NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-025
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2025-12-19-00027 - 2025 12 19 BONNEAU Elsa décision portant
délégation de signature 55 (2 pages) Page 3
2025-12-19-00026 - 2025 12 19 LEROUX Baptiste décision portant
délégation de signature 56 (2 pages) Page 6
2025-12-19-00025 - 2025 12 19 TITI Mailis décision portant délégation
de signature 54 (2 pages) Page 9
2025-12-26-00001 - 2025 12 26 Décision 2025-057 Composition CDU (1
page) Page 12
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental
du Nord
2026-01-13-00019 - 13 - Arrêté modificatif - représentants du personnel
en CSA - Préfecture et SGCD (2 pages) Page 14
2026-01-09-00013 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres du CSA de la DDETS du Nord en date du 09 janvier 2026 (2
pages) Page 17
SNCF réseau /
2025-12-09-00010 - Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire - LILLE 09 12 2025 (12 pages) Page 20
2
Etablissement public de santé mentale de
l'agglomération lilloise
2025-12-19-00027
2025 12 19 BONNEAU Elsa décision portant
délégation de signature 55
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2025-12-19-00027 - 2025 12 19 BONNEAU Elsa décision portant
délégation de signature 55 3
DECISION N°2025 - 55- Hu @ D S M ee PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET"A stagneose | du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISEVu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, I'EPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeurde l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08janvier 2024 ;Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Philippe KOENIG, Directeur des Relations avec les Usagers, de laQualité et de la Gestion Des Risques à compter du 27 janvier 2025 ;Vu l'organigramme de Direction commune;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elsa BONNEAU, Attachéed'administration hospitalière en charge des admissions, à l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSMde l'Agglomération Lilloise et dans la limite de ses attributions :e tous documents, notes d'information et correspondances se rapportant a ses fonctions ;e tous actes administratifs et décisions se rapportant à l'entrée, la sortie et le séjour despatients, et en particulier les décisions d'admission, de mise en place d'un programme desoins, de réintégration, de levée de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins, lesnotifications et requêtes adressées au Tribunal judiciaire de Lille, en application de la loin°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge;e tous documents nécessaires au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président duTribunal judiciaire des mesures d'isolement et de contention (notamment courrierd'information, requêtes adressées au greffe, procès-verbal de saisine par le patient ...)conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique.e les formulaires d'autorisation de sortie de courte durée des patients en soins sansconsentement ;e les correspondances courantes, accords administratifs de transferts de patients, demandesde transferts de patients, demandes de renseignements émanant des services de police oudejustice;e les dépôts de plainte et requêtes auprès des autorités de police et de justice ;
4 |EPSM de Paselomeration lilloise - True de Lornmelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILU
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2025-12-19-00027 - 2025 12 19 BONNEAU Elsa décision portant
délégation de signature 55 4
e les notes internes aux services ;e les formulaires relatifs aux décès, registre des décès, registres divers ;e les réquisitions a personne ;e les saisies de dossiers de patients.
Article 2 - Dans le cadre du contrôle des mesures de soins sans consentement des patients de l'EPSM del'agglomération lilloise, Madame Elsa BONNEAU pourra représenter l'établissement lors des audiencesdu Tribunal judiciaire de Lille et de celles de la Chambre des libertés individuelles à la Cour d'appel deDouai.Article 3 - Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau des gardesadministratives), Madame Elsa BONNEAU est autorisée à prendre toutes les décisions et mesuresurgentes, et donc de signer tout document se rapportant :e A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,e A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,e Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et dejustice,e Al'admission des patients,e Au séjour des patients,e A la sortie des patients,e Au décès des patients,e _Ala sécurité des personnes et des biens,e Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,e Au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judiciaire des mesuresd'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe,procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santépublique.Article 4 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord, Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmisesans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur desdépenses.Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 19 décembre 2025.
L'Attachée d'Administration Hospitalière Le Directeur AdjointElsa BONNEAU Philippe KOENIG
Le Directeur : 4)
4Destinataires :
EPSM de l'asslomération lilloise -"1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2025-12-19-00027 - 2025 12 19 BONNEAU Elsa décision portant
délégation de signature 55 5
Etablissement public de santé mentale de
l'agglomération lilloise
2025-12-19-00026
2025 12 19 LEROUX Baptiste décision portant
délégation de signature 56
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2025-12-19-00026 - 2025 12 19 LEROUX Baptiste décision portant
délégation de signature 56 6
DECISION N°2025 -56Établis iFAO PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu Nord - Pas-de-Calais ET POUVOIR DE REPRESENTATION« T«1€ PSMl'agglomération fioise
LE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'ÉPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeurde l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08janvier 2024;Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Philippe KOENIG, Directeur des Relations avec les Usagers, de laQualité et de la Gestion Des Risques à compter du 27 janvier 2025;Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDEArticle 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste LEROUX, Attachéd'administration hospitalière en charge des admissions, à l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSMde l'Agglomération Lilloise et dans la limite de ses attributions :e tous documents, notes d'information et correspondances se rapportant à ses fonctions ;e tous actes administratifs et décisions se rapportant à l'entrée, la sortie et le séjour des patients,et en particulier les décisions d'admission, de mise en place d'un programme de soins, deréintégration, de levée de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins, les notifications etrequêtes adressées au Tribunal judiciaire de Lille, en application de la loi n°2011-803 du 5 juillet2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalités de leur prise en charge;e tous documents nécessaires au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président duTribunal judiciaire des mesures d'isolement et de contention (notamment courrier d'information,requêtes adressées au greffe, procès-verbal de saisine par le patient ...) conformément à l'articleL. 3222-5-1 du Code de la santé publique.e les formulaires d'autorisation de sortie de courte durée des patients en soins sans consentement ;e les correspondances courantes, accords administratifs de transferts de patients, demandes detransferts de patients, demandes de renseignements émanant des services de police ou dejustice ;les dépôts de plainte et requêtes auprès des autorités de police et de justice ;EPSM de l'avolomeration lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2025-12-19-00026 - 2025 12 19 LEROUX Baptiste décision portant
délégation de signature 56 7
e les notes internes aux services ;e les formulaires relatifs aux décès, registre des décès, registres divers ;e les réquisitions a personne ;e les saisies de dossiers de patients.Article 2 - Dans le cadre du contrôle des mesures de soins sans consentement des patients de l'EPSM del'agglomération lilloise, Monsieur Baptiste LEROUX pourra représenter l'établissement lors desaudiences du Tribunal judiciaire de Lille et de celles de la Chambre des libertés individuelles à la Courd'appel de Douai.Article 3 - Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau des gardesadministratives), Monsieur Baptiste LEROUX est autorisé à prendre toutes les décisions et mesuresurgentes, et donc de signer tout document se rapportant :e A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,e _Ala mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,e Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,e Aladmission des patients,e Au séjour des patients,e Ala sortie des patients,e Au décès des patients,e A la sécurité des personnes et des biens,e Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,e Au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judiciaire des mesuresd'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe,procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santépublique.Article 4 - La présente délégation annule et remplace la délégation précédente. Elle sera publiée aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillanceet transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonctiond'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 19 décembre 2025,
L'Attaché d'Administration Hospitalière Le Directeur AdjointBaptiste LEROUX Philippe KOENIG
Le Directeur
Destinataires : <L'intéressé(e) ; Le Directeur délégué : RAA; Conseil de'Steettarice ; Directeur RU et QGDR; Services d'admission.EPSM de l'aselomération lillet: 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2025-12-19-00026 - 2025 12 19 LEROUX Baptiste décision portant
délégation de signature 56 8
Etablissement public de santé mentale de
l'agglomération lilloise
2025-12-19-00025
2025 12 19 TITI Mailis décision portant délégation
de signature 54
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2025-12-19-00025 - 2025 12 19 TITI Mailis décision portant
délégation de signature 54 9
DECISION N°2025 - 54| i '@ DS mM ra ARE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE4 de V agypoondy roan eine du Nord - Pas-de-Calais
LE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISEVu la lol n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27 Juin 2022;Vu l'arrêté du Centre Natlonal de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeurde l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08janvier 2024 ;Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice généraledes soins à compter du 08 septembre 2025 ;Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mailis TITI, cadre supérieure desanté, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :» Les autorisations de sorties de courte durée;Article 2 - Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau des gardesadministratives), Madame Mailis TITI est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes,et donc de signer tout document se rapportant ;e A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,e Alamise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,e Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et dejustice,e Al|l'admission des patients,e Au séjour des patients,e A la sortie des patients,e Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,e Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,EPSM de Vagelomération tiloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT -ANDRE-LEZ- LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2025-12-19-00025 - 2025 12 19 TITI Mailis décision portant
délégation de signature 54 10
e Au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judicialre des mesuresd'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe,procès-verbal de saisine par le patient...) conformémentà l'article L. 3222-5-1 du Code de la santépublique.Article 3 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Nord,Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 19 décembre 2025
La Coordonnatrice générale des soins La cadre supérieure de santéMurielle LEGGERI Mailis TITI— | NS —$_———— eeea —
Destinatalres :L'intéressé(e); Directeur délégué ; RAA: Conseil de surveillance ; Directrice des soins ; DQGDR, Services des admissions
LPSM de l'asolomération tilloise - 1 tue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ- LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2025-12-19-00025 - 2025 12 19 TITI Mailis décision portant
délégation de signature 54 11
Etablissement public de santé mentale de
l'agglomération lilloise
2025-12-26-00001
2025 12 26 Décision 2025-057 Composition CDU
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2025-12-26-00001 - 2025 12 26 Décision 2025-057 Composition
CDU 12
e Fagglométation lilloise
a : | a S mn DECISION N°2025 - 57o| D COMPOSITION DE LA COMMISSION DES USAGERS
LE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISEVu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-75, L.6143-7, R.1112-84 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,notamment ses articles 10 et 131;Vu l'arrêté du Centre nationale de Gestion en date du 18 Décembre 2023, nommant Monsieur Bruno GALLET, Directeur del'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois, à compter du 8 Janvier 2024 ;Vu le Décret n°2016-726 du 01 juin 2016 relatif à la Commission Des Usagers ;Vu les désignations des représentants des usagers par l'ARS Hauts-de-France ;Vu les propositions de la Commission Médicale d'Etablissement ;Vu les propositions du Comité Social d'Etablissement;
DECIDEArticle 1 - La composition de la Commission Des Usagers est arrêtée comme suit:M. Philippe KOENIG, Directeur des relations avec les usagers,Mme Françoise VAN RECHEM, membre de l'association UFC QUE CHOISIR et représentante du Conseil desurveillance, représentante des usagers (titulaire 2),M. Vincent NOIRET, membre de l'UNAFAM et représentant du Conseil de surveillance, représentant desusagers (titulaire 1);Mme Gabrielle DENEUX, membre de l'étoile Bipolaire (suppléante 1);M. Daniel DJEDDOU, membre de l'association UDAF 59, représentant des usagers (suppléant 2);M. le Docteur Stéphane POT, médiateur médical (titulaire);M. le Docteur Frédéric WIZLA, médiateur médical (suppléant);Mme le Docteur Pauline FOURNIER, Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement;Mme Patricia VARLET, représentante de la CSIRMT, médiatrice non médicale titulaire ;Mme Laurence VAREE, cadre supérieur socio-éducatif, médiatrice non médicale suppléante ;Mme Cindy DEFLORY, Infirmière, représentante du personnel titulaire ;Mme Sabrina VANDERMOERE, accompagnant éducatif et social, représentante du personnel suppléante ;
Article 2 - Sont par ailleurs invités permanents de la CDU :Mme le Docteur Caroline BERNARD, Médecin coordonnateur de la Gestion des Risques ;Mme Elsa BONNEAU, Responsable du service des admissions des sites lillois ;Mme Anne-Sophie CASTRONOVO, Ingénieure qualité - gestion des risques ;Mme Anne-Sophie LEGRAND, Responsable de la Communication ;M. Emeric TERRON, Attaché d'administration hospitalière à la Direction générale ;
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2025-12-26-00001 - 2025 12 26 Décision 2025-057 Composition
CDU 13
Préfecture du Nord
2026-01-13-00019
13 - Arrêté modificatif - représentants du
personnel en CSA - Préfecture et SGCD
Préfecture du Nord - 2026-01-13-00019 - 13 - Arrêté modificatif - représentants du personnel en CSA - Préfecture et SGCD 14
ssPREFETDU NORD Secrétariat Général Commun Départemental du Nordpe Service du recrutement, de l'attractivité,de laFraternité | professionnalisation et de la performance
Arrêté du1 3 JAN. 2026modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant désignation des membres du comitésocial de la préfecture du Nord et du Secrétariat Général Commun Départementaldu Nord et de sa formation spécialiséeLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'Intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 :Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de laformation spécialisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, administrateur de l'État dudeuxième grade, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien LORENZO, directeur du SecrétariatGénéral Départemental Commun du Nord à compter du 8 janvier 2024 ;Vu l'arrêté du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille.
ARRETE
. Article 1°L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2023 est modifié comme suit :Sont désignés en qualité de représentants des agents au sein du comité social d'administrationsusmentionné :
Préfecture du Nord - 2026-01-13-00019 - 13 - Arrêté modificatif - représentants du personnel en CSA - Préfecture et SGCD 15
Membres titulaires | Membres suppléantsAu titre du syndicat FOM. TAQUET Valéry | Mme LELECOINTRE Véronique|| Mme CATELL isabelle : | | oe M. GREGOIRE= MathieuM. WALLAEYSYS Didier | . | a | a Mme ATMANI Noura| Mme GUILLAUME Géraldine | ee M. ANSARTRT Yannick| : M. HOTIERRErwan LL | | 7 Mme ZIRABDon TNa Au titre du emdicat FBT a | || M. BROUILLARD Régis de | OO Mme== EH QE Oe_ Au titre dudu syndicat CFE-ccCGC (UATS- UNSA/SAPACMI/SNIPAT/ALLIANCE PN) a
Article 2Les autres dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2023 sont inchangées.Article 3Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 13 JAN. 2026Le secrétaire général
Pierre MOLAGER
Préfecture du Nord - 2026-01-13-00019 - 13 - Arrêté modificatif - représentants du personnel en CSA - Préfecture et SGCD 16
Préfecture du Nord
2026-01-09-00013
Arrêté modificatif portant désignation des
membres du CSA de la DDETS du Nord en date
du 09 janvier 2026
Préfecture du Nord - 2026-01-09-00013 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du CSA de la DDETS du Nord en date
du 09 janvier 2026 17
Direction Départementale dePREFET |DU NORD | l'Emploi, du Travail et desibertéÉvalié Solidarités du NordFraternité | . |
Arrêté du ÿ9 | JAN. 2026modifiant l'arrêté du 13 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et de saformation spécialisée
Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Nord,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions departementalesinterministérielles;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État;'Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellementgénéral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de laformation spécialisée ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Fabrice RINGEVAL,directeur départemental adjoint de I' emploi, du travail et des solidarités du Nord à compterdu 1° janvier 2026;_Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,
Préfecture du Nord - 2026-01-09-00013 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du CSA de la DDETS du Nord en date
du 09 janvier 2026 18
Arréte :
Article 1°L'article ter de l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2023 est modifié comme suit :Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésdu Nord est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :: Représentants de l'administration titulaires -| | Représentants de l'administration suppléantsJacques TESTA, Fabrice RINGEVALdirecteur départemental: directeur départemental adjointNicolas DELEMOTTE,directeur départemental adjointb) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.Article 2Les autres dispositions de l'arrêté du 13 janvier 2023 sont inchangées.Article 3Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord est chargé del'exécution du présent arrêté.
Faità Lille,le 9g JAN. 2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Nord
=ne. Ane7jacques TESTA
Préfecture du Nord - 2026-01-09-00013 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du CSA de la DDETS du Nord en date
du 09 janvier 2026 19
SNCF réseau
2025-12-09-00010
Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire - LILLE 09 12 2025
SNCF réseau - 2025-12-09-00010 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire - LILLE 09 12 2025 20
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC(Etablie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : NO0492-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 :Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1/L.2141-2;Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCFRéseau et portant diverses dispositions relatives a la société SNCF Réseau ;Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domanialeapplicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 duCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3 ;Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaireset routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCFMobilités ;Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant délégation de pouvoirs au directeur généraladjoint clients et territoires ;Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCT-0030 portant délégation de pouvoirs du directeur généralclients et territoires au directeur territorial Hauts-de-France ;Vu l'avis du Conseil Régional des Hauts-de-France, saisi le 30 janvier 2025 : sans réponse ;Vu l'avis de l'Autorité de Régulation des Transports, saisie le 30 janvier 2025 : sans réponse ;Vu l'autorisation de l'Etat en date du 24 juin 2025 ;Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau.
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA: N 00492-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 211 1-21
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1/L.2141-2;
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3;
Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin
2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités;
Vu la décision SIEGE- DP- E1- DGCT-0010 portant délégation de pouvoirs au directeur général
adjoint clients et territoires
Vu la décision DTERR-DP- E2- DGCT-0030 portant délégation de pouvoirs du directeur général
clients et territoires au directeur territorial Hauts-de-France
Vu l'avis du Conseil Régional des Hauts-de-France, saisi le 30janvier 2025 : sans réponse
Vu l'avis de l'Autorité de Régulation des Transports, saisie le 30 janvier 2025 sans réponse
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 24juin2025;
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau.
SNCF réseau - 2025-12-09-00010 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire - LILLE 09 12 2025 21
DECIDE:
ARTICLE 1
Le terrain nu sis a LILLE tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint a laprésente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire.Code INSEE . | Références cadastrales 3Commune Lieu-dit Section Numéro Surface (m?)16 AV. DE LA59355 ROTONDE 355 B 7817 20TOTAL 20
ARTICLE 2Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département du Nord et auMinistre chargé des Transports.La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du département du Nord.La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau.
Fait a Lille,Le ©9/12125
DECIDE:
ARTICLE 1
Le terrain nu sis à LILLE tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la
présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE Références cadastrales Lieu-dit Surface (m2) Commune Section Numero
59355 16AV. DE LA 355B 7817 20
TOTAL 20
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département du Nord et au
Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département du Nord.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau.
Fait à Lille,
Le
SNCF réseau - 2025-12-09-00010 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire - LILLE 09 12 2025 22
SNCF IMMOBILIERDIRECTION TERRITORIALEHAUTS-DE-FRANCE NORMANDIE IMMOBILIER
Affaire suivie par : Aurore DUBOIS (ESSET Lille)Tél : 06.85.03.74.60. - ext.aurore.dubois@sncf.frSNCF RéseauREGION Hauts-De-FranceDEPARTEMENT du Nord 59Commune de LILLEDemande de décision de déclassementEchange de terrain entre SNCF Réseau et la société Alliance Automotive Paris Nord Centre.Descriptif du bien a déclasserTerrain nu situé sur la commune de Lille (59) en site LOMME GARE (001633P).Ligne 292000 d'Haubourdin a St-AndréPK 015+903Parcelle cadastrale : 355 B 7817 de 20m? par la division de la parcelle mére 355 B 6242.Précisions sur le déclassementUn constat de mutabilité ferroviaire a été délivré le 26 février 2025.Contexte de la venteSNCF Réseau est propriétaire d'un terrain d'une contenance cadastrale de 20 m°.La surface de la parcelle à déclasser est de 20 m°.La société Alliance Automotive Paris Nord Centre acquiert cette parcelle située à l'intérieur de sonsite. En contrepartie, la SNCF acquiert la parcelle 355 B 7824, d'une superficie de 111 m°, appartenantà Alliance Automotive Paris Nord Centre, et située à l'intérieur du site ferroviaire.Précisions sur la cessionIl s'agit d'un échange foncier sans soulte pour un montant de 800€HT net vendeur.Respect des procédures et des règles de gouvernance :Les courriers relatifs au projet de déclassement ont été adressés à l'Autorité de Régulation desTransports (ART) et à la Région le 30 janvier 2025.La demande d'autorisation de déclassement préfectorale a été adressée le 4 avril 2025.La préfecture du Département du Nord a autorisé ce déclassement par courrier en date du 24 juin2025.Visa Direction Immobilière TerritorialeMarie-France DOUTRIAUXResponsable du groupe Ingénierie foncière
+
Diffusable
SNCF IMMOBILIER
DIRECTION TERRITORIALE
HAUTS-DE-FRANCE NORMANDIE
..l9 Avenue VViily Brndt mmeube Perspective I M M O BI LI E R
59777 EURALILLE
Affaire suivie par : Aurore DUBOIS (ESSET Lille)
Tél : 06.85.03.74.60 - ext.aurore.dubois@sncf.fr
SNCF Réseau
REGION Hauts-De-France
DEPARTEMENT du Nord 59
Commune de LILLE
Demande de décision de déclassement
Echange de terrain entre SNCF Réseau et la société Alliance Automotive Paris Nord Centre.
Descriptif du bien à déclasser
Terrain nu situé sur la commune de Lille (59) en site LOMME GARE (001633P).
Ligne 292000 d'Haubourdin a St-André
PK 015+903
Parcelle cadastrale 355 B 7817 de 20m2 par la division de la parcelle mère 355 B 6242.
Précisions sur le déclassement
Un constat de mutabilité ferroviaire a été delivre le 26 février 2025.
Contexte de la vente
SNCF Réseau est propriétaire d'un terrain d'une contenance cadastrale de 20 m2
La surface de la parcelle à déclasser est de 20 m2.
La société Alliance Automotive Paris Nord Centre acquiert cette parcelle située à l'intérieur de son
site. En contrepartie, la SNCF acquiert la parcelle 355 B 7824, d'une superficie de 111 m2, appartenant
à Alliance Automotive Paris Nord Centre et située à l'intérieur du site ferroviaire.
Précisions sur la cession
Il s'agit d'un échange foncier sans soulte pour un montant de 800¬HT net vendeur.
Respect des procédures et des règles de gouvernance:
Les courriers relatifs au projet de déclassement ont été adressés à l'Autorité de Régulation des
Transports (ART) et à la Région le 30 janvier 2025.
La demande d'autorisation de declassement prefectorale a été adressée le 4 avril 2025.
La préfecture du Département du Nord a autorisé ce déclassement par courrier en date du 24 juin
2025
Visa Direction Immobilière Territoriale
Marie-France DOUTRIAUX
Responsable du groupe Ingénierie foncière
k
Diffusable
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Interne
RESEAU
CONSTAT DE MUTABILITE FERROVIAIRELILLE (59)UT 001633P
Vu les avis émis par les services de SNCF Réseau en commission de mutabilité,
Je soussignée, Marie-Céline MASSON, Directrice Territoriale SNCF RESEAU Hauts-de-France,CONSTATE que les biens ci-après désignés :
Localisation du bien Références .. | Superficie. inventaire SNCF LuNature du bien Ad : . du bien aa resse Réseau/Réf ;Commune Dépt RÉIÉTERESS ou Sani céder en m°P cadastrales aon GéoprismLieudit355 OB Avenue de laT i | P 2 2errainnu LILLE 59 6242 Rotonde 001633 OmTotal 20 m?
est devenu inutile pour l'exercice des missions ferroviaires de SNCF Réseau, et est mutable.
Fait a Lille(6/02 leo?s17
SsKF
RÉSEAU
LILLE (59)
UT 001633P
Vu les avis émis par les services de SNCF Réseau en commission de mutabilité,
Je soussignée, Marie-Céline MASSON, Directrice Territoriale SNCF RESEAU Hauts-de-France,
CONSTATE que les biens ci-après désignés:
Localisation du bien Références Superficie
______________ inventaire SNCF Nature du bien Réseau/Réf du bien à
______________ _______ ___________
Adresse
Commune Dépt Références
OU Géoprism céder en m2
cadastrales Lieudit ______________ ____________ _______________
Terrain nu
______________
LILLE
_______
59
___________
3550B Avenue de la 001633P 20 m2 6242 Rotonde ______________ ____________ _______________ ______________ _______
Total 20m2
est devenu inutile pour l'exercice des missions ferroviaires de SNCF Réseau, et est mutable.
Fait à
LeQ
Mari
Direc
CONSTAT DE MUTABILITE FERROVIAIRE
Interne
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EuPREFET Direction départementaleésORD des territoires et de la merEgalitéFraternité
Lille, le 24/06/2025Service Habitat Le préfetAffaire suivie par : Noémie COLINTél. : 03 74 00 66 54 anoemie.colin@nord.gouv.frESSET - mandataire de SNCF Réseau238 boulevard Georges Clémenceau59700 MARCQ-EN-BAROEULA l'attention de Madame Aurore DUBOIS
Objet : Autorisation de déclassement (SNCF Réseau)Commune de LOMME - parcelle 355 B 6242Monsieur,Par lettre du 4 avril, vous m'avez saisi, en application des dispositions du décret n° 2019-1516 du 30décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et à safiliale mentionnée au 5° de l'article L.2111-9 du code des transports, d'une demande d'autorisation dedéclassement d'un bien non bâti, d'une superficie totale de 20 m° cadastré 355 B 6242, situé sur lacommune de Lomme.Je constate que vous avez, préalablement à cette demande, consulté la Région et informé l'Autorité deRégulation des Transports.Au regard des informations à ma disposition, en particulier des éléments que vous avez portés à maconnaissance dans le dossier accompagnant la demande d'autorisation de déclassement et du résultatde la consultation préalable, j'autorise SNCF Réseau à procéder au déclassement de ce bien. Vousvoudrez bien me communiquer, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord, la décision de déclassement qui devra être prise dans un délai de trois ans àcompter de ce jour.Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
le Directeur départemental des territoires
Luc FERET
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
hIle, le 24/06/2025
Service Habitat
Affaire suivie par: Noémie COLIN
Tél. : 03 74 00 66 54
noemie.colin@nord.gouv.fr
Le préfet
ESSET - mandataire de SNCF Réseau
238 boulevard Georges Clémencea u
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Objet : Autorisation de déclassement (SNCF Réseau)
Commune de LOMME - parcelle 355 B 6242
Monsieur,
A l'attention de Madame Aurore DU BOIS
Par lettre du 4 avril, vous m'avez saisi, en application des dispositions du décret n° 2019-1516 du 30
décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et à sa
filiale mentionnée au 50 de l'article L.2111-9 du code des transports, d'une demande d'autorisation de
déclassement d'un bien non bâti, d'une superficie totale de 20 m2 cadastré 355 B 6242, situé sur la
commune de Lomme.
Je constate que vous avez, préalablement à cette demande, consulté la Région et informé l'Autorité de
Régulation des Transports.
Au regard des informations à ma disposition, en particulier des éléments que vous avez portés à ma
connaissance dans le dossier accompagnant la demande d'autorisation de déclassement et du résultat
de la consultation préalable, j'autorise SNCF Réseau à procéder au déclassement de ce bien. Vous
voudrez bien me communiquer, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord, la décision de déclassement qui devra être prise dans un délai de trois ans à
compter de ce jour.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
le Directe - - - - ntal des territoires
Pour l- ar délégation,
- .
- du Nord
LucFERET
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I + : \ FU 7 i 4 7 3Fa à. 4) a
ë 8 8 3 / 2= Le] S A s %, ry he \ ee % ry \ J £ET \ ry \ | /DL / \ 3 / /7 7 = NN / } ae X e O GEOMETRE-EXPERT / Ÿ j jCONSEILLER VALORISER GARANTI fr A ~ - / , #Chomitre- Expert rd Y ä \ + / ,Bureau d'études VRD PA 2 r , 0 Kr \ JÉ Ps: 5 a / V4Successeur ce Etienne CHAILLET, de Antoine BOURGOIN et de Michel BON V4 jj A — \ "4 £ \ aN s SNCF RÉSEAU4 F FANS Re mysCommune de LILLE D fi F Mh iw FF Ee% o ; neszroreJa 4 Y 7 "~~ bs# i fe \ =Pa 7 4 Y ae bet ae" 723 , F e728ri a ) w aha ) VANDCNSERGHE INDUSTRIEAvenue de la RotondeSection B
B n°7795
PLAN DE DIVISION "_B n°5670| le VANDENBERGHE INDUSTRIE LégendeDe 5290 8 Limitede division parcellaire N= 9270 #20 4Affaire n° Date: Echelle : CCT] nouveles parcelles créées6593553-11 06/11/2025 1/200 O ——— Application cadastraleNom du fichier : .59355-11.dwg à
Phase : Existant| Indice n° : 1 | D n°5690 POG71 et 6241 sent huesd'unINDUSTRIE p ne? FES 03 04 1998 sous la référenceIndice | Date Modifications Dessin CO" _ 3285AEFS par J MISSONet F MOREL,Ingénieurs Géomètres Experts à Lite25 Lever t hi A, AU ne01 13.05.20: ever topographique C. Pa ü 7 ws en02 [06.11.2025] Nouveaux numéros cadastraux -DA 3450K — DA 3445V C.A. r ae y 1TETE TT TA FRher DEREMED se ) & $ /21 Rue Saint Jacques heat et ~ \ ~= TARA errr Ju CES SN 8 3 §COntart@GE XPEO.com > EA £ S$ 3Rel 593551 Usotas crptian tie ~ \ = 7 À & * = 2 ñ N= 927000 +ou \ i # 0L #7 L L L
-
G ex p e o
mmune de LILLE
Avenue de la Rotonde
Section B
PLAN DE DIVISION
Affaire n
59355-11,
Date:
06/11/2025
Echelle
1/200
Nom du fIchier
59355- 13..dwg
Phase : Existent Indice n : I I
dice 001e uodltlcatlone Oeseir
01 3.05.2025 Lem, ltftoqrOfIltique CV.
02 06.11 2025 Nooveenx nomfno, coda,trenx -DA 345D1 - DA 3445V CV.
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SNCF réseau - 2025-12-09-00010 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire - LILLE 09 12 2025 29
Commune :LILLE (350) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 3445Document vérifié et numéroté le 12/08/2025A SDIF NORD LillePar Bérangère DAVID .Technicien GéomètreSigné
Section : 355BFeuille(s) : 355B 09EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan : Plan régulier avant20/03/1980
Bervice départemental des impôts fonciers du NordPêle Topographie et Gestion CadastraleCentre des Finances publiques22 rue Lavoisier59466 LOMMECEDEXTéléphone : 03 66 19 77 77sdif.nord.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
. CERTIFICATION . xxe(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) 9%Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires qques (3)a été établi (1) : AyoA - D'après les indications qu'ils ont fournies au peel ;B - En conformité d'un piquetage : ---------= LA effectué sur le terrain ;C - D'après un plan d'ApeRREE, où grace, dont copie ci-jointe, dresséle ------------------ par a Y——- géomètre a eee,Les propriétaires dége ii avoir pris connaissance des informations portéesau dos de ESS ise 6463.A PRA legv ,
Echelle d'origine : 1/2000Echelle d'édition : 1/500Date de l'édition : 12/08/2025Support numérique:D'après le document d'arpentagedresséPar DEREME REMI (2)Réf. :Le
(1) Rayer les mentions inutiles. La formuleA n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).
92708509270800
1699850 1699500
|92708509270800
1699850 1695500
Commune
LILLE (350)
Numéro d'ordre du document d'arpentage: 3445
Document vérifié et numéroté le 12/0812025
ASDIF NORD Lille
Par Bérangèe DAVID Technicien Géomètre
Signé
ce départemental des impôts fonciers du Nord
Pôle Topographie et Gestion Cadastrale
Centre des Finances publiques
22 rue Lavoisier
59466 LOMMECEDEX
Téléphone :0366197777
sdif.nord.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
I,
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CERTIFICATION (Art. 25 du décret na 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires és (3)
s été établi (1):
A - D'après les indications qu'ils ont fourn es au
B - En conformité d'un piquetage :
------
effectué sur le terrain
C - D'après un plan d'arpentageo,i brnage, dont cop e ci-Jointe, dressé
le ------------- par------ U--------------géometreà
Les propriétaires dé t avoir pris conna ssance des nformations portées
au dos de lse 6463.
le
Section : 355 B
Feuille(s) : 355 B 09
Qualité du plan : Plan régulier avant
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition :1/500
Date de l'édition : 12/08/2025
Support numérique
D'après le document d'arpentage
dressé
Par DEREME REMI (2)
Réf..
Le
il) Raye, mflcas ,.le, fl R,ylcaja qat dn le c 61CC. eqùU. (14e,, éCalé p. ada dt m1C.âjal,(. Dw,SdIa,,,dea. Rsp,ayaMs. pe,nnl SIC. 1ff111,d alla 61CM Rp,quelag..
(2) Oalli dedpe,,a,ns.g,éé.(géanèyn,q,e,t iryeecter. gée,,,W.a, t.clldda,C.rédllladnl,. SIC...).
(3) P,éciw é. CSIlS 1 quslé du sàgC.SIre III est délsesl du p,ap,lé(*.)r,a,dgé... 1104 ,IR,0,Ia,(qllakté* rCMaCéew,é.,1 CM
+
5671
7817
- 4
+ +
SNCF réseau - 2025-12-09-00010 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire - LILLE 09 12 2025 30
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale des finances publiquesCellule d'assistance technique du SPDCdu lundi au vendredide 8h00 à 18h00Courriel : esi.orleans.adspdc@dgfip.finances.gouv.fr
Extrait cadastral modèle 1conforme à la documentation cadastrale à la date du :validité six mois à partir de cette date.Extrait confectionné par : GEXPEO
SF2519878421
N° de dossier :
29/08/2025
FFINANCES PUBLIQUES
DESIGNATION DES PROPRIETESDépartement: 059 Commune : 350 LILLEQuote-part Contenance 9 Désignation nouvelleSection|N° plan| PDL N° du lot À =dresse cadastrale | © | N° de DA | Section [N° plan] Contenance355 B | 6242 16 AV DE LA ROTONDE Oha04a47ca 355 0003445} 355B | 7816 | Oha04a27ca
355 0003445} 355 B 7817 Oha00a20ca
OBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Décrets modifiés du 4 janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art. 21 et 30
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Frti
Direction générale des finances publiques
Cellule d'assistance technique du SPDC
du lundi au vendredi
de 8h00 à 18h00
Courriel : esi.orleans.adspdcdgfip.finances.gouv.fr
Extrait cadastral modèle I
N de dossier:
conforme à la documentation cadastrale à la date du : 29/08/2025
validité six mois à partir de cette date.
Extrait confectionné par: GEXPEO
SF2519878421
FINANCES PUBLIQUES
DESIGNATION DES PROPRIETES
Département: 059 Commune: 350 LILLE
Section N° plan PDL N° du lot Quote-part
Adresse
Contenance
cadastrale
> Désignation nouvelle
____________ __________
N° de DA
_______
Section N° plan Contenance
16 AV DE LA ROTONDE 0ha04a47ca 355 0003445
355 0003445
355 B
355 B
7Î
7817
0ha04a27ca
0ha00a20ca
OBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Décrets modifiés du 4janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14octobre 1955 art. 21 et 30
1/1
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SNCF réseau - 2025-12-09-00010 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire - LILLE 09 12 2025 32