EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-255
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-08-19-00001 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation cyclotouriste intitulée « Cyclo / Gravel by les
Déraillés 76 » du samedi 05 septembre 2026 (2 pages) Page 3
27-2026-08-19-00003 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation pédestre intitulée « Marche contre le Cancer (2026)
n°1 » du dimanche 20 septembre 2026 (4 pages) Page 6
27-2026-08-19-00002 - Arrêtéportant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation motorisée intitulée « Rassemblement de Véhicules
anciens » du dimanche 06 septembre 2026 (2 pages) Page 11
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Préfecture de l'Eure
27-2026-08-19-00001
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation cyclotouriste intitulée « Cyclo /
Gravel by les Déraillés 76 » du samedi 05
septembre 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cyclotouriste intitulée « Cyclo /
Gravel by les Déraillés 76 » du samedi 05 septembre 2026
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| = Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0438 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt etde la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eureau profit de la manifestation cyclotouriste intitulée « Cyclo / Gravel by les Déraillés 76 »du samedi 05 septembre 2026
LE PREFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur LaurentMABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;Vu l'arrêté n°D3 BPA 26 0011 du 20 janvier 2026 portant interdiction d'accès et de franchissementde certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eurepour la période du 1" janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Monsieur Arnaud SEIGNEURET, représentantl'association Les Déraillés 76, qui déclare organiser le samedi 05 septembre 2026 une manifestationcyclotouriste intitulée «Cyclo / Gravel by les Déraillés 76» au départ et à l'arrivée deFontaine-le-Bourg (76) ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cyclotouriste intitulée « Cyclo /
Gravel by les Déraillés 76 » du samedi 05 septembre 2026
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Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRETE
Article1° :Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 26 0011 portant interdiction d'accèset de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1° janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, est octroyée pourl'organisation de la manifestation cyclotouriste intitulée « Cyclo / Gravel by les Déraillés 76 » lesamedi 05 septembre 2026 dans l'Eure pour la traversée :- de la RD 321 du PR 18+000 au PR 18+364 sur la commune de Pont-Saint-Pierre ;~ de la RD 321 du PR 19+542 au PR 20+539 sur la commune de Douville-sur-Andelle;- de la RD 321 du PR 22+297 au PR 23+403 sur la commune de Radepont ;- de la RD 321 du PR 23+914 au PR 24+673 sur la commune de Fleury-sur-Andelle ;- de la RD 321 du PR 27+265 au PR 27+906 sur la commune de Charleval.Article 2 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités - CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27020 ÉVREUX CEDEX ;* d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives -Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08 ;¢ d'un recours contentieux, adressé a Monsieur le président du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article3 :Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, la sous-préfète des Andelys, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementalde l'Eure, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 19 AOÛT 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Cheffe du Bureau des polices administratives
Justine PARISSEAUX
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cyclotouriste intitulée « Cyclo /
Gravel by les Déraillés 76 » du samedi 05 septembre 2026
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Préfecture de l'Eure
27-2026-08-19-00003
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation pédestre intitulée « Marche
contre le Cancer (2026) n°1 » du dimanche 20
septembre 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée « Marche
contre le Cancer (2026) n°1 » du dimanche 20 septembre 2026
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| Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURE a 7Liberté Dossier suivi par : Réjane ROCHETTEÉgalité Tél. : 02.32.78.28.08Fraternité Mél : pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE DECLARATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVESUR LA VOIE PUBLIQUE N°2026/147LE PRÉFETVu le Code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7 L.331-9, D.331-5, R.331-6 à R.331-17-2,R.331-18 à R.331-33, A.331-2 à A.331-5, A.331-16 à A.331-19 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-29 à R.411-31, R.412-9 et R.414-3-1 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;Vu le Code de l'Environnement ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté n° D3 BPA 26 0440 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de latraversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de lamanifestation pédestre intitulée « Marche contre le Cancer (2026) n°1 » du dimanche 20 septembre2026;Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur ;Considérant le dossier d'organisation déposé le 16 juin 2026 sur la plateforme internet« declaration-manifestations.gouv.fr » ;
DÉLIVRE RÉCÉPISSÉÀ Madame Véronique LECHEVALIER, présidente de l'association Randos Sacs à dos, sise Mairie -1149, Route d'Honfleur à Boulleville (27210), faisant connaître son intention d'organiser unemanifestation pédestre intitulée « Marche contre le Cancer (2026) n°1 », le dimanche 20 septembre2026 de 08h30 à 13h00, au départ et à l'arrivée de la ville de Boulleville.La manifestation devra se dérouler conformément au dossier d'organisation déposé et respectantle parcours annexé au dossier.En aucun cas, la manifestation ne devra donner lieu à un classement faisant intervenir directementou indirectement comme éléments d'appréciation, soit l'endurance, soit l'habilité ou la vitesse, qu'ils'agisse ou non de véhicule terrestre à moteur.Le numéro de téléphone joignable par les services de secours et de sécurité, pendant toute ladurée de la manifestation, est celui de :Madame Véronique LECHEVALIER — 06 95 33 13 35
Page 1 /4Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux CedexTél. (standard) 02.32.78.27.27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée « Marche
contre le Cancer (2026) n°1 » du dimanche 20 septembre 2026
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ROUTES ET SECURITE ROUTIERE :Il appartient à l'organisateur de vérifier que les itinéraires empruntés n'utilisent pas de routesinterdites.L'organisateur doit s'assurer que l'état de la chaussée soit compatible avec la manifestation qu'ilorganise et effectuera pour cela une reconnaissance préalable les jours précédant la manifestation.Les participants sont tenus de respecter en tous points les prescriptions du Code la route et desarrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulation. En aucun cas ilsne devront obstruer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.L'organisateur et les participants doivent répondre sans délai aux injonctions que les services depolice ou de gendarmerie pourraient leur donner dans l'intérêt de la sécurité et de la circulationpubliques.L'organisateur doit prendre sous son entière responsabilité la sécurité des participants lorsqueceux-ci traversent des intersections de routes publiques.Il appartient à l'organisateur de solliciter l'autorisation des propriétaires lors de passage sur desvoies ou des terrains privés.SIGNALISATION ET BALISAGE :La signalisation de l'épreuve ne doit en aucun cas être posée sur les panneaux de police et/oudirectionnels, ni porter à confusion avec ceux-ci. Elle ne doit pas masquer la visibilité ni présenterde danger pour les usagers, et devra être déposée sans délai à l'issue de l'épreuve.L'apposition d'affichette publicitaire, de papillons, avis de tout ordre, ou inscriptions de quelquenature qu'elles soient sur les panneaux de signalisation, accotements, arbres situés en bordure deroute, sur la chaussée et, d'une manière générale, sur les lieux dépendants du domaine public et lejet de tracts sur la voie publique sont interdits.Le marquage sur chaussée (inscriptions ou flèches) est autorisé sous réserve que ces marques aientdisparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 heures après lepassage de l'épreuve (instruction ministérielle sur la signalisation routière - septième partie — article118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si besoin.SECOURS :L'organisateur est tenu de mettre en place les moyens de secours nécessaires en fonction de lanature de la manifestation.SÉCURITÉ :L'organisateur doit assurer en totalité la sécurité des participants et des spectateurs.Les recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public prévuesdans le plan Vigipirate (voir fiche jointe) doivent être appliquées et adaptées à la manifestation.SIGNALEURS :Pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'épreuve, l'organisateur peut mettre en place dessignaleurs.Les personnes agréées en qualité de signaleurs pour la durée de la manifestation sont titulaires dupermis de conduire valide et doivent être identifiées par le port de gilets de haute visibilité. Ellesdoivent pouvoir présenter à tout moment une copie du présent récépissé dans le cadre de lamanifestation.L'organisateur doit veiller à leur mise en place effective et au respect des consignes de sécurité.
Page 2 /4Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Evreux CedexTél. (standard) 02.32.78.27.27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée « Marche
contre le Cancer (2026) n°1 » du dimanche 20 septembre 2026
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MÉTÉO :L'organisateur devra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation desconditions météorologiques prévues dans les heures de cette manifestation en appelant lerépondeur téléphonique de Météo France: la météo du département (08.99.71.02.27 - 2,99€l'appel, plus prix d'un appel), ou en consultant le site internet : www.meteofrance.com.L'organisateur prendra toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisionsmétéorologiques ne lui paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.DIVERS :Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure, conformément à laréglementation en vigueur.L'organisateur est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de lamanifestation. La réparation de tout dégât occasionné sur les voies empruntées est à sa charge.Aucune propagande de quelque nature que ce soit n'est tolérée.Un compte-rendu des incidents survenus devra être adressé à la préfecture, dès le lendemain de lamanifestation, par mail à l'adresse : pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.
Ce récépissé est délivré au titre de l'article R.331-6 du Code du sport.Il ne vaut pas autorisation et ne préjuge en rien des autres dispositions réglementaires pouvantintervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.Conformément à l'article R.331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour lescontraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignementslors de la déclaration ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentairesprescrites en application de l'article R.331-11 du même code.
Évreux, leLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Cheffe du Bureau des polices administratives
Justine PARISSEAUX
Page 3 /4Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux CedexTél. (standard) 02.32.78.2727 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée « Marche
contre le Cancer (2026) n°1 » du dimanche 20 septembre 2026
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INFORMATIONS SPECIFIQUES A LA MANIFESTATIONÉléments d'information recueillis sur la base du dossier d'organisation transmisCARACTÉRISTIQUES DE LA MANIFESTATION :Intitulé de la manifestation : Marche contre le Cancer (2026) n°1Type de manifestation : Randonnée pédestreDate et horaires de la manifestation : Dimanche 20 septembre 2026 de 08h30 à 13h00Nombre de participants : 350Parcours proposé :Randonnée pédestre de 7 km 170 - départ à 10h00RÉGIME DE CIRCULATIONStrict respect du Code la routeLI Priorité de passageLI Usage exclusif temporaire de la chausséeL] Usage privatif de la chaussée> Strict respect du Code de la route :Les participants d'une manifestation circulant dans le strict respect du Code de la route doiventrespecter toutes les dispositions de ce code ainsi que, le cas échéant, les règles techniques et desécurité ou les règlements de la fédération délégataire de la discipline.Les signaleurs sont destinés à rappeler aux participants le nécessaire respect du Code de la route.DISPOSITIF DE SÉCURITÉLa sécurité de la manifestation est assurée par des signaleurs dont la liste nominative a reçuagrément de l'autorité préfectorale.La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation : piquet mobile à deuxfaces, modèle K10 (un par signaleur).Placés sous l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, les signaleurs ne détiennent pas lesprérogatives dévolues aux forces de sécurité intérieure.PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES~ Les lignes de départ et d'arrivée devront être organisées hors RD (en cas de RD de 1°" catégorie).- La publicité et la signalisation de l'épreuve ne doivent en aucun cas être posées sur les panneauxde police et/ou directionnels, ni porter à confusion avec ceux-ci. Elles ne doivent pas masquer lavisibilité ni présenter de danger pour les Usagers, et devront être déposées sans délai à l'issue del'épreuve.- En cas de traversée de routes entraînant un arrêt de la circulation ou une diminution de la largeurdes voies, la signalisation mise en place, sera conforme à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière.
Page 4 /4Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux CedexTél, (standard) 02.32.78.27.27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée « Marche
contre le Cancer (2026) n°1 » du dimanche 20 septembre 2026
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Préfecture de l'Eure
27-2026-08-19-00002
Arrêtéportant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation motorisée intitulée
« Rassemblement de Véhicules anciens » du
dimanche 06 septembre 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00002 - Arrêtéportant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée
« Rassemblement de Véhicules anciens » du dimanche 06 septembre 2026
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| Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0439 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt etde la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eureau profit de la manifestation motorisée intitulée « Rassemblement de Véhicules anciens »du dimanche 06 septembre 2026
LE PREFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes a grande circulation ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur LaurentMABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;Vu l'arrêté n°D3 BPA 26 0011 du 20 janvier 2026 portant interdiction d'accès et de franchissementde certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eurepour la période du 1° janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Monsieur Jean-Marc BRASY, président de l'associationBeuzeville roule des mécaniques, qui déclare organiser le dimanche 06 septembre 2026 unemanifestation motorisée intitulée « Rassemblement de véhicules anciens » au départ et à l'arrivéede Beuzeville ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00002 - Arrêtéportant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée
« Rassemblement de Véhicules anciens » du dimanche 06 septembre 2026
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Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRETE
Article 1° :Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 26 0011 portant interdiction d'accèset de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1° janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, est octroyée pourl'organisation de la manifestation motorisée intitulée « Rassemblement de Véhicules anciens » ledimanche 06 septembre 2026 dans l'Eure pour la traversée :— de la RD 675 du PR 44+840 au PR 43+1005 sur la commune de Beuzeville ;- de la RD 27 du PR 25+241 au PR 25+28 sur la commune de Beuzeville ;- de la RD 675 du G46 sur la commune de Beuzeville ;- de la RD 675 du PR 43+1005 au PR 43+550 sur la commune de Le Torp ;- de la RD 675 du PR 43+550 au PR 41+389 sur la commune de Boulleville ;- de la RD 675 du PR 40+481 au PR 39+534 sur la commune de Saint-Maclou ;- de la RD 675 du PR 39+534 au PR 36+839 sur la commune de Toutainville.Article2 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités - CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX CEDEX ;* d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives -—Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08 ;* d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen — 53 avenue Gustave Flaubert — 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article3 :Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementalde l'Eure, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
1 9 AQUT 2026Évreux, leLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Cheffe du Bureau des polices administratives
Justine PARISSEAUX
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00002 - Arrêtéportant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée
« Rassemblement de Véhicules anciens » du dimanche 06 septembre 2026
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