PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-168
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - DML Activité et contrôle maritimes
64-2025-06-03-00002 - AOT ALBANDOS 2025 (signé) (8 pages) Page 3
64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025 (signé) (8 pages) Page 12
64-2025-06-02-00004 - AOT ORUNA 2025 (signé) (8 pages) Page 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - DML Administration de la Mer
64-2025-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation et
arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public
fluvial
Navigation intérieure - Adour
Commune:
Bayonne
Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS - Section aviron (2 pages) Page 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2025-06-03-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation
d'un petit train routier touristique sur la commune de Pau (4 pages) Page 33
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2025-05-28-00005 - Arrêté conjoint 2025-olo-031 du 28 mai 2025
relatif aux travaux de réparation de candélabres défectueux
(du
PR77+230 au PR77+350 et du PR81+400 au PR81+680)
Commune
d'Asasp-Arros (3 pages) Page 38
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2025-06-03-00003 - 2025 LAO GMSP 2025052807 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des
spécialistes GMSP pour l'année 2025 (4 pages) Page 42
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-06-03-00002
AOT ALBANDOS 2025 (signé)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-03-00002 - AOT ALBANDOS 2025 (signé) 3
PREFET fern liDES PYRENEES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté | Administration de la mergalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteReconductionNavigation Intérieure — Aran — Rive gauche — PK 108.270Commune de UrtPétitionnaire : ALBANDOS Patrick
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'État ;VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00011, en date du 25 novembre 2024, donnant délégation designature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision n° 64-2025-05-12-00001, en date du 12 mai 2025, donnant subdélégation de signatureadministrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la demande, en date du 21 mai 2025, de Monsieur ALBANDOS Patrick, qui sollicite la reconductionde son autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour une installation deplaisance sur la commune de Urt ;VU l'avis, en date du 20 mai 2025, de M. le Directeur départemental des finances publiques desPyrénées-Atlantiques, fixant les conditions financières ;VU l'avis, en date du 21 mai 2025, du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ;VU l'autorisation de la commune de Urt suite au courrier de la DDTM 64 en date du 12 avril 2018 ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr'
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-03-00002 - AOT ALBANDOS 2025 (signé) 4
ARRETE
Article premier : AutorisationMonsieur ALBANDOS Patrick, demeurant 2834 Chemin de Saudan, 64240 Urt, ci-après dénommé lepermissionnaire, est autorisé a occuper temporairement le domaine public fluvial pour maintenir etutiliser un appontement et un port à couralin sur la rive gauche de l'Adour, point kilométrique (PK)108.270, commune de Urt, lieu-dit « Parsohaye», face à son domicile, conformément au plan annexé.L'installation, destinée a l'amarrage d'un bateau à titre privé, est constituée comme suit :° un appontement en platelage bois de forme trapézoïdale de 718 m? (grande base de 2, 30 m,petite base de 1,80 m et hauteur de 3,50 m) fixé dans la berge par deux pieux en bois et dans le litdu fleuve par deux autres pieux en bois ;+ une échelle métallique de 3,80 m de long par 0,80 m de large fixée dans la berge et située à l'avalde l'appontement ;* un port à couralin de 4,50 m de long par 2 m de large implanté dans le lit du fleuve dans leprolongement de l'échelle de rive.L'ensemble représente une superficie d'occupation sur le domaine public fluvial de 19,22 m? environ.L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire, à la première réquisition etindication de M. le directeur départemental des Territoires et de la Mer, au cas où cette mesure seraitnécessaire.
Article 2 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée pour une durée de cinq (5) ans à partir du 28 juillet 2025._ Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.Article 3 : Conditions spécialesLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultantde l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage à supporter toutes conséquencesde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce chefaucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.Article 4: RedevanceLe permissionnaire paiera d'avance une redevance annuelle de cent-vingt-cinq euros (125 €) payable aréception du titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur comptebancaire ;- par chéque a envoyer a un centre d'encaissement ;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.
215Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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La redevance sera révisée annuellement en fonction de l'évolution de l'indice TPO2 publié par l'INSEEintervenue pendant la période considérée.Article 5 : Entretien en bon étatL'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périlsdu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur lesite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.Le permissionnaire sera aussi tenu responsable de tous les dommages que pourraient entraîner tous lesengins flottants amarrés à son installation.Les abords immédiats de l'emplacement où se situe l'ouvrage devront être maintenus en parfait état depropreté.Afin de préserver les espèces protégées Natura 2000 et emblématiques du cours d'eau, il est interdit deplanter ou de favoriser la présence de toutes espèces végétales sur les berges.Hormis les installations autorisées expressément dans le cadre de la présente autorisation, lesinfrastructures de quelques natures qu'elles soient, sont strictement interdites sur les berges.Les dépôts de toute nature, qu'ils soient sur les pontons, sur les passerelles ou à terre ainsi que lesgrillages, les barbelés, les enseignes et les peintures de couleur vive sont interdits.L'ouvrage comportera obligatoirement un panneau d'identification (planche de bois, plaqueminéralogique de voiture) visible de la route, sur lequel devra être inscrit le numéro suivant :AADGURS31.Article 6 : Modification de la destination des ouvragesL'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté à une destination autre que celle pourlaquelle il est autorisé.Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travauxconditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.Article 7 : Précarité de l'autorisationLe présent acte ne confère pas de droits réels.L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition del'administration.L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des financespubliques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Direction.départementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudices'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuitOU onéreux.Article 8 : Remise en état des lieuxEn cas de demande de modification ou de déplacement de l'installation, de révocation del'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à l'époque fixée de son expiration, lepermissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel à ses frais et risques et dans le délaiimparti par l'administration.àà
Article 9 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 : ImpôtsLe bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts -— etnotamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis. 3/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet -19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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les terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraientexploitées en vertu du présent arrêté. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, ladéclaration de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.Article 11 : Voie de recours et délaiCette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans undélai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 12 : Contrôle des installationsLes agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupationtemporaire du domaine public fluvial.Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même deprocéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution duprésent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.Article 13 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des fina publiques (DGFIP), située au120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécutiondes missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associéesde toute nature.À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Les données àcaractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation dutraitement. |Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donhees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).Article 14 : Exécution / notificationLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
4/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-drnl@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifierl'arrêté au permissionnaire.
Anglet, le 0 3 JUIN 2025.| LE PRÉFETPour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du service Activités et contrôles maritimesAnne-Marie LALANNE
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
5/5
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29/91d 31 O/dG20é Ninf C0 21 'Jelbuy vJnof 39 ap opie | 2 axauue 212 unod nALed SOAGNVETV AN8ISUON nodWw 08'T X W O¢'Z ep juewaquodde un,p uonëjjejsul,] INod 10v À
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-03-00002 - AOT ALBANDOS 2025 (signé) 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-03-00002 - AOT ALBANDOS 2025 (signé) 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-06-02-00003
AOT CASTAGNET SA 2025 (signé)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025
(signé) 12
EnPREFETDES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté Administration de la merigalitéFraternité
| Arrêté n°portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteReconductionNavigation Intérieure — Adour — Rive droite — PK 125.518Commune de Bayonne .Pétitionnaire : CASTAGNET SA
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'État ; |VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00011, en date du 25 novembre 2024, donnant délégation designature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision n° 64-2025-05-12-00001, en date du 12 mai 2025, donnant subdélégation de signatureadministrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la demande, en date du 13 mai 2025, de la société CASTAGNET SA représentée par MonsieurDELAGE Bertrand, qui sollicite la reconduction de son autorisation d'occupation temporaire dudomaine public fluvial pour l'installation de deux pieux sur la commune de Bayonne ;VU l'avis, en date du 15 mai 2025, de M. le Directeur départemental des finances publiques desPyrénées-Atlantiques, fixant les conditions financières ;VU l'avis, en date du 26 mai 2025, du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ;VU l'autorisation de la commune de Bayonne suite au courrier de la DDTM 64 en date du 12 avril 2018 ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025
(signé) 13
ARRETE
Article premier : AutorisationLa société CASTAGNET SA représentée par Monsieur DELAGE Bertrand ci-après dénommée lepermissionnaire sis « Castera », rue du Moulin de Castera, 64100 Bayonne, est autorisée à occupertemporairement le domaine public fluvial pour maintenir et utiliser deux pieux sur la rive droite de'Adour, point kilométrique 125.518, commune de Bayonne, Quai Gomez, conformément au planannexé.L'installation est constituée de deux pieux de diamètre 300 mm chacun, distants de 6 m et fichés dansle lit du fleuve à une distance de 6 m de la berge environ.L'ensemble forme une emprise globale sur le domaine public fluvial de 1 m° environ.L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire, à la première réquisition etindication de M. le directeur départemental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure seraitnécessaire.Article 2 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée pour une durée de deux (2) ans à partir du 1° juin 2025.Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.Article 3 : Conditions spécialesLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultantde l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage a supporter toutes conséquencesde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce chefaucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.Article 4 : Redevance_Le permissionnaire paiera d'avance une redevance annuelle de cent-vingt-cinq euros (125 €) payable àréception du titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.pavfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur comptebancaire ;- par chèque a envoyer a un centre d'encaissement ;- par virement ou prélévement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci- apres :BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.Article 5 : Entretien en bon étatL'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périlsdu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur lesite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit. 2/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de I'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025
(signé) 14
Le permissionnaire sera aussi tenu responsable de tous les dommages que pourraient entrainer tous lesengins flottants amarrés a son installation.Les abords immédiats de l'emplacement où se situe |' cael devront être maintenus en parfait état depropreté.Afin de préserver les espèces protégées Natura 2000 et emblématiques du cours d'eau, il est interdit deplanter ou de favoriser la présence de toutes espèces végétales sur les . berges.Hormis les installations autorisées expressément dans le cadre de la présente autorisation, lesinfrastructures de quelques natures qu'elles soient, sont strictement interdites sur les berges.Les dépôts de toute nature, qu'ils soient sur les pontons, sur les passerelles ou à terre ainsi que lesgrillages, les barbelés, les enseignes et les peintures de couleur vive sont interdits.L'ouvrage comportera obligatoirement un panneau d'identification (planche de bois, plaqueminéralogique de voiture.) visible de la route, sur lequel devra être inscrit le numéro suivant:DVADDBY561.Article 6 : Modification de la destination des ouvragesL'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté à une destination autre que celle pourlaquelle il est autorisé.Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travauxconditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.Article 7 : Précarité de l'autorisationLe présent acte ne confère pas de droits réels.L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition del'administration.L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des financespubliques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Directiondépartementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudices'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuitOU onéreux.Article 8 : Remise en état des lieuxEn cas de demande de modification ou de déplacement de l'installation, de révocation del'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à l'époque fixée de son expiration, lepermissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel à ses frais et risques et dans le délaiimparti par l'administration. :Article 9 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 : ImpôtsLe bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts - etnotamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettisles terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraientexploitées en vertu du présent arrêté. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, ladéclaration de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.
3/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques :Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025
(signé) 15
Article 11 : Voie de recours et délaiCette décision peut étre contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans undélai de deux mois a compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 12 : Contrôle des installationsLes agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupationtemporaire du domaine public fluvial.Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même deprocéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution duprésent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.Article 13 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des fina publiques (DGFIP), située au120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécutiondes missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associéesde toute nature.À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Les données àcaractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@defip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouy.fr) OU par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).Article 14 : Exécution / notificationLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
4/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025
(signé) 16
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifierl'arrêté au permissionnaire.
Anglet, le 0 2 JUIN 2025LE PRÉFET |Pour le Préfet et par subdélégation,
ae i
La cheffe du.service Activités et contrôles maritimesAnne-Marie LALANNE
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pvrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
§/5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025
(signé) 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025
(signé) 18
ANNVTV1 2HEW-auuyaaa |e. 32d 21 O/d4nof 22 ap ajgue,| e axouue 3439 Nod n
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025
(signé) 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025
(signé) 20
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-06-02-00004
AOT ORUNA 2025 (signé)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-02-00004 - AOT ORUNA 2025 (signé) 21
PREFET | ee neeDES PYRENEES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté | Administration de la merigalitéFraternité
Arrêté n° |portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteReconductionNavigation Intérieure — Aran - Rive gauche - PK 10.800Commune de UrtPétitionnaire : ORUNA Aimar
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'État ;VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00011, en date du 25 novembre 2024, donnant délégation designature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision n° 64-2025-05-12-00001, en date du 12 mai 2025, donnant subdélégation de signatureadministrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la demande, en date du 20 mai 2025, de Monsieur ORUNA Aimar, qui sollicite la reconduction deson autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour une installation de plaisancesur la commune de Urt; —VU l'avis, en date du 23 mai 2025, de M. le Directeur départemental des finances publiques desPyrénées-Atlantiques, fixant les conditions financières ;VU l'avis, en date du 26 mai 2025, du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ;VU l'autorisation de la commune de Urt suite au courrier de la DDTM 64 en date du 12 avril 2018 Ë
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer à:
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pvyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-02-00004 - AOT ORUNA 2025 (signé) 22
ARRETE
Article premier : AutorisationMonsieur ORUNA Aimar, demeurant 4 rue Saubiole, 64100 Bayonne, ci-après dénommé lepermissionnaire, est autorisé à occuper temporairement le domaine public fluvial pour maintenir etutiliser un ponton flottant sur la rive gauche de l'Aran, point kilométrique (PK) 10.800, commune de Urt,lieu-dit « Port du Vern », conformément au plan annexé.L'installation, destinée a l'amarrage d'un bateau à titre privé, est constituée comme suit :* une passerelle articulée de 5 m de long par 1 m de large ancrée dans la berge sur un socle bétonde 1m de côté ;¢ un ponton flottant de 7 m de long par 1,40 m de large.L'ensemble représente une superficie d'occupation sur le domaine public fluvial de 15,80 m? environ.L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire, à la première réquisition etindication de M. le directeur départemental des Territoires et de la Mer, au cas où cette mesure seraitnécessaire.
Article 2 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée pour une durée de cing (5) ans à partir du 25 juillet 2025.Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.Article 3 : Conditions spécialesLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultantde l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage à supporter toutes conséquencesde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce chefaucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.Article 4 : RedevanceLe permissionnaire paiera d'avance une redevance annuelle de deux-cent-quarante euros (240 €)payable à réception du titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur comptebancaire ;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références. de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.La redevance sera révisée annuellement en fonction de l'évolution de l'indice TPO2 publié par l'INSEEintervenue pendant la période considérée.
2/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Article 5 : Entretien en bon étatL'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périlsdu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entrainer, sur lesite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.Le permissionnaire sera aussi tenu responsable de tous les dommages que pourraient entrainer tous lesengins flottants amarrés a son installation.Les abords immédiats de l'emplacement où se situe l'ouvrage devront être maintenus en parfait état depropreté.Afin de préserver les espèces protégées Natura 2000 et emblématiques du cours d'eau, il est interdit deplanter ou de favoriser la présence de toutes espèces végétales sur les berges.Hormis les installations autorisées expressément dans le cadre de la présente autorisation, lesinfrastructures de quelques natures qu'elles soient, sont strictement interdites sur les berges.Les dépôts de toute nature, qu'ils soient sur les pontons, sur les passerelles ou à terre ainsi que lesgrillages, les barbelés, les enseignes et les peintures de couleur vive sont interdits.L'ouvrage comportera obligatoirement un panneau d'identification (planche de bois, plaqueminéralogique de voiture.) visible de la route, sur lequel devra être inscrit le numéro suivant:PAJGUROOS3.Article 6 : Modification de la destination des ouvragesL'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté a une destination autre que celle pourlaquelle il est autorisé. |Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travauxconditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.Article 7 : Précarité de l'autorisationLe présent acte ne confère pas de droits réels.L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition del'administration. |L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des financespubliques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Directiondépartementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudices'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuitOU onéreux. ;Article 8 : Remise en état des lieuxEn cas de demande de modification ou de déplacement de l'installation, de révocation del'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci a l'époque fixée de son expiration, lepermissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel à ses frais et risques et dans le délaiimparti par l'administration.àà
Article 9 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 : ImpôtsLe bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts - etnotamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettisles terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraientexploitées en vertu du présent arrêté. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, ladéclaration de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.3/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm- dml@pyrenees-atlantiques. gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Article 11 : Voie de recours et délaiCette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans undélai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 12 : Contrôle des installationsLes agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupationtemporaire du domaine public fluvial.Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même deprocéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution duprésent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.Article 13 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des fina publiques (DGFIP), située au120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécutiondes missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associéesde toute nature.À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Les données àcaractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué a la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).Article 14 : Exécution / notificationLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
4/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifierl'arrêté au permissionnaire.
Anglet, le 6 2 JUIN 2025LE PREFET ~Pour le Préfet et par subdélégation,
#ra a ¢ _L-La cheffe du service Activités et contrôles maritimesAnne-Marie LALANNE
515Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet — 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-02-00004 - AOT ORUNA 2025 (signé) 26
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-02-00004 - AOT ORUNA 2025 (signé) 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-02-00004 - AOT ORUNA 2025 (signé) 29
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-06-05-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt
provisoire de la navigation fluviale, sur le
domaine public fluvial
Navigation intérieure - Adour
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS - Section
aviron
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial
Navigation intérieure - Adour
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS - Section aviron
30
PREFET natn ohDES PYRENEES- | Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté | Administration de la mergalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domainepublic fluvial
LE PRÉFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du Mérite
Navigation intérieure — AdourCommune : BayonnePétitionnaire : AVIRON BAYONNAIS - Section avironVU le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral, n°2014240-0005 en date du 28 août 2014, portant règlement particulier depolice de la navigation sur l'Adour, ses affluents et la Nivelle ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00011, en date du 25 novembre 2024, donnant délégation designature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ; CMSVU la décision n° 64-2025-05-12-00001, en date du 12 mai 2025, donnant subdélégation de signatureadministrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la demande, en date du 23 mai 2025, par laquelle l'AVIRON BAYONNAIS - Section aviron,représenté par son Président M. MATHIEU Jean-Pierre sollicite l'autorisation d'installer un périmètre desécurité sur le domaine public fluvial, lors de l'épreuve de course des Fêtes sur l'Adour ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes et des biens sur l'Adour, lors de cetévènement ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial
Navigation intérieure - Adour
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS - Section aviron
31
ARRETE
Article premier:Dans le cadre des fêtes de Bayonne, l'AVIRON BAYONNAIS - Section aviron, représenté par sonPrésident M.MATHIEU Jean-Pierre, est autorisé a installer un périmétre de sécurité sur le domaine publicfluvial, sur l'Adour, à effet d'organiser une épreuve de course d'aviron :- le samedi 12 juillet 2025, de 16h00 à 18h00.'Article 2:Durant cette période, la navigation fluviale et le mouillage de toutes embarcations, sauf bateaux etnavires en mission de service public et ayants droit par autorisation municipale, seront interdits dans lazone définie entre le pont Grenet en aval et les ponts Saint-Esprit et Mayou en amont, le samedi 12juillet 2025Article 3:Cette décision peut étre contestée devant le Tribunal administratif territorialement compétent dansun délai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 :Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de Bayonne, le directeur départemental desterritoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.Une copie du présent arrêté sera communiquée à Monsieur le Maire de Bayonne.
AT, le 5 JUIN 2025LE PREFETPour le Préfet et par subdélégation
Pauline POTIERDirectrice adjoi sguée à r et au littoral
2/2Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouy.fr.www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr |
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial
Navigation intérieure - Adour
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS - Section aviron
32
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-06-03-00004
Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un
petit train routier touristique sur la commune de
Pau
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-03-00004 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Pau 33
Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral n°64-2025-00-00-00000,
autorisant la circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Pau
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R. 225, R. 312.3, R. 317.21, R. 317.24, R. 321.15 et suivants,
R. 411.3 à R. 411.8, R. 433.5 et R. 433.8,
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caracté ristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-2500011 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de
M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. le Direc teur Départemental des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2024-11-2700003 du 27 novembre 20 24 de subdélégation de signature hors
fonction d'ordonnateur au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU la demande de Monsieur Lionel Berthomier « Le petit train de Pau » en date du 15 mai 2025,
concernant la circulation d'un petit train touristique sur la commune de Pau,
VU la licence n°2013/72/0000667 pour le transport inté rieur de personnes par route pour le compte
d'autrui en cours de validité,
VU le procès-verbal de visite initiale délivré par la DREAL Aquitaine en date du 19 mars 2012 ci-annexé,
VU les règlements de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif aux itinéraires demandés,
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale de la police nationale en date du xx xxxx 2025,
VU l'avis favorable de la ville de Pau en date du 27 mai 2025,
VU la convention d'occupation privative du domaine public en date du 3 juin 2025,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-03-00004 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Pau 34
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Lionel Berthomier est autorisé, à compter de la date de signature du présent arrêté
et jusqu'au 13 juillet 2027 (date d'expiration de l a convention susvisée), à mettre en circulation à d es
fins touristiques ou de loisirs, et sous réserve de validité du procès verbal de visite technique, un petit
train routier de catégorie I, sur les itinéraires suivants :
• Circuit 1 : place de la Déportation (64000 PAU) – rue Henri IV – rue Adoue – boulevard des
Pyrénées – square Aragon – rue Louis Barthou – rue Gachet – place Georges Clemenceau – rue
Serviez – place des 7 cantons – rue Gasiot – rue Mo urot – rue d'Orléans – rue Nogué – rue
Carnot – rue de la République – rue du docteur Simi an – rue Samonzet – cours Bosquet – rue
Mathieu Lalanne – boulevard Barbanegre – rue Carrer ot – allée Alfred de Musset – avenue
Edouard VII – rue des Réparatrices – avenue San Car los – avenue du stade Nautique – avenue
Nitot – passage Trespoey – avenue Trespoey – avenue Edouard VII – allée Alfred de Musset – rue
Léon Daran – rue Valéry Meunier – place Clémenceau – rue Maréchal Joffre – rue du Château –
place de la Déportation.
• Circuit 2 : Place de la Déportation (64000 PAU) – rue Henri IV – place Royale – rue Louis Barthou
– rue Gachet – place Clemenceau – rue serviez – place des 7 cantons – rue Gasiot – rue Mourot –
rue d'Orléans – rue Nogué – Rue Carnot – rue de la République – rue du docteur Simian – rue
Samonzet – cours Bosquet – rue Mathieu Lalanne – bo ulevard Barbanegre – rue Carrerot – allée
Alfred de Musset – avenue Edouard VII – rue des Rép aratrices – avenue San Carlos – avenue du
stade Nautique – avenue Nitot – passage Trespoey – avenue Trespoey – avenue Edouard VII –
allée Alfred de Musset – allée Emile Bournac – boul evard des Pyrénées – rue Adoue – rue Henri
IV – rue Gassion – rue du Château – place de la Déportation.
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, à savoir :
• du lieu de garage au lieu de stationnement : départ parc des expositions (64000 PAU) –
boulevard Champetier de Ribes – rue de Livron – All ée Lamartine – rue du Marquis de Béarn –
rue Bordelongue – rue d'Orléans – rue Faget de Baur e – place de la Libération – rue des
Cordeliers – rue Maréchal Joffre – rue du Château – place de la Déportation.
• du lieu de stationnement au lieu de garage : départ place de la Déportation – rue Henri IV – ru e
Gassion – rue Bordenave d'Abère – place Gramont – rue de Liège – cours Camou – rue de Livron
– boulevard Champetier de Ribes ;
• approvisionnement en carburant : boulevard Champetier de Ribes – avenue Jean Mermoz,.
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 2 : la longueur de cet ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser 18 mètres. Il est
constitué d'un véhicule tracteur (CS 866 BG) et de trois remorques (CS 915 BG, CS 886 BG et CS 934
BG).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-03-00004 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Pau 35
Article 3 : toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification
des véhicules entraînera la perte de validité du présent arrêté.
Article 4 : le responsable de chaque petit train fera appliquer les mesures élémentaires de sécurité,
notamment au niveau des phases de montée et descente de la clientèle du côté opposé à la circulation
et en ce qui concerne les traversées sur les chaussées.
Il devra respecter scrupuleusement le code de la ro ute, faire en sorte qu'à chaque arrêt, le petit tra in
n'entrave pas la circulation publique et devra apporter une attention particulière au franchissement de
tout carrefour.
Tous les passagers devront être transportés assis, avec un maximum de 20 passagers par véhicule
remorqué.
Article 5 : le secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées -Atlantiques, le Maire de Pau, le directeur
interdépartemental de la police nationale sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant p ar le directeur départemental des territoires et de la
mer.
Pau, le 3 juin 2025
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité Sécurité
Routière, Gestion de Crise
David DONNÉ
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Pau 36
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AquitainePROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1 - Catégorie(s) du petit train routier : Catégorie |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :soon Catégorie | - : 1 véhicule tracteur ét 3 remorques -2.1. Véhicule tracteur :Marque : DOTTOTPE nn OriginalN° d'identification : OODORIGINO109326BGenre : 'VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2 Remorque nO 1Marque : DOTTOType : OriginalN° d'identification : OOCOORIGINO119326BGenre : REMCarrosserie : NON SPEC2.3 Remorque no 2Marque : DOTTOType : teevseaeeesaaenseseesenseestcessees bornes OriginalN° d'identification : COOORIGINO129326B€. Genre : REM |Carrosserie : NON SPEC2.3 Remorque no 3Marque : DOTTOType : entiere see ene ne cs suseecsssusenssarsenenes OriginalN° d'identification : OO0ORIGINO139326BGenre : REM —Carrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : _| Il Hi IVPassagers dans la première remorque : 20Passagers dans la deuxième remorque : : 20Passagers dans la troisième remorque : oo 20Observations :- Le nombre de personnes transportées est à indiquer à l'intérieur des remorques .
Décisions : Au vue des observations relevées , la visite technique initiale est acceptée . { 9 MARS 2012Signature : Jean Louis BARBAUDTechnicien Principal du MINEF!
Nota : Voie de recours — En cas de constations relative à la définition des caractéristiques des véhicules , vous pouvez vous adresser a:DREAL AQUITAINE Lecapitole 3 Rue Armand Toulet 64600 ANGLET
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la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Pau 37
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2025-05-28-00005
Arrêté conjoint 2025-olo-031 du 28 mai 2025
relatif aux travaux de réparation de candélabres
défectueux
(du PR77+230 au PR77+350 et du PR81+400 au
PR81+680)
Commune d'Asasp-Arros
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-05-28-00005 - Arrêté conjoint 2025-olo-031 du 28 mai
2025 relatif aux travaux de réparation de candélabres défectueux
(du PR77+230 au PR77+350 et du PR81+400 au PR81+680)
Commune d'Asasp-Arros
38
ay tiesiisie. | | Direction interdépartementale des routesAtlantiqueATLANTIQUESLiboredApatietFrateraité
Arrêté conjoint n° 2025_olo_031 durelatif aux travaux de réparation de candélabres défectueux(du PR 77+230 au PR 77+350et du PR 81+400 au PR 81+680)Commune d'ASASP-ARROS
Le préfet des Pyrénées-AtiantiquesChevalier de l'Ordre National du MériteLe maire de la commune d'ASASP-ARROS
VU le code de ia route ;VU te code de ia voirie routière :VU la loi 82-213 du 2 mers 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur ja signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ; ÙVU l'instruction interministérielle sur {a signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié :VU te décret n° 2008 - 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsVU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atantiques :VU l'arrêté préfectoral n° 2022-10-24-00043 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à monsieur ledirecteur interdépartementai des routes Atlantique ;VU l'arrêté n° sub-2024-64-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions :VU la note technique du 14 avril 2016 relative à ia coordination des chantiers sur le réseau routier national :VU la demande de l'entreprise BERNASQUE en date du 27 mai 2025 ;Considérant que pour permettre des travaux de réparation de candélabres défectueux, sur accotements revétuset non revétus de is RN 134, au droit du PR 77+287 at au droit du PR 81+517, sens France-Espagne, en et horsaggiomération de ia commune d'Asasp-Arros, section Asasp, it convient de mettre en œuvre des mesures
Te! : 05 59 34 69 46M6! : district-oloron. dira@developpement-duretis.gouv. 1/3 Arrêté conjoint n° 2025_olo_031
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-05-28-00005 - Arrêté conjoint 2025-olo-031 du 28 mai
2025 relatif aux travaux de réparation de candélabres défectueux
(du PR77+230 au PR77+350 et du PR81+400 au PR81+680)
Commune d'Asasp-Arros
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ArréteArticle 1- Afin de réaliser les travaux ci-dessus ciiés sur la RN 134,Chaque jour de 8 heures à 17 heures, du mardi 10 juin 2025 à 8 heures au vendredi 13 juin 2025 à17 heures : |En agglomérationAlternat nar faux tricniaraa (4-06)La circulation peut être alternée, par feux tricolores, du PR 77+230 au PR 77+350.La vitesse est imitée à 50 km/h et le dépassement interditLe stationnement est interdit sauf véhicules intervenants sur zones de chantier.
Hors aggiomérationAlternat per feux tricolores (CF 24)La circulation peut être alternée, par feux tricolores, du PR 81+400 au PR 814680.La vitesse est limitée à 50 knvh et ie dépassement interdit.Le stationnement est interdit sur zones de chantier sauf véhicules intervenants sur zones de chantier.Article 2 ~ La signalisation conforme à l'instructon interministérielle susvisée, est posée et entretenue parl'entreprise BERNASQUE — 3, ZA les Pyrénées - 64400 AGNOS, sous le contrôle de la Directioninterdépartementale des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CE! d'Oloron Sainte-Marie).L'entreprise informe le Centre d'ingénierie et de Gestion du Trafic (CIGT) de ta DIR Atlantique(t6léphone : 06 56 065 066) du début ot de ia fin de chaque intervention.
Article 3 - Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de la date de publication du présent arrété.
Article 4- Le présent arrêté est publié au recueïl des actes administratifs de ia préfecture des Pyrénées-Atlantiques et affiché dans la commune d'ASASP-ARROS par les soins de monsieur ie maire.
Cité administrative — Tour 82 rue Jules Ferry33000 BORDEAUX cedexTel : 05 50 M 50 46 :(AG : district-alnran dirafbtievelonnement-curabie cou # 2/3 Arrété conjoint n° 2025 _oko_031
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-05-28-00005 - Arrêté conjoint 2025-olo-031 du 28 mai
2025 relatif aux travaux de réparation de candélabres défectueux
(du PR77+230 au PR77+350 et du PR81+400 au PR81+680)
Commune d'Asasp-Arros
40
Article § -- M. le préfet des Pyrénées-Atiantiques,- Mme la sous-préfète d'Oloron Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atiantiques,- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atiantiques (PAJSR / SRGC),- M. le responsable de l'entreprise BERNASQUE, sl sige us- M. la maire d'ASASP-ARROS,- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la directrice inisraépartementaie des routes Atiantique (District Dune ini aasont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du pradine arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Asasp-Arros, le Escout, feLe maire, Pour le préfet et par délégation,pour la directrice interdépartemeniale des rautes Atlantique.Pour le chef du district d'Oloron Sainte-Marie,__ L'Adioint au chef du district,< —Jean-Pierre MONNET ===
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-05-28-00005 - Arrêté conjoint 2025-olo-031 du 28 mai
2025 relatif aux travaux de réparation de candélabres défectueux
(du PR77+230 au PR77+350 et du PR81+400 au PR81+680)
Commune d'Asasp-Arros
41
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-06-03-00003
2025 LAO GMSP 2025052807 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des spécialistes GMSP pour
l'année 2025
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-03-00003 - 2025 LAO GMSP 2025052807 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes GMSP pour l'année 2025 42
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques




GOPS-2025052807


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté n° 64 -2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS -2025020605 du 10 février 2025 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des spécialistes GMSP (Groupe Montagne Sapeurs-Pompiers) ;

VU le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;

VU le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;

VU le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;

SUR contrôle du conseiller technique départemental secours en montagne ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes
GMSP (Groupe Montagne Sapeurs-pompiers) du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées-Atlantiques, les sapeurs-pompiers suivants :

EQUIPIER SMO2 / CAN2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2640 ADC BOUSSEZ DOUSSINE PATRICK
3935 ADC DAUDE JONATHAN

EQUIPIER SMO2 / CAN2 / ISS1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
45 LTN ELISSETCHE RAMUNTCHO
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-03-00003 - 2025 LAO GMSP 2025052807 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes GMSP pour l'année 2025 43
EQUIPIER SMO2 / N1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8275 CCH BELLE CAMILLE
6343 ADJ RADET ARNAUD


Article 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes
GMSP (Groupe Montagne Sapeurs-pompiers) du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées-Atlantiques, les sapeurs-pompiers suivants :

EQUIPIER PREMIERE INTERVENTION MONTAGNE HIVER – EPIM HIVER
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8275 CCH BELLE CAMILLE
6343 ADJ RADET ARNAUD


Article 3 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes GMSP (Groupe
Montagne Sapeurs -pompiers) du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques est actualisée comme suit :

CONSEILLER TECHNIQUE DU COS
OPERATION COMPLEXE ET ENVERGURE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
74 ADC CARMOUZE CEDRIC
3927 SGT GRARD EVELYNE
8137 ADJ HUERTAS JEAN CHRISTIAN
102 CNE ISSON DIDIER
4556 ADC LABAYLE VANESSA
2840 CCH MAGROU SEBASTIEN
8138 SAP PEYRE CEDRIC
4484 ADJ RODRIGUES MAXIME
2769 SCH SALLABER PATRICE
704 ADC SANTAL PATRICK
7717 ADC VERMEIL MATHIEU

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
CHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G2 / CAN2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2840 CCH MAGROU SEBASTIEN

CHEF D'UNTE SMO3 / N2 / G2 / CAN2 / ISS1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
704 ADC SANTAL PATRICK

CHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G2 / CAN2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4556 ADC LABAYLE VANESSA
4484 ADJ RODRIGUES MAXIME
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-03-00003 - 2025 LAO GMSP 2025052807 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes GMSP pour l'année 2025 44
CHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G2 / CAN2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2769 SCH SALLABER PATRICE

CHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G2 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3927 SGT GRARD EVELYNE

CHEF D'UNITE SMO3 / CAN2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
74 ADC CARMOUZE CEDRIC

CHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G1 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7717 ADC VERMEIL MATHIEU

CHEF D'UNITE SMO3 / N1 / G1 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8138 SAP PEYRE CEDRIC

CHEF D'UNITE SMO3 / N1 / G1 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8137 ADJ HUERTAS JEAN CHRISTIAN

EQUIPIER SMO2 / CAN2 / ISS1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
45 LTN ELISSETCHE RAMUNTCHO

EQUIPIER SMO2 / N1 / G1 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7544 CPL GEY JEREMY
8279 SAP LAHARGUE FLORIAN
6018 CCH LECHARDOY PIERRE
6647 CPL LECHARDOY MARION
7313 CCH PERIER GEOFFROY

EQUIPIER SMO2 / N1 / G1 / CAN1 / ISS1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6882 SCH SEGAS SEBASTIEN

EQUIPIER SMO2 / N1 / G1 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6134 CPL JAUREGUIBERRY ANDONI


Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-03-00003 - 2025 LAO GMSP 2025052807 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes GMSP pour l'année 2025 45
TY eulerfol
EQUIPIER SMO2 / CAN2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2640 ADC BOUSSEZ DOUSSINE PATRICK
3935 ADC DAUDE JONATHAN

EQUIPIER SMO2 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6666 SGT DELUGAT ANTHONY

EQUIPIER SMO2 / N1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8275 CCH BELLE CAMILLE
6343 ADJ RADET ARNAUD

EQUIPIER PREMIERE INTERVENTION MONTAGNE HIVER – EPIM HIVER
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6666 SGT DELUGAT ANTHONY
4353 ADJ ARRIPE LUCIE
4401 SCH BELLOCQ GILLES
4759 CCH CHESNEAU NICOLAS
6242 ADC GABET STEPHANE
6695 CPL HARDOY PIERRE
6476 CPL IVENS NICOLAS
4756 SGT LAPLACE JACQUES ANDRE


Article 4 : cet arrêté, qui abroge l'arrêté n° GOPS-2025020605 du 10 février 2025, prend effet à compter
de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2025.


Article 5 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le trib unal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 6 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 3 juin 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental


Colonel hors classe Alain BOULOU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-03-00003 - 2025 LAO GMSP 2025052807 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes GMSP pour l'année 2025 46