NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-085
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Nevers /
58-2026-03-16-00005 - Délégation signature 2026 29 M (3 pages) Page 3
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Centre hospitalier de Nevers
58-2026-03-16-00005
Délégation signature 2026 29 M
{signataire}
Centre hospitalier de Nevers - 58-2026-03-16-00005 - Délégation signature 2026 29 M 3
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7 CENTRE HOSPITALIERà gat DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS~~ ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE LA NIEVRE@% 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21chan.direction@ght58.frDECISION DU DIRECTEUR DIRCOM N° 2026/29PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE
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Objet : Délégations de signature à la Direction des Ressources Humaines du CHANLe Directeur du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers,- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion desétablissements en direction commune;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, deLormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, directeurd'hôpital de classe exceptionnelle, en qualité de directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes etdes Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'arrêté ministériel en date du 19 décembre 2022 portant nomination à compter du 2 janvier 2023 de Madame Manon KHALFIen qualité de directrice adjointe des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » deLa Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjourde Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu le départ de l'établissement de Madame Manon KHALFI, directrice des ressources humaines du centre hospitalier del' Agglomération de Nevers (CHAN), à compter du 16 mars 2026 ;- Vu la décision du directeur GHT DIRCOM 2026/30 portant affectation de M. Paul ZANICHELLI, directeur des affaires médicales,afin d'assurer l'intérim de la direction des ressources humaines;- Vul'organigramme de direction,DECIDEArticle 1°":Délégation permanente de signature est accordée a Monsieur Paul ZANICHELLI, directeur par intérim des ressources humaines, poursigner dans son domaine de compétence, tel qu'il est délimité par l'organigramme de direction, les documents relevant de sa direction,notamment :- Les notes d'information relatives a la gestion des ressources humaines et des relations sociales ;- Les convocations des instances représentatives du personnel et émanant du CSE ;- Les actes, décisions, correspondances courantes et documents relatifs à l'organisation générale et au fonctionnement de ladirection des ressources humaines ;- Les actes administratifs, décisions, documents et correspondances suivants :o Les actes administratifs relatifs à l'évolution de la carrière des agents stagiaires et titulaires ;o Les conventions de mise a dispositions des agents ;o Les actes et documents relatifs à la formation continue et la promotion professionnelle des personnels non médicaux ;Oo Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement, supérieurs et secondaires, les écoles professionnelles,les écoles paramédicales, pour l'accueil des stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clausesfinancières ;oO Les avis de concours et convocations du jury ;o Les contrats d'apprentissage ;Oo Les documents financiers permettant les remboursements auprès de l'ANFH ;o Les ordres de mission pour l'ensemble des personnels non médicaux;o Les évaluations et notations de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière ;o Les décisions de suspension à titre conservatoire des agents de la fonction publique hospitalière ;GHT de la Nièvre1, avenue Patrick Guillot - BP ia - 58033 NEVERS CedexCentre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers Centre Hospitalier de Decize Centre Hospitalier de Cosne- sur- LoireCentre Hospitalier de la Charité sur Loire Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo Centre Hospitalier de Château-ChinonCentre Hospitalier de Lormes Centre de long séjour de Luzy Centre de long séjour de St Pierre le Moutier
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o Les actes et documents relatifs aux sanctions disciplinaires et aux licenciements (les décisions portant sanctionsdisciplinaires au-delà du premier groupe ou de licenciements prononcés à l'encontre des agents contractuels sontexclues) ;Les contrats d'allocation d'études ;Les contrats de travail du personnel non-médical ;Les contrats relatifs à des prestations d'intérim pour le personnel non médical ;Les ruptures conventionnelles ;Les factures relatives à la prestation intérim du personnel non médical ;Le mandatement de la paie du CH de Château-Chinon ;Les documents relatifs aux diverses mesures de protection sociale des agents.Les décisions relatives au régime indemnitaire du directeur.
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Article 2 :Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine SIMOES-NACASS, responsable des ressources humaines, poursigner au nom du directeur, les documents relevant du domaine de compétence de la direction des ressources humaines etnotamment les matières mentionnées à l'article 1°" de la présente décision.Sont toutefois exclus de la délégation de signature de Madame Sandrine SIMOES-NACASS les documents suivants :- Les convocations des instances représentatives du personnel ;- Les ruptures conventionnelles ;- Les factures relatives à la prestation intérim du personnel non médical ;- Le mandatement de la paie du CH de Chateau-Chinon ;- Les contrats à durée indéterminée (CDI) du personnel non médical et courrier de recrutement correspondants ;- Les conventions de partenariat, notamment avec des partenaires mutualistes ;- Les avis de concours et convocations du jury ;- Les décisions de suspension a titre conservatoire ;- Les sanctions disciplinaires du premier groupe.En cas d'absence de Monsieur Paul ZANICHELLI, ils seront ainsi mis d'office à la signature du Directeur du CHAN.Article 3 :Délégation permanente de signature est accordée à Madame Céline GROS, responsable du secteur formation et concours, pourl'ensemble des actes relevant de son domaine de compétence, et notamment :- Les actes et documents relatifs à la formation continue et à la promotion professionnelle des personnels non médicaux et àl'apprentissage ;- Les conventions de stage ;- Les documents financiers relatifs à la gestion de la formation continue du personnel non médical (ANFH et hors ANFH) ;En cas d'absence de Madame Céline GROS, les documents précités sont mis en première intention à la signature de Madame SandrineSIMOES-NACASS.Article 4 :Délégation permanente de signature est accordée à Madame Justine LARAISE, responsable du secteur recrutement, pour l'ensembledes actes relevant de son domaine de compétence, et notamment :- Les contrats de travail à durée déterminée (CDD) du personnel non médical et leurs avenants ;- Les courriers de recrutement (hors CDI et mutation), et les courriers de changement d'affectation ;- Les contrats d'allocation étude ;- Les contrats d'apprentissage ;- Les contrats relatifs à des prestations d'intérim pour le personnel non médical ;- Les avis de vacance de poste.En cas d'absence de Madame Justine LARAISE, les documents précités sont mis en première intention à la signature Madame SandrineSIMOES-NACASS.
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DISPOSITIONS GENERALESArticle 5 : ApplicationLa présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du directeur n° 2026/12 du 27 janvier2026 Elle peut étre retirée a tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les délégataires :- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ;- de n'engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;- de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.Article 6 : PublicitéLa présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche séance etnotifiée aux agents concernés. Elle fait l'objet d'un affichage public dans l'établissement. Elle est archivée au secrétariat de directiongénérale du CHAN et sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.Article 7 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.Fait à Nevers, le 16 mars 2026
Le Directeur,
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