En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 02 février 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 02 février 2024

SOMMAIRE

Avis Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2024-43 24.01.2024 Avis de la CDAC relatif à la demande
d'autorisation pour l'extension de surface de vente
d'un magasin alimentaire Intermarché sis 23 – 25
rue des Peupliers à Bois-Colombes déposée par la
société Sodalis 2 rendu le 24 janvier 2024 par la
Commission départementale de l'aménagement
commercial des Hauts-de-Seine 3
DCL/BRGE
n°2024-44 24.01.2024 Avis de la CDAC relatif à la demande
d'autorisation de création et d'extension de 729
m² d'un hypermarché Leclerc dans le cadre de la
restructuration du boulevard Charles de Gaulle à
Colombes, déposée par la SCI Covadis, rendu le
24 janvier 2024 par la Commission
départementale de l'aménagement commercial des
Hauts-de-Seine 5
DCL/BRGE
n°2024-45 24.01.2024 Avis de la CDAC relatif à la demande
d'autorisation de création et d'extension de 14m²
d'un supermarché temporaire dans le cadre de la
restructuration du boulevard Charles de Gaulle à
Colombes, déposée par la SCI Covadis, rendu le
24 janvier 2024 par la Commission
départementale de l'aménagement commercial des
Hauts-de-Seine 7

3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des électio ns


Avis DCL – BRGE – CDAC – 2024 – 43 relatif à la dem ande d'autorisation pour
l'extension de surface de vente d'un magasin alimen taire Intermarché sis 23 – 25 rue
des Peupliers à Bois-Colombes déposée par la sociét é Sodalis 2 rendu le 24 janvier
2024 par la Commission départementale de l'aménagem ent commercial des Hauts-de-
Seine


Vu le code de commerce ;

Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évol ution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la demande d'autorisation pour l'extension de surf ace de vente d'un magasin alimentaire
Intermarché sis 23 – 25 rue des Peupliers à Bois-Co lombes, réceptionnée le 24 novembre
2023, et enregistrée sous le numéro 2023.11.01 ;

Vu le récépissé en date du 27 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2021-058 en date d u 3 mars 2021 fixant la composition
de la commission départementale d'aménagement comme rciale des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGEn°2021 – 323 en date du 9 décembre 2021 modifiant
l'arrêté préfectoral DCL/BRGE/2021/058 du 3 mars 20 21 fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 – 23 en date du 12 janvier 2024 fixant la
composition de la commission départementale d'aména gement commerciale des Hauts-de-
Seine amenée à statuer sur une demande d'autorisati on d'extension de surface de vente
d'un magasin alimentaire à Bois-Colombes ;

Vu l'avis favorable avec réserve rendu le 29 décembre 2023 par l'unité départementale des
Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdé partementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Sous la présidence de Mme Sophie Guiroy, sous-préfè te, secrétaire générale adjointe de la
préfecture des Hauts-de-Seine ;

Etaient présents, avec voie délibérative :

- M. Ysabey, adjoint au maire, représentant le maire de Bois-Colombes ;
- M. Larghero, vice-président, représentant le prési dent du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine ;
- M. Tayeb, adjoint au maire, représentant le maire de Nanterre ;
- M. Ducellier, suppléant de M. Beck, représentant l 'association UFC Que Choisir ;
- Mme Thollot, représentant le conseil d'architectur e, d'urbanisme et de l'environnement des
Hauts-de-Seine.
4
Etaient également présents, sans voix délibérative :

- Mme Dieng, chargée d'études politiques économique s et commerciales, unité
départementale des Hauts-de-Seine de la direction r égionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

- M. Le Marhadour, responsable adjoint du pôle étud es et connaissance territoriales de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la dir ection régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France.

Assisté de la représentante de l'État suivante :
Mme Laffay, adjointe au chef du bureau de la réglem entation générale et des élections de la
préfecture des Hauts-de-Seine.

Etaient absents :
- M. Laurent, Maire de Sceaux ;
- M. Ollier, Président de la Métropole du Grand Par is ;
- Mme Pécresse, président de la région Île-de-Franc e ;
- M. Schrepfer, représentant l'association Léo Lagr ange défense des consommateurs à
Levallois-Perret ;
- M. Delourme, représentant l'association Environne ment 92.

Considérant que la CDAC des Hauts-de-Seine est compétente pour se prononcer sur la
demande d'autorisation pour l'extension de surface de vente d'un magasin alimentaire
Intermarché sis 23 – 25 rue des Peupliers à Bois-Co lombes ;

Considérant que le quorum est atteint avec cinq personnes prés entes ;

Considérant que le projet consiste en une extension de 438 m² de la surface de vente d'un
ensemble commercial ;

Considérant que l'extension précitée sera réalisée via l'aména gement d'une partie du sous-
sol actuellement inutilisée ;

Considérant que le projet permettra de développer l'offre exis tante notamment en ce qui
concerne les produits frais ;

Considérant que le projet permettra d'améliorer les conditions d'accueil de la clientèle ;

Considérant que le projet n'entraînera ni l'artificialisation supplémentaire du sol ni
étalement foncier ;

Considérant que le porteur de projet devra justifier du respec t des règles relatives aux
places de stationnement prévues par le PLU de la co mmune de Bois-Colombes ;

Considérant que l'opération envisagée ne devrait avoir aucune incidence significative sur
l'environnement ;

Suite aux échanges de la commission ;

La commission procède au vote :

5Ont voté pour la réalisation du projet :

• M. Ysabey ;
• M. Larghero ;
• M. Tayeb ;
• Mme Thollot.

S'est abstenu :
• M. Ducellier ;

A voté contre :
Néant

La commission départementale d'aménagement commerci al des Hauts-de-Seine
réunie le 24 janvier 2024 donne un avis favorable à la demande d'autorisation pour
l'extension de surface de vente d'un magasin alimen taire Intermarché sis 23 – 25 rue
des Peupliers à Bois-Colombes déposée par la sociét é Sodalis 2.


Nanterre, le 24 janvier 2024

Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale adjointe
Signé
Sophie Guiroy



Avis DCL – BRGE – CDAC – 2024 – 44 relatif à la dem ande d'autorisation de création
et d'extension de 729 m² d'un hypermarché Leclerc d ans le cadre de la restructuration
du boulevard Charles de Gaulle à Colombes, déposée par la SCI Covadis, rendu le 24
janvier 2024 par la Commission départementale de l' aménagement commercial des
Hauts-de-Seine


Vu le code de commerce ;

Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évol ution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la demande d'autorisation pour la création d'un hy permarché Leclerc dans le cadre de la
restructuration du boulevard Charles de Gaulles à C olombes, réceptionnée le 24 novembre
2023, et enregistrée sous le numéro 2023.11.03 ;

Vu le récépissé en date du 27 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2021-058 en date d u 3 mars 2021 fixant la composition
de la commission départementale d'aménagement comme rciale des Hauts-de-Seine ;

6Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2021–323 en date d u 9 décembre 2021 modifiant
l'arrêté préfectoral DCL/BRGE/2021/058 du 3 mars 20 21 fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024–24 en date du 12 janvier 2024 fixant la
composition de la commission départementale d'aména gement commerciale des Hauts-de-
Seine amenée à statuer sur une demande d'autorisati on pour la création d'un hypermarché
Leclerc dans le cadre de la restructuration du boul evard Charles de Gaulles à Colombes ;

Vu l'avis favorable rendu le 17 janvier 2024 par l'uni té départementale de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports
des Hauts-de-Seine ;

Sous la présidence de Mme Sophie Guiroy, sous-préfè te, secrétaire générale adjointe de la
préfecture des Hauts-de-Seine ;

Etaient présents, avec voie délibérative :

- M. Ysabey, adjoint au maire, représentant le maire de Bois-Colombes ;
- M. Larghero, vice-président, représentant le prési dent du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine ;
- M. Tayeb, adjoint au maire, représentant le maire de Nanterre ;
- M. Ducellier, suppléant de M. Beck, représentant l 'association UFC Que Choisir ;
- Mme Thollot, représentant le conseil d'architectur e, d'urbanisme et de l'environnement des
Hauts-de-Seine.

Etaient également présents, sans voix délibérative :

- Mme Dieng, chargée d'études politiques économique s et commerciales, unité
départementale des Hauts-de-Seine de la direction r égionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

- M. Le Marhadour, responsable adjoint du pôle étud es et connaissance territoriales de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la dir ection régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France.

Assisté de la représentante de l'État suivante :
Mme Laffay, adjointe au chef du bureau de la réglem entation générale et des élections de la
préfecture des Hauts-de-Seine.

Considérant que la CDAC des Hauts-de-Seine est compétente pour se prononcer sur la
demande d'autorisation pour la création d'un hyperm arché Leclerc dans le cadre de la
restructuration du boulevard Charles de Gaulles à C olombes ;

Considérant que le quorum est atteint avec cinq personnes prés entes ;

Considérant que le projet consiste en une extension de 729 m² de la surface de vente d'un
ensemble commercial ;

Considérant que l'implantation du projet sur un site déjà urba nisé n'entraînera pas
d'imperméabilisation supplémentaire des sols ;

Considérant que la future offre commerciale viendra compléter et diversifier l'offre
existante ;
7
Considérant que le projet prévoit l'embauche de 92 salariés su pplémentaires ;

Considérant que l'opération envisagée ne devrait avoir aucune incidence significative sur
l'environnement ;

Suite aux échanges de la commission ;

La commission procède au vote :

Ont voté pour la réalisation du projet :

• M. Ysabey ;
• M. Larghero ;
• M. Tayeb ;
• Mme Thollot.
• M. Ducellier ;

S'est abstenu :
Néant

A voté contre :
Néant

La commission départementale d'aménagement commerci al des Hauts-de-Seine
réunie le 24 janvier 2024 donne un avis favorable à la demande d'autorisation de
création et d'extension de 729 m² d'un hypermarché Leclerc dans le cadre de la
restructuration du boulevard Charles de Gaulle à Co lombes, déposée par la SCI
Covadis.


Nanterre, le 24 janvier 2024

Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale adjointe
Signé
Sophie Guiroy



Avis DCL – BRGE –CDAC – 2024 – 45 relatif à la dema nde d'autorisation de création et
d'extension de 14m² d'un supermarché temporaire dan s le cadre de la restructuration
du boulevard Charles de Gaulle à Colombes, déposée par la SCI Covadis, rendu le 24
janvier 2024 par la Commission départementale de l' aménagement commercial des
Hauts-de-Seine


Vu le code de commerce ;

Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évol ution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;

8Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la demande d'autorisation pour la création d'un hy permarché Leclerc dans le cadre de la
restructuration du boulevard Charles de Gaulles à C olombes, réceptionnée le 24 novembre
2023, et enregistrée sous le numéro 2023.11.03 ;

Vu le récépissé en date du 27 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2021-058 en date d u 3 mars 2021 fixant la composition
de la commission départementale d'aménagement comme rciale des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGEn°2021–323 en date du 9 décembre 2021 modifiant
l'arrêté préfectoral DCL/BRGE/2021/058 du 3 mars 20 21 fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024–24 en date du 12 janvier 2024 fixant la
composition de la commission départementale d'aména gement commerciale des Hauts-de-
Seine amenée à statuer sur une demande d'autorisati on pour la création d'un hypermarché
Leclerc dans le cadre de la restructuration du boul evard Charles de Gaulles à Colombes ;

Vu l'avis favorable rendu le 21 décembre 2024 par l'un ité départementale de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports
des Hauts-de-Seine ;

Sous la présidence de Mme Sophie Guiroy, sous-préfè te, secrétaire générale adjointe de la
préfecture des Hauts-de-Seine ;

Etaient présents, avec voie délibérative :

- M. Ysabey, adjoint au maire, représentant le maire de Bois-Colombes ;
- M. Larghero, vice-président, représentant le prési dent du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine ;
- M. Tayeb, adjoint au maire, représentant le maire de Nanterre ;
- M. Ducellier, suppléant de M. Beck, représentant l 'association UFC Que Choisir ;
- Mme Thollot, représentant le conseil d'architectur e, d'urbanisme et de l'environnement des
Hauts-de-Seine.

Etaient également présents, sans voix délibérative :

- Mme Dieng, chargée d'études politiques économique s et commerciales, unité
départementale des Hauts-de-Seine de la direction r égionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

- M. Le Marhadour, responsable adjoint du pôle étud es et connaissance territoriales de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la dir ection régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France.

Assisté de la représentante de l'État suivante :
Mme Laffay, adjointe au chef du bureau de la réglem entation générale et des élections de la
préfecture des Hauts-de-Seine.

Etaient absents :
- M. Laurent, Maire de Sceaux ;
9- M. Ollier, Président de la Métropole du Grand Par is ;
- Mme Pécresse, président de la région Île-de-Franc e ;
- M. Schrepfer, représentant l'association Léo Lagr ange défense des consommateurs à
Levallois-Perret ;
- M. Delourme, représentant l'association Environne ment 92.

Considérant que la CDAC des Hauts-de-Seine est compétente pour se prononcer sur la
demande d'autorisation pour la création d'un superm arché temporaire dans le cadre de la
restructuration du boulevard Charles de Gaulles à C olombes ;

Considérant que le quorum est atteint avec cinq personnes prés entes ;

Considérant que le projet consiste en une extension de 14 m² d e la surface de vente du
supermarché temporaire existant ;

Considérant que l'opération envisagée ne devrait avoir aucune incidence significative sur
l'environnement ;

Suite aux échanges de la commission ;

La commission procède au vote :

Ont voté pour la réalisation du projet :

• M. Ysabey ;
• M. Larghero ;
• M. Tayeb ;
• Mme Thollot.
• M. Ducellier ;

S'est abstenu :
Néant

A voté contre :
Néant

La commission départementale d'aménagement commerci al des Hauts-de-Seine
réunie le 24 janvier 2024 donne un avis favorable à la demande d'autorisation pour la
création et l'extension de 14m² d'un supermarché te mporaire dans le cadre de la
restructuration du boulevard Charles de Gaulle à Co lombes, déposée par la SCI
Covadis.


Nanterre, le 24 janvier 2024

Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale adjointe
Signé
Sophie Guiroy
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

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