PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-585
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / pôle planification
urbaine et aménagement durable
75-2024-09-13-00008 - Arrêté autorisant la Fédération française de
natation à organiser la manifestation nautique « EDF Aquachallenge »
sur les canaux à Paris (5 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-09-13-00004 - Arrêté n° 2024-01361 portant mesures de police
applicables à l'occasion de la parade olympique et du concert du
samedi 14 septembre 2024 à Paris
(3 pages) Page 9
75-2024-09-13-00002 - Arrêté n°2024-01358 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la parade olympique et
du concert à Paris le samedi 14 septembre 2024 (5 pages) Page 13
75-2024-09-13-00003 - Arrêté n°2024-01360 modifiant provisoirement
la circulation rue Laure Diebold à Paris 8ème, le 22 septembre 2024, à
l'occasion de la 20ème édition de la course « Triathlon Super
Sprint de Paris »
(3 pages) Page 19
75-2024-09-13-00006 - Arrêté n°2024-01362 du 13 septembre
2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police applicables à l'occasion de la parade olympique et du
concert du samedi 14 septembre 2024 à Paris
(9 pages) Page 23
75-2024-09-13-00007 - Arrêté n°2024-01364 du 13 septembre
2024
portant mesures de police applicables le samedi 14 septembre 2024
à Paris à l'occasion du défilé olympique à Paris
(5 pages) Page 33
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-09-13-00008
Arrêté autorisant la Fédération française de
natation à organiser la manifestation nautique «
EDF Aquachallenge » sur les canaux à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-13-00008 - Arrêté autorisant la Fédération française de natation à organiser la manifestation nautique « EDF
Aquachallenge » sur les canaux à Paris3


Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France

Unité départementale de Paris


Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Pari s
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr



ARRÊTÉ

autorisant la Fédération française de natation à organiser la manifestation nautique
« EDF Aquachallenge » sur les canaux à Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre nat io nal du mérite

VU le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 201 4 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la V ille de Paris ;
VU l'arrêté du Préfet de police n° 2019-00621 du 17 j uillet 2019 relatif à la mise en place de dispositi fs
de secours nautiques prévisionnels pour les évèneme nts dont les caractéristiques rendent prévisibles
le risque de noyade à Paris et dans les département s des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU la demande de manifestation nautique actualisée dé posée le 30 août 2024 par la Fédération
française de natation en vue d'organiser l'édition 2024 de « EDF Aqua Challenge » le 14 septembre
2024 ;
VU le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur en application de l'article L. 331-9 du code du
sport ;
VU l'avis des services des canaux de la Ville de Pari s du 2 septembre 2024 ;
VU l'avis du service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de Paris du 3
septembre 2024 ;
VU l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 4 septembre 2024 ;
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VU l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-Fran ce du 5 septembre 2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du pré fet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



ARRÊTE


ARTICLE 1 er

Conformément à l'article R. 4241-38 du code des tra nsports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Fédération française de natation est autorisée à organiser la
manifestation nautique intitulée « EDF Aqua Challen ge » édition 2024, le 14 septembre 2024 dans
le bassin de La Villette, telle que présentée dans son dossier déposé auprès du préfet de Paris le
30 août 2024.

Elle consiste en des compétitions de natation en ea u libre réunissant 1 000 participants, une course
de 5000 m, une course de 2500 m et une course de 1 250 m.

La manifestation prévoit l'utilisation du ponton in stallé sur le quai de Loire pour le départ et
l'arrivée des participants.

ARTICLE 2

Pour les besoins et la sécurité de la manifestation nautique et sa sécurité, la navigation est arrêtée
sur le bassin de La Villette entre le pont de Crimé e et l'écluse 1-2 du canal Saint-Martin le samedi 14
septembre de 08h00 à 10h30.

Les services des canaux publient par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires édictées afin
d'avertir les usagers de la voie d'eau de cette man ifestation, des arrêts de la navigation et de leurs
conséquences sur la navigation.

Pendant l'interruption de la navigation, seules ser ont admises à circuler dans le périmètre
mentionné à l'article 1 er les embarcations participant aux manifestations, c elles du service de
surveillance et celles de la brigade fluviale.

Les horaires de chaque arrêt de navigation devront être impérativement respectés.

ARTICLE 3

Par dérogation à l'article 38 du règlement particul ier de police de la navigation intérieure sur le
réseau fluvial de la Ville de Paris, la baignade es t autorisée, dans le cadre strictement limité à cet te
manifestation.
En dehors de la zone aménagée entre le pont de Crim ée et l'écluse 1-2 du canal Saint-Martin, toute
baignade reste interdite.

ARTICLE 4

L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette manifestation.
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Il prend toutes les mesures nécessaires pour assure r la sécurité du public et éviter notamment
toute chute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zones d'accueil du public.

Il se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.

Il dispose d'un personnel suffisant et formé pour p révenir les chutes accidentelles dans l'eau et la
noyade.

L'organisateur respecte les prescriptions imposées par la fédération délégataire (personnels
encadrants diplômés, bonnets de bain, port d'une co mbinaison néoprène obligatoire si la
température de l'eau est inférieure à 18 degrés).

Le dispositif prévisionnel de secours est assuré pa r l'équipe de sauvetage composée de 12
intervenants secouristes titulaires du diplôme de p remier secours en équipe de niveau 1 et niveau 2,
répartis sur des embarcations nautiques, des embarc ations de type paddle et sur le bord du bassin
de la Villette. Elle dotée de deux véhicules de pre miers secours.

La surveillance du périmètre de la baignade est ass urée par la présence de 8 agents de sécurité et
au minimum 5 auxiliaires de sécurité bénévoles de l a fédération française de natation.

La nage est interdite à moins de 50 mètres des éclu ses.

L'organisateur est le seul responsable de l'amarrag e du ponton. Il vérifie la faisabilité technique et
s'assure de la présence de modes d'embarquement et de débarquement sécurisés pour les
participants. Il vérifie également les points d'ama rrage.

L'installation et la remise en place du ponton ne d evront avoir aucun impact supplémentaire sur la
navigation. Le ponton devra être retiré à la fin de chaque familiarisation ou épreuve.

L'organisateur assure la sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du trafic
avec les usagers de la voie d'eau par le biais de l a radio VHF sur le canal dédié. Les embarcations à
moteur qui assureront la sécurité des participants devront être équipées d'une liaison VHF et
assurer une veille sur le canal dédié. Ces dernière s devront être placées aux endroits stratégiques
afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de la p résence de la manifestation.

Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 23 mai 2 019 susvisé, l'organisateur devra s'assurer des
conditions hydrauliques dans Paris, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/
avant cette manifestation.

ARTICLE 5

L'organisateur devra respecter les prescriptions de l'agence régionale de santé (ARS) suivantes :

- Il transmet un profil de baignade complet à l'ARS e n amont de la manifestation ;
- Il réalise une campagne d'analyse de l'eau dans les 8 jours précédant la manifestation et
dans un délai permettant à l'ARS de recevoir les ré sultats avant la survenue de l'activité ;
- Ces campagnes doivent répondre aux exigences des an alyses des eaux de baignade (cf.
directive 2006/7/CE du Parlement Européen et du Con seil du 15 février 2006 concernant la
gestion de la qualité des eaux de baignade et abrog eant la directive 76/160/CEE) et
comprendre a minima trois points de prélèvement sit ués a départ, au milieu et en fin de
trajet. L'ensemble des résultats seront transmis à l'ARS ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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- Il annule la manifestation si un seul des résultats d'analyse des prélèvements effectués dans
les 8 jours précédant celle-ci sont les suivants : concentration en Escherichia Coli supérieure
à 900 UFC/100 ml ou concentration en entérocoques s upérieure à 330 UFC/100 ml ;
- Il annule la manifestation en cas de fortes pluies, d'orage la veille ou le jour de la
manifestation ou en cas de fortes dégradations visu elles de l'eau (algues, animaux morts,
mousses…) ;
- Il met à disposition un nombre suffisant de douches avec savon ;
- Les participants devront prendre une douche avec sa von après épreuve de natation ;
- Il met en œuvre des opérations de dératisation avan t l'ouverture au public et veille
nettoyage quotidien des berges du bassin de la Vill ette, ramassage des poubelles inclus, afin
de prévenir la présence de rats associée au risque de leptospirose ;
- L'organisateur met en œuvre les mesures utiles pour lutter contre le risque de noyade en
renforçant notamment la surveillance en cas de tran sparence de l'eau inférieure à un
mètre ;
- Il informe les baigneurs des risques sanitaires enc ourus, les dissuade de se baigner s'ils sont
porteurs de plaies et les sensibilise sur la nécess ité de consulter un médecin en cas
d'apparition de fièvre ou de troubles de santé (dig estifs, cutanés ou ORL) dans les jours
suivant la baignade ;
- Il informe les participants que l'eau du canal ne d ispose pas à tout moment et en tout point
de la qualité baignade.

ARTICLE 6

L'organisateur devra suivre les préconisations suiv antes du code du sport :
L'article L. 312-5 de ce code relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
Les articles L. 321-1 et L. 331-9 du code du sport concernant la souscription d'un contrat
d'assurance ;
La manifestation, conformément à l'article L. 331-2 du même code, ne doit présenter aucun risque
d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des baigneurs. L'organisateur doit prend re
toutes les précautions afin de garantir cette sécur ité et de manière plus générale, il doit veiller au
respect de la déontologie du sport ;
L'organisateur devra s'assurer de l'application str icte du plan de sécurité, de l'application des
articles L. 332-1 à L. 332-5 du même code (concerna nt l'état d'ivresse et l'introduction non
autorisée de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et de la validité de l'assurance
contractée conformément à l'article D. 331-5 du mêm e code ;
L'article R. 331-4 du même code qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréati ves ou culturelles à but lucratif qui peuvent
atteindre 1500 personnes ;
Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du même code concernant les obligations de qualifications
requises pour les personnes qui encadrent les activ ités physiques et sportives (APS) contre
rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte professionnelle en
cours de validité.




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ARTICLE 7

Le présent arrêté est notifié à la Fédération franç aise de natation et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de -France, préfecture de Paris, accessible sur son si te
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des mesures de publicité.

ARTICLE 8

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris et la maire de
Paris, sont chargés de l'exécution du présent arrêt é, chacun en qui le concerne.


Fait à Paris, le 13 septembre 2024


Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris



Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Aquachallenge » sur les canaux à Paris8
Préfecture de Police
75-2024-09-13-00004
Arrêté n° 2024-01361 portant mesures de police
applicables à l'occasion de la parade olympique
et du concert du samedi 14 septembre 2024 à
Paris
Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00004 - Arrêté n° 2024-01361 portant mesures de police applicables à l'occasion de la parade
olympique et du concert du samedi 14 septembre 2024 à Paris 9
CABINET DU PREFET Arrêté n° 2024-01361 portant mesures de police applicables à l'occasion de la parade olympique et du concert du samedi 14 septembre 2024 à Paris Le préfet de police, Vu le code de commerce ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.121-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de police ; Considérant que, en application de l'article L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que se déroulera le samedi 14 septembre 2024 à Paris sur les Champs-Elysées une parade célébrant les acteurs des Jeux Olympiques et Paralympiques, suivie d'une cérémonie de remise de décorations et d'un concert sur la place Charles de Gaulle-Étoile ; que cet évènement doit accueillir de nombreuses personnalités ainsi qu'un nombre très important de spectateurs ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; qu'à l'occasion du défilé olympique et du concert organisés dans le secteur des Champs-Elysées et de la place Charles de Gaulle-Étoile, un périmètre de protection est institué sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure par arrêté du préfet de police ; qu'en outre, les accès à la parade olympique font l'objet d'un dispositif de contrôle spécifique ; Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00004 - Arrêté n° 2024-01361 portant mesures de police applicables à l'occasion de la parade
olympique et du concert du samedi 14 septembre 2024 à Paris 10
2
Considérant qu'il ressort que plusieurs établisseme nts recevant du public sont situés
dans la partie de l'avenue des Champs-Elysées où se déroule la parade olympique ;
qu'il importe de prévoir des mesures permettant de garantir la sécurisation de
l'événement et la bonne gestion des flux de spectat eurs ;

Considérant, en conséquence, qu'il appartient à l'a utorité de police compétente de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et propor tionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens et le bon dérou lement de la parade olympique
et des festivités afférentes ; que répond à ces objectifs une mesure de police
prescrivant la fermeture temporaire des établisseme nts recevant du public dans un
secteur géographique précisément identifié, sans qu 'une telle mesure soit de nature
à porter une atteinte excessive au principe de la l iberté du commerce et de
l'industrie compte tenu du caractère restreint de l a plage d'interdiction d'ouvrir pour
les établissements concernés ;

Vu l'urgence,

ARRETE :
Article 1 er – Le samedi 14 septembre 2024, les propriétaires o u exploitants des
établissements recevant du public situés dans la zo ne comprise entre le rond-point
des Champs-Élysées-Marcel-Dassault et la place Char les de Gaulle-Étoile non incluse
doivent procéder à la fermeture au public de leurs établissements, à l'exclusion des
hôtels.
Article 2 – Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les
circonstances l'exigent.
Article 3 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux propriétaires ou exploitants des
établissements concernés ou à leurs représentants, publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 13 Septembre 2024
Signé
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00004 - Arrêté n° 2024-01361 portant mesures de police applicables à l'occasion de la parade
olympique et du concert du samedi 14 septembre 2024 à Paris 11

3
Annexe de l'arrêté n° 2024-01361 du 13 Septembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00004 - Arrêté n° 2024-01361 portant mesures de police applicables à l'occasion de la parade
olympique et du concert du samedi 14 septembre 2024 à Paris 12
Préfecture de Police
75-2024-09-13-00002
Arrêté n°2024-01358 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la parade olympique et du concert
à Paris le samedi 14 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00002 - Arrêté n°2024-01358 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la parade olympique et du concert à Paris le samedi 14 septembre
202413
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0Le
a
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01358
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la parade olympique et du concert à Paris
le samedi 14 septembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police  ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéro -
nefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police admi -
nistrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur natio -
nal du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 5 septembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assu -
rer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des ras -
semblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le samedi 14 septembre 2024 à
l'occasion de la parade olympique et du concert qui la suivra ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de
terrorisme  ;
1Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00002 - Arrêté n°2024-01358 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la parade olympique et du concert à Paris le samedi 14 septembre
202414
Considérant que se déroulera le samedi 14 septembre 2024 à Paris sur les Champs-Elysées
une parade célébrant les acteurs des Jeux Olympiques et Paralympiques, suivie d'une
cérémonie de remise de décorations et d'un concert sur la place de l'Étoile  ; que cet
évènement doit accueillir de nombreuses personnalités ainsi qu'un nombre très important
de spectateurs ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat  » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies  ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de cet événement aux
titres de :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 14 septembre 2024 à 12h00 au
dimanche 15 septembre 2024 à 02h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2024-01358 2Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00002 - Arrêté n°2024-01358 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la parade olympique et du concert à Paris le samedi 14 septembre
202415
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au re -
cueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la pré -
fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 13 septembre 2024

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

2024-01358 3Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00002 - Arrêté n°2024-01358 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la parade olympique et du concert à Paris le samedi 14 septembre
202416
Annexe de l'arrêté n°2024-01358 du 13 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01358 4Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00002 - Arrêté n°2024-01358 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la parade olympique et du concert à Paris le samedi 14 septembre
202417
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2024-01358 5Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00002 - Arrêté n°2024-01358 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la parade olympique et du concert à Paris le samedi 14 septembre
202418
Préfecture de Police
75-2024-09-13-00003
Arrêté n°2024-01360 modifiant provisoirement la
circulation rue Laure Diebold à Paris 8ème, le 22
septembre 2024, à l'occasion de la 20ème
édition de la course « Triathlon Super Sprint de
Paris »
Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00003 - Arrêté n°2024-01360 modifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold à Paris
8ème, le 22 septembre 2024, à l'occasion de la 20ème édition de la course « Triathlon Super Sprint de Paris » 19
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égaliré
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 13 septembre 2024
ARRETE N°2024-01360
modifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold à Paris 8ème,
le 22 septembre 2024, à l'occasion
de la 20ème édition de la course «  Triathlon Super Sprint de Paris  »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 06 septembre 2024  ;
Considérant l'organisation de la 19ème édition de la course «  Triathlon Super Sprint de
Paris », le 22 septembre 2023 à Paris 8ème ;
Considérant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite rue Laure Diebold, à Paris 8ème, le
22 septembre 2024 de 08h00 à 16h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00003 - Arrêté n°2024-01360 modifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold à Paris
8ème, le 22 septembre 2024, à l'occasion de la 20ème édition de la course « Triathlon Super Sprint de Paris » 20
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur publication et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
2024-01360Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00003 - Arrêté n°2024-01360 modifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold à Paris
8ème, le 22 septembre 2024, à l'occasion de la 20ème édition de la course « Triathlon Super Sprint de Paris » 21
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2024-01360 DU 13 SEPTEMBRE 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01360Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00003 - Arrêté n°2024-01360 modifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold à Paris
8ème, le 22 septembre 2024, à l'occasion de la 20ème édition de la course « Triathlon Super Sprint de Paris » 22
Préfecture de Police
75-2024-09-13-00006
Arrêté n°2024-01362 du 13 septembre 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à
l'occasion de la parade olympique et du concert
du samedi 14 septembre 2024 à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arrêté n°2024-01362 du 13 septembre 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion de la parade olympique et du concert
du samedi 14 septembre 2024 à Paris 23


2024-01362 1
CABINET DU PREFET






Arrêté n°2024-01362
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police applicables à
l'occasion de la parade olympique et du concert du samedi 14 septembre 2024 à Paris


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 41 1-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arrêté n°2024-01362 du 13 septembre 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion de la parade olympique et du concert
du samedi 14 septembre 2024 à Paris 24


2024-01362 2 Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et équipements à risque ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles de pyrotechniques de stinés au théâtre ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivi tés territoriales ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-
1 du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge à Paris de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure peuvent procéder, av ec le consentement exprès des
personnes, à des palpations de sécurité ;
Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arrêté n°2024-01362 du 13 septembre 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion de la parade olympique et du concert
du samedi 14 septembre 2024 à Paris 25


2024-01362 3 Considérant que se déroulera le samedi 14 septembre 2024 à Paris sur les Champs-Elysées
une parade célébrant les acteurs des Jeux Olympique s et Paralympiques, suivie d'une
cérémonie de remise de décorations et d'un concert sur la place Charles de Gaulle-Étoile ;
que cet évènement doit accueillir de nombreuses per sonnalités ainsi qu'un nombre très
important de spectateurs ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , cet
évènement est susceptible de constituer une cible p rivilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens
contre les risques d'attentats, dans le cadre du pl an VIGIPIRATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection au sein
duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés à l'occasion du défilé
olympique et du concert organisés dans le secteur d es Champs-Elysées et de la place
Charles de Gaulle-Étoile le samedi 14 septembre 202 4 apparaît adaptée, nécessaire et
proportionnée ; que répondent de la même manière à ces objectifs des mesures de police
spécifiques contrôlant notamment les accès à une zo ne précisément identifiée au sein de
laquelle se dérouleront les festivités ;

Vu l'urgence,

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION AU SEIN DUQUEL L 'ACCES ET LA CIRCULATION SONT
REGLEMENTES

Article 1er – Du samedi 14 septembre 2024 à 11h00 au dimanche 15 septembre 2024 à
02h00, il est institué à Paris un périmètre de prot ection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans le s conditions fixées par les articles 4 et
5 du présent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés :

- à l'angle de la rue Newton et de l'avenue Marceau ;
- à l'angle de la rue de Galilée et de la rue Vernet ;
- à l'angle de la rue de Bassano et de la rue Vernet ;
- à l'angle de l'avenue George V et de la rue Christo phe Colomb ; Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arrêté n°2024-01362 du 13 septembre 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion de la parade olympique et du concert
du samedi 14 septembre 2024 à Paris 26


2024-01362 4 - à l'angle de la rue Quentin Bauchard et de la rue F rançois Ier ;
- à l'angle de la rue Lincoln et de la rue François I er ;
- à l'angle de la rue Pierre Charron et de la rue Fra nçois Ier ;
- à l'angle de la rue Marbeuf et de la rue François I er ;
- à l'angle de la rue de Marignan et de la rue Franço is Ier ;
- à l'angle de la rue du Colisée et de la rue de Pont hieu ;
- à l'angle de la rue La Boétie et de la rue de Ponth ieu ;
- à l'angle de la rue de Berri et de la rue de Ponthi eu ;
- à l'angle de la rue de Washington et de la rue de C hâteaubriand ;
- à l'angle de la rue de Balzac et de la rue Lord Byr on ;
- à l'angle de la rue de Balzac et de la rue de Châte aubriand ;
- à l'angle de l'avenue de Friedland et de la rue Bal zac ;
- à l'angle de la rue Beaujon et de la rue Arsène Hou ssaye ;
- à l'angle de l'avenue Hoche et de la rue Beaujon ;
- à l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue Brey ;
- à l'angle de l'avenue Mac Mahon et de la rue du Gén éral Lanrezac ;
- à l'angle de la rue de l'arc du Triomphe et de la r ue des Acacias ;
- à l'angle de l'avenue Carnot et de la rue des Acaci as ;
- à l'angle de l'avenue de la Grande Armée et de la r ue Villaret de Joyeuse ;
- à l'angle de la rue Le Sueur et de la rue Chalgrin ;
- à l'angle de la rue Chalgrin et de la rue d'Argenti ne ;
- à l'angle de la rue de Traktir et de l'avenue Victo r Hugo ;
- à l'angle de la rue du Dôme et de la rue Lauriston ;
- à l'angle de l'avenue Kléber et de l'avenue des Por tugais ;
- à l'angle de la rue de la Pérouse et de la rue Jean Giraudoux ;
- à l'angle de la rue Dumont d'Urville et de la rue J ean Giraudoux ;
- à l'angle de l'avenue d'Iéna et de la rue Newton .

Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arrêté n°2024-01362 du 13 septembre 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion de la parade olympique et du concert
du samedi 14 septembre 2024 à Paris 27


2024-01362 5 Article 4 - Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre ins titué par l'article 1 er , de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule.

Les personnes qui, pour des raisons personnelles, p rofessionnelles ou familiales, doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée . Elles devront justifier par tous moyens de cette qu alité.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s 'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre, pour
accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmètre, à l'inspection visuelle de leurs bagages à
main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se
voir interdire l'accès au périmètre institué par l' article 1 er ou être conduites à l'extérieur
de celui-ci.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AU SEIN DU PERIMETRE INSTITUE PAR L 'ARTICLE 1ER

Article 6 – Dans la partie du périmètre comprise entre l'inters ection entre la rue de
Washington et l'avenue George V et la place Charles de Gaulle-Étoile, ont accès au défilé
à partir de 13h00 le samedi 14 septembre 2024 depui s les zones d'entrée public à hauteur
des Champs-Élysées les personnes munies d'un laisse z-passer numérique (QR code) délivré
à la suite d'une inscription préalable sur la plate forme de billetterie mise en place par le
Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques, à présenter avec une pièce
d'identité aux agents chargés des contrôles d'accès . Ces agents effectuent un contrôle de
concordance entre le laissez-passer numérique et la pièce d'identité qui leur sont
présentés. Ces dispositions s'appliquent suivant le s mêmes modalités de contrôles à Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arrêté n°2024-01362 du 13 septembre 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion de la parade olympique et du concert
du samedi 14 septembre 2024 à Paris 28


2024-01362 6 partir de 13h00 le même jour au niveau des zones d' entrée public pour le concert place
Charles de Gaulle-Étoile.

Peuvent déroger aux dispositions visées à l'alinéa précédent, outre les forces de sécurité
intérieure et les personnels de secours, en particu lier et sur présentation d'un justificatif,
les riverains comprenant les résidents et les perso nnes travaillant au sein de la partie de
périmètre mentionnée à l'alinéa précédent.

Article 7 – Dans le périmètre institué à l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article, les terrasses ouvertes, terrasses fer mées et contre-terrasses installées
doivent être vidées de tout mobilier.

Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période d'activation
mentionnée par ce même article sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptibles de constituer une arme par destination au sens
de l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port et le transport d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout
ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le
maintien de l'ordre public.

Article 9 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période d'activation
mentionnée par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leur s abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que définis à l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés d ûment déclarés auprès des
autorités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 su svisé peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent art icle.

Article 10 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période d'activation
mentionnée par ce même article sont interdits : Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arrêté n°2024-01362 du 13 septembre 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion de la parade olympique et du concert
du samedi 14 septembre 2024 à Paris 29


2024-01362 7 − l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou
de la gendarmerie nationales ;
− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands
rassemblements .



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 11 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté si les circonstances
l'exigent.

Article 12 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 13 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la circulation, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et la secrétaire générale de
la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux p ortes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judici aire de Paris.


Fait à Paris, le 13 septembre 2024




SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arrêté n°2024-01362 du 13 septembre 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion de la parade olympique et du concert
du samedi 14 septembre 2024 à Paris 30


2024-01362 8 Annexe de l'arrêté n°2024-01362 du 13 septembre 202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arrêté n°2024-01362 du 13 septembre 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion de la parade olympique et du concert
du samedi 14 septembre 2024 à Paris 31
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2024-01362 9


Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arrêté n°2024-01362 du 13 septembre 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion de la parade olympique et du concert
du samedi 14 septembre 2024 à Paris 32
Préfecture de Police
75-2024-09-13-00007
Arrêté n°2024-01364 du 13 septembre 2024
portant mesures de police applicables le samedi
14 septembre 2024 à Paris à l'occasion du défilé
olympique à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00007 - Arrêté n°2024-01364 du 13 septembre 2024
portant mesures de police applicables le samedi 14 septembre 2024 à Paris à l'occasion du défilé olympique à Paris 33
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
res

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2024-01364
portant mesures de police applicables le samedi 14 septembre 2024 à Paris à l'occasion du
défilé olympique à Paris



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-
14 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-1 et L. 211- 2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivi tés territoriales ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de polic e a la charge de l'ordre public, notamment
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;


Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00007 - Arrêté n°2024-01364 du 13 septembre 2024
portant mesures de police applicables le samedi 14 septembre 2024 à Paris à l'occasion du défilé olympique à Paris 34
2024-01364
2
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux
abords immédiats, d'une manifestation sur la voie p ublique au cours, ou à l'issue, de laquelle
des troubles à l'ordre public sont commis ou risque nt d'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements co mportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du code p énal qui règlemente la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue à la suite de ces troubles ; que l'article
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur le s lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que se déroulera le samedi 14 septembre 2024 à Paris sur les Champs-Elysées
une parade célébrant les acteurs des Jeux Olympique s et Paralympiques, suivie d'une
cérémonie de remise de décorations et d'un concert sur la place de l'Étoile ; que cet
évènement doit accueillir de nombreuses personnalit és et un public très important ;
qu'ainsi, des mesures spécifiques de sécurité seron t mises en place et notamment
l'instauration d'un périmètre de protection pris su r le fondement de l'article L. 226-1 du code
de la sécurité intérieure ; qu'il existe un risque que des rassemblements non déclarés aient
lieu à cette occasion pour profiter de l'exposition médiatique générée par cet évènement ;
que de tels rassemblements pourraient être de natur e à troubler l'ordre public ;

Considérant, en outre, que les forces de sécurité i ntérieure seront particulièrement
mobilisées le samedi 14 septembre 2024, sans préjud ice de leurs sujétions habituelles, pour
la sécurisation de différents évènements sur la voi e publique dans la capitale et sa proche
banlieue, tels que les rencontres de football entre le Paris Football Club et le Football Club
de Metz au stade Charléty l'après-midi et entre le Paris Saint-Germain et le stade Brestois au
Parc des Princes le soir ; qu'elles se doivent en o utre de garantir la protection des personnes
et des biens contre les risques d'attentat dans un contexte de menace terroriste aigüe ayant
conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur
l'ensemble du territoire national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond
à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises
en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements pré sentant des risques de troubles à
l'ordre public afin de garantir la sécurité des per sonnes et des biens ;


Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00007 - Arrêté n°2024-01364 du 13 septembre 2024
portant mesures de police applicables le samedi 14 septembre 2024 à Paris à l'occasion du défilé olympique à Paris 35
2024-01364
3
ARRETE

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdit s à Paris dans
le périmètre délimité géographiquement conformément au plan joint en annexe, du samedi
14 septembre 2024 à 12h00 au dimanche 15 septembre 2024 à 02h00.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PERIMETRE
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements le
port et le transport par des particuliers, sans mot if légitime :
• d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
• d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
• dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébent hine, les solvants ;
• d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .

Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurit é de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de
la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judici aire de Paris.


Fait à Paris, le 13 septembre 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00007 - Arrêté n°2024-01364 du 13 septembre 2024
portant mesures de police applicables le samedi 14 septembre 2024 à Paris à l'occasion du défilé olympique à Paris 36
2024-01364
4Annexe de l'arrêté n°2024-01364 du 13 septembre 202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.










Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00007 - Arrêté n°2024-01364 du 13 septembre 2024
portant mesures de police applicables le samedi 14 septembre 2024 à Paris à l'occasion du défilé olympique à Paris 37
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2024-01364
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Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00007 - Arrêté n°2024-01364 du 13 septembre 2024
portant mesures de police applicables le samedi 14 septembre 2024 à Paris à l'occasion du défilé olympique à Paris 38