PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-567
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2023
Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2023-09-04-00009 - Décision n° 2023-013 de délégation de signature à la
direction des achats, de la logistique et du développement durable (3
pages) Page 3
75-2023-09-04-00006 - Décision n° 2023-016 de délégation de signature à la
direction de la politique médicale, de la recherche, du médico-social, des
partenariats et de la documentation ( politique médicale, recherche,
partenariats et documentation) (3 pages) Page 7
75-2023-09-04-00007 - Décision n° 2023-017 de délégation de signature à la
direction de la politique médicale, de la recherche, du médico-social, des
partenariats et de la documentation ( Politique sociale et action sociale ) (5
pages) Page 11
75-2023-09-11-00011 - Décision n° 2023-018 de délégation de signature à la
direction de l□innovation technologique et du système d□information (2
pages) Page 17
75-2023-09-04-00008 - Décision n°2023-014 de délégation de signature à la
direction de l□innovation organisationnelle et du partenariat patient (3
pages) Page 20
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Affaires
juridiques
75-2023-10-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Sophie MAHIEUX, directrice régionale
des Finances publiques
d□Ile-de-France et de Paris, et à Madame Anne TALON, directrice du pôle
pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques
d□Ile-de-France et de Paris, adjointe auprès de la directrice régionale, en
matière d□actes relevant du pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 24
75-2023-10-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire à Madame Anne TALON, directrice du pôle
pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques
d□Île-de-France et de Paris, adjointe auprès de la directrice régionale de
direction régionale des Finances publiques d□Île-de-France et de Paris (3
pages) Page 27
2
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2023-09-04-00009
Décision n° 2023-013 de délégation de signature
à la direction des achats, de la logistique et du
développement durable
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00009 - Décision n° 2023-013 de délégation de signature à la direction des
achats, de la logistique et du développement durable 3
- ACHATS
, Direct


1

Délégation n°202 3-013

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS , DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre Natio nal de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Considérant la nom ination par le Directeur d 'Etablissement de Madame Fanny
BRUN GROLLIER en qualité de Directrice des achats , de la logistique et du
développement durable à compter du 4 septembre 2023 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;



D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Fanny BRUN GROLLIER, Direct rice des achats , de la
logistique et du développement durable , à l'effet de si gner au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relati fs à l'organisation, à l'animation de sa direction et
à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions rela tifs à l'activité de sa Direction,
- toute s pièces contractuelle s de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) ou de contrat de con cession ,
- tous bons de commande dans le cadre de marchés publics signés,
- tous bons de commande UGAP,
- toutes attestations de service fait,
- toute délivrance de cartes achats,
- tous bons de retrait en régie.





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00009 - Décision n° 2023-013 de délégation de signature à la direction des
achats, de la logistique et du développement durable 4
2
Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame BRUN GROLLIER , délégation est
donnée à Madame Cristina PEREZ ALBERDI , Adjointe à la Directrice des achat s, de la
logistique et du développement durable , Attachée d 'administration hospitalière, à
l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relati fs à l'organisation et à l'animation de l a direction
des achats , de la logistique et du développement durable ainsi qu 'à
l'encadrement des équipes se trouvant so us sa responsabilité ,
- tous contrats et conventions , hors marchés publics, relatifs à l'activité de sa
Direction,
- toutes pièces contra ctuelles de/ ou valant marché public (marché ou accord
cadre) ou de contrat de concession répondant à un besoin dont la val eur estimée
est inférieure à 40 000 euros HT, c onformément à l'article R.2122 -8 du Code de la
Commande Publique ,
- tous bons de commande dans le cadre de marchés publics signés,
- dans le respect du périmètre budgétaire attribué, tous bons de commande UGAP
dont le montant est inférieur à 40 000€ ,
- toutes attestations de service fait,
- toute délivrance de cartes achats,
- tous bons de retrait en régie.

Article 3
En cas d'absence ou d'indis ponibilité de Madame BRUN GROLLIER et de Madame
PEREZ ALBERDI , délégation est donnée à Monsieur Zaka ria MARGOUM , Contrôleur de
gestion , à l'effet de signer au nom du Directeur :

- toutes pièces contra ctuelles de/ ou valant marché public (marché ou accord
cadre) ou de contrat de concession répondant à un besoin dont la valeur estimée
est inférieure à 40 000 e uros HT, c onformément à l'article R.2122 -8 du Code de la
Commande Publique ,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- dans le respect du périmètre budgétaire attribué, tous bons de commande UGAP
dont le montant est inférieur à 40 000€,
- toute délivrance de cartes achats ,
- toutes attestations de service fait.


Article 4
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame BRUN GROLLIER , de Madame
PEREZ ALBERDI et de Monsieur MARGOUM , délégation est donnée à Monsieur
Ahamado u THIAM, Adjoint des cadres en charge des investissements , à l'effet de
signer au nom du Directeur les documents cités à l'article 3.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00009 - Décision n° 2023-013 de délégation de signature à la direction des
achats, de la logistique et du développement durable 5
sign°
3
Article 5

Délégation est donnée à Monsieur Lamine THIAM , Ingénieur chargé de la logistique , à
l'effet de signer au nom du Directe ur :
- les bons de commande dans le cadre de marchés publics signés,
- les attestations de service fait.


Article 6

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.

Article 7
La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 4 septembre 20 23


Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00009 - Décision n° 2023-013 de délégation de signature à la direction des
achats, de la logistique et du développement durable 6
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2023-09-04-00006
Décision n° 2023-016 de délégation de signature
à la direction de la politique médicale, de la
recherche, du médico-social, des partenariats et
de la documentation ( politique médicale,
recherche, partenariats et documentation)
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00006 - Décision n° 2023-016 de délégation de signature à la direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation ( politique médicale, recherche,
partenariats et documentation)7
psychiatrie &


1

Délégation n°2023- 016

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO -SOCIAL, DES
PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION

POLITIQUE MEDICALE, RECHERCHE, PARTENARIATS ET DOCUMENTATION

Le Directeur ,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Emma BAYOT au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1
er janvier
2022 ;

- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E
Article 1

Délégation est donnée à M adame Emma BAYOT , Directrice de la politique médicale,
de la recherche, du médico -social, des partenariats et de la documentation à l'effet
de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liée s à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relati fs à l'organisation, à l'animation de sa direction et
à l'encad rement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- tous bordereaux, mandats et attestations de service fait .

Article 2
Bureau des affaires médicales
Délég ation est donnée à Madame Marie -Alix BOURGEOIS , Attachée d'Administration
Hospitalière , bureau des affaires médicales , à l'effet de signer au nom du Directeur ,
les correspondances et actes internes concernant la gestion courante du personnel
médical et en p articulier :
- les attestations de situation, d'indemnités journalières et de retour à l'emploi du
personnel médical ;
- les documents relatifs aux congés et retraite s du personnel médical ; GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00006 - Décision n° 2023-016 de délégation de signature à la direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation ( politique médicale, recherche,
partenariats et documentation)8
rgne
2 - les conventions et titres de recettes ;
- les déclarations d'accident du travail du personnel médical ;
- les lettres de reprise de traitement suite à un trop -perçu du personnel médical.


Article 3
Bureau des affaires médicales
Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame BOURGEOIS , est
donnée à Madame Nat acha GORAKAPIT IYA, Attachée d'Administration Hospitalière,
bureau des affaires médicales, à l'effet de signer au nom du Directeur les
correspondances et actes internes concernant la gestion courante du personnel
médical et en particulier les documents énum érés à l'article 2.

Article 4
Bureau des affaires médicales
Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de M adame BOURGEOIS et de
Madame GORAKAPITIYA est donnée à Madame Nora ROUABHI , Adjoint des Cadres
Hospitaliers , bureau des affaires médicales, et à Madame Morgane KOUM , Adjoint
des Cadres Hospitaliers, bureau des affaires médicales, à l'effet de signer au nom du
Directeur, les correspondances internes concernant la gestion courante du personnel
médical et en particulier :
- les attestations de situation et d'indemnités journalières ;
- les documents relatifs aux congés et compte épargne temps (CET ) du
personnel médical ;
- les déclarations d'accident du travail.


Article 5
Délégation à la Recherche Clinique et à l 'Innovation
Délégation est donnée à Mon sieur Khaoussou SYLLA, Ingénieur , Responsable de la
Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation, à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- les courriers et formulaires de demande d'autorisation d'essai s cliniques,
- les courriers et formulaires rela tifs aux demandes d'amendements des projets
de recherche,
- les contrats de collaboration recherche et avenants,
- les factures pour paiement relatives aux UF recherche,
- les demandes de mandatement indemnités patients relatifs aux UF recherche,
- les facture s pour mandatement sur les UF recherche,
- les lettre s d'information relative s à la mise en place d'un projet de recherche,
- les commandes de recherche,
- les fiches budgétaires relatives aux projets de recherche,
- les ordres de missions pour les déplacements da ns le cadre des projets de
recherche,
- les congés annuels et autorisations d'absence du personnel de la délégation à
la recherche clinique et à l'innovation.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00006 - Décision n° 2023-016 de délégation de signature à la direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation ( politique médicale, recherche,
partenariats et documentation)9
Catherine LAV
3 Article 6
Bibliothèques Médicales du GHU Paris

Délégation est donnée à Madame Catherine LAV IELLE, Responsable des Bibliothèques
Médicales à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité des Bibliothèques Médicales à l'exclusion
des courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes pièces contract uelles de ou valant marché public (marché ou accord
cadre) liées à l'activité des Bibliothèques Médicales pour un montant inférieur à 40 000 € Hors Taxes, conformément à l'article R.2122- 8 du c ode de la
commande publique ,
- les commandes dans le cadre de ma rchés publics signés et liés à l'activité des
Bibliothèques Médicales,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations concernant l'activité des
Bibliothèques Médicales .

Article 7
La présente délégation sera notifiée pour information au Présid ent du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.

Article 8
La présent e délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 4 septembre 2023



Guillaume COUILLARD Directeur


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00006 - Décision n° 2023-016 de délégation de signature à la direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation ( politique médicale, recherche,
partenariats et documentation)10
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2023-09-04-00007
Décision n° 2023-017 de délégation de signature
à la direction de la politique médicale, de la
recherche, du médico-social, des partenariats et
de la documentation ( Politique sociale et action
sociale )
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00007 - Décision n° 2023-017 de délégation de signature à la direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation ( Politique sociale et action sociale ) 11

Délégation n° 2023-017

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO -SOCIAL, DES
PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION

POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO -SOCIALE

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143 -7 et D.6143– 33 à D.6143-
35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 24 septembre 2020 ;
- Vu l'arrêté de nomination de Madame Emma BAYOT au Groupe Hos pitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1
er janvier 2022 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Oumou GOLOKO au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 12 octobre 2020 ;
- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

D E C I D E

Article 1
Délégation est donnée à Madame Emma BAYOT , Directr ice de la politique médicale, de la
recherche , du médico -social, des partenariats et de la documentation , afin de signer au nom
du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions, attestations,
imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relatifs à l'organisation, à l'animation de sa direction et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- tous bordereaux, mandats et attestations de services faits,

Article 2
Délégation est donnée à Madame Oumou GOLOKO, Directrice adjointe chargée de la
stratégie et des activités médico -sociales, des pôles somatiques -USLD et Psychiatrie
Dépendance et Réhabilitation et de l'Action sociale aux patients (CASE) , à l'effet de signer au
nom du Dir ecteur, les documents ci -après se rapportant aux activités dont elle a la charge :
− toutes correspondances,
− les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de sa
compétence, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00007 - Décision n° 2023-017 de délégation de signature à la direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation ( Politique sociale et action sociale ) 12
Emmanuelle DE BACKER
'erray et de la MAS
2
− toutes notes et documents relati fs à l'organisation, à l'animation de sa direction ainsi
qu'à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
− tous les contrats et conventions , hors marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
− tous bordereaux, mandats et attestations de services faits.


Partie 1 – MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray – Epinay -sur-Orge

Article 3

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attaché e d'Administration
Hospitalière du pôle EHPAD -MAS , à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents ci -
après se rapport ant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière :
− toutes correspondances,
− les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjours des usagers et les c onventions de prestations destinées aux usagers dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.

Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, Madame Emmanuelle DE BACKER autorise les
dépenses relevant du titre 3 des budgets de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière .

Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle DE BACKER , délégation est
donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU , Attaché e d'Administration Hospitalière des
pôles USLD -Somatique, Psychiatrie Dépendance Réhabilitation et Addictologie , à l'effet de
signer au nom du Directeur, les documents ci- après se rapportant à la gestion de l'EHPAD du
Perray et de la MAS la Gilquinière :
− toute s correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers dans la limite
des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.


Article 5
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuell e DE BACKER et de Madame
Emmanuelle POUJARDIEU , délégation est donnée à Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre
Supérieur de Santé du Pôle Psychiatrie, Dépendance et Réhabilitation , assurant l'intérim du Pôle
EHPAD -MAS, à l'effet de signer au nom du D irecteur , les documents ci -après se rapportant à
la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS La Gilquinière :
− toutes correspondances , à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les contrats de séjours des usagers. GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00007 - Décision n° 2023-017 de délégation de signature à la direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation ( Politique sociale et action sociale ) 13
3


Partie 2 – USLD La Roseraie – Neuilly -sur-Marne

Article 6

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU , Attachée d'Administration
Hospitalière des pôles USLD -Somatique, Psychiatrie Dépendance Réhabilitation et
Addictologie, à l'effet de signer au nom du Directeur les documents listés ci -dessous se
rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
− toutes correspondances,
− les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.

Article 7

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle POUJARDIEU , délégation est
donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attachée d'Administration Hospitalière du pôle
EHPAD -MAS , à l'effet de signer au nom du Directeur les documents listés ci -dessous se
rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
− toutes correspondanc es, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les contrats de
séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la limite
des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.


Article 8

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame
Emmanuelle DE BACKER , délégation est donnée à Monsieur Pascal BERTIN, Cadre Supérieur de
Santé de l'USLD la Roseraie , à l'effet de signer au nom du D irecteur :
− toutes correspondances liées à l'activité de son service, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les contrats de séjour des usagers.







GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00007 - Décision n° 2023-017 de délégation de signature à la direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation ( Politique sociale et action sociale ) 14
"~ ine BOURDEAU C re
'utelles
4

Partie 3 - CSAPA Sainte -Anne et SAVS Epile psies

Article 9

Délégation est donnée à Madame Delphine BOURDEAU , Faisant Fonction - Cadre Supérieure
de Santé du CSAPA Sainte- Anne et du SAVS Epilepsies et à Madame Emmanuelle POUJARDIEU,
Attachée d'administration des pôles USLD -Somatique, Psychiatrie Dépendance Réhabilitation
et Addictologie, à l'effet de signer au nom du Dir ecteur toutes correspondances liées à
l'activité de leurs services ainsi que les attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations relevant de leurs compétences .

Article 1 0

Délégation est donnée à Madame Carole LEPAGNOT, Cadre Socio -Educatif du SAVS
Epilepsies , à l'effet de signer au nom du Directeur les documents suivants se rapportant à
l'activité du SAVS Epilepsies :
− toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles ,
− les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations relevant de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service.

Partie 4 - Coordination de l'action sociale et éducative

Article 1 1

Délégation est donnée à M adame Floriane CAZOURET , Faisant Fonction - Cadre supérieur e
socio- éducatif , à Madame Aurore DAUSSY, Cadre socio- éducatif , à Madame Florence
LASSALLE, Cadre socio- éducatif , à Monsieur Gilles NICOLAS, Cadre socio -éducatif et à
Madame Juliette SAGETAT, Cadre socio- éducatif, à l'effet de signer au nom du Directeur :
− Les secours aux patients dans la limite de 160€,
− toutes notes de service, notes d'information et courriers internes et externes établis à
partir d'informations relevant de leur compétence,
− Les attestations sur l'honneur relative aux pièces justificatives manquantes du dossier de demande d'aide médicale de l'E tat.

Partie 5 - Accueil Familial Thérapeutique

Article 1 2

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d'Administration
Hospitalière des pôles USLD- Somatique, Psychiatrie Dépendance Réhabilitation et
Addictologie, à l'effet de signer au nom du Directeur les agréments, renouvellement
d'agréments et pré -liquidations de la rémunération des accueillants familiaux thérapeutiques.
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politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation ( Politique sociale et action sociale ) 15
embre 2023
5

Dispositions finales
Article 1 3

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance,
à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation Départementale
de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise
expressément.

Article 1
4

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 4 septembre 2023


Guillaume COUILLARD
Directeur








Signé GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00007 - Décision n° 2023-017 de délégation de signature à la direction de la
politique médicale, de la recherche, du médico-social, des partenariats et de la documentation ( Politique sociale et action sociale ) 16
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2023-09-11-00011
Décision n° 2023-018 de délégation de signature
à la direction de l□innovation technologique et
du système d□information
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-11-00011 - Décision n° 2023-018 de délégation de signature à la direction de
l□innovation technologique et du système d□information 17
O °.° GIAU PARIS
© PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES


1

Délégation n° 2023 -018


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
ET DU SYSTEME D'INFORMATION


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre Nati onal de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Considérant la nom ination par l e Directeur d 'Etablissement de Madame Anne -Lise
LEMOINE en qualité de Directrice chargée de l 'innovation technologique et du
système d 'information à compter du 1er février 2023 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E


Article 1
Délégation est donnée à M adame Anne -Lise LEMOINE , Direct rice chargé e de
l'Innovation Technologique et du Système d'I nformation , à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imp rimés ou certificats établis à partir d'in formations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions , autres que marchés publics, liés à l'activ ité de sa
direction,
- toutes pièces contractuelles de/ ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 eur os
HT, conformément à l'article R.2122- 8 du Code de la Commande Publique ,
- les bons de commandes dont le montant est supérieur à 40 000 €, dans le cadre
de marchés publics signés ,
- les attestations de services faits.



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-11-00011 - Décision n° 2023-018 de délégation de signature à la direction de
l□innovation technologique et du système d□information 18
stembre 2023
é5ig"
2
Article 2
Délégation , en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Ann e-Lise LEMOINE ,
est donnée à Monsieur Hervé LEVA N, Adjoint à la Directrice chargée de l 'Innovation
Technologique et du Système d 'Information, à l'effet de signer au nom du Directeur,
l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1.


Article 3
Délégatio n, en cas d 'absence ou d 'indisponib ilité de Madame Anne -Lise LEMOINE et
de Monsieur Hervé LEV AN est donnée à Mon sieur Fabrice BOUH -MANA, Responsable
applicati fs et gestion de projets , Ingénieur en chef, à l'effet de sig ner au nom du
Directeur , l'ensemble d es pièces mentio nnées à l 'article 1.
Article 4
Délégation , en cas d'absence ou d 'indisponibilité de Madame Anne -Lise LEMOINE,
de Monsieur Hervé LEVAN et de Monsieur Fabrice BOUH- MANA , est donn ée à
Madame Virginie OTTAVIA NI, Responsable administrative e t chargée de projets,
Attachée d 'Administration Hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur les
documents se rapportant au serv ice des systèmes d'information et énumérés ci -après
:
- les commande s dans le cadr e de marchés publics signés, n'excédan t pas le seuil
des 25.000 € ,
- les attestations de service fait,
- les procès -verbaux de validation d'aptitude au bon f onctionnement,
- les procès -verbaux de fin de vérification de service r égulier (admission),
- les bons de réception de matériels et logiciels,
- les procès -verbaux de réception de prestations.


Article 5

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Dé partementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.

Article 6
La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 11 septembre 2023

Guillaume COUILLARD
Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-11-00011 - Décision n° 2023-018 de délégation de signature à la direction de
l□innovation technologique et du système d□information 19
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2023-09-04-00008
Décision n°2023-014 de délégation de signature
à la direction de l□innovation organisationnelle
et du partenariat patient
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00008 - Décision n°2023-014 de délégation de signature à la direction de
l□innovation organisationnelle et du partenariat patient 20
oite. GHU PARIS
(&
e PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES
T

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"OUDRAY, Direct


1

Délégation n°202 3-014

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INNOVATION ORGANISATIONNELLE ET DU PARTENARIAT PATIENT


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre Natio nal de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019, nommant Madame Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences , à compter du 1
er janvier 2020 ;

- Considérant la c réation à compter du 4 septembre 2023 de la Direction de
l'innovation organisationnelle et du partenariat patient ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;


D E C I D E


Article 1
Délégation est donnée à Madame Aline COUDRAY, Direct rice de l 'innovatio n
organisationnelle et du partenariat patient , à l'effet de si gner au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes et docume nts relati fs à l'organis ation, à l'animation de sa direction et
à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions , autres que marchés publics, relatifs à l'activité de sa
Direction,
- tous bordereaux, mandats et attestations de service fa it.






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00008 - Décision n°2023-014 de délégation de signature à la direction de
l□innovation organisationnelle et du partenariat patient 21
2
Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame COUDRAY , délégation est donnée
à Madame Marie COIRIE, Adjointe à l a Directrice de l' Innovation Organisationnelle et
du Partenariat Pa tient, Directrice du La boratoire de l 'Accueil et d e l'Hospi talité (LAB -
AH) et à Madame Emmanuelle JOUET , Adjointe à l a Di rectrice de l' Innovation
Organisationnelle et du Partenariat Pa tient, Directrice du Laboratoire de recherche en
santé mentale, sciences humaines et sociales (Labo SM -SHS), à l'effet de signer au
nom du Dire cteur tous les documents énumérés à l 'article 1.

Article 3
Délégation est donnée à Madame Emmanuelle JOUET, Adjointe à la Di rectrice de
l'Innovation Organisationnelle et du Partenariat Patient , Directrice du Laboratoire de
recherch e en Sant é Mentale, Sciences Humaines et Sociales ( SM-SHS), à l'effet de
signer au nom du Directeur :
- les documents relatifs à l'activité de formation du laboratoire :
o les certificats donnant des informations au sujet du déroulement des
sessions de formations (co nvocation, report, annulation),
o les a ttestations de formation,
o les a ttestations de présence.
- les d ocuments de ressources humaines relatifs au suivi des agents du
Laboratoire SM -SHS et des intervenants ponctuels (formateurs, stagiaires…)
dont :
o les cong és annuels et autorisations d'absence du personnel du
laboratoire de recherche SM -SHS,
o les ordres de mission des agents du Laboratoire SM -SHS et des
intervenants ponctuels dans le cadre des projets de recherche, de formation et de communication s cientifiq ue,
o les notes de frais de formation ou de déplacement des agents du
Laboratoire SM -SHS et des intervenants ponctuels dans le cadre des
projets de recherche, de formation et de communication scientifique.

Article 4

En cas d 'absence ou d 'indisponibilité de Madame JOUET, d élégation est donnée à
Monsieur Aurélien TROISOEUFS , Adjoint à l a Directrice du Labo SM -SHS, Anthropologue,
à l'effet de signer au nom du Directeur les documents énumérés à l 'article 3.


Article 5
La présente délégation sera n otifiée p our information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément .



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00008 - Décision n°2023-014 de délégation de signature à la direction de
l□innovation organisationnelle et du partenariat patient 22
3 Article 6

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 4 septembre 2023



Guillaume COUILLARD
Directeu r GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00008 - Décision n°2023-014 de délégation de signature à la direction de
l□innovation organisationnelle et du partenariat patient 23
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-10-05-00004
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Sophie MAHIEUX, directrice régionale
des Finances publiques d□Ile-de-France et de
Paris, et à Madame Anne TALON, directrice du
pôle pilotage et ressources de la direction
régionale des Finances publiques d□Ile-de-France
et de Paris, adjointe auprès de la directrice
régionale, en matière d□actes relevant du
pouvoir adjudicateur
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Sophie MAHIEUX, directrice régionale
des Finances publiques d□Ile-de-France et de Paris, et à Madame Anne TALON, directrice du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des Finances publiques d□Ile-de-France et de Paris, adjointe auprès de la directrice régionale, en matière d□actes
relevant du pouvoir adjudicateur24
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égulicé
Fratermité



Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
ARRETE

portant délégation de signature à Madame Sophie MA HIEUX, directrice régionale
des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, et à Madame Anne TALON, directrice du pôle
pilotage et ressources de la direction régionale de s Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
adjointe auprès de la directrice régionale, en mati ère d'actes relevant du pouvoir adjudicateur

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la commande publique;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié re latif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret en date du 18 novembre 2022 portant no mination et affectation d'administrateurs
généraux des finances publiques et nommant Madame S ophie MAHIEUX, administratrice générale des
finances publiques de classe exceptionnelle, direct rice régionale des finances publiques d'Ile-de-Fran ce
et de ‑Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2023 portan t nomination de Mme Anne TALON,
administratrice de l'Etat du grade transitoire, dan s l'emploi de chef de pôle (groupe VI) à la directi on
régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris à compter du 9 octobre 2023 ;
Vu la décision ministérielle du 29 septembre 2022 p ortant affectation de Mme Anne TALON en qualité
de directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de -
France et de Paris à compter du 9 octobre 2023 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France n° du 2023 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Anne TALON,
administratrice de l'Etat du grade transitoire, dir ectrice du pôle pilotage et ressources de la direct ion
régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, adjointe auprès de la directrice régiona le
de Direction régionale des Finances publiques d'Ile -de-France et de Paris ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire généra le aux moyens mutualisés de la préfecture de la rég ion
d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Sophie MAHIEUX, directrice régionale
des Finances publiques d□Ile-de-France et de Paris, et à Madame Anne TALON, directrice du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des Finances publiques d□Ile-de-France et de Paris, adjointe auprès de la directrice régionale, en matière d□actes
relevant du pouvoir adjudicateur25
2 ARRETE :

Article 1er : Délégation est donnée à Madame Sophie MAHIEUX, dir ectrice régionale des finances
publiques d'Ile-de-France et de Paris, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses
attributions, et dans la limite légale des marchés passés, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à
l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret du
7 novembre 2012 susvisé.


Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Anne TA LON, directrice du pôle pilotage et
ressources de la direction régionale des finances p ubliques d'Ile-de-France et de Paris, adjointe aupr ès
de la directrice régionale des Finances publiques d 'Ile-de-France et de Paris, à l'effet de signer, da ns la
mesure où ils relèvent de ses attributions, et dans la limite légale des marchés passés, les actes
d'ordonnancement secondaire et relevant du pouvoir adjudicateur. Cette délégation de signature est
accordée dans les limites de l'arrêté préfectoral s usvisé portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Madame Anne TALON.


Article 3 : L'arrêté du 24 mai 2023 portant délégation de sig nature à Madame Sophie MAHIEUX,
directrice régionale des Finances publiques d'Ile-d e-France et de Paris, et à Monsieur Dominique
PROCACCI, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris, adjoint auprès de la d irectrice régionale, en matière d'actes relevant du
pouvoir adjudicateur est abrogé.


Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux moyens mutualis és de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, et l'adjointe auprès d e la directrice régionale des finances publiques d' Île-
de-France et de Paris, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs (échelons de Paris et de la région d'Ile-de-Fran ce) de
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ , et qui entrera en
vigueur le lendemain de sa publication et au plus t ôt le 9 octobre 2023.
Fait à Paris, le 5 octobre 2023
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Sophie MAHIEUX, directrice régionale
des Finances publiques d□Ile-de-France et de Paris, et à Madame Anne TALON, directrice du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des Finances publiques d□Ile-de-France et de Paris, adjointe auprès de la directrice régionale, en matière d□actes
relevant du pouvoir adjudicateur26
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-10-05-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière d□ordonnancement secondaire à
Madame Anne TALON, directrice du pôle
pilotage et ressources de la direction régionale
des Finances publiques d□Île-de-France et de
Paris, adjointe auprès de la directrice régionale
de direction régionale des Finances publiques
d□Île-de-France et de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire à Madame Anne TALON, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
Finances publiques d□Île-de-France et de Paris, adjointe auprès de la directrice régionale de direction régionale des Finances publiques
d□Île-de-France et de Paris27
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égulicé
Fratermité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france



Arrêté
portant délégation de signature en matière d'ordonn ancement secondaire
à Madame Anne TALON, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris, adjointe aup rès de la directrice régionale de direction régiona le
des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 re lative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux dro its et libertés communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la Rép ublique ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié re latif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2023 portan t nomination de Mme Anne TALON,
administratrice de l'Etat du grade transitoire, dan s l'emploi de chef de pôle (groupe VI) à la directi on
régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris à compter du 9 octobre 2023 ;
Vu la décision ministérielle du 29 septembre 2022 p ortant affectation de Mme Anne TALON, ,
administratrice de l'Etat du grade transitoire, en qualité de directrice du pôle pilotage et ressource s de
la direction régionale des Finances publiques d'Île -de-France et de Paris à compter du 9 octobre 2023 ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire généra le aux moyens mutualisés de la préfecture de la rég ion
d'Ile-de-France, préfecture de Paris,

ARRETE :


Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Anne TALO N, directrice du pôle pilotage et
ressources de la direction régionale des finances p ubliques d'Île-de-France et de Paris, adjointe aupr ès
de la directrice régionale de la direction régional e des Finances publiques d'Île-de-France et de Pari s, à
l'effet de :
- signer, dans la limite de ses attributions et com pétences, dans les domaines relevant du préfet de P aris,
tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les
actes se traduisant par l'ordonnancement de dépense s ou de recettes se rapportant au
fonctionnement ou à l'équipement de la direction ré gionale des finances publiques d'Ile-de-France et
de Paris, ainsi que l'ordonnancement de toute recet te se rapportant aux attributions et activités de l a
direction régionale des finances publiques d'Ile-de -France et du département de Paris ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire à Madame Anne TALON, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
Finances publiques d□Île-de-France et de Paris, adjointe auprès de la directrice régionale de direction régionale des Finances publiques
d□Île-de-France et de Paris28
- recevoir les crédits des programmes suivants :
• n° 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » ;
• n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économ iques et financières » ;
• n° 348 «Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs»
• n° 362 « Ecologie »
• n° 723 « Contribution aux dépenses immobilières »
• n° 741 « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité »
• n° 743 « Pensions militaires d'invalidité et des v ictimes de guerre et autres pensions »
- procéder à l'ordonnancement secondaire des recett es et des dépenses de l'Etat imputées sur les titre s
2, 3 et 5 des programmes précités.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquida tion et le mandatement des dépenses ainsi que sur
l'émission et la signature des titres de recettes. S'agissant des programmes 741 et 743, la délégation est
strictement circonscrite à la signature des titres de perception relatifs au remboursement des trop-
perçus sur pensions.


Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Anne TALON , directrice du pôle pilotage et
ressources de la direction régionale des finances p ubliques d'Île-de-France et de Paris, adjointe aupr ès
de la directrice régionale de la direction régional e des finances publiques d'Île-de-France et de Pari s, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns et compétences, dans les domaines relevant du
préfet de Paris, toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon
plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventa ire
des biens se rapportant à l'activité financière de la direction régionale des finances publique d'Ile- de-
France et du département de Paris.


Article 3 : Sont exclus de la présente délégation de signature :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du
contrôle financier en matière d'engagement des dépe nses ;
- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Et at du programme 833 -Avances sur le
montant des impositions revenant aux régions, dépar tements, communes, établissements et divers
organismes.


Article 4 : En application des dispositions de l'article 69-5 d u décret du 29 avril 2004 susvisé,
Mme Anne TALON, directrice du pôle pilotage et ress ources de la direction régionale des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris, adjointe aup rès de la directrice régionale de la direction régi onale
des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, est autorisée à donner délégation de signature, po ur
les cas d'absence ou d'empêchement, à des agents pl acés sous son autorité, dans les limites de leurs
attributions et sous réserve des dispositions des a rticles 1 er à 3 du présent arrêté.
Cette décision fait l'objet d'une publication au re cueil des actes administratifs (échelon de Paris) d e la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris. Une copie de cette décision de
subdélégation sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (Direction des
affaires juridiques).


Article 5 : L'arrêté n° IDF-2023-09-29-00001 -75-2023-09-29-00009 du 29 se ptembre 2023 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Catherine MANGAS,
directrice par intérim du pôle pilotage et ressourc es de la direction régionale des finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris, adjointe par intérim a uprès de la directrice régionale de la direction
régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, est abrogé.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire à Madame Anne TALON, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
Finances publiques d□Île-de-France et de Paris, adjointe auprès de la directrice régionale de direction régionale des Finances publiques
d□Île-de-France et de Paris29
Article 6 : La préfète, secrétaire générale aux moyens mutualis és de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, et l'adjointe auprès d e la directrice régionale des finances publiques d' Île-
de-France et de Paris, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelons de Paris et de la région d'Ile-de-France ) de
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ , et qui entrera en
vigueur le lendemain de sa publication et au plus t ôt le 9 octobre 2023.
Fait à Paris, le 5 octobre 2023
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire à Madame Anne TALON, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
Finances publiques d□Île-de-France et de Paris, adjointe auprès de la directrice régionale de direction régionale des Finances publiques
d□Île-de-France et de Paris30