INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2026-07076
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2026-07-30-00009 - 20260730 AP de battue renard La Tour St Gelin 02
aout 26 RAA (3 pages) Page 3
37-2026-07-30-00008 - 20260730 AP de battue renard Ligré 01 aout 26
RAA (3 pages) Page 7
37-2026-07-30-00007 - 20260730 AP de battue renard Villeloin Coulange
Loche sur Indrois 2 aout 26 RAA (3 pages) Page 11
37-2026-07-30-00006 - 20260730 AP de battue sangliers Montreuil St Ouen
Chançay Nazelles 01 aout 26 RAA (2 pages) Page 15
2
Direction départementale des Territoires
37-2026-07-30-00009
20260730 AP de battue renard La Tour St Gelin
02 aout 26 RAA
Direction départementale des Territoires - 37-2026-07-30-00009 - 20260730 AP de battue renard La Tour St Gelin 02 aout 26 RAA 3
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'une battue administrative
de destruction de renards sur la commune de LA TOUR-SAINT-GELIN
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 16 décembre 2025 donnant délégation
de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Gérald ARCHAMBAULT aux fonctions de
lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Messieurs DELAUNAY et MONTIER , qui ont sollicité Monsieur Gérald ARCHAMBAULT,
lieutenant de louveterie qui après constatation des dégâts de renards sur la commune de Ligré sollicite la
possibilité de réaliser une battue administrative de destruction de renards ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant le constat de prédation de 18 poules pondeuses et 1 coq tués et les indices présents
attribuant ces dégâts à l'espèce renard ;
Considérant le caractère d'urgence de la situation ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTÉ
Article 1er : Monsieur Gérald ARCHAMBAULT , lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et
d'effectuer une battue administrative pour la destruction de renards le 02 août 2026 pour la journée , sur
la commune de La Tour-Saint-Gelin.
Article 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppléants.
En cas d'empêchement, l e lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de ses deux
suppléants.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie doivent procéder à la battue et au tir systématique et sans
distinction de tous les renards levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où
19, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit expressément
obtenu, compte tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Les lieutenants de louveterie peuvent également procéder ou faire procéder au tir des sangliers qui
sont levés lors de cette battue, considérant que cette espèce est classée sur la liste 3 des ESOD et
commet d'importants dégâts agricoles et matériels.
Article 4 : Les battues sont réalisées à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être titulaires et porteurs du permis de chasser validé et de leur assurance pour le
lieu et saison en cours. L'utilisation d'engins motorisés (barque et bateaux, véhicule terrestre) est
autorisée lors de cette opération. L'utilisation d'engins volants type drone est autorisée afin de faciliter
l'opération, dans le respect des réglementations de vol en vigueur.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue est effectué sous la direction des louvetiers .
Article 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition
de catégorie C pouvant assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalités et
de la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui
nécessite d'effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au
maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 8 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants
de louveterie.
Article 9 : Dans le cadre de la sécurité routière et la sécurité du public, les lieutenants de louveterie
peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'arrêter un animal sorti du périmètre de la
battue administrative et poursuivi par la meute de chiens.
Article 10 : Le lieutenant de louveterie désigné à l'article 1 er adresse le compte-rendu de l'opération à la
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique et de la biodiversité ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,
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le Président de la Fédération départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire de La Tour-Saint-
Gelin, le Lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 30 juillet 2026
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice départementale des territoires,
P/le Chef de service eau et ressources naturelles,
la Cheffe d'unité forêt et biodiversité ,
Signé :
Caroline SERGENT
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Direction départementale des Territoires
37-2026-07-30-00008
20260730 AP de battue renard Ligré 01 aout 26
RAA
Direction départementale des Territoires - 37-2026-07-30-00008 - 20260730 AP de battue renard Ligré 01 aout 26 RAA 7
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'une battue administrative
de destruction de renards sur la commune de LIGRE
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 16 décembre 2025 donnant délégation
de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Gérald ARCHAMBAULT aux fonctions de
lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Messieurs BIGOT, qui ont sollicité Monsieur Gérald ARCHAMBAULT , lieutenant de
louveterie qui après constatation des dégâts de renards sur la commune de Ligré sollicite la possibilité de
réaliser une battue administrative de destruction de renards ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant le constat de prédation de 12 poules pondeuses tuées et les indices présents attribuant ces
dégâts à l'espèce renard ;
Considérant le caractère d'urgence de la situation ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTÉ
Article 1er : Monsieur Gérald ARCHAMBAULT , lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et
d'effectuer une battue administrative pour la destruction de renards le 01 août 2026 pour la journée , sur
la commune de Ligré.
Article 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppléants.
En cas d'empêchement, l e lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de ses deux
suppléants.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie doivent procéder à la battue et au tir systématique et sans
distinction de tous les renards levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où
19, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit expressément
obtenu, compte tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Les lieutenants de louveterie peuvent également procéder ou faire procéder au tir des sangliers qui
sont levés lors de cette battue, considérant que cette espèce est classée sur la liste 3 des ESOD et
commet d'importants dégâts agricoles et matériels.
Article 4 : Les battues sont réalisées à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être titulaires et porteurs du permis de chasser validé et de leur assurance pour le
lieu et saison en cours. L'utilisation d'engins motorisés (barque et bateaux, véhicule terrestre) est
autorisée lors de cette opération. L'utilisation d'engins volants type drone est autorisée afin de faciliter
l'opération, dans le respect des réglementations de vol en vigueur.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue est effectué sous la direction des louvetiers .
Article 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition
de catégorie C pouvant assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalités et
de la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui
nécessite d'effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au
maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 8 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants
de louveterie.
Article 9 : Dans le cadre de la sécurité routière et la sécurité du public, les lieutenants de louveterie
peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'arrêter un animal sorti du périmètre de la
battue administrative et poursuivi par la meute de chiens.
Article 10 : Le lieutenant de louveterie désigné à l'article 1 er adresse le compte-rendu de l'opération à la
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique et de la biodiversité ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le
Président de la Fédération départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire de Ligré,
Direction départementale des Territoires - 37-2026-07-30-00008 - 20260730 AP de battue renard Ligré 01 aout 26 RAA 9
le Lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 30 juillet 2026
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice départementale des territoires,
P/le Chef de service eau et ressources naturelles,
la Cheffe d'unité forêt et biodiversité ,
Signé :
Caroline SERGENT
Direction départementale des Territoires - 37-2026-07-30-00008 - 20260730 AP de battue renard Ligré 01 aout 26 RAA 10
Direction départementale des Territoires
37-2026-07-30-00007
20260730 AP de battue renard Villeloin
Coulange Loche sur Indrois 2 aout 26 RAA
Direction départementale des Territoires - 37-2026-07-30-00007 - 20260730 AP de battue renard Villeloin Coulange Loche sur Indrois
2 aout 26 RAA 11
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'une battue administrative
de destruction de renards sur les communes de VILLELOIN-COULANGE et LOCHE-
SUR-INDROIS
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Direct rice départementale des territoires, du 16 décembre 2025 donnant
délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Eric DUBOIS aux fonctions de lieutenant
de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Madame GUIGNARD, qui a sollicité Monsieur Eric DUBOIS, lieutenant de louveterie
qui après constatation des dégâts de renards sur la commune de Villeloin-Coulangé et Loché-sur-
Indrois sollicite la possibilité de réaliser une battue administrative de destruction de renards ;
Vu la demande de la mairie de Villeloin-Coulangé sollicitant une battue administrative aux renards afin
de répondre aux dégâts sur les volailles des particuliers ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant le constat de prédation de 6 poules pondeuses et 4 poulets de chair tués et les indices
présents attribuant ces dégâts à l'espèce renard ;
Considérant le caractère d'urgence de la situation ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des
personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTÉ
Article 1 er : Monsieur Eric DUBOIS , lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et d'effectuer une
battue administrative pour la destruction de renards le 02 août 2026 pour la journée, sur les communes
de Villeloin-Coulangé et Loché-sur-Indrois.
Article 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppléants.
En cas d'empêchement, l e lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de ses deux
suppléants.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie doivent procéder à la battue et au tir systématique et sans
distinction de tous les renards levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins
19, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des Territoires - 37-2026-07-30-00007 - 20260730 AP de battue renard Villeloin Coulange Loche sur Indrois
2 aout 26 RAA 12
où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit expressément
obtenu, compte tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Les lieutenants de louveterie peuvent également procéder ou faire procéder au tir des sangliers qui sont
levés lors de cette battue, considérant que cette espèce est classée sur la liste 3 des ESOD et commet
d'importants dégâts agricoles et matériels.
Article 4 : Les battues sont réalisées à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être titulaires et porteurs du permis de chasser validé et de leur assurance pour le lieu
et saison en cours. L'utilisation d'engins motorisés (barque et bateaux, véhicule terrestre) est autorisée
lors de cette opération. L'utilisation d'engins volants type drone est autorisée afin de faciliter l'opération,
dans le respect des réglementations de vol en vigueur.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue est effectué sous la direction des louvetiers .
Article 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition de
catégorie C pouvant assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalités et de
la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sé curité des personnes lors de cette opération qui nécessite
d'effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum
tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 8 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants de
louveterie.
Article 9 : Dans le cadre de la sécurité routière et la sécurité du public, les lieutenants de louveterie
peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'arrêter un animal sorti du périmètre de la
battue administrative et poursuivi par la meute de chiens.
Article 10 : Le lieutenant de louveterie désigné à l'article 1 er adresse le compte-rendu de l'opération à la
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique et de la biodiversité ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,
Direction départementale des Territoires - 37-2026-07-30-00007 - 20260730 AP de battue renard Villeloin Coulange Loche sur Indrois
2 aout 26 RAA 13
le Président de la Fédération départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de Villeloin-
Coulangé et Loché-sur-Indrois, le Lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 30 juillet 2026
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice départementale des territoires,
P/le Chef de service eau et ressources naturelles,
la Cheffe d'unité forêt et biodiversité ,
Signé :
Caroline SERGENT
Direction départementale des Territoires - 37-2026-07-30-00007 - 20260730 AP de battue renard Villeloin Coulange Loche sur Indrois
2 aout 26 RAA 14
Direction départementale des Territoires
37-2026-07-30-00006
20260730 AP de battue sangliers Montreuil St
Ouen Chançay Nazelles 01 aout 26 RAA
Direction départementale des Territoires - 37-2026-07-30-00006 - 20260730 AP de battue sangliers Montreuil St Ouen Chançay
Nazelles 01 aout 26 RAA 15
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service eau er ressources humaines
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'une battue administrative
de destruction de sangliers sur les communes de Chançay, Montreuil-en-Touraine,
Saint-Ouen-les-Vignes et Nazelles-Négron
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Direct rice départementale des territoires, du 16 décembre 2025 donnant
délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Clément BERTEAU aux fonctions de
lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de la Fédération départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire , sollicitant en urgence
l'organisation d'une battue administrative aux sangliers ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d'urgence de la situation ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des
personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTÉ
Article 1er : Monsieur Clément BERTEAU, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et d'effectuer
une battue administrative pour la destruction de sangliers le 01 août 2026 pour la journée , sur les
communes de Chançay, Montreuil-en-Touraine, Saint-Ouen-les-Vignes et Nazelles-Négron.
Article 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppléants.
En cas d'empêchement, l e lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de ses deux
suppléants.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie doivent procéder à la battue et au tir systématique et sans
distinction de tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins
où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit expressément
obtenu, compte tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Article 4 : Les battues sont réalisées à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être titulaires et porteurs du permis de chasser validé et de leur assurance pour le
lieu et saison en cours. L'utilisation d'engins motorisés (barque et bateaux, véhicule terrestre) est
19, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des Territoires - 37-2026-07-30-00006 - 20260730 AP de battue sangliers Montreuil St Ouen Chançay
Nazelles 01 aout 26 RAA 16
autorisée lors de cette opération. L'utilisation d'engins volants type drone est autorisée afin de faciliter
l'opération, dans le respect des réglementations de vol en vigueur.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue est effectué sous la direction des louvetiers .
Article 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition
de catégorie C pouvant assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalités et
de la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui
nécessite d'effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au
maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 8 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants
de louveterie.
Article 9 : Dans le cadre de la sécurité routière et la sécurité du public, les lieutenants de louveterie
peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'arrêter un animal sorti du périmètre de la
battue administrative et poursuivi par la meute de chiens.
Article 10 : Le lieutenant de louveterie désigné à l'article 1 er adresse le compte-rendu de l'opération à la
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique et de la biodiversité ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le
Président de la Fédération départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire de Chançay,
Montreuil-en-Touraine, Saint-Ouen-les-Vignes et Nazelles-Négron, le Lieutenant de louveterie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présen t arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 30 juillet 2026
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice départementale des territoires,
P/le Chef de service eau et ressources naturelles,
la Cheffe d'unité forêt biodiversité,
Signé :
Caroline SERGENT
Direction départementale des Territoires - 37-2026-07-30-00006 - 20260730 AP de battue sangliers Montreuil St Ouen Chançay
Nazelles 01 aout 26 RAA 17