PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-032-2024-09
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris /
IDF-2024-09-16-00010 - Décision de délégation de signature prise en
application de l'arrêté directorial du 16 septembre 2024 portant
organisation des services de la direction spécialisée des finances
publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (5 pages) Page 3
2
Direction Spécialisée des Finances Publiques
pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2024-09-16-00010
Décision de délégation de signature prise en
application de l'arrêté directorial du 16
septembre 2024 portant organisation des
services de la direction spécialisée des finances
publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux
de Paris
Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-16-00010 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 16 septembre 2024 portant organisation des services de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES



1

Objet : décision de délégation de signature prise e n application de l'arrêté directorial du 16 septembre
2024 portant organisation des services de la direct ion spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Le Directeur spécialisé des finances publiques pour l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Vu le code général des impôts,
Vu le code de la santé publique et notamment son ar ticle 6145-8,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié, po rtant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment son article 18,
Vu le décret en date du 13 avril 2023 nommant M. La urent MARQUIER dans l'emploi de Directeur de la
direction spécialisée des finances publiques pour l 'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu les arrêtés du 21 avril 2023 portant délégation de signature à M. Laurent MARQUIER, administrateur
des finances publiques, directeur de la direction s pécialisée des finances publiques pour l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en matière d'ordonnancem ent secondaire et d'ouverture ou de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la dire ction spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial du 16 septembre 2024 portan t organisation des services de la direction spécial isée
des finances publiques pour l'Assistance Publique-H ôpitaux de Paris et notamment son article 30,
Décide :

Article 1er - Sous réserve des délégations spéciales définies aux autres articles de la présente décision, les
directeurs de pôle, chefs de mission, chefs de divi sion et chefs de service, désignés, reçoivent délég ation
à l'effet de signer, au nom du comptable public de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, tous act es et
décisions dans la limite des attributions de leur p ôle, division, mission ou service ou dans le cadre de
leurs fonctions distinctes de telles structures, fi xées par l'arrêté directorial du 16 septembre 2024 susvisé.

Article 2 – Délégation est donnée pour signer tout acte ou dé cision nécessaire au fonctionnement de la
direction spécialisée des finances publiques pour l 'AP-HP :
à M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint et respon sable du pôle transverse ;
En cas d'empêchement de moi-même et de M. Philippe ZAPLETAL à Mme Sonia CWERNER, responsable
du pôle recouvrement ;
En cas d'empêchement de moi-même, de M. Philippe ZA PLETAL et de Mme Sonia CWERNER à Mme
Corinne RASSY, directrice du Service facturier ;
En cas d'empêchement de moi-même, de M. Philippe ZA PLETAL, de Mme Sonia CWERNER et de Mme
Corinne RASSY à M. Eric NEXON, responsable du pôle comptabilité-dépense ;
En cas d'empêchement de moi-même, de M. Philippe ZA PLETAL, de Mme Sonia CWERNER, de Mme
Corinne RASSY et de M. Eric NEXON à M. Sylvain PASQ UIER, responsable de la MDRA.

Article 3 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions :
M. Sylvain PASQUIER, responsable de la Mission dire ctionnelle risques-audit (RDRA) et, en cas
d'empêchement, M. Thomas PILLET, Mme Audrey JANIN ; Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-16-00010 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 16 septembre 2024 portant organisation des services de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris4

2/5 Mme Sandrine BOURGEON, cheffe de la Mission du cont rôle de gestion et de l'expertise du
recouvrement (MCGER) et, en cas d'empêchement, M. V incent BOULARD, Mme Sandra GIBOYAU ;
Mme Muriel GIBELIN, en qualité d'assistante de prév ention.

Article 4 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions :
a) M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint, respons able du pôle transverse ;
b) Mme Karyne MOREAU, cheffe de la division Gestion des moyens ;
c) Mme Sylvie TSIANG, cheffe du service Ressources humaines et, en cas d'empêchement,
Mme Christine GRENET et Mme Françoise MAILLARD, ses adjointes ;
d) Mme Muriel GIBELIN, cheffe du service Ressources budgétaires et logistiques et, en cas
d'empêchement, M. Dominique CHOWANIEC et M. David M ALOVEC ses adjoints ;
e) Pour délégation d'ordonnancement et engager les dépenses s'imputant sur le budget de
fonctionnement de la Direction, Mme Muriel GIBELIN lorsque le montant est inférieur ou égal à
1 500€ TTC et Mme Karyne MOREAU jusqu'à 5 000 € TTC . Lorsque le montant est supérieur, les
dépenses sont engagées par le directeur ou le direc teur adjoint ;
f) Pour délégation d'ordonnancement et les saisies CHORUS et CHORUS formulaire, notamment les
demandes d'achat et les services faits, M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint, Mme Karyne MOREAU,
responsable de la division Gestion des moyens, Mme Muriel GIBELIN, cheffe du service Ressources
budgétaires et logistiques, M. Dominique CHOWANIEC et M. David MALOVEC, contrôleurs des finances
publiques, ses adjoints, et M. Pierre BIENVENU, age nt administratif des finances publiques ;
g) M. Olivier LACZNY, chef du service des ressource s informatiques et, en cas d'empêchement,
M. Robert THIRIET son adjoint.

Article 5 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous le s actes correspondant à leurs fonctions :
Mme Corinne RASSY, directrice du Service facturier et, en cas d'empêchement, M. Bertrand LECHAT son
adjoint ;
Nonobstant les validations informatiques correspond antes dans le système d'information EIFEL,
reçoivent délégation pour décider le principe de me ttre en paiement des dépenses de l'AP-HP lorsque le
montant :
- est supérieur ou égal à 1 000 000 € TTC, Mme Cori nne RASSY, M. Bertrand LECHAT, Mme Murielle
CLAREBOUT DELAULNE, responsable du pôle Fournisseur , Mme Magali MAURIN, responsable du pôle
Travaux, Mme Géraldine BALTUS, responsable du pôle Saclay, M.Hassan BALHNI, responsable du pôle
Transverse et M. Sébastien ALI, responsable du pôle Support ;
- est inférieur à 1 000 000 € TTC, Mme Corinne RASS Y, M. Bertrand LECHAT, Mme Murielle CLAREBOUT
DELAULNE, Mme Magali MAURIN, M. Fabrice NOCQUE adjo int du pôle Travaux, Mme Géraldine BALTUS,
M. Hassan BALHNI, Mme Agnieszka MUSTER et M. Stépha ne JAN, responsables des pôles hors Travaux et
M. Sébastien ALI ;
- est inférieur ou égal à 300 000 € TTC, l'ensemble des agents du pôle Validation Hors Travaux ainsi q ue
les agents du pôle Travaux.
Une décision de suspendre une dépense ne peut être prise, conformément à l'article L.6145-8 du code
de la santé publique, que par Mme Corinne RASSY la directrice du Service facturier ou son adjoint
M. Bertrand LECHAT.

Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-16-00010 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 16 septembre 2024 portant organisation des services de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris5

3/5 Article 6 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous le s actes correspondant à leurs fonctions :
Mme Sonia CWERNER, directrice du pôle recouvrement et M. Claude THEPOT, chargé de l'intérim du pôle
en son absence et chef de la division des Particuli ers ;
M. Quoc-Phong NGUYEN, chef de la division des Organ ismes ;
Mme Lorette VINAS, cheffe du service Encaissement d es organismes et des tiers-détenteurs et, en cas
d'empêchement, M. Olivier LAUBERT son adjoint ;
Mme Jennyfer AGHEDU, cheffe du service Recouvrement contentieux des organismes et M. Jean-Pierre
LOMBARD, chargé de mission ;
Mme Sarah JREIGE, cheffe du service Accueil et reco uvrement amiable des particuliers et
Mme Laurence VALETTE, Mme Malika EL FADIL, M. Benja min BEAUCOUR et M. Charles AURRAIE à l'effet
de signer les bordereaux de situation du recouvreme nt et les attestations demandées par les usagers ;
M. Nicolas BERCOT, M. Emmanuel BORDES, M. Philippe TREPON à l'effet de signer les bordereaux de
situation du recouvrement ;
M. Fabrice BOE, chef du service du Recouvrement con tentieux des particuliers et, en cas d'empêchement,
Mme Nathalie DECLEMY, son adjointe ;
Reçoit délégation spéciale à l'effet de signer les bordereaux de situation du recouvrement, Mme Sylvie
PINCEMAILLE ;
Mme Alice LAFAYE, Mme Peggy ROUQUIER, huissières de s finances publiques ;
Mme Géraldine SUSINI, chef du service Assistance ju ridique et recouvrement spécialisé et, en cas
d'empêchement, M. Laurent CHOPLAIN, son adjoint ;
Mme Lina KHALFALLAH, chef du service Encaissement d es particuliers et, en cas d'empêchement,
Mme Clarisse VASTE et M. Jean-Baptiste LE TALLEC, s es adjoints.

Reçoivent délégation pour l'octroi ou le refus de d élais de paiement aux débiteurs de l'AP-HP, en
application des articles 16 et 19 de l'arrêté direc torial susvisé :
1°) pour les organismes :
- Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT, chargé de l'intérim du pôle en son absence, pour une
dette supérieure à 200 000€ ou un échéancier d'apur ement d'une durée supérieure à 18 mois ;
- M. Quoc-Phong NGUYEN, pour une dette jusqu'à 200 000€ ou un échéancier d'apurement d'une durée
de 18 mois maximum ;
- Mme Jennyfer AGHEDU, M. Jean-Pierre LOMBARD et en cas d'empêchement Mme Lorette VINAS, pour
une dette jusqu'à 100 000€ ou un échéancier d'apure ment d'une durée de 12 mois maximum.

2°) pour les particuliers :
- Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT chef de div ision des Particuliers et chargé de l'intérim du
pôle en son absence, pour une dette supérieure à 50 000€ ou un échéancier d'apurement d'une durée
supérieure à 24 mois ;
- Mme Sarah JREIGE, pour une dette inférieure à 50 000 € et pour une durée inférieure à 24 mois ;
- Mme Alice LAFAYE et Mme Peggy ROUQUIER, pour une dette inférieure à 50 000 € et un échéancier
d'apurement d'une durée inférieure à 24 mois ;
- M. Nicolas BERCOT, M. Emmanuel BORDES, contrôleur s des finances publiques, pour une dette
inférieure à 10.000 € et un échéancier d'apurement d'une durée inférieure à 12 mois ;
- M. Philippe TREPON, Agent des finances publiques, pour une dette inférieure à 2 000 € et d'une durée
inférieure à 12 mois.

Article 7 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous le s actes correspondant à leurs fonctions :
M. Eric NEXON, directeur du pôle comptabilité-dépen se ;
Mme Camille LATAPIE-BAYROO, cheffe du service Héber gés et aide sociale, et en cas d'empêchement,
M. Dominique FABREGUES, et Mme Maryline SILVESTRE s es adjoints. Reçoivent, en outre, délégation à Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-16-00010 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 16 septembre 2024 portant organisation des services de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris6

4/5 l'effet de signer les bordereaux de situation du re couvrement M. Louis FAGOT, M. Jean-Christophe
PATEY et Mme Pamela JEAMPI ;
Mme Anne-Sophie LECOMTE, cheffe du service Comptabi lité de l'AP-HP, et en cas d'empêchement, M.
Alexandre LANDEAU, son adjoint ;
Mme Béatrice LOCKWOOD, cheffe du service Trésorerie , régies et comptabilité de l'Etat, et en cas
d'empêchement, M. Sébastien AYGALENC, son adjoint ;
Mme Samia AZHAR, cheffe du service Contrôle de paie , et en cas d'empêchement, M. Van-Lai
NGUYEN ;
Mme Martine HOLLEVILLE, cheffe du service Règlement de la dépense et en cas d'empêchement, Mme
Laurence PINCEMAILLE son adjointe.

Reçoivent délégation pour l'octroi ou le refus de d élais de paiement aux débiteurs gérés par le servic e
Hébergés et aide sociale, en application de l'artic le 26 de l'arrêté directorial susvisé :
- M. Eric NEXON, pour une dette égale ou supérieure à 50 000€ ou un échéancier d'apurement d'une
durée supérieure à 36 mois ;
- Mme Camille LATAPIE-BAYROO, pour une dette inféri eure à 50 000€ et un échéancier d'apurement
d'une durée inférieure à 36 mois ;
- M. Dominique FABREGUES, Mme Maryline SILVESTRE, M . Louis FAGOT, M. Jean-Christophe PATEY et
Mme Pamela JEAMPI, pour une dette inférieure à 10 0 00€ et un échéancier d'apurement d'une durée
inférieure à 24 mois.

Nonobstant les validations informatiques correspond antes dans le système d'information EIFEL,
reçoivent délégation pour décider le principe de me ttre en paiement des dépenses de l'AP-HP lorsque le
montant :
- est supérieur ou égal 1 000 000 € TTC, M. Eric NE XON ;
- est inférieur à 1 000 000€ TTC, M. Eric NEXON, Mm e Martine HOLLEVILLE et Mme Samia AZHAR ;
- est inférieur ou égal à 300 000€ TTC, Eric NEXON , Mme Martine HOLLEVILLE, Mme Samia AZHAR et
les agents des services Contrôle de paie et Règleme nt de la dépense.
Une décision de suspendre la dépense ne peut être p rise en application de l'article L.6145-8 du Code l a
Santé publique que par le directeur de Pôle comptab ilité-dépense et la cheffe de Service contrôle de
paie.
Une décision de suspendre le règlement de la dépens e ne peut être prise que conformément à l 'article
L.6145-8 du Code de la Santé publique que par le di recteur de Pôle comptabilité-dépense et la cheffe d u
service Règlement de la dépense ou ses délégataires précités dans le service.
Le directeur de pôle comptabilité-dépense et la che ffe du service Règlement de la dépense reçoivent
délégation pour demander au service du financement et de la trésorerie de la DEFIP de l'AP-HP le
relèvement du plafond quotidien des dépenses payées en cas de nécessité.

Article 8 - Reçoivent délégation en application de l'article 29 de l'arrêté directorial susvisé :
M. Thomas PILLET et M. Antoine GODEAU, à l'effet d' instruire et de traiter les demandes d'habilitation
des utilisateurs à l'application EIFEL et de transm ettre ces demandes à la DSN de l'AP-HP pour
l'application SIRH, dans le respect de l'organigram me fonctionnel de chaque pôle, division, service et
mission concernée ;
M. Sébastien ALI à l'effet d'instruire, pour le Ser vice facturier, les demandes d'habilitation des uti lisateurs
au système d'information pour le module EIFEL et de transmettre ces demandes à la DSN de l'AP-HP ;
M. Olivier LACZNY à l'effet d'instruire, pour le se rvice Ressources informatiques, les demandes
d'habilitation des utilisateurs au système d'inform ation pour les modules EIFEL et SIRH et de transmet tre
ces demandes à la DSN de l'AP-HP ;
M. Philippe ZAPLETAL, Mme Corinne RASSY, Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT en son
absence, M. Eric NEXON pour administrer l'applicati on MADRHAS (Module d'ADministRation des Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-16-00010 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 16 septembre 2024 portant organisation des services de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris7

5/5 HAbilitationS) de la DGFiP permettant l'habilitatio n des agents de leur pôle d'appartenance aux
différentes applications informatiques de la DGFiP qui relèvent de leur domaine de compétence ;
Mme Béatrice LOCKWOOD à l'effet d'instruire et de t raiter les demandes d'habilitation des régisseurs d e
recettes et/ou d'avance de l'AP-HP à l'application DFT Net et d'habiliter les membres du bureau du
financement et de la trésorerie du siège de l'AP-HP à BDF Direct ;
Les autres chefs de service et de mission pour habi liter les utilisateurs des autres applications prop res à
leur service ou mission et non gérées dans l'applic ation MADHRAS.

Article 9 - Les directeurs de pôle, les chefs de mission, le s chefs de division et chefs de service des agents
placés sous leur autorité reçoivent délégation pour recevoir et valider, par l'intermédiaire de l'appl ication
SIRHIUS, les demandes de congés annuels et jours AR TT, autorisations d'absence et facilités horaires
pour raisons familiales et toute autre demande rele vant de leur compétence lorsque l'instruction
générale harmonisée relative au temps de travail de s agents de la DGFiP le prévoit expressément.
En cas d'empêchement des responsables précités, leu rs adjoints nommément désignés dans la présente
décision reçoivent délégation à cet effet.

Article 10 - La présente décision de délégation prendra effet au lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion d'Île-de-France, préfecture de Paris.
La présente décision de délégation abroge la décisi on de délégation n°IDF-2024-09-02-00007 du
2 septembre 2024.

Fait à Paris, le 16 septembre 2024,
Le directeur de la direction spécialisée des financ es
publiques pour l'AP-HP,
signé
Laurent MARQUIER Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-16-00010 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 16 septembre 2024 portant organisation des services de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris8