ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°191-2026-06
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-968 autorisant missionFSI antibes (4 pages) Page 3
- AP 2026-969 autorisant démonstration hélitreuillage Antibes (3 pages) Page 8
- AP2026-972 portant dérogation de vol de nuit société Allumée
Antibes (3 pages) Page 12
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-968 autorisant missionFSI antibes
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PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des SécuritésMARITIMES en ecFE Bureau de la sécurité et de l'ordre publicÉgalitéFraternité
2026- 48 Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord,le 27 juin 2026, sur la commune d'Antibes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 potant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS en qualité de directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 09 juin 2026, formée par la Direction interdépartemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation de
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capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installéesur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens, ainsi que la sécurité des rassemblements etla prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2° et 3° du | de l'ar-ticle L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité inté-rieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre publicet de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la capta-tion, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras instal-lées sur des aéronefs aux fins d'assurer d'une part : la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la protection des bâti-ments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particu-lièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; d'autre part : la sé-curité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ou-verts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suscep-tibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; et en outre : la préventiond'actes de terrorisme ;Considérant que se déroulera le 27 juin 2026 un grand rassemblement à Antibespour célébrer les 400 ans de la Marine nationale ;Considérant également qu'au regard de l'état de la menace terroriste et del'instabilité au Proche et Moyen-Orient, le Premier ministre a approuvé la nouvelleposture du plan VIGIPIRATE de la période « hiver - printemps 2026 », applicable acompter du 5 janvier 2026 et active jusqu'à nouvel ordre, maintenant l'ensembledu territoire national au niveau « Urgence attentat » ;Considérant qu'il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillancepermettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet évènement,que cet appui aux forces de sécurité intérieure est nécessaire et adapté et qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande de la Direction interdépartementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée le27 juin 2026 ; que compte tenu de ces enjeux, la durée de l'autorisation demandéen'apparaît pas disproportionnée; que les lieux surveillés sont strictement limités aupérimètre inclus de la zone délimitée ;
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Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés, notammentau recueil des actes administratifs ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ARRÊTEArticle 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interdépartementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés, à l'occasion de la célébration des 400 ans de la Marine nationale, au titrede la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux particulièrement exposés, de la sécurité des rassemblements et la préventiond'actes de terrorisme ainsi que de la protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés àdes risques d'intrusion ou de dégradation ;Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une ;°__ DJIl - Mavic3 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 12MP avecune définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de 4000x3000 ;OU° DJI - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique sur lacommune d'Antibes joint en annexe, défini par les voies suivantes :e port d'Antibes, Tour de la Balise* port Vauban;* quai des Milliardaires¢ plage de la Gavette ;¢ promenade Amiral de Grasse ;e rue de la Tourraque ;* avenue principale Pastour ;° avenue Barquier;* boulevard Albert 1° ;
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¢ Place Général de Gaulle ;¢ avenue Robert Soleau ;* avenue du 11 Novembre ;° avenue de Verdun.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le samedi 27 juin 2026 de09h00 à 16h00 ;Article 5 — L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs ;Article 6 —- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle Contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, leAURELIE EraveLEBOURGEO lesen sionS 1445343 Sees,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissantle Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-969 autorisant démonstration
hélitreuillage Antibes
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PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des SécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité4026- 363 ARRÊTÉPortant autorisation d'une démonstration aérienne par le centre de Préparation
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Militaire Marine d'Antibes, le samedi 27 juin 2026, au-dessus de la mer,devant le port Vauban d'Antibes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le code des transports ;l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsaériennes;le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;e décret du Président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;le décret du 06 janvier 2025 portant nomination de Mme AurélieLEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes ;VU la demande présentée le 28 avril 2026 par M. DOLLET Frédéric, chef du centre
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de Préparation Militaire Marine (PPM) d'Antibes (26 bis route de la Badine -06600 ANTIBES), en vue d'être autorisé à organiser le samedi 27 juin 2026, à14h30, une démonstration aérienne devant le port Vauban d'Antibes, dans lecadre de la célébration des 400 ans de la marine nationale ;'avis du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud en datedu 05 mai 2026 ;
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VU l'avis favorable du maire d'Antibes du 05 mai 2026;VU l'avis de la DDTM du 02juin 2026;VU l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours du 19 mai2026;VU l'avis de la directrice zonale de la police nationale du 09juin 2026 ;VU le point SAP.AUT120 de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsaériennes mentionnant que l'avis technique du délégué Côte d'Azur de la directionde la sécurité de l'aviation civile du Sud-Est n'est pas nécessaire lorsquel'organisateur est une autorité relevant du ministère de la Défense et que l''aéronefengagé n'est pas civil;
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet desAlpes-Maritimes ; ARRETEArticle 1" - Le centre de la Préparation Militaire Marine d'Antibes est autorisée, encollaboration avec la station SNSM du port Vauban, à organiser unedémonstration d'hélitreuillage dans le cadre d'une manifestation aérienne. Cettemanifestation est classée en spectacle aérien public démonstration de missionsd'État (SAP-DME) :* Lieu : au-dessus de la mer, devant le port Vauban d'Antibes* Date et horaires : samedi 27juin 2026 de 14h30 à 15h30 heures localesArticle 2 - L'organisateur devra respecter les préconisations émises par la Directionzonale de la police nationale jointes en annexe, ainsi que les dispositions de l'arrêtépréfectoral n°192/2022 émis par la PREMAR en date du 22juin 2022.Article 3 - Le directeur des vols devra obtenir des informations météorologiquesdétaillées et pertinentes nécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité(vitesse moyenne du vent, rafales, précipitations, etc.). En fonction de ces élémentset des limitations préexistantes, l'exploitant devra définir et appliquer des margesde sécurité additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduirel'exploitant, le cas échéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues.Article 4 - l'organisateur devra disposer de garanties lui permettant de faire faceaux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés etcelle de tout participant à la manifestation aérienne.
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Article 5 - Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé a labrigade de police aéronautique de Marseille au 04-84-52-03-65/66/67/68 et 69 ouen cas d'impossibilité le pétitionnaire demandera à être mis en relation avec lepilote d'astreinte zonale via le Centre d'Information et de Commandement de laPolice Nationale du département des Alpes-Maritimes au 04-93-85-60-27-27.Article 6 — La Sous-Préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, lemaire d'Antibes, le Délégué territorial Côte d'Azur de la direction de l'aviationcivile Sud-Est, la Directrice zonale de la police nationale et le Directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux personnesmentionnées ci-dessous :
¢ Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;¢ Directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;° Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie des transportsaériens de Nice ;¢ Directeur du service départemental d'incendie et de secours ;¢ Directeur régional des douanes ;* Sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud ;* Maire d'Antibes ;¢ PPM d'Antibes et la station SNSM du port Vauban.Fait à Nice, leAURELIE gsmuneENE eCTEMEUROuten? 11001400LEBOURGEOIÉE TES 1445343 =
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- UN recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux,en saisissant fe Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-972 portant dérogation de vol de nuit
société Allumée Antibes
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Cabinet du préfet= . Direction des sécuritésER re. Bureau de la sécurité et de l'ordre publicMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité2026- J ix ARRETEportant dérogation de vol de nuit d'un essaim d''aéronefs télépilotésde la société « ALLUMEE » sur la commune d'Antibes Juan-Les-Pins,les 26 et 27 juin 2026Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports ;VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2025, modifiant l'arrêté du 3décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs quicirculent sans équipage à bord, notamment l'article 9 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;VU le décret du 06 janvier 2025 portant nomination de Mme AurélieLEBOURGEOIS, sous-préféte, en qualité de directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes ;VU la demande de dérogation, pour faire évoluer un essaim d'aéronefs sanséquipage a bord, de nuit, présentée le 02 juin 2026 par la société ALLUMEE (4rue Michel Servet, Décines-Charpieu- 69150), pour une mission effectuée les26 et 27 juin 2026 entre 21h50 et 23h59, heures locales, en baie d'Antibes faceau 25 boulevard Baudoin dans le cadre d'une manifestation aérienne autrequ'une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale ;
pref-seronautique@alpes-maritimesgouv.fr
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VU l'arrêté préfectoral de la préfecture maritime Méditerranée du 26juin 2026 ;VU l'avis favorable du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaireSud en date du 17 juin 2026 ;VU l'avis favorable du maire d'Antibes en date du 26juin 2026 ;VU l'avis défavorable de la direction départementale des territoires et de la merdu 26 juin 2026 ;VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique délivrée par la direction dela sécurité de l'aviation civile du sud-est en date du 29 octobre 2025 etvalable jusqu'au 28 octobre 2028 ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes ; ARRÊTEARTICLE 1°: La société « ALLUMEE » dont le représentant est Monsieur EdouardFERRARI est autorisée à effectuer des évolutions d'aéronefs télé-pilotés en vuedirecte, de nuit en zone peuplée, dans le cadre d'une manifestation aérienne autrequ'une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale dans lesconditions suivantes, et sous réserve du respect des conditions techniques etopérationnelles figurant dans l'autorisation d'exploitation en annexe :¢ lieu de l'opération : Baie d'Antibes face au 25 boulevard Baudoin* activité : spectacle de drones en essaim¢ dates et horaires :° les 26 et 27 juin 2026 de 21h50 à 23h59¢ types d'aéronefs : DROTEK IO STAR/ UAS-FR-202707* numéro d'autorisation d'exploitation : FRA-OAT-2025ALL001/001Les aéronefs précités sont exploités conformément aux exigences opérationnelleset de navigabilité décrites dans l'article 9 de l'arrêté susvisé, et selon les conditionsci-dessous :+ hauteur de vol: 90m¢ distance maximale du télépilote ou des observateurs proches par rapport al'essaim : 120 m+ vitesse maximale d'évolution : 8 m/s
pref-2eronautique@alpes-maritimes.gouvifr
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L'exploitant doit obtenir des informations météorologiques détaillées etpertinentes nécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité (vitesse moyennedu vent, rafales, précipitations, etc.). En fonction de ces éléments et des limitationspréexistantes, l'exploitant devra définir et appliquer des marges de sécuritéadditionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'exploitant, lecas échéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues.L'exploitant doit impérativement s'assurer de la non concomitance avec d'autresévénements avant le commencement de son spectacle aérien.ARTICLE 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, ledélégué territorial Côte d'Azur de la direction de l'aviation civile du sud-est et lesous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée aux personnes mentionnées ci-dessous.Fait à Nice, le 26 juin 2026AURELIE enessLEBOURGEOISmereRare De mets Pewter du dseumert1445943 sueFaut POF Raster '
Copie au directeur régional des douanes; au directeur interdépartemental de lapolice nationale des Alpes-Maritimes ; au colonel commandant le groupement degendarmerie des Alpes-Maritimes ; au chef d'escadron commandant la compagnie degendarmerie des transports aériens de Nice; au directeur départemental desservices d'incendie et de secours ; à la société « ALLUMEE ».Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- ün recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
ref-aeronauti alpes-mariti Vv
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