PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-016
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2023
Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2023-01-02-00010 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE - Délégation
particulière à Madame Isabelle MABIT dans le cadre de la garde de
direction (1 page) Page 3
75-2023-01-02-00011 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE - Délégation
particulière à Monsieur Étienne LESECQ dans le cadre de la garde de
direction (1 page) Page 5
75-2023-01-02-00009 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES
SOINS (2 pages) Page 7
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GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2023-01-02-00010
DÉLÉGATION DE SIGNATURE - Délégation
particulière à Madame Isabelle MABIT dans le
cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-01-02-00010 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE - Délégation particulière à Madame
Isabelle MABIT dans le cadre de la garde de direction 3


Délégation n°202 3-002

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Isabelle MABIT dans le cadre de la garde de direction



Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrê té du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur
Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24
septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle MAB IT au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er octobre 2022
;
DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Isabelle MABIT , Directrice des instituts de
formation paramédicale , à l'effet d e signer a u nom du directeur, dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout document de
quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'in térêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins ps ychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code
de la Santé Publ ique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rap port de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, compt able de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 2 janvier 2023



Guillaume COUILLARD
Directeur Signé GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-01-02-00010 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE - Délégation particulière à Madame
Isabelle MABIT dans le cadre de la garde de direction 4
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2023-01-02-00011
DÉLÉGATION DE SIGNATURE - Délégation
particulière à Monsieur Étienne LESECQ dans le
cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-01-02-00011 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE - Délégation particulière à Monsieur
Étienne LESECQ dans le cadre de la garde de direction 5


Délégation n°202 3-003

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Etienne LESECQ dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arr êté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur
Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24
septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 202 2 nommant Monsieur
Etienne LESECQ au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 1er janvier 2023 ;


DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Etienne LESECQ , Directeur des Soins , à l'effet d e
signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout document de quelque nature qu'il soit,
présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des
patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soin s psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, c omptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 2 janvier 2023



Guillaume COUILLARD
Directeur Signé GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-01-02-00011 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE - Délégation particulière à Monsieur
Étienne LESECQ dans le cadre de la garde de direction 6
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2023-01-02-00009
DÉLÉGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES
SOINS
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-01-02-00009 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES SOINS 7
s2its, GHU PARIS


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Délégation n° 2023-001
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143 -7 et D.6143 – 33
à D.6143 -35 ;

- Vu le décret n° 2014 -7 du 07 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002 -550 du 19 avril
2002 portant statut particulier du corps des Directeurs des Soins ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUIL LARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019,
nommant Madame Nadine PHAN au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences , à compter du 1er janvier 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 19 novembre 2021,
nommant Monsieur Ludovic RINGOT au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 15 décembre 2 021 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 nommant
Monsieur Etienne LESECQ au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er janvier 2023 ;


D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Nadine PHAN, Directrice des soins , Coordonnatrice
générale des soins , à effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de ladite direction,
- toutes note s relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions lié s à l'activité de sa direction, hors marchés
publics,
- tous protocoles de soins mis en œuvre dans le cadre du projet de soins du GHU
Paris ,
- toutes affectation s de l'encadrement supérieur.




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-01-02-00009 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES SOINS 8
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2


Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Nadine PHAN, délégation est
donnée à Monsieur Ludovic RINGOT, Directeur des Soins , et à Monsieur Etienne
LESECQ, Directeur des Soins, à l'effet de signer au nom du Directeur, tous les
documents énumérés à l'article 1.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Nadine PHAN , de Monsieur
Ludovic RINGOT et de Monsieur Etienne LESECQ, délégation est donnée à Madame
Cécile BERGOT, Cadre supérieur e de santé , à Madame Marie -Hélène CREACHCADEC,
Cadre supérieure de santé , à Madame Dominique DESTRIAT, Cadre supérieur e de
santé , à Madame Esther POIGNET -SOL, Cadre supérieure de santé, à Madame Corinne
POIRIER, Cadre supérieur e de santé , à Madame Nathalie SAINT -ETIENNE, Cadre
supérieure de santé et à Madame Dominique GONTIER, Cadre de santé, à effet de
signer :

- les conventions de stage des étudiants et élèves paramédicaux,
- les propositions d'affectation et de mobilité des personnels paramédicaux,
- les ordres de missions des personnels paramédicaux.


Article 4

Chaque délégataire rend compte par écrit de tout événement d'une gravité sérieuse
affectant le fonctionnement de l'établissement dont il a la responsabilité déléguée.


Article 5

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 6

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfect ure de région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 2 janvier 2023



Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-01-02-00009 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES SOINS 9