| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2026-394 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 05 novembre 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89599/674868/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-394.pdf |
| Date de création du PDF | 05 novembre 2026 à 15:25:00 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 novembre 2026 à 16:11:39 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-394
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2026
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SPEUP/PCPE
33-2026-10-29-00002 - Arrêté relatif à une concession de mines
d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Cazaux » -
Société Vermilion (REP) Second donné acte de la déclaration d'arrêt
définitive de travaux sur le site de
Cazaux 69 (CAX69) (4 pages) Page 3
33-2026-10-29-00001 - Arrêté relatif à une concession de mines
d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Cazaux » -
Société Vermilion Rep
Donnant acte de la déclaration d'arrêt
définitive des travaux sur le site de Cazaux
30 (CAX30) (3 pages) Page 8
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-11-05-00001 - arrêté du 5 novembre 2026 (19 pages) Page 12
2
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-10-29-00002
Arrêté relatif à une concession de mines
d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession
de Cazaux » - Société Vermilion (REP) Second
donné acte de la déclaration d'arrêt définitive de
travaux sur le site de
Cazaux 69 (CAX69)
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-29-00002 - Arrêté relatif à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession
de Cazaux » - Société Vermilion (REP) Second donné acte de la déclaration d'arrêt définitive de travaux sur le site de
Cazaux 69 (CAX69)
3
=a
PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle Aquitaine
Arrété
Concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de
Cazaux » - Société Vermilion (REP)
Second donné acte de la déclaration d'arrêt définitive de travaux sur le site de
Cazaux 69 (CAX69)
La Préféte de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Arts et des Lettres
VU le Code minier et notamment l'article L. 163-1 et suivants ;
VU le décret du 28 mai 1964 octroyant à la société Esso Rep la concession de mines d'hydrocarbure
liquide et gazeux de Cazaux ;
VU le décret du 30 décembre 1966 accordant une extension, portant sa superficie totale à 54,9
km? ;
VU le décret du 14 novembre 1969 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession
de Cazaux ;
VU le décret du 23 décembre 2010 portant prolongation de la concession de Cazaux jusqu'au 1° -
janvier 2035;
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-29-00002 - Arrêté relatif à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession
de Cazaux » - Société Vermilion (REP) Second donné acte de la déclaration d'arrêt définitive de travaux sur le site de
Cazaux 69 (CAX69)
4
VU le décret 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage
souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains et notamment l'article 43 et
suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mai 2008 autorisant la mutation de la concession de Cazaux au profit
de la société VERMILION REP ;
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et
d'exploitation par puits de substances minières, notamment son article 70;
VU la déclaration d'arrêté définitif des travaux miniers (DADT) sous la référence « DADT CAX69 du
30 septembre 2024 » déposée par la société Vermilion Rep pour l'ancien site de Cazaux 69, abritant
le puits CAX 69 et ses installations annexes ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2025, dit de premier acte, encadrant l'arrêt des travaux miniers de
l'emplacement d'exploitation de CAX 69 ;
VU le procès-verbal de récolement de la DREAL en date du 20 février 2026 ;
VU le rapport de la DREAL du 30 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'arrêt des travaux miniers de l'emplacement d'exploitation de « Cazaux 69 » a
été réalisé conformément aux mesures décrites dans le dossier de déclaration d'arrêt définitif de
travaux susvisé ;
CONSIDÉRANT que le puits Cazaux 69 (bouché) et sa collecte d'injection d'eau ne sont plus
susceptibles de présenter des inconvénients pouvant nuire aux intérêts mentionnés à l'article L 161-1
du code minier ;
CONSIDÉRANT que l'usage futur de la plateforme de Cazaux 69 est destiné à un usage de type
exploitation forestière ;
SUR PROPOSITION du secrétaire générale de la préfecture de Gironde;
ARRÊTE
Article premier : Objet
Il est donné acte a la société Vermilion Rep de l'exécution des mesures prévues à la déclaration
d'arrêt des travaux miniers d'exploitation susvisée sur l'emplacement du forage d'exploitation de
« Cazaux 69 » et de sa collecte d'injection d'eau.
Article 2 :
Le présent arrêté met fin à la Police des Mines pour ce qui concerne l'emplacement :
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-29-00002 - Arrêté relatif à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession
de Cazaux » - Société Vermilion (REP) Second donné acte de la déclaration d'arrêt définitive de travaux sur le site de
Cazaux 69 (CAX69)
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- du forage d'exploitation de « Cazaux 69 », situé sur la parcelle CM66 du cadastre de la commune
de La-Teste-de-Buch (33),
- de la collecte d'injection située sur une partie des parcelles CM66, CN4, CNS du cadastre de la
commune de La-Teste-de-Buch jusqu'à son point de découpe (X = 136785757 et Y = 415781114 en
coordonnées WGS84) qui est situé entre CAX 69 et le manifold MND1.
Les installations concernées sont représentées sur le plan annexé au présent arrété.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Gironde.
Une copie du présent arrêté sera affichée dans la mairie de La-Teste-de-Buch pendant une durée
minimum d'un mois ; le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les
soins de la mairie de La-Teste-de-Buch.
Article 5 : Copie et exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le maire de La-Teste-de-Buch, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les agents placés sous son autorité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la
Société Vermilion Rep.
Fait à Bordeaux, le 29 OCT. 2026
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire Général
La Merete,
_Francois DRAPE
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-29-00002 - Arrêté relatif à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession
de Cazaux » - Société Vermilion (REP) Second donné acte de la déclaration d'arrêt définitive de travaux sur le site de
Cazaux 69 (CAX69)
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Annexe : Plan représentant les installations visées à l'article 2 du présent arrêté
Plateforme CAX 69
© route forestière de la forêt de Cazaux
"#4 linéaire de canaïisation démanteié
— linéaire de canaïisation laisse en place
Point de découpe collecte d' injection d'eau 3"
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-29-00002 - Arrêté relatif à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession
de Cazaux » - Société Vermilion (REP) Second donné acte de la déclaration d'arrêt définitive de travaux sur le site de
Cazaux 69 (CAX69)
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-10-29-00001
Arrêté relatif à une concession de mines
d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession
de Cazaux » - Société Vermilion Rep
Donnant acte de la déclaration d'arrêt définitive des
travaux sur le site de Cazaux
30 (CAX30)
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-29-00001 - Arrêté relatif à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession
de Cazaux » - Société Vermilion Rep
Donnant acte de la déclaration d'arrêt définitive des travaux sur le site de Cazaux
30 (CAX30)
8
PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle Aquitaine
Arrêté
Concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de
Cazaux » - Société Vermilion Rep
Donnant acte de la déclaration d'arrêt définitive des travaux sur le site de Cazaux
30 (CAX30)
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Arts et des Lettres
VU le Code minier et notamment l'article L. 163-1 et suivants ;
VU le décret du 28 mai 1964 octroyant à la société Esso Rep la concession de mines d'hydrocarbure
liquide et gazeux de Cazaux ; .
VU le décret du 30 décembre 1966 accordant une extension, portant sa superficie totale à 54,9
km? ;
VU le décret du 14 novembre 1969 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession
de Cazaux;
VU le décret du 23 décembre 2010 portant prolongation de la concession de Cazaux jusqu'au 1°
Janvier 2035 ;
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-29-00001 - Arrêté relatif à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession
de Cazaux » - Société Vermilion Rep
Donnant acte de la déclaration d'arrêt définitive des travaux sur le site de Cazaux
30 (CAX30)
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VU le décret 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage
souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains et notamment l'article 43 et
suivants ;
VU le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et
d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche
par forage, exploitation de fluides par puits ét traitement de ces fluides » du décret n°80-331 du 7
mai 1980 portant règlement général des industries extractives ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mai 2008 autorisant la mutation de la concession de Cazaux au profit
de la société Vermilion Rep; .
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et
d'exploitation par puits de substances minières ;
VU la déclaration d'arrété définitif des travaux miniers « DADT CAX 30 V2 du 23 septembre 2024 »
déposée le 23 septembre 2024 par la société Vermilion Rep pour l'ancien site de Cazaux 30,
abritant le puits CAX 30 et ses installations annexes ;
VU l'arrêté préfectoral de premier donné acte du 11 avril 2025, encadrant l'arrêt des travaux
miniers de l'emplacement d'exploitation de Cazaux 30;
VU le mémoire de fin de travaux adressé par courriel du 13 octobre 2025 à la DREAL,
VU le procés-verbal de récolement de la DREAL en date du 20 février 2026;
VU le rapport de la DREAL du 30 avril 2026;
CONSIDÉRANT que l'arrêt des travaux miniers de l'emplacement de forage de recherche
d'hydrocarbures liquides ou gazeux de « Cazaux 30» a été réalisé conformément aux mesures
décrites dans le dossier de déclaration d'arrêt définitif de travaux reçu en préfecture le 4 juillet
2024;
CONSIDÉRANT que le puits Cazaux 30 n'est plus susceptible de présenter des inconvénients
pouvant nuire aux intérêts mentionnés à l'article L 161-1 du code minier ;
CONSIDÉRANT que l'usage futur de la plateforme de Cazaux 30 est destiné à un usage de type
exploitation forestière;
SUR PROPOSITION du secrétaire générale de la préfecture de Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : Objet
Il est donné acte à la société Vermilion Rep de l'exécution des mesures prévues à la déclaration
d'arrêt des travaux miniers d'exploitation susvisée sur l'emplacement du forage d'exploitation
d'hydrocarbures de « Cazaux 30 ».
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-29-00001 - Arrêté relatif à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession
de Cazaux » - Société Vermilion Rep
Donnant acte de la déclaration d'arrêt définitive des travaux sur le site de Cazaux
30 (CAX30)
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Article 2:
Le présent arrêté met fin à la Police des Mines pour ce qui concerne l'emplacement du forage
d'exploitation d'hydrocarbures gazeux de « Cazaux 30 », situé sur les parcelles cadastrales n° 2,
section CY, et n° 41 de la section CN du cadastre de la commune de La-Teste-de-Buch (33).
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Gironde.
Une copie du présent arrêté sera affichée dans la mairie de La-Teste-de-Buch pendant une durée
minimum d'un mois ; le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les
soins de la mairie de La-Teste-de-Buch.
Article 5 : Copie et exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le maire de La-Teste-de-Buch, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les agents placés sous son autorité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la
Société Vermilion Rep.
Faità Bordeaux, le 23 OCT. 2026
Pour la Préfète et par délégation,
le secte Général
La Préfète,
9
—
~ Francois DRAPE
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-29-00001 - Arrêté relatif à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession
de Cazaux » - Société Vermilion Rep
Donnant acte de la déclaration d'arrêt définitive des travaux sur le site de Cazaux
30 (CAX30)
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-11-05-00001
arrêté du 5 novembre 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arrêté du 5 novembre 2026 12
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
EX
PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 05 novembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux, Talence, Mérignac, Cenon, Floirac,
Pessac, Bègles, Lormont et Eysines dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 06 novembre 2026 au 05 février 2027
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, Préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, Préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du 09 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2026 autorisant la direction interdépartementale de la police
nationale de la Gironde (DIPN33) à procéder à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains dans les
quartiers de Bacalan, Benauge, Les Aubiers, Grand Parc et Cité Chantecrit à Bordeaux, Thouars à Talence, Pont
Madame à Mérignac, Palmer et La Maregue à Cenon, La Burthe et Dravemont à Floirac, La Chataigneraie, Saige et
Formanoir à Pessac, Génicart et Carriet à Lormont, Terres neuves et rives d'Arcins à Bègles du 22 juillet 2026 au
22 octobre 2026 ;
VU la demande en date du 27 octobre 2026, complétée le 30 octobre 2026, de la DIPN33, visant a obtenir
l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'aéronefs sans équipage à bord,
dotés chacun d'une caméra installée dans le cadre d'opérations de lutte contre les rodéos urbains dans les
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arrêté du 5 novembre 2026 13
quartiers de Bacalan, Benauge, Les Aubiers, Grand Parc et Cité Chantecrit à Bordeaux, Thouars à Talence, Pont
Madame à Mérignac, Palmer et La Maregue à Cenon, La Burthe et Dravemont à Floirac, le Pont Simone Veil reliant
Bordeaux, Bègles et Floirac, Cité Macédo, La Chataigneraie, Saige et Formanoir à Pessac, Génicart et Carriet à
Lormont, Terres neuves et Rives d'Arcins a Bègles, Grand Louis à Eysines entre 12H00 et 02H00 du 06 novembre
2026 au OS février 2027 inclus ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras instal-
lées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre pu-
blic ;
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L.242-5 du code susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux parti-
culièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments
et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'in-
trusion ou de dégradation ; que le 2° autorise ces dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemble-
ments ;
CONSIDÉRANT que ces rodéos impliquent des véhicules circulant à grande vitesse et présentent un danger pour
les participants et le public ; que ces secteurs sont régulièrement le théâtre de rodéos urbains ; que les zones
précitées comportent en outre des axes routiers en ligne droite bordés de nombreux immeubles d'habitations,
de zones cyclables et piétonnes, de parkings, d'espaces verts propices aux rodéos motorisés avec de forts risques
d'accidents ; que les zones résidentielles ou les espaces piétonniers et cyclistes sont plus propices aux accidents
provoqués par ces phénomènes ;
CONSIDÉRANT qu'un nombre croissant de rodéos urbains affectent la métropole bordelaise et plus
particulièrement les quartiers de reconquête républicaine qui concentrent les points de rassemblements ; qu'au
sein de ces zones, des opérations de police sont organisées dans le cadre de la sécurité du quotidien et du plan
« zéro délinquance » ;
CONSIDÉRANT que ces derniers mois, de nombreux rassemblements sauvages ont eu lieu ; que ces rodéos font
l'objet de signalements récurrents des riverains par le biais d'appels au « 17 police-secours » et de courriels
adressés à la plateforme « mon-commissariat.fr » ;
CONSIDÉRANT que pour la période du 20juillet 2026 au 26 octobre 2026 pas moins de 59 mains courantes ont
été déposées pour des faits de rodéo urbain ; que ce nombre ne tient pas compte des évènements découverts à
l'occasion des patrouilles des forces de l'ordre ; qu'aucune n'a été enregistrée avant 12H00 ; que 8 autres ont été
déposées après 00H00 ; que 16 mains courantes ont été enregistrées sur la seule commune de Bordeaux, que 6
ont été enregistrées sur les communes de Lormont et de Cenon, 5 ont été déposées sur les communes de
Mérignac et de Pessac, 4 ont été enregistrées sur les communes de Talence et Floirac et 2 ont été enregistrées sur
les communes de Bègles et Eysines ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arrêté du 5 novembre 2026 14
CONSIDÉRANT que le 24 mai 2026 à 23H30, trois motos pratiquant le rodéo urbain à très grande vitesse sur le
pont Simone Veil ont pris la fuite à la vue de la police ; que le 10 mai 2026 vers 16H30, quai Blanqui à Bordeaux,
deux mineurs effectuent du rodéo urbain sur la chaussée avec des motos type « pocket bike » et prennent la
fuite pour se réfugier dans un logement ; que le 11 juin 2026 à 20H00, place Voltaire à Cenon, un individu sans
casque pratique le rodéo urbain à l'aide d'une motocross démunie de plaque d'immatriculation et circulant à
vive allure; que le 13 juin 2026 à 01H45, avenue Carnot à Cenon, le conducteur d'une moto s'adonne au rodéo
urbain sur le parking d'un magasin Carrefour ; que le dimanche 28 juin 2026 à 15H00, rue Marguerite Duras à
Eysines, trois équipages mettant en place une surveillance concernant un scooter signalé volé, ont interpellé deux
individus s'adonnant au rodéo urbain ; que le 24 juin 2026 à 23H00, rue Camille Pelletan à Cenon, la police a
procédé au contrôle du conducteur d'un véhicule cabriolet pratiquant le rodéo urbain ; que le 27 juin 2026 a
19h00, rue Léo Lagrange à Floirac, plusieurs jeunes individus ont pratiqué du rodéo urbain à l'aide d'une
motocross ;
CONSIDÉRANT que, plus récemment, les 15 et 21 août 2026, au niveau du pont Simone Veil à Bordeaux, un
rassemblement d'une trentaine de deux roues se sont adonnées à du rodéo urbain; que le mercredi 16
septembre 2026 en journée, un rodéo de mini-motos a eu lieu au parc de la Butinière à Lormont aux heures de
fréquentation par des enfants ; que le 2 octobre 2026 en début de nuit, avenue Ladoumègue à Bordeaux, est
constaté un rodéo de 5 véhicules roulant à vive allure ; que le 10 octobre 2026 dans l'après-midi, un motocross a
eu lieu dans un parc à jeux sur la commune de Cenon ; qu'également le 14 octobre 2026 en journée, la présence
de motocross roulant dangereusement a eu lieu au sein d'une résidence a Mérignac ;
CONSIDERANT que des faits similaires ont été constatés précédemment au sein des communes de la métropole
bordelaise dans les quartiers sensibles de Talence, Pessac et Bégles ;
CONSIDÉRANT que le recours aux aéronefs pilotés sans personne à bord permet aux services de police
d'appréhender les auteurs de ces troubles, de mettre fin de manière efficace au phénomène de « rodéo-urbain »
et d'éviter tout dérapage ; que les efforts des forces de sécurité intérieure doivent donc se poursuivre pour
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et assurer la sécurité de ces rassemblements ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu des risques extrêmes que ces « rodéos urbains » engendrent pour la sécurité
des personnes, des nuisances sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de
privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre
riverains et exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du 1°
de l'article L.242-5 du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de réitération de troubles à l'ordre public résultant
de rodéos urbains, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la nature même de cette activité, de
l'incertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distance susceptible d'être parcourue par
les véhicules y participant, le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de
permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle ; que l'utilisation de ces dispositifs
permet de reconnaître les itinéraires sécurisés pour les forces de l'ordre, d'identifier et de prévenir rapidement le
risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arrêté du 5 novembre 2026 15
CONSIDÉRANT également que cet outil permet de protéger l'intégrité physique des forces de sécurité du risque
d'altercation ou de refus d'obtempérer ; que l'usage des drones fournit des capacités opérationnelles qui
complètent les forces au sol dans un environnement urbain complexe ; qu'il permet d'appuyer l'action des forces
au sol en vue d'éviter les courses poursuites et d'identifier de manière efficace les axes de fuites et les sites
refuges des auteurs de rodéos urbains ainsi que les itinéraires complets habituellement utilisés dans un secteur
dépourvu de tout maillage de dispositifs de vidéoprotection urbaine; que l'ensemble de ces éléments
circonstanciés font de l'usage de drones par la direction interdépartementale de la police nationale de la
Gironde une nécessité absolue ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;
CONSIDÉRANT qu'afin de lutter contre ce phénomène, les contrôles de sécurité renforcée menés par les forces
de l'ordre doivent se poursuivre ; qu'à ce titre, il est nécessaire d'accorder la demande de survol qui porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seule durée de l'opération de lutte contre les rodéos
urbains ; que les appareils ne peuvent être utilisés en vue de capter des sons ou de recourir à un traitement
automatisé de reconnaissance faciale ni à des rapprochements avec des traitements de données à caractère
personnel ; que les lieux surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure
pour cette opération au regard des précédents rodéos urbains déjà constatés et où sont susceptibles de se
commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est
également limitée à la durée de l'opération ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui visent
notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principe d'information du public
telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure ; que l'arrêté est toutefois publié au recueil
des actes administratifs de la Gironde ;
CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait aux
obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1% - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la cellule drones de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux suivants :
- du 06 novembre 2026 au 05 février 2027 inclus entre 12h00 et 02h00 du matin ;
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- sur les communes de Bordeaux (33000), Talence (33400), Mérignac (33700), Cenon (33150), Floirac
(33270), Pessac (33600), Bègles (33130), Lormont (33310) et Eysines (33320) dans les périmètres
géographiques définis en annexes 1 à 13 afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et
des biens et de sécuriser les rassemblements dans le cadre des opérations de lutte contre les rodéos
urbains.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à deux, installées sur les modèles d'aéronefs suivants :
- DJI Mavic 3T ;
— D}i Mavic 30T ;
~ Djl Matrice 4E ;
- DJI Matrice 4TD ;
— Dji Matrice ÀT ;
- DJI Mini 4 pro.
Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfecture de la Gironde à l'issue du rodéo. |
Article 4 - Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Gironde au recueil des
actes administratifs et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 - Le directeur de cabinet de la préfète de la Gironde et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Préfète
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ANNEXE 1
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
a Bordeaux - secteur Bacalan
du 06 novembre 2026 au 05 février 2027 inclus entre 12h00 et 02h00 du matin
Périmètres concernés BACALAN :
- Rue de la Jalère
- Rue du Dr Gabriel Péri
- A 630 (ROCADE)
- Avenue de Tourville
- Cours Dupré de St-Maur
- Cité Butrey ©
- Berges de la Garonne
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ANNEXE 2
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
a Bordeaux - secteur La Benauge
du 06 novembre 2026 au 05 février 2027 inclus entre 12h00 et 02h00 du matin
Périmétres concernés BENAUGE :
- Rue Edouard Mayaudon
- Rue Gustave Eiffel
- Rue des vivants
- Rue Preville
- Rue René Michel
- Rue de l'Yser
- Rue Alfred Giret
- Boulevard entre deux mers
- Rue Anatole France
- Avenue Blanqui
- Rue de la Benauge
- Rue de Dijon
- Rue Andrée Putman
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ANNEXE 3
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Bordeaux - secteur des Aubiers
du 06 novembre 2026 au 05 février 2027 inclus entre 12h00 et 02h00 du matin
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Réserve Ecologique \ x
Périmétres concernés LES AUBIERS :
- Bd A.Daney
-Bd Aliénor d'Aquitaine
- Av des trois Cardinaux
- Av de Labarde
- Bd Jacques Chaban Deimas
- Rue Louise Michel
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ANNEXE 4
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Bordeaux - secteur du Grand Parc
du 06 novembre 2026 au 05 février 2027 inclus entre 12h00 et 02h00 du matin
Périmètres concernés GRAND PARC:
- Cours St Louis
- Cours du Médoc
- Bd Godard
- Rue de Rivière
- Rue C. Godard
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ANNEXE 5
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Bordeaux - secteur Chantecrit |
du 06 novembre 2026 au 05 février 2027 inclus entre 12h00 et 02h00 du matin
Périmétres concernés CHANTECRIT
- Quai Virginie Hériot
- Garonne cété Quai Bacalan
- Rue Poyenne
- Cours Journu Auber
- Rue Charles Poyo
- Cours du raccordement
- Rue Jean Hameau
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ANNEXE 6
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Talence - secteur Thouars
du 06 novembre 2026 au 05 février 2027 inclus entre 12h00 et 02h00 du matin
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Périmètres concernés THOUARS:
- Avenue de Bardanac
- Avenu de Villemejan
- Allée Pierre de Coubertin
- Avenue Roul
- Cours de la libération
- Rue Peydavant
- Chemin de Leysotte
- A 630 (ROCADE)
- Rue Mont cassin
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ANNEXE 7
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
a Mérignac - secteur Pont de Madame
du 06 novembre 2026 au 05 février 2027 inclus entre 12h00 et 02h00 du matin
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Périmètres concernés Mérignac
- Av du Truc
- Av de la Libération
- Av de la Somme
- Av du Pat J.F. Kennedy
- Av J. Macé
- Rue À. Ouley
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ANNEXE 8
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
a Cenon - secteur Palmer/La Maregue
du 06 novembre 2026 au 05 février 2027 inclus entre 12h00 et 02h00 du matin
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Périmètres concernés Cenon
- Av Carnot
Av du Pat J.F.Kennedy
- N 230
-Av H. Dubedout
- Rue P.Bérégovoy
- Rue du Mal.Gallieni
- Cours V.Hugo
- Rue Pierre Curie
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ANNEXE 9
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
Pont Simone Veil
à Floirac - secteur La Burthe/Dravemont - pont Simone Veil
du 06 novembre 2026 au 05 février 2027 inclus entre 12h00 et 02h00 du matin
Périmètres concernés :
Premier périmètre :
- Rue jules Guesde
- Avenue du président François Mitterrand
- Avenue Pasteur
- Avenue du président François Mitterrand
- Avenue Pierre Semirot
- Boulevard entre deux mers
- Avenue Anatole France
- Boulevard Joliot Curie
- Avenue Vincent Auriol Troisième périmètre :
- Avenue Paul Lafargue
| - Pont Simone Veil
Deuxième périmètre : - - Rue Jules Guesde
- Rue du Mascaret
- Côte de monrepos - Avenue Jean Alfonséa
- Avenue Hubert Dubedout - Boulevard Jean Jacques Bosc
- Rue François Mauriac - Rue Marcel Sambat
- N230 - Rue de la Louisianne
- Chemin de Crabot
- Chemin des plateaux
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ANNEXE 10
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
_ à Pessac - secteur Chataigneraie/Saige/Formanoir et secteur Cité Macédo
du 06 novembre 2026 au 05 février 2027 inclus entre 12h00 et 02h00 du matin
Premier secteur : Chataigneraie/Saige/Formanoir
Périmètres concernés Pessac :
- À 630 sortie 15 à 13
- Av du Dr Albert Schweitzer
- Av Phénix Haut Brion
- Rue du Bas Brion
- Av du Vallon
- Av Léon Blum
- Av de Noés
- Rue Descartes
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Second secteur : Cité Macédo
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Périmétre concerné Cité Macédo PESSAC :
- Avenue de Beutre
- Rue Pérés
- Avenue de Monbalon
- Rue des Aubépines
- Rue de la Bruyère
- Rue de la Mirante
- Boulevard du Haut Livrac
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ANNEXE 11
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Lormont - secteur Génicart/Carriet
du 06 novembre 2026 au 05 février 2027 inclus entre 12h00 et 02h00 du matin
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Périmètres concernés Lormont :
- Av Carnot
- Av Pdt J.F Kennedy
- Rue Georges Jérôme Duret
- Av de Paris
- Rue du Courant
- Côte de la Garonne
- Quai Carriet
- Rue du Pimpin
- Chem du Rouquey
- Rue de la Verdière
- Rue Sourbes
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ANNEXE 12
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Eysines - secteur quartier Grand Louis
du 06 novembre 2026 au 05 février 2027 inclus entre 12h00 et 02h00 du matin
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Périmétre concerné QUARTIER GRAND LOUIS EYSINES:
- Avenue de l'Hippodrome
- Rue Maurice Ravel
- Rue césar Franck
- Rue de la Renaissance
- Rue Pierre de Coubertin
- Rue des Magniolias
- Avenue de la Libération
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ANNEXE 13
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
a Bègles - secteur Terres Neuves/Rives d'Arcins
du 06 novembre 2026 au 05 février 2027 inclus entre 12h00 et 02h00 du matin
Périmètres concernés Terres Neuves/Rives d'Arcins :
Premier périmètre : Deuxième périmètre :
- Rue Rue Carle Vernet - Rocade Extérieur
- Rue L.Jouhaux - Passerelle du Pont Mitterrand
- Bid J.J Bosc - Garonne
- Av Alexis Capelle - L'Estey de Lugan (Cours d'eau)
- Rue de la Belle Rose
- Rue Marc Sangnier
- Rue Brascassat
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