Recueil_spécial_n°113_du_29_avril_2026

Préfecture de l’Hérault – 29 avril 2026

ID ff4795eb6c2868880d2dfec0867bc543fa80dc5a354d62da67944b1ac7c5d3ca
Nom Recueil_spécial_n°113_du_29_avril_2026
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 29 avril 2026
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/56085/411264/file/2026-04-29-113_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0113_du_29_avril_2026.pdf
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Date de modification du PDF 29 avril 2026 à 15:59:03
Vu pour la première fois le 29 avril 2026 à 18:42:31
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EPRÉFÈTEDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°113 du 29 avril 2026
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2026-04-DS-0209 portant interdiction de la consommation d'alcool sur
l'espace public et de vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre
délimité en annexe
Arrêté n°2026-04-DS-0211 Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une
mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société de sécurité privée «  A.34 Sécurité » à l'occasion du festival «  Les
Médiévales » à Ferrieres-Les-Verreries »

Es Direction des SécuritésPREFETE rareDE L'HÉRAULT Bureau de la sécurité intérieurefete Section ordre publicFraternité
Affaire suivie par : JMBTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le 28 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.04.DS.0209Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace publicet de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexe
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault ;
Vu la réunion de sécurité préparatoire au match opposant le MHSC au Clermont Foot 63 en date du 28avril 2026;
Considérant que les rencontres de football organisées au stade de la Mosson a Montpellier engendrentdes déplacements importants de population, notamment ceux de supporters de l'équipe duMontpellier Hérault Sport Club (MHSC) et de supporters des équipes adverses ;
Considérant qu'avant chaque début de match, des rassemblements spontanés liés a la consommationde boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors du cadre des débits de boissons dûmentautorisés, sont observés aux abords immédiats du stade de la Mosson, situé 345 avenue de Heidelbergà Montpellier; qu'à l'occasion de chaque match organisé au stade de la Mosson, les supporters ultrasmontpelliérains stationnent sur le parking attenant à la piscine Neptune et consomment de l'alcool surla voie publique ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv fry @Prefet34

Considérant que la consommation de boissons alcoolisées, avant et après des rencontres sportives,conduit à des comportements à risque et favorisent les troubles graves à l'ordre public comme ceuxrecensés dernièrement :
+ le lundi 02 janvier 2023 à 19h00, s'est déroulé la rencontre de football entre le MHSC et l'OM;qu'avant le début de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est monté dansles bus des supporters ultras phocéens les conduisant au stade, en opposition avec lesprescriptions de l'arrêté préfectoral limitant le nombre des supporters de l'OM; qu'unsupporter de l'OM ajeté volontairement un pétard à forte détonation sur le responsable de labuvette située en tribune, lequel blessé a dû être évacué au CHU Lapeyronie à Montpellier;
e le dimanche 29 octobre 2023 à 15h00, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC etle Toulouse FC; qu'en milieu d'après-midi et avant le début de la rencontre, environ trentesupporters ultras montpelliérains ont tenté d'attaquer les bus des supporters toulousains auniveau du parking des puces; que seule l'intervention des forces de police a permis deneutraliser l'affrontement physique entre supporter; qu'au départ des bus des supporterstoulousains, les supporters ultras montpelliérains ont une nouvelle fois tenté de commettre desviolences à leur encontre; que cette tentative de rixe a impliqué des individus connus pour desviolences dans le sport et dont une personne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire destade;
e le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS Monaco, des échauffourées étaientconstatées en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcoolémie et deprovocations;
* le 16 mars 2025 , s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et l'AS Saint-Étienne ;que j'ai décidé d'interrompre ce match après la commission de nombreux actes de violencesdont des jets de projectiles, l'usage de près d'une quarantaine d'engins pyrotechniques, desviolences sur des supporters de l'AS Saint-Étienne, des destructions par incendie et desviolences sur personnes dépositaires de l'autorité publique et que ces actes ont été commis surfond d'alcoolémie très important;
* le 10 octobre 2025, pendant le match opposant le MHSC à l'ASSE des affrontements entresupporters ultras des deux clubs ont été constatés à hauteur de la buvette dite « Paillade », qu'àcette occasion deux fonctionnaires des forces de sécurité intérieure ont été blessés;
Considérant qu'à différentes reprises les supporters, après avoir consommé de l'alcool, ont fait preuvede comportements violents occasionnant des incidents graves et nombreux de nature à troublerl'ordre public, en contradiction avec tout esprit sportif; que les incidents entre supporters adverses semultiplient au niveau national ;
Considérant que pour la 33°" journée du championnat de France de ligue 2 de football, le MHSC seraopposé au Clermont Foot 63 (CF 63), le samedi 02 mai 2026 à 20h00 au stade de la Mosson aMontpellier; que les supporters du MHSC ont prévu de fêter, en amont et pendant la rencontre, le34°TM* anniversaire de la « Butte Paillade 91», association de supporters ultra, dans une dynamiquefestive qui pourrait être propice à la consommation d'alcool ;
Considérant qu'au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espacepublic et la vente à emporter de boissons alcoolisées aux abords immédiats du stade de la Mosson, enamont et pendant la rencontre opposant le MHSC au CF 63;
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Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault,
ARRETE
Article fer: Le samedi 02 mai 2026, de 10 heures à 24 heures, à l'occasion de la rencontre de footballentre le MHSC et Clermont Foot 63, la consommation d'alcool sur l'espace public hors terrassesextérieures autorisées, ainsi que la vente à emporter de boissons alcoolisées sont interdites aux abordsimmédiats du stade de la Mosson. Le plan délimitant le périmètre d'interdiction est annexé au présentarrêté.
Article 2: L'interdiction de l'article 1er ne s'applique pas aux débits de boissons légalement installésainsi qu'à leurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons enapplication de l'article R. 3323-4 du code de la santé publique.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux loiset règlements en vigueur.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, sous-préfète de l'arrondissement deMontpellier, le directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de l'Hérault et le commandant du groupement de gendarmerie départementale del'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, notifié au procureur de la République àMontpellier, aux présidents de la Ligue de football professionnelle, de la Fédération française defootball, des clubs du MHSC et du Clermont Foot 63, affiché en mairie de Montpellier et aux abordsimmédiats du périmètre défini à l'article 1er. Le présent arrêté est accessible sur le site internet de lapréfecture : www.herault.gouv.fr
Pour la pyéfeéte et gay délégation,le sous-pféfpt, diregtgur de cabinet
Laarin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de ceux mois suivant sa notification où sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIERdans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse cel'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours fr
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Annexe : Plan délimitant le périmètre d'interdiction
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EuPRÉFÈTEDE L'HÉRAULT . CabinetLiberté Direction des Sécuritésme Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Affaire suivie par : JMBTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le 27 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.04.DS.0211Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée« A. 34 Sécurité » à l'occasion du festival « Les Médiévales »à FERRIERES-LES-VERRERIES
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code dejustice administrative ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « hiver — printemps 2026 » sur l'ensemble du territoirenational au niveau « urgence attentat », à compter du 05janvier 2026 etjusqu'à nouvel ordre ;
Vu la décision n° AUT-034-2112-02-25-20130318457 du 26 février 2013 du Conseil National des ActivitésPrivées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée A.34 SÉCURITÉ, sise 20 rue des Roses à Lattes etde numéro SIRET ou autre référence 43167368000028, à exercer Une activité privée de sécurité ;
Vu la demande présentée le 23 mars 2026 par Monsieur Patrice SEMIN, mandatée par la communauté decommunes du Grand Pic Saint Loup, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage etde surveillance sur la voie publique dans la commune de Ferrières-les-Verreries, lors de l'évènement « LesMédiévales», les 02 et 03 mai 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par laloi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [..]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans ledépartement [..] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre lesvols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;
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Considérant que la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » nécessite de renforcer la surveillanceaux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objetsentrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;
Considérant que la communauté de communes du Grand Pic Saint-loup organise une manifestation festivenommée «Les Médiévales» le 03 mai 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la commune de Ferrières-les-Verreries ; que ces festivités sont susceptibles de connaître une affluence massive de visiteurs, de plus de10000 personnes, sur le site du domaine du Mas de Baume, à Ferrières-les-Verreries, ouvert au public ;
Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société «A 34 SÉCURITÉ» sont exposés àdes risques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme ;
Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employés par la société de sécurité privée «A 34 SÉCURITÉ» sont nécessaires ;
Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux,dates et horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, a titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°de l'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
ARRÊTE
Article 1°: La société dénommée «A 34 SÉCURITÉ», sise 20 rue des Roses, à Lattes, est autorisée à titreexceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de la manifestation «LesMédiévales» qui aura lieu le 03 mai 2026, à Ferriéres-les-Verreries.
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n° 1 duprésent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionnés ci-après :
- du 02 mai 2026, à 20 heures au 03 mai 2026 à 06 heures 30 ;—le 03 mai 2026, de 09 heures à 18 heures 30 ;- dans les lieux suivants :* domaine du Mas de Baumes ;+ la piste desservant le domaine depuis son intersection avec la RD 107E4.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présentarrêté autorise la société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
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Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI duCode de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, la sous-préféte de l'arrondissement de Lodève,le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault et le maire de Ferrières les-Verreries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Ferrières-les-Verreries et sur les lieux
concernés.
Podr/a préfetLe sols préfdt,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault- 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PAR'S CEDEX 08, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut égalementêtre irtroduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier— 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication ce la présente décision, ou à compter de la réponse de j'administration si Un recours administratif 2 étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être sais) par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.
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Annexe n°1
Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
Nom Prénom N° DRACAR
SEMIN Patrice AGD-034-2029-03-1220240318422
ARRIGO Guillaume CAR-034-2029-03-04-20240343169TASSIGNON Ludovic CAR-034-2026-06-11-20210514212BEVIA Manuel CAR-034-2029-06-12-20240091564FALL Abass CAR-034-2029-10-04-20240331749
MENACER Abdelfetah CAR-034-2026-07-06-20210489839
ROUDIER Nathan CAR-034-2029-10-31-20240891797
PIERRAIN Franck CAR-034-2027-02-24-20220372103
PASCAL Eric CAR-034-2030-05-13-20250971671PAULET-COMBAS Cyrille CAR-034--2028-09-15-20230018061
Annexe 2
Lieux d'emploi des agents de la société «A 34 SÉCURITÉ»dans la commune de Ferrières-les-Verreries
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