SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-084
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2024-04-29-00002 - Arrêté Préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-24 Travaux
maintenance et sécurité tunnels Orelles et des Sorderettes (3 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-04-29-00002
Arrêté Préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-24
Travaux maintenance et sécurité tunnels Orelles
et des Sorderettes
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-04-29-00002 - Arrêté Préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-24 Travaux maintenance et sécurité
tunnels Orelles et des Sorderettes 3
En
PRÉFET Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-24
Autoroute A43-Maurienne
Travaux de maintenance et de sécurité des tunnels d'Orelle et des Sorderettes - semaines 25 et 35 en 2024
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
VU l'arrêté -préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11 janvier 2023 ;
VU la demande présentée par la société SFTRF le 23 avril 2024 ;
VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 24 avril 2024 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 25 avril 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 26 avril 2024 ;
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SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
CONSIDERANT que la RD1006 est interdite à toute circulation entre le lieu-dit La Praz, commune de St André,
et Le Freney suite à un éboulement conséquent et que l'itinéraire de déviation par la RD215 n'est accessible
qu'au trafic de véhicules légers en application de l'arrêté préfectoral n°23-09-28-01 du 29 septembre 2023.
ARRÊTE
Article 1
Pour permettre la réalisation des travaux de maintenance et de sécurité des tunnels d'Orelle et des Sorderettes,
la circulation entre la barrière de péage pleine voie de St Michel de Maurienne au PR 177 et l'échangeur N°30
du Freney au PR 191 sera réglementée durant les deux prochaines campagnes fixées aux semaines 25 et 35
dans les conditions suivantes :
Durant les quatre nuits de la semaine considérée entre 20h30 et 6h00 :
- Dans e sens 1 :
> A compter de 20h30, les poids-lourds et les autocars seront invités à stationner en aval sur les
aires du réseau A43 Maurienne et l'aire de stockage du Rieu sec sera activée.
> A compter de 21h00, les véhicules légers seront déviés à partir de la sortie n°29 de St Michel
de Maurienne vers la RD1006 ; les transports de marchandises dangereuses seront stationnés
sur l'aire dédiée de St Michel de Maurienne.
- Dans le sens 2, la circulation pourra être dévoyée sur le sens 1 ou sur la voie médiane dans le tunnel
d'Orelle pour les besoins des chantiers. La vitesse pourra être ramenée à 50 km/h dans le tunnel
d'Orelle.
La planification précise de chaque campagrie est réalisée en concertation avec le gestionnaire de la RD 1006 et
de la RD 215 afin de prendre en compte les travaux sur le trongon concerné et un éventuel report en cas de
conditions météorologiques inadaptées. '
En cas d'aléas d'exploitation ou de mauvaises conditions météorologiques, les travaux pourront être décalés
d'une heure voire anticipés ou reportés de deux semaines au plus.
Article 2
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra-également déroger aux règles d'inter distances
entre chantier en les réduisant à 0 km pour permettre notamment l'exécution d'autres chantiers d'entretien
courant ou programmé ou de réparation.
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire 96-14
du.6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
livre 1-huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
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Article 4
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du .sens de
circulation concerné.
Article 5
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces dispositions
détaillées aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
Article 6
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF s'assurera de
I'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans le délai'de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 29 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
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