PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-043
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-01-15-00001 - Arrêté portant fermeture au public de la forêt
départementale de Buzet sur Tarn au cours des chasses organisées par
la fédération départementale des chasseurs pour la saison
cynégétique 2024-2025, sur le département de la Haute-Garonne (2
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PREFECTURE 31
31-2025-01-15-00001
Arrêté portant fermeture au public de la forêt
départementale de Buzet sur Tarn au cours des
chasses organisées par la fédération
départementale des chasseurs pour la saison
cynégétique 2024-2025, sur le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-15-00001 - Arrêté portant fermeture au public de la forêt départementale de Buzet sur Tarn au cours des
chasses organisées par la fédération départementale des chasseurs pour la saison cynégétique 2024-2025, sur le département de la
Haute-Garonne3
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PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant fermeture au public de la forêt départementale de Buzet sur Tarn au cours des
chasses organisées par la fédération départementale des chasseurs pour la saison
cynégétique 2024-2025, sur le département de la Haute-Garonne.
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite.
Vu le Code de l'environnement notamment ses articles L.425-4 à L.425-5 ;
Vu le Code forestier notamment son article L.121-1 :
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral du 30 juin 2020 ;
Vu la demande de la direction du conseil départemental de la Haute-Garonne en date du 9 janvier 2025 ;
Considérant que la gestion des populations de grands gibiers nécessite l'organisation de chasses en battue pour
prévenir des accidents de la route et des dégâts à la forêt et aux cultures ;
Considérant que la sécurité des usagers de la forêt au cours de ces chasses nécessite l'interdiction de circuler
du public dans les secteurs concernés ;
Sur proposition du directeur départemental de la direction des territoires ;
Arrête :
Art. 1er.: L'accès à la forêt départementale de Buzet sur Tarn est interdit à tout public (randonneurs,
cavaliers, cyclistes, promeneurs...) excepté pour les participants à la chasse organisée par le
responsable de battue désigné par la fédération départementale des chasseurs, aux dates et lieux définis
à l'article 2 du présent arrêté.
Art. 2. : Les dates auxquelles se dérouleront ces chasses sont fixées par le calendrier suivant de 7h00 à 12h00 :
Les : 30 janvier, 13 février, 6 mars et 27 mars .
La zone concernée par l'interdiction est précisée dans la carte jointe en annexe de cet arrêté.
Art. 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique télé-recours accessible
sur le site « http://www.telerecours.fr ». Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur
de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux peut alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.
Art. 4. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice départementale des territoires
de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental de la police nationale, le général de brigade commandant
la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-
Service environnement, eau et forêt1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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Direction départementale
des territoiresPREFECTURE 31 - 31-2025-01-15-00001 - Arrêté portant fermeture au public de la forêt départementale de Buzet sur Tarn au cours des
chasses organisées par la fédération départementale des chasseurs pour la saison cynégétique 2024-2025, sur le département de la
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Garonne, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Haute-Garonne, ainsi
que toutes les personnes habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché dans toutes les
communes, par les soins des maires, dont une copie est adressée au président de la fédération
départementale des chasseurs de la Haute-Garonne et dont un extrait est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 15 janvier 2025.
Pour le préfet et par délégation
Le chef de pôle
Thierry RENAUX
Annexe de l'arrêté portant fermeture au public de la forêt départementale de Buzet sur Tarn
au cours des chasses organisées par la fédération départementale des chasseurs pour la
saison cynégétique 2024-2025 sur le département de la Haute-Garonne.
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