PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2024-037
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
/ Cabinet
51-2024-09-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2024
portant des mesures temporaires d'interruption ou de modification de
la navigation liées à un tir de feu d'artifice (2 pages) Page 3
51-2024-09-17-00004 - Avis à la batellerie n° FR/2024/06706 du 17
septembre 2024 - feux d'artifices (1 page) Page 6
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51-2024-09-17-00003
Arrêté préfectoral du 17 septembre 2024
portant des mesures temporaires d'interruption
ou de modification de la navigation liées à un tir
de feu d'artifice
- 51-2024-09-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 portant des mesures temporaires d'interruption ou de modification
de la navigation liées à un tir de feu d'artifice 3
ExPREFET Cabinet?E :'A MARNE Bureau de la sécurité intérieurelbmÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modificationde la navigation liées à un tir de feu d'artificeLe préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code des Transports ;Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnespubliques;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvantêtre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1155 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire Marnedu 26 août 2014 :Vu la demande et les pièces afférentes présentées par la commune de Châlons-en-Champagne en vue des feux d'artifices tirés le 21 septembre 2024 ;Vu l'avis de I'Unité Territoriale d'Itinéraire Canaux de Picardie, Champagne Ardenne -Voies Navigables de France du 26 août 2024 ;Considérant que les tirs de feux d'artifices nécessitent une interdiction de navigation etde stationnement ; ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 21 septembre 2024 à Châlons-en-Champagne, la navigation et le stationnement sont interdits de 20 h 00 à 23 h 30 - pourtous les usagers — dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal latéral àla Marne, entre les PK 31,683 à PK 31,800.ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation desdispositions des décrets et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après ainsi que desclauses et conditions fixées par Voies Navigables de France, pour l'occupation duDomaine Public Fluvial.ARTICLE 3: Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement requises par d'autres réglementations applicables pour ce type demanifestation.ARTICLE 4 : Les usagers de la voie d'eau devront respecter la réglementation en vigueur,pendant les périodes et dans les zones ci-dessus définies.
1, rue de Jessaint— 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - Téléphone 03 26 26 10 101/2
- 51-2024-09-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 portant des mesures temporaires d'interruption ou de modification
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ARTICLE 5 : La mairie de Châlons-en-Champagne se conformera au Règlement de Policeapplicable sur le Canal Latéral à la Marne et le Canal de I'Aisne à la Marne et à toutesprescriptions données par les agents de I'UTI Canaux Picardie Champagne Ardenne deVNP ou par la police et la gendarmerie.ARTICLE 6: La manifestation se déroulera sous la responsabilité du maire qui devrasouscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité en cas de préjudice causé àdes tiers ou au Domaine Public Fluvial du fait de la manifestation. Les organisateurs serontresponsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eau etaux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation. L'État et VoiesNavigables de France seront dégagés de toute responsabilité en cas d'accident au coursdes manifestations.ARTICLE 7 : Un avis à la batellerie sera diffusé à I'attention des usagers pour interdire lestationnement ainsi que la navigation.ARTICLE 8: La circulation des véhicules est interdite sur les chemins de service quidevront être libres pour permettre toute intervention des services de secours ou desservices de Voies Navigables de France.Le chemin de service devra être nettoyé dès la fin de la manifestation.ARTICLE 9: Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le maire de Châlons-en-Champagne, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Marne, lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Marne, et le directeurterritorial Bassin de la Seine de VNF, UTI Canaux de Picardie et de Champagne-Ardenne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.Châlons-en-Champagne, le 17 SEP. 2024Pour le Préfet,Le sous-préfet de Vitry-le-François,Directeur de cabinet par intérim,
/ Djilali GUERZA
Délais et voies de recours - Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire Fobjet dans le même délai d'un recours gracieux auprèsde l'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
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Avis à la batellerie n° FR/2024/06706 du 17
septembre 2024 - feux d'artifices
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FR/2024/06706
Voiesnavigablesde Franca
lundi 26 août 2024AVIS À LA BATELLERIE N° FR/2024/06706Pris en application :art. À 4241-26 du CT (mesures temporaires)Décret n° 2012-1556 du 28/12/2012 (mesures temporaires)Feux d'artificesCanal latéral à la Marnebief n°9 de Châlons-en-ChampagneArrêt de navigation ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 21/09/2024 de 22:00 à 23:00o Canal latéral à la Marne |entre les pk 31.683 (passerelle du Jard) et pk 31.800 (île du Jard) - Toute lalargeur de la voieUne interdiction de stationner ( tous les usagers - dans lesdeux sens )- le 21/09/2024 de 20:00 à 23:30o Canal latéral à la Marneentre les pk 31,683 (passerelle du Jard) et pk 31,800 (île du Jard) - Rive gauche
Commentaire :Mesdames et messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont informés qu'il est interdit de stationner entreles PK 31.683 et 31.800, en rive gauche du bief n°9 de Châlons-en-Champagne sur le canal latéral à la Marne, lesamedi 21 septembre 2024 de 20h00 à 23h30 et de circuler dans cette même zone de 22h00 à 23h00, en raisonde l'organisation d'un spectacle pyrotechnique.Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'état du réseau en direct, rendez-vous surwww.sif-seine.fr (uniquement sur PC).Service(s) à contacter :UTI Canaux de Picardie, Champagne-Ardenne, 76, rue de Talleyrand, 51084 REIMS CEDEXTél: 03 26 79 72 33 - Fax: 03 26 79 72 44Date limite d'affichage :22/09/2024
1 7 SEP. 2024Pour le préfet,le sous-préfet de Vitry-le-François,Directeur de cabinet par intérim
UTI Canaux de Picardie, Champagne-Ardenne76, rue de Talleyrand51084 REIMS CEDEXTél : 03 26 79 72 33 -Fax:032679 72 44
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