LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-161
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-09-12-00005 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0576 portant
réglementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute
A72, section Veauchette - La fouillouse (4 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-09-01-00004 - Désignation du président du conseil de
discipline de la fonction publique territoriale dans le département de la
Loire (1 page) Page 8
42-2024-09-01-00005 - Désignation du président du conseil de
discipline des agents contractuels de la fonction publique territoriale dans
le département de la Loire (1 page) Page 10
42-2024-09-01-00006 - Désignation pour siéger à la commission
d'expulsion de la Loire (1 page) Page 12
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de l'épreuve
intitulée les 6 h de la mobylette au Chambon Feugerolles (5 pages) Page 14
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-09-12-00005
Arrêté préfectoral n° DT-24-0576 portant
réglementation de la circulation entre les PR 118
et 123 sur l'autoroute A72, section Veauchette -
La fouillouse
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00005 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0576 portant
réglementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute A72, section Veauchette - La fouillouse 3
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PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires
de la Loire Saint-Étienne, le 12 septembre 2024
Arrêté préfectoral n° DT-24-0576
Portant réglementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute
A72, section Veauchette - La fouillouse
Communes de Veauchette, Andrézieux-Bouthéon et la Fouillouse
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de 1'État dans les régions et d épartements ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre 1'État et les Autoroutes du
Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation
d'autoroutes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la
circulation en exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section
Clermont-Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux /Andrézieux) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-097 SAT du 29 juillet 2024 portant délégation de signature à
monsieur le directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de
subdélégation n° DT-2024-0483 du 31 juillet 2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'année 2024 ;
Vu la demande en date du 25/07/2024 présentée par la Société des Autoroutes du Sud de la France,
sollicitant une réglementation de la circulation ;
Vu l'avis favorable de Saint Etienne Métropole en date du 04/09/2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de la Loire ;
Vu l'avis favorable de la sous-direction du contrôle des autoroutes en date du 27/08/2024 ;
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00005 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0576 portant
réglementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute A72, section Veauchette - La fouillouse 4
Vu l'avis favorable de DIR Centre Est en date du 09/09/2024.
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réfection de la chaussée sur l'autoroute A72 entre
les points kilométriques 118 et 123 dans les deux sens de circulation ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l'A72, des agents de la société des
Autoroutes du Sud de la France, et des entreprises chargées de l'exécution des travaux objet du
présent arrêté préfectoral.
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux de réfection de chaussée nécessitent la mise en place des mesures suivantes :
Basculement de circulation entre les ITPC des PR 117+700 et 121+500, avec 1x1 sur la voie sens Saint-
Etienne vers Clerm ont-Ferrand.
La vitesse sera réduite de 130 km/h à 110 km/h puis à 50 km/h au droit du basculement, et à 90 km/h
dans la section à double sens.
Fermeture de la bretelle de sortie Andrézieux n°8 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne.
Du lundi 16 septembre 2024 20h au mardi 17 septembre 2024 05h
Du mardi 17 septembre 2024 20h au mercredi 18 septembre 2024 05h
Du mercredi 18 septembre 2024 20h au jeudi 19 septembre 2024 05h
Du jeudi 19 septembre 2024 20h au vendredi 20 septembre 2024 05h
Fermeture de l'autoroute A72 du P R 120+260 au PR 123+700 dans le sens Clermont-Ferrand vers
Saint-Etienne.
Sortie obligatoire à l'échangeur Andrézieux n°8.
Fermeture des bretelles entrée/sortie de l'échangeur La Fouillouse n°9 dans le sens Clermont-Ferrand
vers Saint-Etienne.
Du lundi 23 septembre 2024 20h au mardi 24 septembre 2024 05h
Du mardi 24 septembre 2024 20h au mercredi 25 septembre 2024 05h
Du mercredi 25 septembre 2024 20h au jeudi 26 septembre 2024 05h
Du jeudi 26 septembre 2024 20h au vendredi 27 septembre 2024 05h
Basculement de circulation entre les ITPC des PR 121+500 et 117+700, avec 1x1 sur la voie sens
Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne.
La vitesse sera réduite de 130 km/h à 110 km/h puis à 50 km/h au droit du basculement, et à 90 km/h
dans la section à double sens.
Fermeture de la bretelle d'entrée Andrézieux n°8 dans le sens Saint-Etienne vers Clermont-Ferrand .
Du lundi 30 septembre 2024 20h au mardi 01 octobre 2024 05h
Du mardi 01 octobre 2024 20h au mercredi 02 octobre 2024 05h
Du mercredi 02 octobre 2024 20h au jeudi 03 octobre 2024 05h
Du jeudi 03 octobre 2024 20h au vendredi 04 octobre 2024 05h
Fermeture de l'autoroute A72 du P R 17+400 au PR 120+500 dans le sens Saint-Etienne vers Clermont-
Ferrand.
Sortie obligatoire à l'échangeur n°8a direction Roanne.
Fermeture de la bretelle de sortie Andrézieux n°8b dans le sens Saint-Etienne vers Clermont-Ferrand.
Du lundi 07 octobre 2024 20h au mardi 08 octobre 2024 05h
Du mardi 08 octobre 2024 20h au mercredi 09 octobre 2024 05h
Du mercredi 09 octobre 2024 20h au jeudi 10 octobre 2024 05h42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00005 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0576 portant
réglementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute A72, section Veauchette - La fouillouse 5
Du jeudi 10 octobre 2024 20h au vendredi 11 octobre 2024 05h
Article 2 :
Afin de déroger à l'arrêté permanent de la DIR Centre-Est, la voie de gauche sera neutralisée du PK
16.900 (secteur DIR) jusqu'au PK 121.5 (A72 ASF) dans le sens Saint-Etienne vers Clermont-Ferrand :
Les nuits du 16 au 20 septembre de 18h30 à 8h30
Les nuits du 30 septembre au 4 octobre de 18h30 à 8h30
Article 3 :
En cas de problème technique ou intempéries, les travaux du sens Clermont Ferrand vers St Etienne
pourront être reportés les semaines 40 et 41 et les travaux du sens St Etienne vers Clermont Ferrand
les semaines 42 et 43 dans les mêmes conditions.
Article 4 : Déviations
Compte tenu de l'impossibilité pour les usagers de l'A72 ciculant dans le sens Clermont-Ferrand vers
Saint-Etienne, d'emprunter la sortie Andrézieux n°8, les usagers devront poursuivre sur A72 pour
emprunter la bretelle de sortie La fouillouse n°9, puis suivre la direction Roanne / Clermont-Ferrand
par les RD100 puis RM1082 en direction de Andrézieux-Bouthéon.
Pendant la fermeture de l'autoroute A72 entre les PK 120+260 et PK 123+700 et la fermeture de la
bretelle d'entrée La Fouillouse n°9 en direction de Saint-Etienne, les usagers devront sortir
obligatoirement par la sortie Andrézieux n°8, puis suivre les RD12, RM1982 puis RM1082 en direction
de La Fouillouse. Puis reprise d'A72 à l'échangeur n°9b Saint Just Saint Rambert.
Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée Andrézieux n°8 dans le sens Saint-Etienne vers
Clermont-Ferrand, les usagers seront amenés à suivre la RM12 en direction de Veauche, puis la
RM1082 en direction d'A72 Saint-Etienne, pour reprendre l'autoroute en direction de Clermont-
Ferrand à l'échangeur n°9 La Fouillouse.
Pendant la fermeture de l'autoroute A72 entre les PK 17+400 et PK 120+500 dans le sens Saint-
Etienne vers Clermont-Ferrand, sortie obligatoire à l'échangeur n°8a direction Roanne, les usagers
devront suivre la RM1982 puis la RM1082/RD1082 en direction de Roanne, puis la RD12/RM12 en
direction d'A72 Clermont-Ferrand par la bretelle d'entrée de l'échangeur n°8.
Article 5 :
En cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France et de la DIR Centre-Est
pourront prendre toutes les mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront
autorisés à évacuer immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage
ou traction, tout véhicule immobilisé.
Article 6 :
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF et les services de
la DIR Centre-Est.
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des
services ASF et des services de Gendarmerie de la Loire sur le réseau ASF, et sous le contrôle des
services de la DIR-CE et de la CRS sur le réseau DIR-CE.42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00005 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0576 portant
réglementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute A72, section Veauchette - La fouillouse 6
Les différentes dispositions relatives à l'exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité
sont contenues dans les manuels de signalisation temporaire respectifs élaborés par les exploitants
des réseaux DIR-CE et ASF.
Article 7:
La DIR de Zone Centre Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions de
circulation, afin d'informer les usagers au mieux à l'aide de ses propres moyens de communication.
Article 8 :
Le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire
Le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Rhône-Alpes – Auvergne
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée :
- au président du conseil départemental de la Loire
- au président de Saint-Etienne métropole
- au directeur départemental des territoires de la Loire
- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes
- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire
- à la directrice interdépartementale des Routes Centre-Est
- aux maires des communes de Veauche et d'Andrézieux-Bouthéon
Pour le préfet,
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du Pôle Mobilités Sécurité
Signé : Pierre ADAM
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr"42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00005 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0576 portant
réglementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute A72, section Veauchette - La fouillouse 7
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-01-00004
Désignation du président du conseil de discipline
de la fonction publique territoriale dans le
département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-01-00004 - Désignation du président du conseil de discipline de la fonction publique
territoriale dans le département de la Loire 8
La Présidente
REPUBLIQUE FRANCAISE
Désignation du président du conseil de discipline de la fonction publique territoriale dans le
département de la Loire
La Présidente du tribunal administratif,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif a la procédure disciplinaire applicable aux
fonctionnaires territoriaux ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Sont désignées pour présider le conseil de discipline des agents titulaires de la fonction publique
territoriale dans le département de la Loire à compter du 1° septembre 2024 :
- Mme Anne LACROIX, en qualité de titulaire,
- Mme Elodie RENIEZ., en qualité de suppléante,
- Mme Maguy FULLANA-THEVENET, en qualité de suppléante.
ARTICLE 2 : La présente décision sera affichée dans la galerie A du palais des juridictions administratives, par
la greffière en chef du tribunal administratif de Lyon.
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Palais des Juridictions administratives, 184, Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3
Téléphone : 04.87.63,50.04
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La Presidente
REPUBLIQUE FSANfAISE
Designation da president du conseil de discipline de la fonction publique territoriale dans 1c
departement de la Loire
La Presidcnte da tribunal administratif,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiee portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique
territoriale;
Vu Ie decret n°89-229 du 17 avril 1989 modifie relatifaux commissions admmistratives paritaires des
collectivites territoriales et de leurs etablissements publics;
Vu Ie decret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifie relatifa la procedure disciplinaire applicable aux
fonctiomiaires territoriaux ;
DECTOE
ARTICLE 1 : Sont designees pour presider Ie conseil de discipline des agents titulaires de la fonction publique
territoriale dans Ie departement de la Loire a compter du 1CT septembre 2024 :
Mme Anne LACRODC, en qualite de titulaire,
Mme Elodie RENIEZ., en qualite de suppleante,
Mme Maguy FULLANA-THEVENET, en qualite de suppleante.
ARTICLE 2 : La presente decision sera affichee dans la galerie A du palais des juridictions administratives, parla greffiere en chef du tribunal administratifde Lyon.
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Palais des Juridictions administratives, 184, Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3
T616phone : 04.87.63.50.0442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-01-00004 - Désignation du président du conseil de discipline de la fonction publique
territoriale dans le département de la Loire 9
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-01-00005
Désignation du président du conseil de discipline
des agents contractuels de la fonction publique
territoriale dans le département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-01-00005 - Désignation du président du conseil de discipline des agents contractuels de la
fonction publique territoriale dans le département de la Loire 10
La Présidente
REPUBLIQUE FRANCAISE
Désignation du président du conseil de discipline des agents contractuels de la fonction publique
territoriale dans le département de la Loire
La Présidente du tribunal administratif,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils
de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Sont désignées pour présider le conseil de discipline des agents contractuels de la fonction
publique territoriale dans le département de la Loire à compter du 1% septembre 2024 :
- Mme Anne LACROIX, en qualité de titulaire,
- Mme Elodie RENIEZ., en qualité de suppléante,
- Mme Maguy FULLANA-THEVENET, en qualité de suppléante,
ARTICLE 2 : La présente décision sera affichée dans la galerie A du palais des juridictions administratives, par
la greffière en chef du tribunal administratif de Lyon.
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Palais des Juridictions administratives, 184, Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3
Téléphone : 04.87.63.50.04
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La Pr6sidente
REPUBLIQUE FRANfAISE
Designation du president du conseil de discipline des agents contractuels de la fonction publique
territoriale dans 1c departement de la Loire
La Presidente du tribunal administratif,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiee portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique
territoriale ;
Vu Ie decret n°89-229 du 17 avril 1989 modifie relatifaux commissions admmistratives paritaires des
collectivites territoriales et de leurs etablissements publics;
Vu Ie decret n° 2016-1858 du 23 decembre 2016 relatifaux commissions consultatives paritaires et aux conseils
de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale;
DECIDE
ARTICLE 1 : Sont designees pour presider Ie conseil de discipline des agents contractuels de la fonction
publique territoriale dans Ie departement de la Loire a compter du ler septembre 2024 :
Mme Anne LACRODC, en qualite de titulaire,
Mme Elodie RENIEZ., en qualite de suppleante,
Mme Maguy FULLANA-THEVENET, en qualite de suppleante.
ARTICLE 2 : La presente decision sera affichee dans la galerie A du palais des juridictions administratives, par
la greffiere en chef du tribunal administratif de Lyon.
Lyon, Ie lcr septembre 2024^m1^^^m <^tm'^ y :7^ms0/'/.. S?Slf.'..^Imt ??' •^ '/^ "-f-y
--U1^5^->jr^QpCecile-K'lARILLER
Palais des Juridictions administratives, 184, Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3
Telephone : 04.87.63.50.0442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-01-00005 - Désignation du président du conseil de discipline des agents contractuels de la
fonction publique territoriale dans le département de la Loire 11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-01-00006
Désignation pour siéger à la commission
d'expulsion de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-01-00006 - Désignation pour siéger à la commission d'expulsion de la Loire 12
La Présidente
REPUBLIQUE FRANCAISE
Désignation pour siéger 4 la commission d'expulsion de la Loire.
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment son article L.522-1 Û
Vu le code de justice administrative ;
DECIDE :
Article ler : Sont désignés comme membres de la commission d'expulsion des étrangers du
département de la Loire à compter du 1° janvier 2024 :
- Mme Ludivine JOURNOUD, (titulaire)
- M. François-Xavier RICHARD-RENDOLLET, (suppléant).
- Mme Océane VIOTTI, (suppléante).
Article 2 : Le Préfet de la Loire assurera la publication du présent arrêté, au recueil des actes
administratifs.
Fait à Lyon, le 17 septembre 2024
La Présidente,
Cécile MARILLER
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87.63.51.04
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La Presidente
REPUBLIQUE FRAN^AISE
Designation pour sieger ^ la commission d'expulsion de la Loire.
Vu Ie code de 1'entree et du sejour des etrangers et du droit d'asile et notamment son article L.522-1 ;
Vu Ie code de justice administrative ;
DECTOE :
Article ler : Sont designes comme membres de la commission d'expulsion des etrangers du
departement de la Loire a compter du ler janvier 2024 :
Mme Ludivine JOURNOUD, (titulaire)
M. Fran?ois-Xavier RICHARD-RENDOLLET, (suppleant).
Mme Oceane VIOTTI, (suppleaate).
Article 2 : Le Prefet de la Loire assurera la publication du present arrete, au recueil des actes
administratifs.
Fait a Lyon, Ie 1CT septembre 2024
La Presidente,/
Cecile MARILLER
Palais des Juridictioas Administratives - 184, me Duguesclin - 69433 LYON cedex 03
Tel. 04.87.63.51,0442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-01-00006 - Désignation pour siéger à la commission d'expulsion de la Loire 13
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-11-00004
Arrêté portant autorisation de l'épreuve
intitulée les 6 h de la mobylette au Chambon
Feugerolles
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée les 6 h de la mobylette au
Chambon Feugerolles 14
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PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRÊTÉ N°111 /2024 PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE INTITULEE «LES 6 H DE LA
MOBYLETTE » AU CHAMBON FEUGEROLLES
LE 22 SEPTEMBRE 2024
Le préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R.331-34, R. 431-37 , A 331-17 à A.
331-32 et D. 331-5 ;
VU l'article L.110-1 du code de l'environnement relatif à la protection des milieux naturels ;
VU les articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;
VU la demande présentée par M. Gérard GOUTTENOIRE, président de l'association « Simca &
co legende mob-racing 42 » sise 3 rue de champirol à Saint-Priest-en-Jarez, en vue d'organiser,
le 22 septembre 2024 de 10 h à 16 h , une course d'endurance de mobylette intitulée « Les 6 h
de la Mobylette » sur la zone industrielle de la silardière au Chambon Feugerolles ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un
règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le contrat d'assurances conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices
d'assurances ;
VU l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
la sécurité de l'épreuve ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 22 août 2024 ;
VU l'arrêté pris par M. le maire du Chambon Feugerolles en date du 4 septembre 2024 afin de
réglementer provisoirement la circulation pendant cette épreuve ;
Standard : 04 77 96.37.37Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
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Chambon Feugerolles 15
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-24-0481 portant fermeture de la bretelle de sortie n°29 « Le
Chambon Centre » sens Saint-Etienne vers Firminy ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-178 SAT en date du 9 septembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité,
et que des précautions doivent être prises pour limiter l'impact de cette manifestation sur les
milieux naturels ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les
incendies de forêt ;
SUR proposition du sous-préfet de Montbrison ;
A R R E T E
Article 1 er : L'association « Simca & co legende mob-racing 42 », représentée par son
président, M. Gérard GOUTTENOIRE , est autorisée à organiser, le 22 septembre 2024, aux
conditions définies par le règlement de l'épreuve et suivant l'itinéraire annexé, une course
d'endurance de mobylette sur la zone industrielle de la silardière au Chambon Feugerolles.
Article 2 : Elle se déroulera comme suit :
Dimanche 22 septembre 2024 : 7 h 30 à 9 h : contrôles administratifs et techniques.
10 h à 16h : courses
17 h 30 : remise des prix
La manifestation est limitée à 80 mobylettes. D'un point de vue de la sécurité et du temps de
roulage important, au moins 2 pilotes par machine seront exigés.
200 spectateurs sont attendus.
Pour les mineurs, une autorisation parentale signée des deux parents est obligatoire.
Les mineurs de 14 ans pourront conduire une 50 cm3 s'ils détiennent le brevet sécurité
routière.
Tous les pilotes devront être équipés de casques, combinaison ou ensemble pantalon et haut
manches longues.
Article 2 : Les rues René Cassin, rue de l'Europe et Jean Monnet empruntées par l'épreuve
seront fermées à la circulation conformément aux dispositions prises par l'arrêté susvisé de
M. le maire du Chambon Feugerolles.
Les riverains et les entreprises devront être avisés de la manifestation et des gênes
occasionnées.
Article 4 : M. le docteur Loucif ABDELLAOUI, une équipe de secouristes de la Croix Rouge et
deux ambulances de la société Oniewski-Meiller du Chambon Feugerolles assureront la
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Chambon Feugerolles 16
couverture médicale. En cas de départ des deux ambulances, la course devra être arrêtée
jusqu'au retour de l'une d'entre elles.
Article 5 :Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants,
l'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1 – L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2 – Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le
centre 15.
3 – Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur. Ce dernier devra indiquer si des moyens spécifiques sont nécessaires pour
faciliter l'action des secours.
L'organisateur s'engage à interrompre la course, afin de laisser libre passage pour les engins
de secours se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité
intérieure. En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-
Préfet de Montbrison via l'adresse suivante : pref - epreuves- sportives@loire.gouv.fr, au plus
tard le lendemain suivant la manifestation avant midi.
Article 6 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour assurer en
tout point du parcours, et à tout moment, la sécurité des spectateurs. Ces derniers seront
interdits dans les trajectoires et devront être le plus éloignés possible de la piste et protégés
par des barrières.
Article 7 :L'accès aux stands, paddock et à la piste est interdit au public et personnes non
engagées. Des barrières devront empêcher tout accès.
Article 8 : Un nombre suffisant de signaleurs de course portant un signe distinctif devra être
prévu aux emplacements sensibles, équipés d'extincteurs et reliés avec le poste de départ et
la direction de course par radio. Ils devront également être porteurs de gilets à haute visibilité
(avec une préconisation pour la couleur orange) et de drapeaux réglementaires. Avant le
début de l'épreuve, l'organisateur devra s'assurer de la mise en place de ces personnels et de
cette signalisation. Il devra conduire un briefing afin de rappeler l'utilisation des drapeaux.
Dans le cadre du plan vigipirate, des règles de prudence et de vigilance renforcées sont
préconisées. L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires et assumera l'entière
responsabilité de cette manifestation.
Article 9: Dès que les voies désignées par l'arrêté de la direction départementale des
territoires et de la mairie du Chambon-Feugerolles seront interdites à la circulation, les
organisateurs seront seuls habilités à réglementer leur utilisation, en liaison avec le
commandant du service d'ordre et le chef du service de sécurité.
Article 10 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de
liaison radio pour arrêter immédiatement la manifestation qui ne pourra se poursuivre
qu'après accord entre le responsable du service d'ordre et le directeur de course.
Article 11 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Enzo CARBONE, organisateur
technique nommément désigné, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler
que toutes les mesures techniques et de sécurité, prescrites après avis de la commission
départementale de sécurité routière, ont été prises. L'organisateur devra produire avant le
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départ de l'épreuve, une attestation écrite précisant que les prescriptions mentionnées dans
l'autorisation ont été respectées. Cette attestation sera envoyée à l'adresse électronique
suivante :pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr
Article 12 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il
apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il
appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le
déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de
permanence. Il en avise également le maire de la commune concernée, afin qu'ils usent des
pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales.
Article 13 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation
réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs
dépendances et ils seront retirés dans les 24 heures après la fin de l'épreuve, faute de quoi,
leur enlèvement sera opéré aux frais de l'organisateur.
Article 14 : Concernant la prévention des nuisances sonores, t outes les dispositions devront
être prises par les organisateurs de la manifestation pour réduire le risque d'atteinte à la
tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour limiter autant que
possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d'exposition), entre
autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durant
l'épreuve.
L'organisateur devra mettre à disposition du public et du personnel d'organisation des
protections auditives.
La totalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains.
Article 15 : Concernant la protection des captages d'eau, les activités et installations liées à
l'épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection
immédiate, rapprochée et éloignée des captages d'eau potable publics ou privés concernés
par cette manifestation, les dispositions suivantes :
-dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ;
-dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les
interdictions et/ou les mesures fixées par :
-la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi
sur l'eau et textes d'application),
-la réglementation spécifique relative à la protection des captages d'eau (code
de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques
portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de
protection des captages).
Afin de minimiser les risques de rejets accidentels d'huile et d'hydrocarbures des bâches,
récupérateurs, dispositif absorbant devront être mis à disposition.
Article 16 :Avant le départ les organisateurs interrogeront Météo France (notamment par le
biais du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la
couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
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Chambon Feugerolles 18
ARTICLE 17 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets
en combustion ( allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complètement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux
en plein air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après
autorisation préalable délivrée par le maire de la commune concernée .
Article 18 : L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des
redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour
assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la
manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et
leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut
se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec
l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 19 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 20 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président de Saint-Etienne Métropole
- MM. les représentants des élus départementaux à la CDSR
- MM. les représentants des maires à la CDSR
- M. le maire du Chambon Feugerolles
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports
- M. le directeur départemental des territoires
- M. le directeur Interrégional des routes centre-est
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours
- M. le directeur du SAMU 42
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile
- M. André LIOGIER, délégation de la fédération française de motocyclisme
- M. Yves GOUJON, de l'automobile club du forez
- M. Gérard GOUTTENOIRE, président de l'association « Simca & co legende mob-racing 42 »
auquel est accordée cette autorisation dont il doit mettre en œuvre sous sa responsabilité,
chacune des prescriptions.
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 11 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé : Jean-Michel RIAUX
Standard : 04 77 96.37.37Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
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