| Nom | RAA n°63-2026-192 du 08 juillet 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Puy-de-Dôme |
| Date | 08 juillet 2026 |
| URL | https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/33859/270371/file/RAA%20n%C2%B063-2026-192-du%2008%20juillet%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 08 juillet 2026 à 16:59:16 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 juillet 2026 à 20:12:44 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-192
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
63-2026-07-07-00003 - ARRETE REQUISITION 08-07 AU 16-07 TRANSPORTS
SANITAIRES DANS LE PUY-DE-DOME (10 pages) Page 3
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
63-2026-07-07-00003
ARRETE REQUISITION 08-07 AU 16-07
TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE
PUY-DE-DOME
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-07-00003 - ARRETE REQUISITION 08-07 AU 16-07
TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE PUY-DE-DOME 3
E =PRÉFÈTE =DU PUY-DE-DÔMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°20261167
Portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres afin d'assurer la continuité de la
garde départementale des transports sanitaires dans le département du Puy -de-Dôme
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code pénal et notamment l'article 223 -6 portant sur le principe général d'assistance à personne
en danger et l'article R. 642 -1 relatif au défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou
administratives ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6312 -1 et suivants et les articles R. 6312 -18
et suivants ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK -JACOBS en
qualité de préfète du Puy de Dôme ;
Vu le décret du 21 avril 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Puy de Dôme
M. ROBAS Enguerran.
Vu l'arrêté du 30 avril 2026 portant délégation de signature à monsieur Enguerran ROBAS, en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté n°2022-19-0144 en date du 28/10/2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes portant fixation du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la
réponse à la demande de transport sanitaires urgents dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2026-09-0012
relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires du département du Puy -de-Dôme pour
le 3ème trimestre 2026 ;
Vu le communiqué de presse des syndicats représentatifs des services d'ambulance de suspendre leur
participation au transport urgent pré-hospitalier à compter du 1er juillet ;
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Considérant qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas
d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la
sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les
objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui -ci peut, par arrêté motivé, requérir toute
personne nécessaire au fonctionnement de ce service ;
Considérant qu'aux termes de l'article R. 6312-11 du code de la santé publique : « L'agrément est délivré
pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués : 1° Dans
tous les cas, au titre de l'aide médicale urgente […] » ;
Considérant que, conformément à l'article R. 6312 -18 du code de la santé publique, la garde
départementale des transports sanitaires a pour objet de « Afin d'apporter une réponse aux demandes
de transport sanitaire urgent du service d'aide médicale urgente mentionnées à l'article R. 6312 -17-1, une
garde des transports sanitaires est assurée sur chaque territoire départemental ou interdépartemental au
sein de la même région, à tout moment de la journée ou de la nuit. […] » ;
Considérant que l'article R. 6312 -17-1 du même code précise que, pour assurer une continuité de prise
en charge : « I.-Le service d'aide médicale urgente mentionné à l'article L. 6311 -2 peut solliciter les
entreprises titulaires de l'agrément de transport sanitaire pour toute demande de transport sanitaire
urgent, nécessitant une réponse rapide et adaptée à l'état du patient.
L'entreprise qui répond à cette sollicitation, notamment dans le cadre de la garde prévue à l'article R. 6312-
18 :
1° Fait intervenir un équipage auprès du patient dans le respect du délai fixé par le service d'aide médicale
urgente ;
2° Réalise un bilan clinique du patient qu'elle communique immédiatement au service d'aide médicale
urgente ;
3° Le cas échéant, effectue les premiers soins relevant de l'urgence adaptés à l'état du patient, dans la
limite des compétences de l'équipage et sur prescription du médecin régulateur du service d'aide médicale
urgente ;
4° Achemine le patient, le cas échéant, vers le lieu de soins déterminé par le service d'aide médicale urgente
et figurant sur la liste arrêtée par le directeur général de l'agence régionale de santé ;
5° Informe le service d'aide médicale urgente de toute modification de l'état du patient pendant la durée
de la mission ;
6° Transmet des informations administratives et cliniques relatives au patient à son arrivée au lieu de soins
;
7° Le cas échéant, participe à la réalisation d'actes de télémédecine, dans le cadre de ses compétences et
sous la surveillance du médecin régulateur.
[…] » ;
Considérant que le cahier des charges relatif à la garde départementale des transports sanitaires privés
du département du Puy-de-Dôme prévoit la présence d'une ambulance de garde en continu (H24) sur 6
secteurs (AMBERT, THIERS, PUY-GUILLAUME, RIOM, ISSOIRE, CLERMONT-FERRAND) ;
Considérant que le cahier des charges relatif à la garde départementale des transports sanitaires privés
du département du Puy-de-Dôme prévoit également la présence d'une ambulance de garde en journée
de 8h à 20h du lundi au vendredi sur 2 secteurs (SAINT-ELOY-LES-MINES, PONTAUMUR) ;
Considérant que le cahier des charges relatif à la garde départementale des transports sanitaires privés
du département du Puy -de-Dôme prévoit également la présence d'une ambulance de garde en petite
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nuit de 20h à minuit du lundi au dimanche sur 4 secteurs (TAUVES, LE MONT -DORE, PONTAUMUR,
COURNON) ;
Considérant que le cahier des charges relatif à la garde départementale des transports sanitaires privés
du département du Puy -de-Dôme prévoit également la présence d'une ambulance de garde en nuit
profonde de minuit à 8h du lundi au dimanche sur un secteur (COURNON) ;
Considérant que le cahier des charges relatif à la garde départementale des transports sanitaires privés
du département du Puy-de-Dôme prévoit également la présence d'une ambulance de garde de journée
les samedis, dimanche et jours fériés de 13h à 20h sur 2 secteurs (TAUVES, LE MONT-DORE) ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de transport sanitaire, dans les conditions
prévues par le cahier des charges de la garde départementale, pour assurer la réponse aux besoins de
transports urgents de la population du département du Puy-de-Dôme ;
Considérant que la réquisition a pour objet d'assurer le maintien des missions indispensables de
transport sanitaire urgent, correspondant a minima au niveau d'activité de la garde ambulancière prévue
par les articles R.6312-18 et suivants du code de la santé publique, afin de garantir la continuité de l'aide
médicale urgente et de répondre aux besoins essentiels de la population.
Considérant que les sociétés de transports sanitaires n'ont pas donné la garantie qu'elles assureraient
leur service de garde à compter du 01/07/2026 à 8h en période diurne et nocturne.
Considérant qu'aucune solution n'existe pour répondre à la demande de transport sanitaire urgent aux
dates indiquées ;
Considérant qu'une telle carence porte atteinte à la sécurité publique ;
Considérant que la nécessité de garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités d'accès aux soins
de la population figurent parmi les objectifs des pouvoirs de police du préfet ;
Considérant qu'il est donc établi que les moyens dont dispose le préfet du Puy -de-Dôme ne lui
permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police et qu'il est
donc fondé à procéder à la réquisition des entreprises de transports sanitaires ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1er : Les entreprises de transports sanitaires dont les noms et adresses figurent dans le document
en annexe sont réquisitionnées aux dates et horaires précisés dans cette annexe aux fins de participer à
la garde départementale des transports sanitaires dans le département du Puy-de-Dôme à compter du
08 juillet 2026 à 8h00 jusqu'au 16 juillet à 8h00.
Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de service.
Article 3 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution
d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions pénales prévues à
l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
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TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE PUY-DE-DOME 6
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Puy de Dôme et le délégué départemental du Puy-
de-Dôme de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Clermont-Ferrand, le 07/07/2026
Pour la préfète et par délégation
Le directeur de cabinet
Signé
Enguerran ROBAS
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63-1-AMBERT Route de Clermont-Ferrand - Terre Rouge AMBERT
63-1-AMBERT63-1-AMBERT63-1-AMBERT63-1-AMBERT
Route de Clermont-Ferrand - Terre Rouge 63601 AMBERTRoute de Clermont-Ferrand - Terre Rouge 63602 AMBERTle Bourg 63630 SAINT GERMAIN L'HERMRoute d'Usson VIVEROLS
63-1-AMBERT Route de Clermont-Ferrand - Terre Rouge AMBERT
63-1-AMBERT Zac pommier chansonnièreLA MONNERIE LE MONTEL
63-1-AMBERT Route d'Usson VIVEROLS
63-1-AMBERT Route d'Usson VIVEROLS
63-1-AMBERT le Bourg
63-1-AMBERT63-1-AMBERT63-1-AMBERT
Route de Clermont-Ferrand - Terre Rouge 63602 AMBERTle Bourg 63630 SAINT GERMAIN L'HERMRoute d'Usson VIVEROLS
63-1-AMBERT Route de Clermont-Ferrand - Terre Rouge AMBERT
63-1-AMBERT Route d'Usson VIVEROLSle Bourg
SAINT GERMAIN L'HERM
SAINT GERMAIN L'HERM
ANNEXE à l'arrêté préfectoral
Le tableau ci-dessous précise la liste des entreprises de transports sanitaires réquisitionnées pour assurer le service de garde tel que pr évu sur le tableau
prévisionnel de garde établi par l'association des transports sanitaires urgents du département (A TSU) du mercredi 8 juillet 2026 à 8h00 au mercredi 16
juillet 2026 à 8h00
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Date heure de débutSecteur * Entreprise /Agrément Adresse code postal commune A Date heure de fin *63-2-CLERMONT-FERRAND |TVA CLERMONT 10 rue des Fréres Lumiéres 63000 CLERMONT-FERRAND 08/07/2026 8:00 | 08/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |HARMONIE AMBULANCES - VYV 10, bis rue des fréres lumiéres 63000 CLERMONT-FERRAND 08/07/2026 20:00 | 09/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |SOS AMBULANCES 63 - CHAMALIERES 5 rue Henri Becquerel 63110 BEAUMONT 08/07/2026 20:00 09/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |TVA CLERMONT 10 rue des Fréres Lumiéres 63000 CLERMONT-FERRAND 09/07/2026 8:00 | 09/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |TVA CLERMONT 10 rue des Fréres Lumiéres 63000 CLERMONT-FERRAND 09/07/2026 20:00 10/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |SOS AMBULANCES 63 - CHAMALIERES 5 rue Henri Becquerel 63110 BEAUMONT 09/07/2026 20:00 10/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |HARMONIE AMBULANCE - VYV 10, bis rue des fréres lumiéres 63000 CLERMONT-FERRAND 10/07/2026 8:00 10/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |HARMONIE AMBULANCE - VYV 10, bis rue des fréres lumiéres 63000 CLERMONT-FERRAND 10/07/2026 20:00 11/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |SOS AMBULANCES 63 - CHAMALIERES 5 rue Henri Becquerel 63110 BEAUMONT 10/07/2026 20:00 11/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |AUBIERE AMBULANCE 48, rue des gravins 63170 AUBIERE 11/07/2026 8:00 11/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |HARMONIE AMBULANCE - VYV 10, bis rue des fréres lumiéres 63000 CLERMONT-FERRAND 11/07/2026 20:00 12/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |TVA CLERMONT 10 rue des Fréres Lumiéres 63000 CLERMONT-FERRAND 11/07/2026 20:00 | 12/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |AUBIERE AMBULANCE 48, rue des gravins 63170 AUBIERE 12/07/2026 8:00 12/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |HARMONIE AMBULANCE - VYV 10, bis rue des fréres lumiéres 63000 CLERMONT-FERRAND 12/07/2026 8:00 12/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |HARMONIE AMBULANCE - VYV 10, bis rue des fréres lumiéres 63000 CLERMONT-FERRAND 12/07/2026 20:00 13/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |TVA CLERMONT 10 rue des Fréres Lumiéres 63000 CLERMONT-FERRAND 12/07/2026 20:00 13/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |HARMONIE AMBULANCE - VYV 10, bis rue des fréres lumiéres 63000 CLERMONT-FERRAND 13/07/2026 8:00 13/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |TVA CLERMONT 10 rue des Fréres Lumiéres 63000 CLERMONT-FERRAND 13/07/2026 20:00 14/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |SOS AMBULANCES 63 - CHAMALIERES 48, rue des gravins 63170 AUBIERE 13/07/2026 20:00 14/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |HARMONIE AMBULANCE - VYV 10, bis rue des fréres lumiéres 63000 CLERMONT-FERRAND 14/07/2026 8:00 14/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |AUBIERE AMBULANCE 48, rue des gravins 63170 AUBIERE 14/07/2026 8:00 14/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |TVA CLERMONT 10 rue des Fréres Lumiéres 63000 CLERMONT-FERRAND 14/07/2026 20:00 15/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |TVA CLERMONT 10 rue des Fréres Lumiéres 63000 CLERMONT-FERRAND 14/07/2026 20:00 15/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |TVA CLERMONT 10 rue des Fréres Lumiéres 63000 CLERMONT-FERRAND 15/07/2026 8:00 15/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |HARMONIE AMBULANCE - VYV 10, bis rue des fréres lumiéres 63000 CLERMONT-FERRAND 15/07/2026 20:00 16/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |SOS AMBULANCES 63 - CHAMALIERES 5 rue Henri Becquerel 63110 BEAUMONT 15/07/2026 20:00 16/07/2026 8:0063-3 COURNON TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE PONT-DU-CHATEAU- 261 38, avenue de Lyon 63430 PONT DU CHATEAU 08/07/2026 20:00 09/07/2026 8:0063-3 COURNON COURNON AMBULANCES - 242 1 rue Olympe de Gouges 63800 COURNON 09/07/2026 20:00 10/07/2026 8:0063-3 COURNON COURNON AMBULANCES - 242 1 rue Olympe de Gouges 63800 COURNON 10/07/2026 20:00 11/07/2026 8:0063-3 COURNON TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE PONT-DU-CHATEAU- 261 38, avenue de Lyon 63430 PONT DU CHATEAU 11/07/2026 20:00 | 12/07/2026 8:0063-3 COURNON COURNON AMBULANCES - 242 1 rue Olympe de Gouges 63800 COURNON 12/07/2026 8:00 12/07/2026 20:00
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TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE PUY-DE-DOME 9
Date heure de début | à.
Secteur * Entreprise /Agrément Adresse code postal commune A Date heure de fin *63-3 COURNON TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE PONT-DU-CHATEAU - 261 38, avenue de Lyon 63430 PONT DU CHATEAU 12/07/2026 20:00 13/07/2026 8:0063-3 COURNON TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE PONT-DU-CHATEAU - 261 38, avenue de Lyon 63430 PONT DU CHATEAU 13/07/2026 20:00 14/07/2026 8:0063-3 COURNON AMBULANCES BRENNUS - 233 4, rue des sagnes ZA 63670 ORCET 14/07/2026 8:00 14/07/2026 20:0063-3 COURNON AMBULANCES BRENNUS - 233 4, rue des sagnes ZA 63670 ORCET 14/07/2026 20:00 15/07/2026 8:0063-3 COURNON AMBULANCES BRENNUS - 233 4, rue des sagnes ZA 63670 ORCET 15/07/2026 20:00 | 16/07/2026 8:0063-4-TAUVES/PICHERANDE |AMBULANCE DE L'ARTENSE - 229 Le bourg 63810 BAGNOLS 08/07/2026 20:00 09/07/2026 0:0063-4-TAUVES/PICHERANDE |AMBULANCE DE L'ARTENSE - 229 Le bourg 63810 BAGNOLS 09/07/2026 20:00 | 10/07/2026 0:0063-4-TAUVES/PICHERANDE |AMBULANCE DE L'ARTENSE - 229 Le bourg 63810 BAGNOLS 10/07/2026 20:00 | 11/07/2026 0:0063-4-TAUVES/PICHERANDE |AMBULANCE DE L'ARTENSE - 229 Le bourg 63810 BAGNOLS 11/07/2026 13:00 12/07/2026 0:0063-4-TAUVES/PICHERANDE |AMBULANCE DE L'ARTENSE - 229 Le bourg 63810 BAGNOLS 12/07/2026 13:00 | 13/07/2026 0:0063-4-TAUVES/PICHERANDE |AFD 63 - 269 14 place Gabriel Molinier 63690 TAUVES 13/07/2026 20:00 14/07/2026 0:0063-4-TAUVES/PICHERANDE |AFD 63 - 269 14 place Gabriel Molinier 63690 TAUVES 14/07/2026 13:00 | 15/07/2026 0:0063-4-TAUVES/PICHERANDE |AFD 63 - 269 14 place Gabriel Molinier 63690 TAUVES 15/07/2026 20:00 16/07/2026 0:0063-5-RIOM TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE RIOM - 263 Voie Express -Riom Sud 63200 RIOM 08/07/2026 8:00 | 08/07/2026 20:0063-5-RIOM TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE RIOM - 263 Voie Express -Riom Sud 63200 RIOM 09/07/2026 8:00 | 09/07/2026 20:0063-5-RIOM SOS AMBULANCE 63 COMBRONDE - 225 91 bis belle allée 63460 COMBRONDE 10/07/2026 8:00 10/07/2026 20:0063-5-RIOM TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE RIOM - 263 Voie Express -Riom Sud 63200 RIOM 11/07/2026 8:00 | 11/07/2026 20:0063-5-RIOM EOLE AMBULANCES 5, rue du commerce 63360 SAINT BEAUZIRE 12/07/2026 8:00 12/07/2026 20:0063-5-RIOM SOS AMBULANCE 63 COMBRONDE - 225 91 bis belle allée 63460 COMBRONDE 13/07/2026 8:00 | 13/07/2026 20:0063-5-RIOM TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE RIOM - 263 Voie Express -Riom Sud 63200 RIOM 14/07/2026 8:00 14/07/2026 20:0063-5-RIOM TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE RIOM - 263 Voie Express -Riom Sud 63200 RIOM 15/07/2026 8:00 15/07/2026 20:0063-5-RIOM AMBULANCES DE CHATEL-GUYON - 251 9, rue du stade 63200 ST BONNET PRES RIOM 08/07/2026 20:00 09/07/2026 8:0063-5-RIOM AMBULANCES DE CHATEL-GUYON - 251 9, rue du stade 63200 ST BONNET PRES RIOM 09/07/2026 20:00 10/07/2026 8:0063-5-RIOM AMBULANCES DE CHATEL-GUYON - 251 9, rue du stade 63200 ST BONNET PRES RIOM 10/07/2026 20:00 | 11/07/2026 8:0063-5-RIOM AMBULANCES DE CHATEL-GUYON - 251 9, rue du stade 63200 ST BONNET PRES RIOM 11/07/2026 20:00 | 12/07/2026 8:0063-5-RIOM AMBULANCES DE CHATEL-GUYON - 251 9, rue du stade 63200 ST BONNET PRES RIOM 12/07/2026 20:00 13/07/2026 8:0063-5-RIOM AMBULANCES DE CHATEL-GUYON - 251 9, rue du stade 63200 ST BONNET PRES RIOM 13/07/2026 20:00 14/07/2026 8:0063-5-RIOM AMBULANCES DE CHATEL-GUYON - 251 9, rue du stade 63200 ST BONNET PRES RIOM 14/07/2026 20:00 15/07/2026 8:0063-5-RIOM AMBULANCES DE CHATEL-GUYON - 251 9, rue du stade 63200 ST BONNET PRES RIOM 15/07/2026 20:00 16/07/2026 8:00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-07-00003 - ARRETE REQUISITION 08-07 AU 16-07
TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE PUY-DE-DOME 10
Date heure de début xSecteur * Entreprise /Agrément Adresse code postal commune = Date heure de fin *63-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCE TAXIS VINCENT MARINGUES ZA du champ moutier 63350 MARINGUES 08/07/2026 20:00 09/07/2026 8:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCES VISSEYRIAS - 180 Noyer d'Auvergne - Route de Vichy - D906 63290 PUY-GUILLAUME 09/07/2026 8:00 | 09/07/2026 20:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCE TAXIS VINCENT MARINGUES ZA du champ moutier 63350 MARINGUES 09/07/2026 20:00 10/07/2026 8:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCE TAXIS VINCENT MARINGUES ZA du champ moutier 63350 MARINGUES 10/07/2026 8:00 10/07/2026 20:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCES VISSEYRIAS - 180 Noyer d'Auvergne - Route de Vichy - D906 63290 PUY-GUILLAUME 10/07/2026 20:00 11/07/2026 8:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCE TAXIS VINCENT MARINGUES ZA du champ moutier 63350 MARINGUES 11/07/2026 8:00 11/07/2026 20:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCES VISSEYRIAS - 180 Noyer d'Auvergne - Route de Vichy - D906 63290 PUY-GUILLAUME 11/07/2026 20:00 12/07/2026 8:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCE TAXIS VINCENT MARINGUES ZA du champ moutier 63350 MARINGUES 12/07/2026 8:00 12/07/2026 20:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCES VISSEYRIAS - 180 Noyer d'Auvergne - Route de Vichy - D906 63290 PUY-GUILLAUME 12/07/2026 20:00 13/07/2026 8:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCE TAXIS VINCENT MARINGUES ZA du champ moutier 63350 MARINGUES 13/07/2026 8:00 13/07/2026 20:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCES VISSEYRIAS - 180 Noyer d'Auvergne - Route de Vichy - D906 63290 PUY-GUILLAUME 13/07/2026 20:00 14/07/2026 8:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCE TAXIS VINCENT MARINGUES ZA du champ moutier 63350 MARINGUES 14/07/2026 8:00 14/07/2026 20:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCES VISSEYRIAS - 180 Noyer d'Auvergne - Route de Vichy - D906 63290 PUY-GUILLAUME 14/07/2026 20:00 15/07/2026 8:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCE TAXIS VINCENT MARINGUES ZA du champ moutier 63350 MARINGUES 15/07/2026 8:00 15/07/2026 20:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCES VISSEYRIAS - 180 Noyer d'Auvergne - Route de Vichy - D906 63290 PUY-GUILLAUME 15/07/2026 20:00 16/07/2026 8:0063-7-LE MONT-DORE AMBULANCE LEONARD - 183 24, rue Jean Mermoz 63150 LA BOURBOULE 08/07/2026 20:00 09/07/2026 0:0063-7-LE MONT-DORE AMBULANCE LEONARD - 183 24, rue Jean Mermoz 63150 LA BOURBOULE 09/07/2026 20:00 10/07/2026 0:0063-7-LE MONT-DORE AMBULANCE LEONARD - 183 24, rue Jean Mermoz 63150 LA BOURBOULE 10/07/2026 20:00 11/07/2026 0:0063-7-LE MONT-DORE AMBULANCE LEONARD - 183 24, rue Jean Mermoz 63150 LA BOURBOULE 11/07/2026 13:00 12/07/2026 0:0063-7-LE MONT-DORE AMBULANCE LEONARD - 183 24, rue Jean Mermoz 63150 LA BOURBOULE 12/07/2026 13:00 13/07/2026 0:0063-7-LE MONT-DORE AMBULANCES BERARD - 258 rue des écoles 63210 ROCHEFORT MONTAGNE 13/07/2026 20:00 14/07/2026 0:0063-7-LE MONT-DORE AMBULANCES BERARD - 258 rue des écoles 63210 ROCHEFORT MONTAGNE 14/07/2026 13:00 15/07/2026 0:0063-7-LE MONT-DORE AMBULANCES DU SANCY - 247 125 impasse des plates - Le pont d'Olby 63210 OLBY 15/07/2026 20:00 16/07/2026 0:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCES BOYER - 220 Zac pommier chansonnière 63650 LA MONNERIE LE MONTEL 08/07/2026 8:00 | 08/07/2026 20:0063-8-THIERS/LEZOUX LEZOUX AMBULANCES - 184 76, rue Félix Duchasseint 63190 LEZOUX 08/07/2026 20:00 09/07/2026 8:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCE TAXIS VINCENT THIERS 5 rue du Torpilleur Sirocco 63300 THIERS 09/07/2026 8:00 | 09/07/2026 20:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCE TAXIS VINCENT THIERS 5 rue du Torpilleur Sirocco 63300 THIERS 09/07/2026 20:00 | 10/07/2026 8:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCES ITIER - 212 ZA de Varennes - route de Clermont-Ferrand 63160 BILLOM 10/07/2026 8:00 10/07/2026 20:0063-8-THIERS/LEZOUX LEZOUX AMBULANCES - 184 76, rue Félix Duchasseint 63190 LEZOUX 10/07/2026 20:00 11/07/2026 8:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCES BOYER - 220 Zac pommier chansonniére 63650 LA MONNERIE LE MONTEL 11/07/2026 8:00 11/07/2026 20:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCES BOYER - 220 Zac pommier chansonniére 63650 LA MONNERIE LE MONTEL 11/07/2026 20:00 12/07/2026 8:00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-07-00003 - ARRETE REQUISITION 08-07 AU 16-07
TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE PUY-DE-DOME 11
Secteur * Entreprise /Agrément Adresse code postal commune Date heure = de] Date heure de fin |63-8-THIERS/LEZOUX LEZOUX AMBULANCES - 184 76, rue Félix Duchasseint 63190 LEZOUX 12/07/2026 8:00 12/07/2026 20:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCES BOYER - 220 Zac pommier chansonniére 63650 LA MONNERIE LE MONTEL 12/07/2026 20:00 13/07/2026 8:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCES ITIER - 212 ZA de Varennes - route de Clermont-Ferrand 63160 BILLOM 13/07/2026 8:00 13/07/2026 20:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCES BOYER - 220 Zac pommier chansonniére 63650 LA MONNERIE LE MONTEL 13/07/2026 20:00 14/07/2026 8:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCE TAXIS VINCENT THIERS 5 rue du Torpilleur Sirocco 63300 THIERS 14/07/2026 8:00 14/07/2026 20:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCE TAXIS VINCENT THIERS 5 rue du Torpilleur Sirocco 63300 THIERS 14/07/2026 20:00 15/07/2026 8:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCE TAXIS VINCENT THIERS 5 rue du Torpilleur Sirocco 63300 THIERS 15/07/2026 8:00 15/07/2026 20:0063-8-THIERS/LEZOUX LEZOUX AMBULANCES - 184 76, rue Félix Duchasseint 63190 LEZOUX 15/07/2026 20:00 16/07/2026 8:0063-9-SAINT-ELOY/LES ANCIZES AMBULANCES BOUCHET - 197 Le Levadoux 63390 GOUTTIERES 08/07/2026 8:00 08/07/2026 20:0063-9-SAINT-ELOY/LES ANCIZES AMBULANCES KOEHLER - 130 Grand Rue 63330 PIONSAT 09/07/2026 8:00 09/07/2026 20:0063-9-SAINT-ELOY/LES ANCIZES AMBULANCES KOEHLER - 130 Grand Rue 63330 PIONSAT 10/07/2026 8:00 10/07/2026 20:0063-9-SAINT-ELOY/LES ANCIZES AMBULANCES BOUCHET - 197 Le Levadoux 63390 GOUTTIERES 13/07/2026 8:00 13/07/2026 20:0063-9-SAINT-ELOY/LES ANCIZES AMBULANCES BOUCHET - 197 Le Levadoux 63390 GOUTTIERES 15/07/2026 8:00 15/07/2026 20:0063-10-GIAT/PONTAUMUR AMBULANCES JALICON - 267 Zac de la Cheire 63230 PONTGIBAUD 08/07/2026 8:00 09/07/2026 0:0063-10-GIAT/PONTAUMUR MT AMBULANCE - 712 61 avenue Gordon Bennett 63380 PONTAUMUR 09/07/2026 8:00 09/07/2026 0:00 |63-10-GIAT/PONTAUMUR AMBULANCES JALICON - 267 Zac de la Cheire 63230 PONTGIBAUD 10/07/2026 8:00 10/07/2026 0:0063-10-GIAT/PONTAUMUR MT AMBULANCE - 712 61 avenue Gordon Bennett 63380 PONTAUMUR 13/07/2026 8:00 13/07/2026 0:0063-10-GIAT/PONTAUMUR AMBULANCES JALICON - 267 Zac de la Cheire 63230 PONTGIBAUD 15/07/2026 8:00 15/07/2026 0:0063-11-ISSOIRE AMBULANCES BEZANGER - 239 Allée de Chavroches 63340 LE BREUIL SUR COUZE 08/07/2026 8:00 08/07/2026 20:0063-11-ISSOIRE TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE ISSOIRE - 262 rue Robert Schumann 63500 ISSOIRE 08/07/2026 20:00 09/07/2026 8:0063-11-ISSOIRE AMBULANCES BEZANGER - 239 Allée de Chavroches 63340 LE BREUIL SUR COUZE 09/07/2026 8:00 09/07/2026 20:0063-11-ISSOIRE AMBULANCES BEZANGER - 239 Allée de Chavroches 63340 LE BREUIL SUR COUZE 09/07/2026 20:00 10/07/2026 8:0063-11-ISSOIRE AMBULANCES BEZANGER - 239 Allée de Chavroches 63340 LE BREUIL SUR COUZE 10/07/2026 8:00 10/07/2026 20:0063-11-ISSOIRE TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE ISSOIRE - 262 rue Robert Schumann 63500 ISSOIRE 10/07/2026 20:00 11/07/2026 8:0063-11-ISSOIRE AMBULANCES BEZANGER - 239 Allée de Chavroches 63340 LE BREUIL SUR COUZE 11/07/2026 8:00 11/07/2026 20:00
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63-11-ISSOIRE63-11-ISSOIRE63-11-ISSOIRE63-11-ISSOIRE63-11-ISSOIRE63-11-ISSOIRE63-11-ISSOIRE63-11-ISSOIRE63-11-ISSOIRE
rue Robert Schumann ISSOIRErue Robert Schumann ISSOIRErue Robert Schumann ISSOIRErue Robert Schumann ISSOIREAllée de ChavrochesLE BREUIL SUR COUZErue Robert Schumann ISSOIREAllée de ChavrochesLE BREUIL SUR COUZEAllée de ChavrochesLE BREUIL SUR COUZEAllée de ChavrochesLE BREUIL SUR COUZE
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