PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-178
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris /
75-2025-03-19-00011 - Arrêté de délégation de signature n° -
Direction de la recherche clinique et de l'innovation de l'AP-HP (2
pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2025-03-19-00011
Arrêté de délégation de signature n° - Direction
de la recherche clinique et de l'innovation de
l'AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-03-19-00011 - Arrêté de délégation de signature n° -
Direction de la recherche clinique et de l'innovation de l'AP-HP 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
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Arrêté de délégation de signature n°


Le Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité regroupant les hôpitaux
Bichat-Claude-Bernard, Beaujon, Louis-Mourier, Bretonneau, Saint-Louis, Lariboisière-Fernand-Widal, Paul-
Doumer et Robert-Debré

Vu le code de la sa nté publique et notamment les articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5,
R.6147-10,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2025-02-21-00004 du 21 février 2025 modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes
hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire,
au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun

Vu l'arrêté directorial n°75-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à l'organisation interne de l'AP -
HP,

Vu l'a ccord de Consortium signé le 26 avril 2024 par l'AP -HP, l'Université Paris Cité, l'INSERM, le CEA et
l'Institut Pasteur, qui définit les conditions générales de leur partenariat et des actions qu'elles ont décidé de
mener conjointement dans le domaine de la recherche dans le cadre du programme « ICE : Institut Robert-
Debré du Cerveau et de l'Enfant » à la suite de l'appel à projets « Instituts Hospitalo-Universitaires » (IHU),
lui-même organisé dans le cadre du programme « France Relance 2030 », dont l'opérateur de financement
est l'Agence Nationale pour la Recherche (ANR) , et qui désigne l'AP -HP comme « établissement
coordonnateur » et le Docteur Ghislaine DEHAENE-LAMBERTZ en qualité de directeur du programme ;

Vu en particulier le préambule dudit accord de consortium signé le 26 avril 2024 , qui prévoit qu'au sein de
l'AP-HP, le programme « ICE : Institut Robert -Debré du Cerveau et de l'Enfant » dispose d'une certaine
autonomie budgétaire et comptable et est géré dans le cadre d'une unité de gestion dédiée ;

Vu l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 8 mars 2023 affectant Madame Marianne PERREAU-
SAUSSINE, directrice d'hôpital, à l'AP-HP en qualité de directrice adjointe et vu l'arrêté du directeur de l'AP-
HP affectant Madame Marianne PERREAU-SAUSSINE au GHU AP-HP. Nord - Université Paris Cité auprès de
l'Institut du Cerveau de l'Enfant à l'Hôpital Robert-Debré pour exercer les fonctions de directrice de projet à
compter du 1er avril 2022 ;

Vu l'article 5 dudit accord de consortium signé le 26 avril 2024 qui charge le Docteur Ghislaine DEHAENE-
LAMBERTZ d'assurer en qualité de directrice du programme la représentation du programme et d'exercer les
compétences qui lui sont déléguées par l'AP-HP en qualité d'établissement coordonnateur ;






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ARRETE

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Marianne PERREAU-SAUSSINE, directrice d'hôpital au sein du
GHU AP-HP. Nord – Université Paris Cité , à l'effet de signer en qualité de directrice de projet « ICE : Institut
Robert-Debré du Cerveau et de l'Enfant » tous les actes, décisions et documents relatifs à la mise en œuvre
courante du programme « ICE : Institut Robert-Debré du Cerveau et de l'Enfant », y compris les engagements
de dépenses dans la limite d'un montant maximal de 100 000 €, et les encaissements de recettes à l'exception
des dépenses et recettes relevant des contrats avec des partenaires industriels ou des institutions
européennes et des conventions de mécénat.


Madame Marianne PERREAU-SAUSSINE agit au titre de la présente délégation en stricte conformité avec les
instructions qui lui sont données par Madame Ghislaine DEHAENE -LAMBERTZ, directrice du programme
« ICE : Institut Robert-Debré du Cerveau et de l'Enfant » ainsi que par le comité exé cutif mentionné au 5.3.
de l'a ccord de c onsortium signé le 26 avril 2024 par l'AP -HP, l'Université Paris Cité, l'INSER M, le CEA et
l'Institut Pasteur.

Cette délégation est donnée sans préjudice des compétences propres de la Direction de la recherche clinique
et de l'innovation de l'AP-HP.

Article 2 : L'arrêté de délégation de signature n° 75-2025-02-06-00004 du 2 janvier 2025 est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Ile -
de-France, Préfecture de Paris. Il prendra effet le 19 mars 2025.







Fait à Paris, 19 mars 2025







Guillaume du CHAFFAUT,


SIGNE



Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité

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