PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-113
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2026-07-07-00001 - Arrêté n° 2026 / 519 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux
superficielles Meuse et Chiers en état d'alerte sécheresse (10 pages) Page 3
8-2026-07-07-00002 - Arrêté n° 2026 / 520 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone
d'alerte eaux superficielles Oise en état d'alerte sécheresse (8
pages) Page 14
Préfecture des Ardennes /
8-2026-06-02-00005 - Arrêté 2026-296 Accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale
à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (16 pages) Page 23
8-2026-05-28-00003 - Arrêté 2026-297 Portant attribution de la
médaille d'honneur agricole
Promotion du 14 juillet 2026
(5 pages) Page 40
8-2026-07-03-00002 - ARRÊTE n°2026-410 conférant l'honorariat à 9
anciens maires, 1 maire déléguée et 5 adjoints au maire (2 pages) Page 46
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-07-07-00001
Arrêté n° 2026 / 519 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les
communes de la zone d'alerte eaux superficielles
Meuse et Chiers en état d'alerte sécheresse
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00001 - Arrêté n° 2026 / 519 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en état d'alerte
sécheresse
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| | Direction+ départementaleBali des territoiresFraternité
Arrêté n° 2026 / S 4portant restriction provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerteeaux superficielles Meuse et Chiers en état d'alerte sécheresse
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-2, L.211-3, R.211-66 aR.211-70 et R.216-9 ;Vu le Code de la santé publique, notamment son article R.1321-9 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 1er octobre 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté d'orientations du bassin Seine-Normandie n°1DF-2024-07-09-00013 du 9 juillet2024 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'arrêté d'orientation du bassin Rhin-Meuse n°2025-103 du 8 avril 2025 d'orientations pourla mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-796 du 25 novembre 2025 fixant un cadre pour la mise enœuvre des mesures de restriction provisoires des usages de l'eau dans le département desArdennes en période de sécheresse ;Vu l'arrêté du 30 juin 2023, modifié par l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif aux mesures derestriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommationd'eau des installations classées pour la protection de l'environnement;Page 1/9
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provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en état d'alerte
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Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et dulogement en date du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau enpériode de sécheresse du ministère de la transition écologique et de la cohésion desterritoires du 16 mai 2023 ;Vu la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau enpériode d'étiage ;Vu les éléments fournis par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement (DREAL) Grand Est en date du 30 juin 2026;Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages del'eau sont susceptibles de devenir nécessaires pour l'alimentation en eau potable et lapréservation des écosystèmes aquatiques et de la ressource en eau tout en assurant lasalubrité et la sécurité publiques ;Considérant que la situation météorologique particulièrement chaude et sèche observéedepuis le mois de juin et la quasi absence de pluie dans le département impactent lesécoulements des cours d'eau;Considérant que la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers se situe en niveaud'alerte;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'arrêtéLe présent arrêté définit les mesures de limitation relatives à certains usages de l'eau mises enœuvre pour les communes concernées par la zone d'alerte eaux superficielles Meuse etChiers. Les communes concernées sont listées en annexe 1.Article 2 : Champ d'application des restrictions d'usageLes mesures de restrictions ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluierécupérées et dès lors que les prélèvements sont réalisés à partir de retenues de stockagedéconnectées de la ressource en eau en période d'étiage.Elles ne s'appliquent pas pour les usages liés à la sécurité civile (protection contre lesincendies) ou nécessaires à la maintenance des services d'eau potable. Cependant, dans cecadre, l'eau est utilisée avec parcimonie.Les restrictions ne concernent pas l'abreuvement des animaux domestiques et d'élevage.Pour l'alimentation en eau potable des populations, il n'y a pas de restriction (sauf arrêtémunicipal spécifique).
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provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en état d'alerte
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Article 3 : Mesures de restriction provisoire des usages de l'eauMesures générales de restriction des usages de l'eauLégende des usagers : P = particuliers / E = entreprises / C = collectivités / A = agricolesMesures Restriction P cla |Arrosage des jardins potagers Interdit entre 11h et 18h X|xX]x| x[Arrosage des espaces verts et des, Interdit entre 11h et 18h XxIx|x|xpelousesArrosage des fleurs et des massifsfleuris oeRemplissage des piscines privées Remplissage interdit sauf si le chantier de !Xremplissage a débuté avant les premièresrestrictions (hors piscines publiques, piscinesd'établissements recevant du public etpiscines d'hôtels)Piscines ouvertes au public** Aucune restrictionLavage des véhicules par des Lavage des châssis interdit ad Cad al Keaprofessionnels du lavage avecportiqueLavage des véhicules par des Aucune restriction X|X|X|Xprofessionnels du lavage avec dumatériel haute pressionLavage des véhicules par des Compte tenu des économies d'eau réalisées | *| x | X| xprofessionnels du lavage avec un} tout au long de l'année, aucune restrictionsystème équipé de recyclage del'eau (minimun 70 % d'eau recyclée)Lavage de véhicules chez des Interdit à titre privé à domicile xparticuliersNettoyage des facades, toitures,| Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou |X |X| x | xtrottoirs et autres surfaces} une entreprise de nettoyage professionnelimperméabiliséesAlimentation des fontaines| Interdit sauf si alimentation directe par une X|Xpubliques privées d'ornement source |Arrosage des terrains de sport | Interdit entre11h et 18hArrosage des golfs (Conformément| Interdit de 8h a 20h de façon à réduire la ||| *à l'accord cadre golf et! consommation d'eau hebdomadaire enenvironnement 2019-2024) volume de 15 à 30%Tenue d'un registre de prélèvement remplihebdomadairementExploitation des sites industriels) Mise en œuvre des dispositions prescrites x|x| xclassés ICPE avec prescriptions) dans leurs autorisations administrativessécheresse spécifiquesExploitation des __ installations|Pour les usages liés au process, établissement] |x| x | xclassées soumises à déclaration, etlet mise en œuvre d'un «plan d'actionsdes installations classées soumises à sécheresse » qui définit, pour chaque poste,enregistrement ou autorisation les besoins du site en situation normale et lesdont le prélèvement annuel d'eau|besoins critiques pour le fonctionnement des
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provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en état d'alerte
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Mesures générales de restriction des usages de l'eauLégende des usagers : P = particuliers / E = entreprises / C = collectivités / A = agricolesMesures Restriction PIE |C IAinstallations et qui précise les mesuresorganisationnelles et techniques graduellesmises en place pour réduire/optimiser lesprélevements et rejets en période d'alerte.Pour les autres usages: les opérationsexceptionnelles consommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluées sont reportées(exemple de nettoyage grande eau) saufimpératif sanitaire ou lié à la sécuritépublique. |Irrigation par aspersion des cultures| Réduction de 15 à 30 % du quota restant xrelevant d'un régime d'autorisationou de déclaration au titre del'article L.214-1 du Code del'environnement*Irrigation (sans prélèvement dans un Interdiction entre 11h et 18h xcours d'eau) inférieure au seuil dedéclaration au titre de l'articlel
est inférieur ou égal à 10 000 m?
L.214-1 du Code del'environnement* ——-Irrigation par système d'irrigation Interdiction entre 11h et 18h | Xlocalisée (goutte à goutte, micro-aspersion)*Alimentation et remplissage des interdiction x|x|x'xplans d'eau avec prise d'eau en |rivière sauf pour les usages commerciaux sousautorisation préfectoraleVidange de plans d'eau Interdiction X|xX1 x] xsauf pour les usages commerciaux sousautorisation préfectoraleNavigation fluviale et alimentation| Réduction des prélèvements effectués pour | |x x.des canaux l'alimentation des canaux.Regroupement des bateaux pour le passagedes écluses à privilégier sur les canauxTravaux en cours d'eau Limitation au maximum des risques de Xperturbation des milieux aquatiquesTravaux nécessitant des rejets non} Soumisà autorisation préfectorale préalable |x x!x xtraités dans les cours d'eau | | |*Les consommations d'eau sont exclusivement limitées à l'arrosage des plantes légumières,plantes médicinales ou aromatiques, fruits, arbres fruitiers et de pépinière.** piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui nesont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, parsa famille et les personnes qu'il invite (cf guide circulaire 2023), par exemple : piscinespubliques, piscines d'établissements recevant du public, piscines d'hôtels ou de campings.*** il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département departager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de la DDT.
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Article 4 : ContrôlesLes agents mentionnés à l'article L.216-3 du Code de l'environnement ont accès aux locaux,aux installations et lieux où sont réalisés les activités et travaux visés par le présent arrêté, àl'exclusion des domiciles et de la partie des locaux qui sert de domicile aux intéressés. Lespropriétaires et exploitants sont tenus de leur livrer passage. Les agents ne peuvent accéder àces locaux qu'entre 8 heures et 20 heures, ou en dehors de ces heures si l'établissement estouvert au public, ou lorsqu'une activité est en cours.Les fonctionnaires et agents chargés des contrôles peuvent aussi avoir accès aux domiciles età la partie des locaux à usage d'habitation, uniquement en présence de l'occupant et avecson assentiment.Article 5 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue àl'article R.216-9 du Code de l'environnement (contravention de 5e classe : maximum 1 500 €d'amende, 3 000 € en cas de récidive).Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêtéen application de l'article L.216-1 du code l'environnement. Le non-respect d'une mesure demise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation deprélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L.216-10 du Code del'environnement (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).Article 6 : Période d'application des mesuresLes dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate et pour une période allantjusqu'au 31 octobre 2026. Elles pourront faire l'objet de modifications, d'une prolongation oud'une suspension totale ou partielle en fonction de l'évolution de la situation hydrologique etde la situation météorologique.Article 7 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État, mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans lesArdennes et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès réception enmairie. Le présent arrêté est également communiqué pour information aux membres ducomité de suivi de la ressource en eau et des étiages.Il est également publié sur le site internet national qui y est dédié https://vigieau.gouv.fr/.Article 8 : ExécutionSont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :- le secrétaire général de la préfecture des Ardennes,- les sous-préfètes de Rethel et Vouziers, le sous-préfet de Sedan,- le directeur départemental des territoires,- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,- la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports Île-de-France,- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est,- la directrice par intérim de la délégation départementale de l'agence régionale de santé,- la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité,- le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes,Page 5/9
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- le directeur départemental par intérim de la police nationale,- les maires des communes du département.
Charleville-Mézières, le 7 JUIL. 2026
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit:- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, et des Négociations sur leClimat et la Nature - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du lycée -51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet: www.telerecours.fr:
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provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en état d'alerte
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Annexe 1:Communes concernées par la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiersplacés en vigilance sécheressea l'exception des communes de BAALONS, BAIRON-ET-SES-ENVIRONS, BOULT-AUX-BOIS, BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR, CHAGNY, GERMONT, HARRICOURT, MONTIGNY-SUR-VENCE, POIX-TERRON,RAILLICOURT, TAILLY et VAUX-EN-DIEULETcommunes en état d'alerte renforcée par l'arrêté n° 2026 /402 portant restriction provisoire de certainsusages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines des Calcaires de l'Oxfordien desArdennes en état d'alerte renforcée sécheresse
08003 |AIGLEMONT 08096 |CHALANDRY-ELAIRE 08187 |GERNELLE08011 _|ANCHAMPS 08099 |CHAMPIGNEUL-SUR- 08188 |GESPUNSART08013 |ANGECOURT — UT GETIERES 08189 |GIRONDELLE08022 |ARREUX 08190 |GIVET08023 |ARTAISE-LE-VIVIER sae eee 08191 |GIVONNE08026 |AUBIGNY-LES-POTHEES 08194 |GLAIRE08028 |AUBRIVES PONS evar? 08201 |GRUYERES08121 |CHILLY08029 |AUFLANCE D rico 08202 |GUE-D'HOSSUS08033 |AUTHE 08203 |GUIGNICOURT-SUR-neoga [AUTRECOURT-ET: 08124 |CLAVY-WARBY VENCEPOURRON 08125 |CLIRON 08206 |HAM-LES-MOINES08035 |AUTRUCHE 08136 |DAIGNY 08207 |HAM-SUR-MEUSE08041 |BAALONS 08137 |DAMOUZY as aes eae RT-one BMRON-EFSES- 08139 |DEVILLE TT Se OUTENMRONS 08140 |DOM-LE-MESNIL08043 |BALAN 08141 |DOMMERY eels EUSRST08047 |BARBAISE 08142 [DONCHERY 08214 |HARGNIES08053 |BAZEILLES 08145 [DOUZY 08215 HARRICOURT08055 |PEAUMONT-EN- ESCOMBRES-ET-LE- DSe1S | [HAVPBEGYARGONNE 08153 GHESNOIS 08217 |HAULME08057 a TL LON SUR BAF 08155 |ETALLE 08222 |HAYBESe058 |GEEVAL 08156 |ETEIGNIERES 08223 |HERBEUVAL08059 |BELVAL-BOIS-DES-DAMES | [08158 |ETREPIGNY 08226 |MIERGESRe — 08159 |EUILLY-ET-LOMBUT 08230 |HOULDIZYRTE 08160 |EVIGNY 08232 |ILLYer money 08162 [FAGNON 08235 |ISSANCOURT-ET-RUMELsom \BOGNYVSURIMEISE 08166 |FEPIN 08236 JANDUNDRE AUITAURESR 08170 |FLEIGNEUX 08237 |JOIGNY-SUR-MEUSE08076 |BOULZICOURT 08173 |FLIZE 08149 |L'ECHELLE08078 |BOURG-FIDELE 08174 |FLOING 08061 _|LA BERLIEREADS |BREVILIY 08175 |FOISCHES 08063 |LA BESACE08085 |BRIEULLES-SUR-BAR 08179 _|FRANCHEVAL 08101 |LA CHAPELLEER TT 08183 |FROMELENNES 08168 |LA FERTE-SUR-CHIERSDeco ICARIGNAN 08184 |FROMY 08180 |LA FRANCHEVILLE"oué, lErBAEn 08185 |FUMAY 08199 |LA GRANDVILLE08186 |GERMONT 08228 |LA HORGNE08095 CHAGNY
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provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en état d'alerte
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08294 |LA MONCELLE 08316 |NEUFMANIL 08424 |SOMMAUTHE08317 [LA NEUVILLE-AMAIRE | |08322_|NEUVILLE-LES-THIS 08429 |SORMONNE08326 [NOUART 08430 [STONNEete [LAIPOVE 08327 |NOUVION-SUR-MEUSE |08432 /SURY08247 |LANDRICHAMPS 08328 |NOUZONVILLE 08434 |SY08248 |LAUNOIS-SUR-VENCE 08331 INOYERS-PONT-MAUGIS ||08436 |TAILLETTE08249. |LAVAL-MORENCY [08332 |OCHES 08437 |FAHLYLE CHATELET-SUR- 08334 [OMICOURT 08439 |TANNAY08110 |CORMONNE 08335 |OMONT 08444 ITETAIGNE08300 |LE MONT-DIEU 08336 |OSNES 108445 |THELONNE08251 |LEPRON-LES-VALLEES 08341 |PODCFERRON 08448 |THILAY08040 ÎLES AYVELLES 08342 |POURU-AUX-BOIS 08449 |THIN-LE-MOUTIER08138 ILES DEUX-VILLES 08343 |POURU-SAINT-REMY 08450 THIS08019 ILES GRANDES-ARMOISES| [08346 |PRIX-LES-MEZIERES 08454 |TOULIGNY08218 ÎLES HAUTES-RIVIERES 08347 |PUILLY-ET-CHARBEAUX | 08456 |TOURNAVAUX08284 |LES MAZURES 08349 |PURE 08457 |TOURNES08020 |LES PETITES-ARMOISES _ ||08352_ |RAHLLICOURT 08459 |TREMBLOIS-LES-08252 [LETANNE 08353 |RANCENNES CARIGNAN08255 ILINAY 08354 |RAUCOURT-ET-FLABA 08460 |TREMBLOIS-LES-ROCROI08257 ILOGNY-BOGNY 08357 |REMILLY-AILLICOURT 08463 [VAUX-EN-DIEULET08260 [LONNY 08358 |REMILLY-LES-POTHEES ||08466 |VAUX-LES-MOUZON08263 |LUMES 08361 RENWEZ 08468 |VAUX-VILLAINEMAISONCELLE-ET- 08363 |REVIN 08469 |VENDRESSE08268 VILLERS 08365 |RIMOGNE 08471 |VERRIERES08269 [MALANDRY 08367 |ROCROI 08483 |VILLE-SUR-LUMES08273 [MARBY 08370 [ROUVROY-SUR-AUDRY |6g477 | VILLERS-DEVANT-08275 [MARGNY 08375 |SACHY MOUZON08276 |MARGUT 08376 |SAILLY 08478 |VILLERS-LE-TILLEUL08277 |MARLEMONT 08377 [SAINT-AIGNAN 08480 |VILLERS-SEMEUSE08281 |MATTON-ET-CLEMENCY | [08385 |SAINT-LAURENT 08481 |VILLERS-SUR-BAR08282 |MAUBERT-FONTAINE 08388 |SAINT-MARCEAU 08482 |VILLERS-SUR-LE-MONT08289 [MESSINCOURT 08389 [SAINT-MARCEL 08485 |VILLY08291 IMOGUES 08391 [SAINT-MENGES 08486 |VIREUX-MOLHAIN08293 |MOIRY 08395 SAINT-PIERRE-SUR- 08487 |VIREUX-WALLERAND08295 [IMONDIGNY VENCE 08488 |VIVIER-AU-COURT08297 IMONTCORNET 08394 |SAINT-PIERREMONT 08491 |VRIGNE-AUX-BOIS08298 IMONTCY-NOTRE.DAME |[08400 [SAPOGNE-ET-FEUCHERES| 08492 |VRIGNE-MEUSE08302 [IMONTHERME 08399 |SAPOGNE-SUR-MARCHE ||08494 |WADELINCOURT08304 |MONTIGNY.SUR-MEUSE | |08405 |SAUVILLE 08497 |WARCQ08305 IMONTIGNYSURVENCE ||08408 |SECHEVAL 08498 |WARNECOURT08311 [MOUZON 08409 [SEDAN 08501 |WILLIERS08312 [MURTIN-ET-BOGNY 08417 |SEVIGNY-LA-FORET 08502 |[YONCQ08315 INEUFMAISON 08421 |SIGNY-MONTLIBERT 08503 |YVERNAUMONT08422 [SINGLY
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sécheresse
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ruPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéLraternité Communes concernées par la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiersplacés en alerte sécheresseà l'exception des communes de BAALONS, BAIROM-ET-SES-ENVIRONS, BGULT-AUX-BOIS,BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-B4R, CHAGHY, GERMONT, HARRICOURT,MONTIGNY-SUR-VENCE, POIX-TERRON, RAILLICOURT, TAILLY et VAUX-EN-DIEULETcommunes en Stat d'alerte renforcée par l'arrêté n° 2026 402 portant restriction provisoire decertains usages de l'eau sur les communes de la zane d'alerte eaux souterraines des Calcaires defOxfardien des Ardennes en état d'alerte renforcée sécheresse
= [___] VigilanceP Alerteer] Alerte renforcéeBD, : RE Crise
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communes de la zone d'alerte eaux superficielles
Oise en état d'alerte sécheresse
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00002 - Arrêté n° 2026 / 520 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Oise en état d'alerte sécheresse 14
| 3 DirectionSr ARDENNES départementalePeale des territoiresFraternité
Arrêté n° 2026 / S2 ©portant restriction provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerteeaux superficielles Oise en état d'alerte sécheresse
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-2, L.211-3, R.211-66 àR.211-70 et R.216-9;Vu le Code de la santé publique, notamment son article R1321-9 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du ter octobre 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté d'orientations du bassin Seine-Normandie n°IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet2024 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'arrêté d'orientation du bassin Rhin-Meuse n°2025-103 du 8 avril 2025 d'orientations pourla mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-796 du 25 novembre 2025 fixant un cadre pour la mise enœuvre des mesures de restriction provisoires des usages de l'eau dans le département desArdennes en période de sécheresse ;Vu l'arrêté du 30 juin 2023, modifié par l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif aux mesures derestriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommationd'eau des installations classées pour la protection de l'environnement ;Page 1/7
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Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et dulogement en date du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative a la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu le guide circulaire de mise en ceuvre des mesures de restriction des usages de l'eau enpériode de sécheresse du ministère de la transition écologique et de la cohésion desterritoires du 16 mai 2023 ;Vu la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau enpériode d'étiage;Vu les éléments fournis par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement (DREAL) Grand Est en date du 30juin 2026;Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages del'eau sont susceptibles de devenir nécessaires pour l'alimentation en eau potable et lapréservation des écosystèmes aquatiques et de la ressource en eau tout en assurant lasalubrité et la sécurité publiques;Considérant que la situation météorologique particulièrement chaude et sèche observéedepuis le mois de juin et la quasi-absence de pluie dans le département impactent lesécoulements des cours d'eau ;Considérant que la zone d'alerte eaux superficielles Oise se situe en niveau d'alerte ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'arrêtéLe présent arrêté définit les mesures de limitation relatives à certains usages de l'eau mises enœuvre pour les communes concernées par la zone d'alerte eaux superficielles Oise. Lescommunes concernées sont listées en annexe 1.Article 2 : Champ d'application des restrictions d'usageLes mesures de restrictions ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluierécupérées et dès lors que les prélèvements sont réalisés à partir de retenues de stockagedéconnectées de la ressource en eau en période d'étiage.Elles ne s'appliquent pas pour les usages liés à la sécurité civile (protection contre lesincendies) ou nécessaires à la maintenance des services d'eau potable. Cependant, dans cecadre, l'eau est utilisée avec parcimonie.Les restrictions ne concernent pas l'abreuvement des animaux domestiques et d'élevage.Pour l'alimentation en eau potable des populations, il n'y a pas de restriction (sauf arrêtémunicipal spécifique).
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Article 3 : Mesures de restriction provisoire des usages de l'eauMesures générales de restriction des usages de l'eauLégende des usagers : P = particuliers / E = entreprises / C = collectivités / À = agricoles
Remplissage des piscines privéesRemplissage interdit sauf si le chantier deremplissage a débuté avant les premièresrestrictions (hors piscines publiques, piscinesd'établissements recevant du public etpiscines d'hôtels)
Mesures Restriction PE CAArrosage des jardins potagers Interdit entre 11h et 18h xArrosage des espaces verts et des a Interdit entre 11h et 18h x |X xpelousesArrosage des fleurs et des massifsfleuris | X
Piscines ouvertes au public**Aucune restriction
Exploitation des installationsclassées soumises à déclaration, etdes installations classées soumises àenregistrement ou autorisationdont le prélèvement annuel d'eau
et mise en œuvre d'un «plan d'actionssécheresse » qui définit, pour chaque poste,les besoins du site en situation normale et lesbesoins critiques pour le fonctionnement des
Lavage des véhicules par des Lavage des châssis interdit X|X|X]|Xprofessionnels du lavage avecportiqueLavage des véhicules par des Aucune restriction X)X| xX) xXprofessionnels du lavage avec dumatériel haute pressionLavage des véhicules par des) Compte tenu des économies d'eau réalisées | * |X| X | Xprofessionnels du lavage avec un) tout au long de l'année, aucune restrictionsystème équipé de recyclage del'eau (minimun 70 % d'eau recyclée)Lavage de véhicules chez des Interdit à titre privé à domicile xparticuliersNettoyage des façades, toitures,| Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou |*|*| x | xtrottoirs et autres surfaces) une entreprise de nettoyage professionnelimperméabiliséesAlimentation des fontaines| Interdit sauf si alimentation directe par une xpubliques privées d'ornement | sourceArrosage des terrains de sport Interdit entre 11h et 18hArrosage des golfs (Conformément| Interdit de 8h à 20h de façon à réduirela | *|*à l'accord cadre golf et! consommation d'eau hebdomadaire enenvironnement 2019-2024) volume de 15 à 30%Tenue d'un registre de prélèvement remplihebdomadairementExploitation des sites industriels Mise en œuvre des dispositions prescrites X| x1 Xxclassés ICPE avec prescriptions) dans leurs autorisations administratives |sécheresse spécifiques EL 7Pour les usages liés au process, établissement) |x| x | x
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Mesures générales de restriction des usages de l'eauLégende des usagers : P = particuliers / E = entreprises / C = collectivités / À = agricolesMesures | Restriction P EIC\Aest inférieur ou égal à 10 000 m° installations et qui précise les mesuresorganisationnelles et techniques graduellesmises en place pour réduire/optimiser lesprélèvements et rejets en période d'alerte.Pour les autres usages: les opérationsexceptionnelles consommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluées sont reportées(exemple de nettoyage grande eau) saufimpératif sanitaire ou lié a la sécuritépublique.Irrigation par aspersion des cultures) Réduction de 15 à 30 % du quota restant Xrelevant d'un régime d'autorisationou de déclaration au titre del'article L.214-1 du Code del'environnement*Irrigation (sans prélèvement dans un Interdiction entre 11h et 18h xcours d'eau) inférieure au seuil dedéclaration au titre de l'articleL.214-1 du Code del'environnement*Irrigation par système d'irrigation Interdiction entre 11h et 18h | xlocalisée (goutte à goutte, micro- |aspersion)*Alimentation et remplissage des Interdiction XIXIX|xplans d'eau avec prise d'eau en .rivière sauf pour les usages commerciaux sousautorisation préfectoraleVidange de plans d'eau Interdiction xX XIX|Xxsauf pour les usages commerciaux sousautorisation préfectoraleNavigation fluviale et alimentation Réduction des prélèvements effectués pour x | xXdes canaux l'alimentation des canaux.Regroupement des bateaux pour le passagedes écluses à privilégier sur les canauxTravaux en cours d'eau Limitation au maximum des risques de |*/X|X xperturbation des milieux aquatiquesTravaux nécessitant des rejets non, Soumisà autorisation préfectorale préalable x|x'x|xtraités dans les cours d'eau | |*Les consommations d'eau sont exclusivement limitées à l'arrosage des plantes légumières,plantes médicinales ou aromatiques, fruits, arbres fruitiers et de pépinière.** piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui nesont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, parsa famille et les personnes qu'il invite (cf guide circulaire 2023), par exemple : piscinespubliques, piscines d'établissements recevant du public, piscines d'hôtels ou de campings.*** i| revient a chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département departager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de la DDT.
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Article 4: ContrôlesLes agents mentionnés à l'article L.216-3 du Code de l'environnement ont accès aux locaux,aux installations et lieux où sont réalisés les activités et travaux visés par le présent arrêté, àl'exclusion des domiciles et de la partie des locaux qui sert de domicile aux intéressés. Lespropriétaires et exploitants sont tenus de leur livrer passage. Les agents ne peuvent accéder àces locaux qu'entre 8 heures et 20 heures, ou en dehors de ces heures si l'établissement estouvert au public, ou lorsqu'une activité est en cours.Les fonctionnaires et agents chargés des contrôles peuvent aussi avoir accès aux domiciles età la partie des locaux à usage d'habitation, uniquement en présence de l'occupant et avecson assentiment.Article 5 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue al'article R.216-9 du Code de l'environnement (contravention de 5e classe : maximum 1 500 €d'amende, 3 000 € en cas de récidive).Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêtéen application de l'article L.216-1 du code l'environnement. Le non-respect d'une mesure demise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation deprélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L.216-10 du Code del'environnement (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).Article 6 : Période d'application des mesuresLes dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate et pour une période allantjusqu'au 31 octobre 2026. Elles pourront faire l'objet de modifications, d'une prolongation oud'une suspension totale ou partielle en fonction de l'évolution de la situation hydrologique etde la situation météorologique.Article 7 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État, mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans lesArdennes et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès réception enmairie. Le présent arrêté est également communiqué pour information aux membres ducomité de suivi de la ressource en eau et des étiages.Il est également publié sur le site internet national qui y est dédié https://vigieau.gouv.fr/.Article 8 : ExécutionSont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :- le secrétaire général de la préfecture des Ardennes,- les sous-préfètes de Rethel et Vouziers, le sous-préfet de Sedan,- le directeur départemental des territoires,- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,- la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports Ile-de-France,- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est,- la directrice par intérim de la délégation départementale de l'agence régionale de santé,- la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité,- le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes,Page 5/7
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- le directeur départemental par intérim de la police nationale,- les maires des communes du département.
Charleville-Mézières, le 0 7 JUIL. 2026
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit:- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, et des Négociations sur leClimat et la Nature - 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Annexe 1:Communes concernées par la zone d'alerte eaux superficielles Oise
08015ANTHENY08178FRAILLICOURT08360RENNEVILLE08016AOUSTE 08208HANNAPPES08366ROCQUIGNY0803008037AUGE 08167LA FEREE 08372RUBIGNYAUVILLERS-LES-FORGES08069BLANCHEFOSSE-ET-BAY08073BOSSUS-LES-RUMIGNY08087BROGNON08100CHAMPLIN08154ESTREBAY08169FLAIGNES-HAVYS08172FLIGNY
znPREFETDFS ARDENNESLiderssÊ F4 iH éS
08318LA NEUVILLE-AUX-JOUTES08182LE FRETY08254LIART08272MARANWEZ08319NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU08344PREZ08355REGNIOWEZ
08373RUMIGNY08382SAINT-JEAN-AUX-BOIS08420'SIGNY-LE-PETIT08440TARZY08465VAUX-LES-RUBIGNY
ET vigilance| + ET AlerteFrercrniré ties~ EN Alerte renforcéave erte renrorcee
serRrers. Crihe her ut. 15e4Lee Wace Tha >ré Lee Dit= à Foch ny 22wae hee.ta x ee ns eas-. - à
+F oo YEd ode és PTS ,' * «>. gs. pes .OP so pere LÉ doy . +a re Fe A& any' | » >Ps = 11 Fun 4 te fied' oSFée p FT n vi >on re eet iv :wre " oA Le AS nyri # 4 ¢ - - 33Le ¢ A 27 Le sey CR
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Préfecture des Ardennes
8-2026-06-02-00005
Arrêté 2026-296 Accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arrêté 2026-296 Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
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PREFETDES ARDENNES BUREAU DE LA COMMUNICATIONpod INTERMINISTERIELLEae ET DE LA REPRESENTATION DE L'ETATARRETE N°2026-296
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 14juillet 2026
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale ;VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING en qualité depréfet des Ardennes ;À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 ;Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet ;
ARRETE:
Article 1: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale « Argent » estdécernée à :- Madame ALEXANDRE MagaliAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Thelonne.- Madame ALLERA DelphineAttachée territoriale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur ARBOGAST JoëlChargé de mission environnement - agriculture —- aménagement du territoire,COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG, demeurant à Pouru-Saint-Remy.1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR
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- Madame AUBOIN Myriam née OPALSKIAdjointe d'animation principale de 1ére classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant aSedan.- Monsieur BALLO SylvainRédacteur principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DESEDAN, demeurant a Sedan.- Madame BELLIER AgnésAdjointe technique principale de 1ére classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurant a Charleville-Méziéres.- Madame BERNARD CaroleAssistante socio-éducative, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur BERTRAND FrédéricAdjoint au maire, COMMUNE DE MONTCHEUTIN, demeurant à Montcheutin.- Monsieur BERTRAND Jean-YvesAgent de maîtrise, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Sedan.- Madame BLITTE Brigitte née MICHAUXAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,RÉGION GRAND EST, demeurant à Rethel.- Madame BOITELET EvelyneAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,RÉGION GRAND EST, demeurant à Belval-Bois-des-Dames.- Madame BORCA ChristineAgente de maîtrise, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Hannogne-Saint-Martin.- Madame BOUSREZ Laëtitia née HENRYAdjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE D'HAYBES,demeurant à Haybes.- Madame BRACONNIER Arlette née SERVAISAncienne Maire de la COMMUNE DE SACHY, demeurant à Sachy.- Madame CANDELIER CorinneAdjointe d'animation principale de 2ème classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant aSedan.- Madame CHANU DelphineAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à Montcy-Notre-Dame.- Madame CLERGEAT DorothéePuéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Warcq.
1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR2
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- Monsieur COELHO LazaroAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE CHOOZ, demeurant aChooz.- Monsieur CORSIN FlorianTechnicien principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant aCharleville-Mézières.- Monsieur CZERKAWSKI CyrilleTechnicien — chargé d'affaires, FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D'ENERGIES DESARDENNES, demeurant à Quatre-Champs.- Madame DA CUNHA Christine née MULLERAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Rocroi.- Monsieur DARDENNE QuentinTechnicien territorial, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Houldizy.- Monsieur DAVIS José ;Adjoint technique principal de 1ére classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Monthermé.- Madame DELAERE StéphanieAssistante socio-éducative, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Montcy-Notre-Dame.- Madame DEMARLY StéphanieAdjointe technique principale de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Seraincourt.- Madame DEMART Anne-Laure |Attachée, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Belval.- Madame DEROUEN Sophie née TOUSSAINTAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Villers-Semeuse.- Monsieur DEVOUGE Jean-JacquesIngénieur principal, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Les Mazures.- Madame DIDIER MagaliAttachée territoriale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Nouzonville.- Monsieur DUPONT JulienBrigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Vrigne- aux -Bois.- Monsieur DURY FrédéricAdjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant a Charleville-Mézières.- Monsieur DURY GuyConseiller municipal, COMMUNE DE MONTCHEUTIN, demeurant à Montcheutin.1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR3
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- Monsieur ESTEBAN Sylvain |Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNE RIVESDE MEUSE, demeurant à Vireux-Wallerand.- Madame FAKHEUR Djamila née MESSADIAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurantà Charleville-Mézières.- Madame FREROT Lucienne née ROGERAdjointe technique principale de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Boulzicourt.- Monsieur FORGET MatthieuTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant a La Horgne.- Monsieur FOUZARI Nourddine |Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES,demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur FRANCART OlivierConseiller municipal, COMMUNE DE MONTCHEUTIN, demeurant à Montcheutin.- Madame GAULIER VéroniqueAdjointe technique principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Villers-Semeuse.- Madame GOBE Laurence née BÉLARD _Adjointe technique, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àCharleville-Mézières.- Madame GODART Maria née SEARAAdjointe technique principale de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Renwez.- Monsieur GRUSELLE QuentinAssistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, COMMUNE D'HAYBES,demeurant à Aubrives.- Madame GUERARD Aurélie |Rédactrice principale de 2ème classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant àCharleville-Mézières.- Monsieur GUTLEBEN NicolasRédacteur principal de 1ère classe, RÉGION GRAND EST, demeurant à Vrigne-aux-Bois.- Monsieur HARIR Nicolas ;Adjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONARDENNE METROPOLE, demeurant à Villers-Semeuse.
1, PLACE DE LA PREFECTURE — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR
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- Madame HENAUX Séverine née VIONAdjointe technique principale de 1ére classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à Raucourt-et-Flaba.- Madame HERMAND MagalyAdjointe administrative territoriale principale de 1ére classe, COMMUNE DE FLOING,demeurant a Saint-Menges.- Madame HERMANT EmilieAdjointe technique principale de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Charleville-Mézières.- Monsieur HUGOT EmmanuelAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Charleville-Mézières.- Monsieur LALLEMENT GrégoryAdjoint technique territorial, COMMUNE DE DEVILLE, demeurant à Bogny-sur-Meuse.- Madame LAUDE Cécile née GAUDELETRédactrice principale de 1ére classe, COMMUNE DE SAULT-LES-RETHEL, demeurant aSault-lés-Rethel.- Madame LAURENT Francoise née LEBLANCAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Dom-le-Mesnil.- Madame LE DERFF Doris née MARAAdjointe technique de 1ère classe, COMMUNE DE MOUZON, demeurant à Mouzon.- Madame LEFEVRE ChristineAdjointe administrative principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Mondigny.- Monsieur LEJEUNE FabienAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant a Hannogne-Saint-Martin.- Madame LEMOINE Margherita née CARTAAnimatrice relais petite enfance, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DULUXEMBOURG, demeurant a Sedan.- Madame LEONARD Aurore née CARLIERAdjointe administrative principale de 1ére classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant a Illy.- Monsieur LEROY YvesMaire, COMMUNE DE MONTCHEUTIN, demeurant à Montcheutin.- Monsieur LOTH ArnaudAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.1, PLACE DE LA PREFECTURE— BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00- @: PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT:WWW.ARDENNES.GOUV.FR5
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arrêté 2026-296 Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
28
- Monsieur LOUIS Florent |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant àCharleville-Mézières.- Madame MAERTEN Stéphanie née LAMBERTAdjointe technique principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Rocroi.- Madame MANGEL Dolorata née TURCOAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Francheval.- Monsieur MAQUIN LoïcAttaché - responsable de pôle, FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D'ÉNERGIES DESARDENNES, demeurant à Renwez.- Madame MARONNIERLaurence née LEDOUXAdjointe technique, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant aCharleville-Mézières.- Madame MARQUES-DA CUNHA Aurélie née GARDANAdjointe technique principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Vrigne-aux-Bois.- Monsieur MATHIEU AnthonyAdjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Montgon.- Monsieur MATTON LudovicAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Chémery-Chéhéry.- Madame MELOT Vanessa née PICHAUREAUXAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Pouru-Saint-Remy.- Madame MEUNIER NathalieAdjointe administrative principale de 2ème classe, DIJON METROPOLE, demeurant aNouzonville.- Madame MORAINE CécileAdjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNE DE REVIN, demeurant aRevin.- Madame MORETTE Amélie née CAMBREAAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurantà Sedan.- Madame NAESSENS Isabelle née DUREUX |Rédactrice principale de 2ème classe — service finances, SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant à Sedan.
1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR6
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communale
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- Madame NAGET Bénédicte _— | ;Rédactrice principale de 1ère classe , FEDERATION DÉPARTEMENTALE D'ENERGIESDES ARDENNES, demeurant a Sedan.- Madame NICOLAS MélanieRédactrice, COMMUNE DE ROCROI, demeurant a Sévigny-la-Forét.- Monsieur NOLET DavidAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, SYNDICAT INTERCOMMUNALA VOCATIONS MULTIPLES DES BALCONS DES SOURCES, demeurant a Lumes.- Monsieur NONON BenjaminAdjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Thin-le-Moutier.- Madame PAINTEAUX SéverineAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurant à Novy-Chevrières.- Madame PATE LaëtitiaAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Lumes.- Monsieur PETIT ArnaudRédacteur, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame PETIT CatherineAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurant à Sedan.- Madame PETIT Florence née PETRUCCELLIAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Autrecourt-et-Pourron.- Monsieur PILARDEAU Thibaut ;Responsable du pôle centre aquatique et équipements sportifs, COMMUNAUTÉ DECOMMUNES VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE, demeurant à Bogny-sur-Meuse.- Madame POTERLOT Stéphanie née VENETAgente territoriale spécialisée des écoles maternelles de 2ème classe, SYNDICATINTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES DES BALCONS DES SOURCES,demeurant à Ville-sur-Lumes.- Madame RAMOS MarylineAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant àSedan.- Madame RÉMOND Diana née CHRISTOPHE |Adjointe du patrimoine principale de '1ère classe, COMMUNAUTÉD'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Issancourt-et-Rumel.
1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR7
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- Monsieur ROBIN FranckRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS, demeurant aDouzy.- Madame ROY GwendolineAdjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à La Francheville.- Monsieur RUELLE ChristopheIngénieur principal, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame SIMONET AuroreAdjointe administrative principale de 2ème classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Lumes.- Madame SLEZIAK Isabelle née QUIROSAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Bogny-sur-Meuse.- Madame SLOWINSKI ChristelleAgente sociale principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame SOMBRET SandrineOuvrière principale de 1ère classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DELA MARNE, demeurant à Saint-Étienne-à-Arnes.- Madame SOUDANT Angélique née VALETAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Marvaux-Vieux.- Monsieur SPECJAL AurélienAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'HAYBES, demeurant àGivet.- Monsieur STÉFANON YvesAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Monthermé.- Monsieur TATON StéphaneAgent de maîtrise principal - chargé d'affaires, FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALED'ÉNERGIES DES ARDENNES, demeurant à Chémery-Chéhéry.- Monsieur THIEBAULT Hervé ;Technicien principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant aVouziers.- Madame TICHON Sarah | ;Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION ARDENNEMÉTROPOLE, demeurant à Villers-sur-Bar.
1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FR |LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR8
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arrêté 2026-296 Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
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- Madame VASSEUR Stéphanie |Attachée territoriale, SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES DESBALCONS DES SOURCES, demeurant à Flize.- Monsieur ZAÏM Belaïd |Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES,demeurant à Charleville-Mézières.- Madame ZEGHDANE Arzu née YILMAZAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant a Charleville-Mézières.- Madame ZEHR Nathalie née PIGOROTRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNEMETROPOLE, demeurant à Vivier-au-Court.
Article 2 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale « Vermeil » estdécernée à :- Madame AUBLET Stéphanie née DEPARPETechnicienne de laboratoire médicale hors classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Novy-Chevrières.- Madame BESSON SandrineAgente territoriale spécialisée des écoles maternelles principale de 1ère classe,COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurantà Charleville-Mézières.- Madame BOUILLON Béatrice née BELERTAssistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉD'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurantà Vivier-au-Court.- Madame CHENOT AnneAssistante socio-éducative, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Daigny.- Monsieur COL DavidAdjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Donchery.- Madame COLLIGNON Véronique née BOCHENAdjointe technique principale de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Angecourt.- Madame CONTESSA IdaAdjointe administrative principale de 1ère classe - assistante de direction, SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurantà Charleville-Mézières.- Monsieur DECHÊNE DavidAdjoint technique territorial, COMMUNE DES AYVELLES, demeurant à Les Ayvelles.1, PLACE DE LA PREFECTURE — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR9
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arrêté 2026-296 Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
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- Madame DELIAU Marie-Claude née MAHIEUXAssistante familiale, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant a Sedan.- Madame DEMISSY Marie-Thérése née CERVELLERAAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant a Charleville-Méziéres.- Monsieur DEMOULIN StéphaneAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant a Saint-Marceau. |- Madame DENES Christelle née COUVERTAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame DOUILLY Sandrine |Educatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à Floing.- Madame DUEZ CarineAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE LUMES, demeurantà Lumes.- Madame DUPONT Marie-Sophie née MARÉCHALCadre de santé, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Rimogne.- Monsieur DURANTON ThierryAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant àThelonne.- Monsieur ELOY Bruno ;Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION GRAND EST, demeurant à Dom-le-Mesnil.- Madame ERBA NadégeAdjointe d'animation principale de 1ére classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant a Les Mazures.- Madame TASSOT Nathalie née FLAMION |Professeure d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTED'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur FRANCART RenéAncien maire de la COMMUNE DE MONTCHEUTIN, demeurant à Montcheutin.- Madame GENOT Christine ;Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉD'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Villers-Semeuse.- Madame GERARD SandrineRédactrice, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Ville-sur-Lumes.1, PLACE DE LA PREFECTURE — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR10
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communale
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- Monsieur GIBOU GilbertMaire, COMMUNE DE SACHY, demeurant a Sachy.- Monsieur HENNECHART DavidIngénieur, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant a Attigny.- Monsieur JAMES FrédéricAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ATTIGNY, demeurant aAttigny.- Monsieur JEANNESSON Frédéric aAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant a Maubert-Fontaine.- Madame JOSSET IsabelleAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurant a Vrigne-aux-Bois.- Madame LAMFROY Delphine née BOURGUIGNONAgente territoriale spécialisée des écoles maternelles principale de 1ère classe,COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à La Grandville.- Madame LEDDERER Marie-Delphine née PETITAttachée principale, COMMUNE DE REVIN, demeurant à Rocroi.- Monsieur LEDRU ClaudeConseiller municipal, COMMUNE DE MONTCHEUTIN, demeurant à Montcheutin.- Monsieur LEGRAND ThierryConseiller municipal, COMMUNE DE SACHY, demeurant à Sachy.- Monsieur MAIGROT Eric | ;Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIONARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à La Grandville.- Madame MARCHAND Véronique née MELKIORAdjointe technique principale de 2ème classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Vrigne-aux-Bois.- Madame MARECHAL-CAPRARA Christelle née CAPRARA ;Attachée principale, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE,demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur MENNESSON Christophe ;Chef de service police municipale principal de 1ére classe, COMMUNAUTED'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Cliron.- Madame PETRE CatherineAdjointe technique principale de 1ére classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à Nouzonville.
1, PLACE DE LA PREFECTURE — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR1
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arrêté 2026-296 Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
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- Madame PIRE Annabel née MOREAUInfirmiére soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant aFloing.- Madame PONSIN NathalieAgente territoriale spécialisée des écoles maternelles, COMMUNE DE RAUCOURT-ET-FLABA, demeurant à Vendresse.- Madame POSTA NathalieAdjointe technique principale de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Vendresse.- Madame RENAUDIN Karine née CULPINAdjointe technique principale de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Regniowez.- Madame SAHLI MarylineAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurantà Neufmanil.- Madame SCHICK Sandrine née JACQUESAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant àBalan.- Monsieur SZULC Régis .Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES,demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur THIRY Christian |Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Saint-Pierre-sur-Vence.- Monsieur TOROND ThierryAgent de maîtrise, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Damouzy.- Madame VACHEZ Katy née LEBEGUEAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,RÉGION GRAND EST, demeurantà Rethel.- Monsieur WUATELET ArnaudAttaché principal, RÉGION GRAND EST, demeurant à Charleville-Mézières.
Article 3: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale « Or» estdécernée à :- Madame ABRAHAM Elisabeth née TERRIENAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Taillette.1, PLACE DE LA PREFECTURE — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR12
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communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
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- Madame AUBERTIN SandrineAdjointe administrative, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Rocroi.- Madame BALLOT Laurence née AVELANGEAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,RÉGION GRAND EST, demeurantà Nouvion-sur-Meuse.- Madame BARRÉ ChristineRetraitée, COMMUNE DE FLIZE, demeurant à Chalandry-Elaire.- Monsieur BENTOUMI Philippe ; |Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATIONARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Sedan.- Madame BILLY Catherine née CHENETAgente spécialisée principale de 2ème classe des écoles maternelles, COMMUNE DESAYVELLES, demeurant à Les Ayvelles.- Madame BRUNSON Marie-FranceAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Flaignes-Havys.- Monsieur BRUYERRE Arnaud |Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES,demeurant à Charleville-Mézières.- Madame BULAK Catherine née ROBERTAgente territoriale spécialisée des écoles maternelles principale de 1ère classe,COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Sedan.- Monsieur CLEMENT PhilippeAgent de maîtrise principal, COMMUNE D'AIGLEMONT, demeurant à Aiglemont.- Madame DELAPLACE Stéphanie née HELLERÉducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurantà Montcy-Notre-Dame.- Madame DOS SANTOS FERREIRINHA MariaAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,RÉGION GRAND EST, demeurantà Wadelincourt.- Madame FERON CatherineRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Sedan.- Monsieur FOIGNY Pascal ;Aide-soignant de classe supérieure, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DELA MARNE, demeurant a Sault-lés-Rethel.- Madame GIGLIO Karine née BOSCAROLOAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE REVIN, demeurant àRevin.1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR13
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communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
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- Monsieur GILLET RenéPremier adjoint au maire, COMMUNE D'ETALLE, demeurant à Étalle.- Monsieur GOMEZ-MARTOS VincentAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNEMÉTROPOLE, demeurantà Charleville-Mézières.- Madame GRIDAINE Brigitte née COLLIGNONAgente territoriale spécialisée des écoles maternelles principale de 1ère classe,COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS, demeurant à Vrigne-aux-Bois.- Madame JALOUX DaisyAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurantà Charleville-Mézières.- Madame KIELPINSKI FlorenceAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Bogny-sur-Meuse.- Monsieur LALLEMAND Jean-MichelAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant àMontcy-Notre-Dame.- Madame LEJOUR Nathalie ;Adjointe administrative principale de 1ére classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant a Nouzonville.- Monsieur LOBREAUX PascalAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurantà Bazeilles.- Madame LUC ChristineAdjointe technique principale de 1ére classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant aSedan.- Monsieur MANCIAUX Vincent |Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à Charleville-Mézières.- Madame MARCHAL NathalieAttachée principale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Renwez.- Monsieur MARTIN ChristopheAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE REVIN, demeurant àMontcy-Notre-Dame.- Monsieur MASSOL Christian | ;Technicien principal de 1ére classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARDENNEMETROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières. |- Monsieur MAUBANT YvesAncien adjoint au maire de la COMMUNE D'AIGLEMONT, demeurant à Nouzonville.1, PLACE DE LA PREFECTURE — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS.ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR14
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communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
37
- Madame MICHEL NathalieAttachée principale, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant a Sévigny-la-Forét.- Madame MIGNON Murielle née JACOTAdjointe technique principale de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Foisches.- Monsieur NOEL EricAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Charleville-Méziéres.- Madame NOLET Béatrice née CAPITAINEAdjointe technique principale de 1ére classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurantà Prix-lés-Méziéres.- Monsieur PELAMATTI José |Agent de maîtrise principal COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION ARDENNEMÉTROPOLE, demeurant à Givonne.- Madame PIERMÉE VéroniqueAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIÈRES, demeurant à Prix-lès-Mézières.- Madame RAMALHO Maria |Rédactrice principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant àCharleville-Mézières.- Monsieur RAU PascalAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Renwez.- Madame ROBCIS Nathalie ;Assistante d'enseignement artistique principale de 1ére classe, COMMUNAUTED'AGGLOMÉRATION ARDENNE METROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur ROUSSEAUX Jean-Marc (à titre posthume)Maire, COMMUNE DE VAUX-VILLAINE, demeurant à Vaux-Villaine.- Madame RUPPE Nathalie née JACOBAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurantà Sedan.- Madame SATABIN Pascale née PERRINDirectrice générale adjointe des services, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à Sedan.- Madame SEARA JuliaAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,RÉGION GRAND EST, demeurantà Charleville-Mézières.- Madame SOHET Anne née FAYAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant à Nouzonville.1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR15
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communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
38
- Monsieur SONNEY FreddyAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant a Vireux-Molhain.- Madame TUOT Nathalie née BOUQUIGNAUD aAuxiliaire de soins principale de 1ére classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant a Villers-Semeuse.- Monsieur VOGEL ArnaudAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant aSedan.- Madame WALTISPURGER Nathalie née HENRIQUES |Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES,demeurant à Rocroi.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Chalons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Charleville-Mézières, le — 2 JUIN 2026
1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR16
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arrêté 2026-296 Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
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Préfecture des Ardennes
8-2026-05-28-00003
Arrêté 2026-297 Portant attribution de la
médaille d'honneur agricole
Promotion du 14 juillet 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-28-00003 - Arrêté 2026-297 Portant attribution de la médaille d'honneur agricole
Promotion du 14 juillet 2026 40
PREFET Bureau de la CommunicationDES ARDENNES Interministériellepared et de la Représentation de l'ÉtatFraternité
ARRÊTÉ N°2026-297Portant attribution de la médaille d'honneur agricolePromotion du 14juillet 2026
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 17juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner la médaille d'honneuragricole;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING en qualité depréfet des Ardennes ;À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 ;Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet;
ARRETE :
Article 1: La médaille d'honneur agricole « Argent » est décernée a:- Monsieur CARLIER LionelEmployé, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant à Aouste- Madame CASTET AmélieConductrice de lignes, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant à Tagnon- Madame COLFAUX Julie née THIEBEAUXConseillère commerciale, GROUPAMA NORD-EST, REIMSdemeurant à Machault- Madame DERVIN AurélieChargée de clientèle, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELDU NORD-EST, REIMSdemeurant à Cheveuges
1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 6600 -@: PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-28-00003 - Arrêté 2026-297 Portant attribution de la médaille d'honneur agricole
Promotion du 14 juillet 2026 41
- Monsieur FOREST GildasOuvrier forestier qualifié, LA COMPAGNIE DES FORESTIERS, LAMBESCdemeurant a Sorbon- Monsieur HUART Teddy | |Analyste éditique, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, REIMSdemeurant à Charleville-Mézières- Monsieur LANGLOIS ValéryMécanicien, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant à Asfeld- Monsieur LIEBERT SimonChef de poste, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant à Tagnon- Madame MACCHI Céline née GENTILSouscriptrice, GROUPAMA NORD-EST, REIMSdemeurant à Biermes- Madame MANDELLI Emilie née AUTHELETResponsable de site de production, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant à Sedan- Monsieur MARCHAND BrunoConducteur de lignes, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant à Alland'Huy-et-Sausseuil- Monsieur MARTIN CyrilExpert en gestion de patrimoine, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant à Charleville-Mézières- Madame MINISCLOUX MarjorieAnalyste crédits, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, REIMSdemeurant à Blanzy-la-Salonnaise- Monsieur MORLAIX ChristopheConducteur de lignes, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant à Lucquy- Madame NEVEU Aurélie née MASSONChargée d'affaires agricoles, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant à Maubert-Fontaine
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-28-00003 - Arrêté 2026-297 Portant attribution de la médaille d'honneur agricole
Promotion du 14 juillet 2026 42
- Monsieur OUDART JonathanEmployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant a Floing- Monsieur PILLANT Grégoire ;Directeur d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, CHATEAU-THIERRYdemeurant a Acy-Romance- Monsieur PIOT AymericDirecteur de centre d'affaires agricoles, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant a Remaucourt- Monsieur RONDEAU DavidExpert risques opérationnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant a Cheveuges- Madame VALLEE-BILLARD Céline née GOUINTechnicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant a Marlemont
Article 2 : La médaille d'honneur agricole « Vermeil » est décernée a :- Monsieur DEBINSKI ChristopheConducteur de lignes, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant a Sault-lés-Rethel- Madame DURTETTE ValérieOpératrice de production, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant a Asfeld- Monsieur GAILLANT ChristopheElectromécanicien, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant a Banogne-Recouvrance- Madame KRANYEZ Karine" Chargée d'affaires pour les professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant à Attigny- Monsieur MERCIER VincentTechnicien de maintenance, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant à Coulommes-et-Marqueny- Monsieur MOREAUX StéphaneTechnico-commercial, EMC2, BRAS-SUR-MEUSEdemeurant à Montgon
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- Madame PARENT Isabelle née DELANDHUY .Assistante de direction, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU NORD-EST, REIMSdemeurant a Bazeilles- Monsieur RONDEAU David | ;Expert risques opérationnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant a Cheveuges- Monsieur SAUVAGE BenoitConseiller en prévention, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNESMEUSE, REIMSdemeurant a Tourteron
Article 3 : La médaille d'honneur agricole « Or » est décernée a:- Monsieur DIOT FrancisMécanicien, VIVESCIA, REIMSdemeurant a Saint-Clément-a-Arnes- Monsieur LAUNOIS Jeanlin | ;Expert risques crédits, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, REIMSdemeurant a Mazerny- Madame LEPORCQ Marie-Christine née MARTINSTechnicienne fraude, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, REIMSdemeurant a Prix-lés-Méziéres- Monsieur NAVIAUX ChristianConducteur process, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant a Neuflize- Madame PETITDAN Annie née CLYBOUWDirectrice d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant à Sévigny-la-Forêt- Monsieur PINTO RogerResponsable épandage, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant à Hauviné- Madame ROUCHY Sylvie née BOUVIERConseillère collectivités publiques, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant à Mouzon
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Article 4 : La médaille d'honneur agricole « Grand Or » est décernée a:- Monsieur AUBRY Didier |Employé, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST,CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant à Flize- Monsieur ISTASSE François ; ;Responsable transition énergétique, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux- Madame MAUCORT Sylvie ; |Chargée banque assurance, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant à Renwez- Madame MILLET Martine ;Gestionnaire de prestations, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNEARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant a Charleville-Méziéres- Monsieur NAVIAUX ChristianConducteur process, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant a Neuflize- Monsieur PIERRARD Thierry |Employé de banque, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, REIMSdemeurant à Villers-Semeuse
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Article 6 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Charleville-Mézières, le 28 MAI 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-28-00003 - Arrêté 2026-297 Portant attribution de la médaille d'honneur agricole
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Préfecture des Ardennes
8-2026-07-03-00002
ARRÊTE n°2026-410 conférant l'honorariat à 9
anciens maires, 1 maire déléguée et 5 adjoints au
maire
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-03-00002 - ARRÊTE n°2026-410 conférant l'honorariat à 9 anciens maires, 1 maire déléguée et 5
adjoints au maire 46
PREFET Bureau de la CommunicationDES ARDENNES InterministérielleBeat et de la Représentation de L'EtatFraternité
ARRETE N° 9996-L Aoconférant l'Honorariat à 9 anciens maires, 1 maire déléguée et 5 adjoints au maire
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-35aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans ledépartement aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipalespendant au moins douze ans;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING en qualité depréfet des Ardennes;Considérant que les critères prévus à L.2122-35 du Code Général des CollectivitésTerritoriales sont respectés ;
ARRETE:Article 1: L'ensemble des élus figurant sur la liste annexée au présent arrêté sontnommés maires, maire déléguée et adjoints au maire honoraires de leur communerespective.Article 2 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Charleville-Mézières, le 3 JUIL. 2026
CHASSAING
1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, Charleville-Mézières cedexStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.fr ;Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État: www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-03-00002 - ARRÊTE n°2026-410 conférant l'honorariat à 9 anciens maires, 1 maire déléguée et 5
adjoints au maire 47
ANNEXE
AUBERT Denis, ancien maire de la commune de SeuilBROUSMICHE Patrick, ancien adjoint au maire de la commune d'Auvillers-Les-ForgesCALVI Gérard, ancien maire de la commune d'HouldizyCHARLES Maurice, ancien adjoint au maire de la commune d'Auvillers-Les-ForgesCOLINET Jean-Paul, ancien maire de la commune de La ChapelleDUTERTRE Patrick, ancien maire de la commune de Vrigne-Aux-BoisGLACHANT née LEPLANG Geneviève, ancienne maire déléguée de la commune de Vrigne-Aux-BoisLAGNEAUX Jean-Yves, ancien maire de la commune de RegniowezLANDART Evelyne, ancienne adjointe au maire de la commune de Villers-SemeuseMALHERBE René, ancien maire de la commune de RomagneMALVAUX André, ancien maire de la commune de PauvresMATAGNE Jacques, ancien adjoint au maire de la commune de Vrigne-Aux-BoisRENAULT Gérard, ancien adjoint au maire de la commune de Vrigne-Aux-BoisSIGNORET Francis, ancien maire de la commune de GrandpréTHOMAS Daniel, ancien maire de la commune de Mondigny
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-03-00002 - ARRÊTE n°2026-410 conférant l'honorariat à 9 anciens maires, 1 maire déléguée et 5
adjoints au maire 48