HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-269
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2025-08-09-00005 - Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-488
portant
interdiction d'accès et de circulation sur la commune de MASSINGY (4
pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-08-09-00005
Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-488
portant interdiction d'accès et de circulation sur
la commune de MASSINGY
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-09-00005 - Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-488
portant interdiction d'accès et de circulation sur la commune de MASSINGY 3
EnPRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Annecy, le 09/08/2025
Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-488
portant interdiction d'accès et de circulation sur la commune de MASSINGY
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2215-1 et L. 3221-5 ;
VU le code pénal et notamment l'article R. 610-5 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
Vu le message par lequel le maire de la commune de MASSINGY demande à ce que la préfète de la
Haute-Savoie se substitue à ses pouvoirs de police ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT qu'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse a été découvert dans une exploitation
bovine située sur la commune de MASSINGY ; que la réglementation en vigueur impose l'abattage du
cheptel ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver également l'ordre public, compte tenu des risques d'intrusion,
d'obstacle à la réalisation de ces opérations ou de troubles à l'ordre public liés à l'existence de nombreux
opposants aux abattages des bovins ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Haute-Savoie,
Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
04 50 33 60 00
sgc-sic@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
Préfecture labellisée Qual-e-Pref-
relation générale avec les usagers
et communication d'urgence en
cas d'événement majeur
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portant interdiction d'accès et de circulation sur la commune de MASSINGY 4
Pour la préfète,La sous-préfète de permanenceISABELLE"
242640, GelSABELLE, SeAREJGHI = hu1242689 22,
A R R E T E
Article 1 : Le lundi 11 août 2025 de 6h à 21h est interdit au stationnement et à la circulation, les zones
figurant sur la carte annexée au présent arrêté à savoir :
• Route de Pringy / Route des Gallets
• Route de Pringy / Route de Marigny
et
• Route du Pont de Ligny / Chemin rural de Massingy à Cessens
• Route du Peroux / Route du Mollard
L'affichage de l'arrêté sera apposé par tous moyens en tous points d'accès à la zone interdite, routiers et
piétons.
Article 2 : Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifiées pour mettre en œuvre la présente
interdiction d'accès au public.
Article 3 : Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté :
- les riverains ;
- l'ensemble des services d'urgence ;
- l'ensemble des services concourant à l'opération.
Article 4 : Madame la directrice de cabinet de la préfète, monsieu r le secrétaire général de la préfecture,
monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Savoie,
monsieur le maire de MASSINGY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera affiché sur site et dans les mairies concernées.
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2
Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
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auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet
ANNEXE
CHANTIER 1 - EARL ALEXANE
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Route du Molarg =.'Ta ss è MS Sir.RTL SE ae a Ine. i10; 54 -
CHANTIER 2 - GAEC LA MORNAZ
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