Nom | Arrêté n°2024-00956 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7e, 8e, 15e et 16e à l’occasion des festivités du 14 juillet 2024 |
---|---|
Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 11 juillet 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00956_11072024.pdf |
Date de création du PDF | 11 juillet 2024 à 10:07:10 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 11 juillet 2024 à 12:07:44 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéces
CABINET DU PREFET
Paris, le 11 juillet 2024
ARRETE N°2024-00956
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème à l'occasion
des festivités du 14 juillet 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 08 juillet 2024 ;
Considérant l'organisation du spectacle aérien et pyrotechnique qui se déroulera sur le
parvis de la Tour Eiffel et sur le Pont d'Iéna à Paris 16ème le 14 juillet 2024 ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de la
circulation et du stationnement entre le 13 et le 15 juillet 2024, dans plusieurs voies de Paris ;
Sur proposition du directeur de la direction de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 13 juillet 2024 à 23h00 au
15 juillet 2024 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de
Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème :
Rive Droite
-avenue du Président Kennedy ;
-voie Georges Pompidou, entre la rue d'Ankara et le cours Albert Ier ;
-avenue de New York ;
-cours Albert Ier entre la place de l'Alma et la place de la Reine Astrid ;
-place de l'Alma ;
-place de la Reine Astrid ;
-avenue Montaigne, au niveau de la place de la Reine Astrid ;
-avenue George V, entre les nos 2 et 6 ;
-avenue du Président Wilson, entre la place de l'Alma et la rue des Frères Perier et
entre la place d'Iéna et la place du Trocadéro et du 11 novembre, côté pair, et
entre l'avenue Albert de Mun et la place du Trocadéro et du 11 novembre côté
impair ;
-rue des Frères Perier ;
-rue Debrousse ;
-rue Gaston de Saint-Paul ;
-rue de la Manutention ;
-rue Fresnel ;
-avenue Albert de Mun, entre l'avenue de New York et l'avenue d'Iéna ;
-avenue d'Iéna, entre l'avenue Albert de Mun et la place d'Iéna ;
-place d'Iéna, entre l'avenue d'Iéna et l'avenue du Président Wilson ;
-rue de Lubeck, entre la rue de Longchamp et la rue de Magdebourg ;
-rue de Magdebourg ;
-avenue Kleber, entre la place du Trocadéro et du 11 novembre et la rue de
Longchamp ;
-avenue Raymond Poincaré, entre la place du Trocadéro et du 11 novembre et la rue
de Longchamp ;
-avenue d'Eylau, entre la place du Trocadéro et du 11 novembre et la place de
Mexico ;
-avenue Georges Mandel, entre la place du Trocadéro et du 11 novembre et la rue
du Pasteur Marc Boegner ;
-place du Trocadéro et du 11 novembre ;
-rue Greuze, entre l'avenue Georges Mandel et la rue des Sablons ;
-avenue Paul Doumer, entre la place du Trocadéro et du 11 novembre et la rue
Scheffer ;
-place José Marti ;
-rue du Commandant Schloesing ;
-rue Pétrarque ;
-square Mignot ;
-rue Vineuse ;
-rue Scheffer ;
-rue Benjamin Franklin ;
-avenue de Camoens ;
-boulevard Delessert ;
-rue Le Nôtre ;
-rue Chardin ;
-rue Beethoven ;
2
-square Alboni ;
-rue Marietta Alboni, entre l'avenue du Président Kennedy er le square Alboni ;
Rive Gauche
-place de Kyoto ;
-quai Jacques Chirac ;
-quai Branly ;
-place des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver ;
-rue de Buenos Aires ;
-avenue Octave Greard, entre l'avenue de Suffren et l'Avenue Charles Floquet ;
-avenue Charles Floquet ;
-avenue du Général Lambert ;
-avenue du Docteur Brouardel ;
-avenue Joseph Bouvard, entre l'avenue de Suffren et l'avenue Charles Floquet ;
-avenue du Général Tripier ;
-rue Champfleury ;
-avenue du Général Detrie ;
-rue Jean Carriès ;
-avenue Emile Acollas ;
-place Joffre, entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue de Suffren ;
-avenue Frédéric Le Play ;
-rue Savorgan de Brazza ;
-avenue Emile Deschanel ;
-rue de Belgrade ;
-rue Marinoni ;
-avenue Barbey d'Aurevilly ;
-avenue Joseph Bouvard, entre la place du Général Gouraud et l'avenue Elysée
Reclus ;
-avenue Emile Pouvillon ;
-avenue Elysée Reclus ;
-rue du Maréchal Harispe ;
-avenue Silvestre de Sacy, entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue Elisée
Reclus ;
-rue de l'Université entre l'allée Paul Deschanel et l'avenue de la Bourdonnais.
3
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite d u 14 juillet 2024 à 13h00 au
15 juillet 2024 à 01h00 à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes, qui restent
ouvertes à la circulation, à Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème :
-rue Copernic ;
-avenue Kleber ;
-rue de Belloy ;
-place des Etats-Unis ;
-place de l'Amiral de Grasse ;
-rue Georges Bizet ;
-avenue Pierre Ier de Serbie ;
-place de Beyrouth ;
-avenue Pierre Ier de Serbie ;
-rue Pierre Charron ;
-rue François Ier ;
-place François Ier ;
-rue François Ier ;
-place du Canada ;
-pont des Invalides ;
-boulevard de la Tour-Maubourg ;
-avenue de Lowendal ;
-avenue Roger Cahen ;
-place Cambronne ;
-rue Frémicourt ;
-place Ousmane Sow ;
-avenue Emile Zola ;
-place Alfred Dreyfus ;
-avenue Emile Zola ;
-rond-point du pont Mirabeau ;
-pont Mirabeau ;
-rue de l'Amiral Cloué ;
-avenue de Versailles ;
-place Clément Ader ;
-rue de Boulainvilliers ;
-place du Docteur Hayem ;
-rue Raynouard ;
4
-rue Chernoviz ;
-rue de Passy ;
-rue Massenet ;
-rue Vital ;
-rue Nicolo ;
-rue de la Pompe ;
-place Jean Monnet ;
-avenue Victor Hugo ;
-place Victor Hugo.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Il sera affiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Signé : Elise LAVIELLE
5
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2024-00956 DU 11 JUILLET 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
6