Recueil spécial n°281 du 12 octobre 2026

Préfecture de l’Hérault – 12 octobre 2026

ID ff947179ef677eda00c4ebb12d56f3ca90c9e317418b57fb7047169fd70f150c
Nom Recueil spécial n°281 du 12 octobre 2026
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 12 octobre 2026
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58228/424334/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0281%20du%2012%20octobre%202026.pdf
Date de création du PDF 12 octobre 2026 à 20:11:44
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 12 octobre 2026 à 22:15:24
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E
PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT RECUEIL DES ACTES
Foal ADMINISTRATIFS
Fraternité
Recueil spécial n°281 du 12 octobre 2026
Direction des sécurités
Arrêté n°2026.10.0691 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs.
Arrêté n° 2026.10.DS.0690 réglementant temporairement l'usage et
le transport des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques ainsi que de carburant en jerrican, d'acide, d'alcool
ménager et de tous produits inflammables ou chimiques à l'occasion
des manifestations du 13 octobre 2026

EL
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : JMB
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, 12 octobre 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.10.DS.0691
Autorisant la captation, à l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Madame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-05-DRCL-0183 du 18 mai 2026, portant délégation de signature à
madame Véronique MARTIN SAINT LÉON, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de
l'Hérault ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 12 octobre 2026, formulée par le directeur interdépartemental de la
police nationale de l'Hérault à Montpellier, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer
et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs, dans le
cadre d'une opération de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection des personnes
et des biens lors des rassemblements spontanés et non déclarés devant les établissements
scolaires, du 13 au 16 octobre 2026, entre 07  heures 30 et 18  heures 30, sur l'agglomération de
Montpellier;
Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent aux forces
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de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public
et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux
fins d'assurer la sécurité des personnes et des bie ns, prévenir les troubles à l'ordre public dans le
cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public, sécuriser des rassemblements, ainsi que
gérer et réguler des flux sur les axes de communication et de transport,  ; que le 1° de l'article L.
242-5-I du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ; que le 2° de l'article L. 242-5-I
du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que
le 4° de l'article L. 242-5-I du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre
de la régulation de flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que, depuis le 29 septembre 2026, les rassemblements de personnes devant les
établissements scolaires ont conduit à de nombreux troubles à l'ordre public ; que dans ce contexte, les
forces de l'ordre ont procédé à 127 interpellations ; que certaines interpellations ont eu lieu devant
plusieurs lycées sur l'agglomération de Montpellier ; qu'enfin, au cours de ces événements, six
fonctionnaires de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Hérault ont été blessés ;
Considérant que, le 05 octobre, le lycée Léonard de Vinci à Montpellier a subi des dégradations majeures alors
que des personnels de l'Education nationale se trouvaient à l'intérieur du fait de tirs de mortiers d'artifice par
les individus bloquant l'établissement ;
Considérant que, le 08 octobre 2026, les lycéens se rassemblaient devant les lycées et notamment
Joseph Joffre, Léonard de Vinci, Jean Monnet, Georges Clémenceau, Jean Mermoz, Pierre Mendes
France et Jules Guesde dès 07h00 et bloquaient l'accès aux établissements scolaires ; qu'après avoir
bloqué la circulation devant ces établissements des containers poubelles étaient incendiés ; qu'à cette
occasion le véhicule d'un particulier a été également détruit par incendie dans une rue attenante au
lycée Jules Guesdes; que dans un second temps et à l'issue de la manifestation déclarée par
l'intersyndicale et rejointe par un certain nombre de lycéens, 1200 manifestants se retrouvaient place
de la Comédie et sur l'esplanade Charles de Gaulle, pour affronter les forces de l'ordre ; qu'à cette
occasion la force strictement légitime et proportionnée a du être employée pour permettre le départ
des manifestants des esplanades ; qu'au cours de cette journée, les forces de l'ordre procédaient à
l'interpellation de 19 personnes dont 13 personnes devant les lycées bloqués ; qu'enfin au cours de ses
interventions un policier a été blessé ;
Considérant que le 09 octobre 2026, les manifestants se rassemblaient une nouvelle fois devant les
lycées montpelliérains, et notamment Joseph Joffre, Léonard de Vinci, Jean Monnet, Georges
Clémenceau, Jean Mermoz, Pierre Mendes France et Jules Guesde dès 07h00 ; que l'entrée des lycées
Mermoz et Léonard de Vinci étaient bloquées par des containers poubelles incendiés ; qu'au cours de
leurs interventions les forces de l'ordre ont procédé à l'interpellation de deux personnes dont une
était trouvée porteuse d'une arme de catégorie D ;
Considérant que le 12 octobre 2026, un appel au blocage était diffusé sur les réseaux sociaux avec le
slogan « les ténèbres » visant le lycée Mermoz de Montpellier ; que plusieurs lycées étaient bloqués
dès 07h00 et notamment les lycées Jules Guesde, Joseph Joffre, Jean Monnet et Georges Clémenceau ;
que lors du blocage du lycée Georges Clémenceau, une élève non manifestante a été blessée à la tête
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Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
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par des jets de pierres perpétrés par des individus qui bloquaient le lycée et s'opposaient à l'entrée
des élèves dans le lycée ;
Considérant que les services spécialisés observent des appels à la mobilisation via les réseaux sociaux
sur tous lycées et facultés de Montpellier, ou en visant les lycées Joseph Joffre, Léonard de Vinci, Jean
Monnet, Georges Clémenceau, Jean Mermoz, Pierre Mendes France et Jules Guesde, notamment pour
la journée du 13 octobre 2026 ; que la presse locale et nationale fait également état de ces
mobilisations, comme étant le début d'un nouvel acte de blocus des lycées, avant une association aux
manifestations déclarées ;
Considérant que dans le cadre des mobilisations lycéennes concernant plusieurs établissements situés
sur la commune de Montpellier, des rassemblements à caractère mobile et susceptibles de se constituer
simultanément en différents points peuvent entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que les
violences et incidents constatés font craindre leur renouvellement ;
Considérant que dans ce contexte et compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public au cours
de ces manifestations, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand
angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement
des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées dans les
secteurs délimités en annexe du présent arrêté  ; que les lieux surveillés sont strictement limités
aux zones où sont susceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée
nécessaire au survol de ce périmètre ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la préfecture de l'Hérault
via les réseaux sociaux de la préfecture de l'Hérault ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police natio nale de l'Hérault sont autorisés au titre de la prévention
des atteintes aux personnes et aux biens, aux abords immédiats des lycées Joseph Joffre, Léonard
de Vinci, Jean Monnet, Georges Clémenceau, Jean Mermoz, Pierre Mendes France et Jules Guesde à
Montpellier, dans le cadre du maintien de l'ordre autour de la mobilisation lycéenne du 13 au 16
octobre 2026, entre 07 heures 30 et 18 heures 30, et avec l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article   2  : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux caméras embarquées sur deux aéronefs, soit une caméra
par aéronef.
Article   3  : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe concernant les lycées Léonard de Vinci, Jean Monnet, Jules Guesde, Georges
Clémenceau, Joseph Joffre, Jean Mermoz et Mendès France à Montpellier.
Article   4  : La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à l'article
4/13
1er .
Article 5 : L'information du public est assurée par la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux et
par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet
de la préfecture de l'Hérault (https://www.herault.gouv.fr/).
Article   6  : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l'État dans le département à l'issue de chaque manifestation.
Article   7  : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur interdépartemental
de la police nationale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation
La secrétaire générale
Véronique MARTIN SAINT LEON
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre
de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de
deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
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lean Monet ; rue du Professeur-Blayac, rue Antony-Kruger, rue de Malbosc, avenue des Moulins, rue Jacques-Hamelin, allée
Paul-Rivet.
ANNEXE
6/13

UC Sul
Jules Guesde : rue de Las Sorbes, avenue de Lodève, rue de la Taillade, rue Cité-du-Mas-de-Tesse, avenue Masséna, avenue
Saint-Clément.
ras ae €"
George Clémenceau : rue Chaptal, rue Meyrueis, avenue Georges-Clemenceau, boulevard Renouvier, rue Ernest-Michel, rue
Dom-Vaissette, rue Raoux, rue Saint-Denis, rue Rondelet, avenue de Maurin, rue Fouques, rue Curie.
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14
L pee
+, Vi
:
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vard d'Antigone,
4 =
morency, boulejoseph Joffre : avenue Jean-Mermoz, avenue Frédéric-Mistral, allée Henri-ll-de-Mont
boulevard Sarrail, boulevard Bonne-Nouvelle, rue Michel-de-l'Hospital, rue d'Argencourt, allée Jean-de-Beins, esplanade
Charles-de-Gaulle, allée Paul-Boulet, esplanade d'Hespéride, allée des Républicains-Espagnols, allée Jean-de-Lattre-
deTassigny, rue de Créte, rue du Jeu-de-Ballon, allée Thomas-Sankara, boulevard Charles-Warnery, avenue des États-du-
Languedoc.
PS
Jean Mermoz : rue d'Epidaure, rue du Moulin-de-Sémalen, avenue Jean-Mermoz, allée Alegria-Béracasa, rue Léon-Blum, allée
Henri-ll-de-Montmorency, rue de Crète, avenue du Pirée, rue d'Argencourt.
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Mendes France : rue Maryam-Mirzakhani, rue Emmanuel-Gambardella, rue Alexandre-Grothendieck, allée Jeanne-Bleton,
rue Jacques-Derrida, rue Steve-Jobs, avenue des Philosophes-des-Lumiéres.
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EL
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : DS / BPA Montpellier, le 12/10/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026.10.DS.0690
réglementant temporairement l'usage et le transport des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques ainsi que de carburant en jerrican, d'acide, d'alcool ménager
et de tous produits inflammables ou chimiques à l'occasion des manifestations du 13 octobre
2026
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026.09.DRCL.0468 en date du 18 mai 2026, portant délégation de signature à
Madame Véronique Martin Saint Léon, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
VU la posture Vigipirate « été - automne 2026 » du 22 juin 2026 sur l'ensemble du territoire national au
niveau « vigilance renforcée » ;
CONSIDÉRANT que le mouvement touchant les établissements scolaires qui a débuté mardi 29 septembre
2026 entraîne des troubles graves à l'ordre public caractérisés par des violences volontaires contre les forces
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de l'ordre, et des dégradations de biens publics et privés ; que plus d'une centaine d'interpellations a été
réalisée sur l'ensemble du département, tant en zone police qu'en zone gendarmerie ; que des policiers et
des civils ont été blessés ;
CONSIDÉRANT les actions perpétrées par les lycéens et des individus composés de groupes de
manifestants violents aux abords de certains établissements scolaires, et dans les rues des centres-villes
notamment de Montpellier , Béziers et Sète, ainsi que les pillages de boutiques au centre commercial
Odysseum de Montpellier ;
CONSIDÉRANT le 1 er octobre, que des actions violentes menées par des manifestants, lycéens et non
identifiables en raison d'une dissimulation de leurs visages ont abouti à un incendie du lycée Jules Guesdes
et à la propagation d'un incendie à la loge du concierge du lycée Mermoz de Montpellier , entraînant sa
destruction intégrale ; que les regroupements de lycéens ont également généré des violences devant et au
sein des lycées du département, notamment à Montpellier , Béziers, Castelnau-le-lez, Bédarieux ;
CONSIDÉRANT le 2 octobre, l'utilisation de cocktails molotov à Lunel, avec notamment une manifestante
grièvement brûlée au visage et à la main en tentant de mettre le feu à un aérosol à proximité du lycée Louis-
Feuillade à Lunel, le jet d'aérosols dans un feu blessant un professeur à Béziers, le gendarme blessé à la tête
lors de l'interpellation d'un mineur transportant 2 litres d'essence en direction d'un lycée à Pézenas et le
policier blessé à la main à Montpellier ;
CONSIDÉRANT le 5 octobre, la confrontation entre plusieurs centaines de jeunes utilisant des projectiles
et des mortiers d'artifices et les CRS de nouveau à Béziers ainsi qu'au lycée Léonard de Vinci à Montpellier ,
qui a subi des dégradations majeures alors que des personnels de l'Education nationale se trouvaient à
l'intérieur ;
CONSIDÉRANT que de nouveau le 06 octobre des jets de projectiles ont été constatés au moment de la
dispersion des manifestants à Montpellier ;
CONSIDÉRANT que, le 7 octobre, un adolescent de 16 ans s'est grièvement blessé à une main devant un
lycée de Strasbourg avec son propre tir de mortier et a eu deux phalanges arrachées, et que 4 CRS ont été
blessés par des tirs de mortiers devant le lycée technologique Marie Curie à Marseille ; que sur le
département de l'Hérault, ce sont 16 interpellations qui ont été réalisées ce jour , dont 5 individus dans un
véhicule léger remplis de mortiers et artifices et un jeune homme de 13 ans pour jet de cocktail
inflammable sur un véhicule de la Police Nationale ;
CONSIDÉRANT que le 8 octobre 2026, les lycéens ont poursuivi les opérations de blocage des
établissements du département, notamment sur Montpellier , Béziers, Saint Clément de rivière ; que des
individus vêtus de noir et dissimulant volontairement leurs visages ont intégré les groupe de manifestants
lycéens devant les lycées ; que des projectiles, des mortiers d'artifice ainsi que des poubelles sur roulettes
incendiées ont été projetées en direction des effectifs de la police nationale ; que 5 interpellations ont été
réalisées pour ces motifs ; qu'un container enterré a également été incendié à proximité immédiate du
lycée Pierre Mendès France de Montpellier ; qu'aux abords du lycée Jules Guesdes a été retrouvé du liquide
inflammable et qu'un feu de véhicule était observé dans une rue attenante au lycée ; qu'au terme de la
mobilisation lycéenne, ce sont près de 20 interpellations réalisées dans tous les départements ; qu'à cela
s'ajoute la vingtaine d'interpellations réalisée dans le cadre de la manifestation déclarée par l'intersyndicale
et rejointe par le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM), à laquelle certains lycéens se
sont rendus à compter de 13h place du Peyrou à Montpellier ; que cette mobilisation a compté 3 700
participants avec des jets de projectiles vers les forces de sécurité intérieure et produits inflammables ;
CONSIDÉRANT que le 9 octobre, 7 lycées montpelliérains étaient toujours concernés par les blocages, que
des feux de poubelles ont été allumés sur les parvis des lycées Jean Mermoz et Léonard de Vinci ;
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CONSIDÉRANT que 12 octobre, au moins 8 personnels de l'Éducation nationale ont été blessés, que des
tirs de mortiers et des jets de projectiles ont été recensés à Rennes, qu'un policier a reçu un tir tendu de
mortier dans la nuque au lycée Saint Exupéry à Marseille, que plusieurs tirs de feux d'artifice et une
barricade enflammée ont été constatés devant le lycée Daguin à Mérignac en Gironde, que des
dégradations et des incendies ont été constatés devant des lycées strasbourgeois et qu'un collégien a tiré
sur le principal du collège et sur une professeur avec une arme à feu à Aubagne, que de nouveaux épisodes
violents ont été constatés sur les blocages de lycées montpelliérains avec notamment des jets de pierres
entre élèves, que le SCUM a procédé à l'occupation de l'Université Paul Valery et prévoit de participer à la
mobilisation du 13 octobre ;
CONSIDÉRANT que le Premier Ministre recense d'ores et déjà 761 policiers et gendarmes blessés, ainsi que
215 élèves et 89 personnels éducatifs blessés depuis le début du mouvement, soit du fait d'éléments
accidentels, soit du fait de blessures liées à des fauteurs de troubles, et notamment des blessures par
mortiers ;
CONSIDÉRANT qu'à cette occasion, dans de nombreux rassemblements en France, l'utilisation d'artifices,
de fumigènes et d'accélérateur de feu sont utilisés et plébiscités sur les réseaux sociaux ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que le 30 mai dernier, la victoire du PSG en Ligue des Champions a viré au
chaos à Montpellier avec le pillage du Polygone par plusieurs centaines d'individus tirant des mortiers
d'artifice sur les forces de l'ordre place de la Comédie  ; que deux individus avait également tiré des
mortiers d'artifice au milieu de la foule le 14 juillet dernier ; qu'auparavant des artifices de divertissement
avaient déjà été détournés de leur usage normal et utilisés comme des armes contre les forces de l'ordre
dans le quartier de la Devèze à Béziers en février 2026 et juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller
à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code
général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et
proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de certains artifices
de divertissement, d'articles pyrotechniques, d'acide, d'alcool ménager, de carburant en jerrican, de
produits explosifs ou inflammables particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de
rassemblements, sont de natures à entraîner des dangers, des nuisances et des atteintes graves aux
personnes et aux biens  ; qu'elles sont susceptibles de provoquer des incendies, de porter atteinte
aux forces de l'ordre ou de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner
ainsi de leurs missions de sécurité ;
CONSIDÉRANT que les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre public provoqués par l'emploi des
consommables susvisés, tant pyrotechniques qu'inflammables ou chimiques, sont particulièrement
importants à l'occasion de manifestations sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT que les syndicats lycéens, étudiants et professionnels appellent à une nouvelle journée
d'action ce mardi 13 octobre, présentée comme l'« acte V » du mouvement, que cette journée prévoit à
nouveau le blocage d'établissements scolaires et universitaires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1   : Le transport, le port et l'usage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
de catégorie T1, P1 et F2, F3 prévus par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé ainsi que de catégorie F4
et T2 dont l'usage est strictement réservé aux professionnels agréés et certifiés, d'acide, de
carburant en jerrican, d'alcool ménager et de tous produits inflammables sont interdits sur
l'ensemble du département de l'Hérault le mardi 13 octobre 2026 de 06h00 à 23h00.
Cette interdiction ne s'applique pas aux professionnels justifiant d'une activité rendant nécessaire
l'utilisation des consommables susvisés. Pour bénéficier de cette dérogation, les professionnels
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mentionnés au présent article devront présenter un justificatif de leur activité professionnelle
(notamment carte professionnelle, Kbis, attestation de l'INSEE).
Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les dispositions
répressives susvisées.
Article 2   : La préfète de l'Hérault, la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault,
les maires concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
Véronique MARTIN SAINT LEON
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier –
6 rue Pitot – 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
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