LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-158
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-09-10-00005 - Arrêté portant délégation de signature
(pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités) (2 pages) Page 4
42-2025-08-27-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939239349 BECKER Toni (2 pages) Page 7
42-2025-08-22-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP944204361 RIBEIRO ABREU Helena (2
pages) Page 10
42-2025-08-29-00010 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP990308223 PETRICCIOLI Chanel (2
pages) Page 13
42-2025-08-21-00001 - Déclaration dérogation CAE SAP988346169 TALL
Mamadou (2 pages) Page 16
42-2025-09-25-00001 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP850178104 LE
MAT Gladys (1 page) Page 19
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2025-09-09-00005 - Arrêté 291-DDPP-25 attribuant l'habilitation
sanitaire au Dr Virginie MALAVAL (3 pages) Page 21
42-2025-09-09-00006 - Arrêté 292-DDPP-25 portant abrogation de
l'habilitation sanitaire du Dr Suzanne LAMARCHE (2 pages) Page 25
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-09-12-00001 - Amélioration de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire abroge les mesures de restriction et place
l'ensemble du département en vigilance
(3 pages) Page 28
42-2025-09-11-00001 - Arrêté n° DT-25-0557 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers sur les communes de La
Talaudière, Saint-Étienne, La Tour-en-Jarez et Saint-Jean-Bonnefonds (4
pages) Page 32
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire /
42-2025-09-08-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 16
janvier 2012 régularisation et autorisation de création du SIE (2 pages) Page 37
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-09-09-00004 - Arrêté n°2025-271 SAT portant délégation
de signature à M. Cyril VALERO-PETELET, Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité, aux chef(fe)s de bureaux et à certains agents de cette
direction (5 pages) Page 40
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-09-11-00002 - Arrêté portant autorisation d'une compétition
de stock car et fun car à Pélussin (5 pages) Page 46
42-2025-09-10-00006 - arrêté portant autorisation de l'épreuve
intitulée 6ème édition du swimrun des gorges de la Loire du 13
septembre 2025 (4 pages) Page 52
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-10-00005
Arrêté portant délégation de signature (pouvoirs
propres de la directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités)
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-10-00005 - Arrêté portant délégation de
signature (pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) 4
|MINISTERE |DU TRAVAIL, DE LA SANTÉDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESApalttFrateraité

Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
de la Loire

Tél : 04 77 43 41 80 1
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
11 rue Balaÿ
42021 Saint-Etienne cedex 1







ARRETE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
(pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités)

La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire

Vu le code de l'action sociale et des familles,

Vu le code de la défense,

Vu le code de l'éducation,

Vu le code de la sécurité sociale,

Vu le code des transports,

Vu le code du travail,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le décret n° 20185-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-
BERAUD en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1
er septembre 2025,

Vu l'arrêté n° 2025-29 du 1
er septembre 2025 portant délégation de signature aux directeurs
départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et aux directeurs départementaux de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

DÉCIDE

Article 1
er : La présente subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions, actes
administratifs, avis et correspondances énumérées aux articles 1er et 2 de l'arrêté n° 2025-13 du 1 er
septembre 2025. La présente délégation ne s'applique pas pour les actes suivants :

• la suspension/reprise/refus de reprise d'exécution du contrat de travail ou de la convention de
stage/d'interdiction de recruter de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans,
• et l'organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-10-00005 - Arrêté portant délégation de
signature (pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) 5

2

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer tous les actes et autres
documents mentionnés à l'article 1
er

- à François BADET, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire,

En cas d'absence ou d'empêchement de François BADET, la subdélégation de signature sera exercée
par une responsable d'unité de contrôle, prioritairement celle territorialement compétente :

- Sandrine BARRAS, responsable de l'unité de contrôle UC2 Loire Sud Est de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
- Marie-Cécile CHAMPEIL, responsable de l'unité de contrôle UC1 Loire Nord de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
- Audrey CHARRET, responsable de l'unité de contrôle UC3 Loire Sud Ouest de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire.

Article 3 : L'arrêté du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature (pouvoirs propres du directeur
régional par intérim de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr

Article 5 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et les subdélégataires
désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 10 septembre 2025


La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités,



Agnès COL
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-10-00005 - Arrêté portant délégation de
signature (pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) 6
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-27-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939239349
BECKER Toni
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-27-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939239349 BECKER Toni 7
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP939239349
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 27 Août 2025 par Monsieur BECKER Toni, pour
l'organisme BKR Multi-services dont l'établissement principal est situé 57, route de Briennon 42300 MABLY
et enregistré sous le N° SAP939239349 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-27-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939239349 BECKER Toni 8
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 27 Août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-27-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939239349 BECKER Toni 9
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-22-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP944204361
RIBEIRO ABREU Helena
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-22-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP944204361 RIBEIRO ABREU Helena 10
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP944204361
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 22 Août 2025 par Madame RIBEIRO ABREU Helena, pour
l'organisme HELP dont l'établissement principal est situé 122, quartier des oeufs 42520 MACLAS et enregistré
sous le N° SAP944204361 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Conduite de véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Coordination et délivrance des SAP
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-22-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP944204361 RIBEIRO ABREU Helena 11
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 22 Août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-22-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP944204361 RIBEIRO ABREU Helena 12
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-29-00010
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP990308223
PETRICCIOLI Chanel
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-29-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990308223 PETRICCIOLI Chanel 13
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP990308223
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 29 Août 2025 par Madame PETRICCIOLI Chanel , pour
l'organisme PETRICCIOLI Chanel dont l'établissement principal est situé 97, impasse du Tivoli 42820
AMBIERLE et enregistré sous le N° SAP990308223 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-29-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990308223 PETRICCIOLI Chanel 14
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 29 Août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-29-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990308223 PETRICCIOLI Chanel 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-21-00001
Déclaration dérogation CAE SAP988346169 TALL
Mamadou
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-21-00001 - Déclaration dérogation CAE
SAP988346169 TALL Mamadou 16
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP988346169
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 21 août 2025 par Monsieur TALL Mamadou, pour
l'organisme NETO PROPRE dont l'établissement principal est situé 56, rue du onze Novembre 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP988346169 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petites travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-21-00001 - Déclaration dérogation CAE
SAP988346169 TALL Mamadou 17
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 21 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-21-00001 - Déclaration dérogation CAE
SAP988346169 TALL Mamadou 18
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-25-00001
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP850178104 LE MAT Gladys
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-25-00001 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP850178104 LE MAT Gladys
19
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP850178104
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 6 mai 2019 à
l'organisme LE MAT Gladys,
Constate
Article 1 : Qu'une demande de modification des activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 août 2025 par Madame LE
MAT Gladys , pour l'organisme LE MAT Gladys dont le siège social est situé 50 rue Jean Monet 42650
SAINT-JEAN-BONNEFONDS et enregistrée sous le n° SAP850178104 pour l'ajout des activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Article 2
: Les autres dispositions restent inchangées
Saint-Etienne, le 25 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-25-00001 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP850178104 LE MAT Gladys
20
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-09-09-00005
Arrêté 291-DDPP-25 attribuant l'habilitation
sanitaire au Dr Virginie MALAVAL
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-09-09-00005 - Arrêté 291-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Virginie MALAVAL 21
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


DDPP de la Loire
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
Tél. : 04 77 43 44 44
Site internet : www.loire.gouv.fr
1/3



Arrêté n° 291-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Virginie MALAVAL

La préfète de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-255 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 282-DDPP-25 du 4 septembre 2025 portant subdélégation pour les
compétences générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame Virginie MALAVAL domiciliée administrativemnt 59 avenue de la
République 42120 LE COTEAU ;

Considérant que Madame Nathalie MALAVAL remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,

ARRÊTE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-09-09-00005 - Arrêté 291-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Virginie MALAVAL 22







2/3

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Virgine MALAVAL , docteur vétérinaire.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche
maritime.

Article 3 : Virginie MALAVAL s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en ţuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Virginie MALAVAL pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural
et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Sous-Préfet de Roanne et le directeur départemental de la protection des populations sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 9 septembre 2025

Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le directeur départemental de la
Protection des Populations
Et par délégation
La chef de service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-09-09-00005 - Arrêté 291-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Virginie MALAVAL 23







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42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-09-09-00005 - Arrêté 291-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Virginie MALAVAL 24
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-09-09-00006
Arrêté 292-DDPP-25 portant abrogation de
l'habilitation sanitaire du Dr Suzanne LAMARCHE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-09-09-00006 - Arrêté 292-DDPP-25 portant
abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Suzanne LAMARCHE 25
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


DDPP de la Loire
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
Tél. : 04 77 43 44 44
Site internet : www.loire.gouv.fr
1/2



Arrêté n° 292-DDPP-25
Portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Suzanne LAMARCHE

La préfète de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-255 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 282-DDPP-25 du 4 septembre 2025 portant subdélégation pour les
compétences générales et techniques ;

Considérant que le domicile professionnel administratif du Dr Suzanne LAMARCHE ne se situe plus dans
le département de la Loire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,

ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 420-DDPP-23 du 18 octobre 2023, octroyant l'habilitation sanitaire
au Docteur Suzanne LAMARCHE, est abrogé.

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-09-09-00006 - Arrêté 292-DDPP-25 portant
abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Suzanne LAMARCHE 26







2/2

Article 2 : Le sous-préfet de Roanne et le directeur départemental de la protection des populations sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Loire.


Saint-Étienne, le 9 septembre 2025

Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le directeur départemental de la
Protection des Populations
Et par délégation
La chef de service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX


42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-09-09-00006 - Arrêté 292-DDPP-25 portant
abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Suzanne LAMARCHE 27
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-09-12-00001
Amélioration de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire abroge les mesures de
restriction et place l'ensemble du département
en vigilance
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-12-00001 - Amélioration de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire abroge les mesures de restriction et place l'ensemble du département en vigilance 28
| =PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0576
Portant arrêt des limitations provisoires de certains usages de l'eau dans le
département de la Loire
La préfète de la Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 211-3, L 436-5, R 211-66 à R 211-70, R 436-8 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le décret du 5 septembre 1960 concédant l'aménagement et l'exploitation de la chute de
Grangent, sur la Loire, dans les départements de la Loire et de la Haute-Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la
préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Loire - Mme NGUYEN Muriel ;
Vu l'instruction nationale du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique et le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages
de l'eau en période de sécheresse à destination des services chargés de leurs prescriptions du
ministère de la transition écologique daté de mai 2023 ;
Vu les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 23 juillet 2021 et du
21 mars 2023 relatifs au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur
le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 29 août 2024 d'orientations
pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages
de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant
approbation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du
bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 21 mars 2022 portant
approbation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du
bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 07 mars 2014 portant approbation du Schéma Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) du bassin-versant de la Dore ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-14-720 du 30 août 2014 portant approbation du Schéma
Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-12-00001 - Amélioration de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire abroge les mesures de restriction et place l'ensemble du département en vigilance 29
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 22 décembre 2017 portant approbation du Schéma Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE) Loire amont ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 juillet 2021 portant approbation du Schéma Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) Lignon du Velay ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014283-0011 en date du 10 octobre 2014 autorisant le relèvement du débit
réservé des prises d'eau de l'aménagement hydroélectrique de la chute de Grangent ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 en date du 21 mai 2025 définissant le cadre des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou
conséquences d'une sécheresse pour le département de la Loire (arrêté-cadre sécheresse) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-25-0556 signé le 05 septembre 2025 portant limitation provisoire de
certains usages de l'eau dans le département de la Loire ;
Vu le courrier du 28 mai 2024 de la préfète de région Auvergne – Rhône-Alpes adressé aux préfets de
département concernant la gestion de la sécheresse sur la région Auvergne – Rhône-Alpes ;
Considérant que les débits des cours d'eau du département de la Loire enregistrent une amélioration
durable mais que les prévisions météorologiques disponibles n'annoncent pas de précipitations
significatives nécessitant le placement du département en vigilance ;
Considérant que l'article 3 de l'arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-225-0299 du
21 mai 2025 susvisé définit les valeurs de débits moyens journaliers des points de surveillance
déclenchant la mise en vigilance puis différents niveaux gradués de restriction des usages de l'eau dans
les 12 zones de suivi sécheresse du département de la Loire et que l'article 6 définit deux cadres de
gestion différenciées et que le placement en vigilance ne nécessite pas la prise d'un arrêté spécifique
du fait de l'absence de mesures de restriction ou de suspension d'usages de l'eau ;
Considérant que l'article 7 de l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 28
janvier 2022 susvisé définit les mesures coordonnées à mettre en œuvre sur les axes Loire et Allier dans
le cadre du soutien d'étiage du fleuve Loire, ;
Considérant que la situation de la Cance devrait prochainement passer en alerte dans le département
de l'Ardèche ;
Considérant que l'article 3.3.2 de l'arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-225-0299
du 21 mai 2025 susvisé dispose que les décisions en termes de niveau de gravité sur le département de
la Loire sont harmonisées avec les décisions prises par le préfet de l'Ardèche coordonnateur sur ce
même bassin-versant avec un écart maximum d'un niveau de gravité avec la partie ardéchoise située à
l'aval ;
Considérant que la situation hydrologique ne nécessite pas le maintien de restrictions des usages de
l'eau ;
Considérant que l'article R.211-66 du Code de l'environnement dispose qu'il convient que « dès lors
que les conditions d'écoulement ou d'approvisionnement en eau redeviennent normales, il est mis fin,
s'il y a lieu graduellement, aux mesures prescrites » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-12-00001 - Amélioration de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire abroge les mesures de restriction et place l'ensemble du département en vigilance 30
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation de l'arrêté préfectoral n° DT-20-0556 en date du 05 septembre 2025
L'arrêté préfectoral n° DT-20-0556 en date du 05 septembre 2025 portant limitation de certains usages
de l'eau dans le département de la Loire est abrogé.
Article 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON (184 rue
Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr.
Article 3 : Publication
Le présent arrêté est adressé pour affichage à titre informatif aux mairies de chaque commune du
département de la Loire.
Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs du département de la Loire et sur le
site internet de la préfecture de la Loire.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le sous-préfet de Roanne,
Le sous-préfet de Montbrison,
Le directeur départemental des Territoires,
Le directeur départemental de la Protection des Populations,
Le directeur régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,
Le délégué territorial de la Loire de l'agence régionale de Santé,
Les maires des communes de la Loire,
Le commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental,
Le directeur départemental de la Sécurité Publique,
Le directeur départemental du service départemental d'Incendie et de Secours,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 12/09/25
Pour la préfète
et par délégation
Le Secrétaire général
Dominique SCHUFFENEKER
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-12-00001 - Amélioration de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire abroge les mesures de restriction et place l'ensemble du département en vigilance 31
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-09-11-00001
Arrêté n° DT-25-0557 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers sur
les communes de La Talaudière, Saint-Étienne, La
Tour-en-Jarez et Saint-Jean-Bonnefonds
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-11-00001 - Arrêté n° DT-25-0557 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers sur les communes de La Talaudière, Saint-Étienne, La Tour-en-Jarez et
Saint-Jean-Bonnefonds
32
PREFETE | Direction DépartementaleDE LA LOIRE . des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
_ Arrêté n° DT-25-0557Autorisant des battues administratives de destruction de sanglierssur les communes de La Talaudière, Saint-Étienne,La Tour-en-Jarez et Saint-Jean-BonnefondsLa préfète de la Loire
Vu le livre IV titre Il du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements.Vu le décret du 30juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenantsde louveterie dans le département de la Loire.Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département de la Loire.Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalités de chasse pour lacampagne 2025-2026. |Wu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste complémentaire, les périodes etles modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour lacampagne 2025-2026 dans le département de la Loire.Vu le signalement d'un agriculteur faisant état de dégâts sur des cultures fourragères situées sur lacommune de la Talaudière.Vu le constat du lieutenant de louveterie du 28 août 2025 confirmant des dégâts de sangliers sur descultures agricoles et relevant à proximité la présence de nombreux sangliers cantonnés dans des zonesnaturelles des communes de La Talaudiére, Saint-Etienne, La Tour-en-Jarez, et Saint-Jean-Bonnefonds.Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.Vu l'avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 02septembre 2025.Considérant l'ampleur des dégâts sur des parcelles agricoles nécessitant la préservation des récoltes àvenir.
1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-11-00001 - Arrêté n° DT-25-0557 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers sur les communes de La Talaudière, Saint-Étienne, La Tour-en-Jarez et
Saint-Jean-Bonnefonds
33
Considérant la circulation et la remise des sangliers occasionnant ces dégâts sur les communes de LaTalaudiére, Saint-Etienne, La Tour-en-Jarez, et Saint-Jean-Bonnefonds.Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir desdommages importants aux activités agricoles notamment en période de semis, il convient de régulerune population importante d'animaux présente sur ces secteurs en organisant des battues dedestruction.Considérant la menace d'atteinte à la sécurité publique occasionnée par la présence de sangliersaccentuant le risque de collision routière dans une zone urbaine concentrant de nombreux axes decirculation.Considérant que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du ler août 1986modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise dugibier vivant dans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1°: Des battues administratives visant la destruction de sangliers sont prescrites aux conditionsdéfinies aux articles suivants.
Article 2 : Les opérations destruction auront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour unedurée d' « un mois » sur le territoire des communes de la Talaudière, Saint-Étienne, la Tour-en-Jarez etSaint-Jean-Bonnefonds.M. Frédéric MILAN, lieutenant de louveterie, est en charge des opérations visées par le présent arrêté. Ilpourra se faire suppléer dans l'exécution de ces missions par MM. Mathieu PERRIN et LudovicCOUTURIER. Le lieutenant de louveterie chargé de l'exécution de ces missions peut égalements'adjoindre l'appui d'autres lieutenants de louveterie du département de la Loire.A la demande du directeur départemental des territoires ou de son représentant, tout autre lieutenantde louveterie du département peut aussi intervenir en appui, en suppléance ou en substitution surl'ensemble des missions prévues par le présent arrété.Les opérations de destruction pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de faune sauvagecomprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation d'unvéhicule si nécessaire, d'armes a feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable desopérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Les louvetiers participant à ces interventionspourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance, à l'exception desmunitions blindées.Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés a localiser, si nécessaire, lessangliers à l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre lespersonnes de leur choix et leurs chiens pour les accompagner.Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever unanimal aux abois sur les communes voisines.Lors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilités a tirer.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-11-00001 - Arrêté n° DT-25-0557 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers sur les communes de La Talaudière, Saint-Étienne, La Tour-en-Jarez et
Saint-Jean-Bonnefonds
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Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité nécessairesa la sécurité de l'intervention.L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de toutautre moyen de communication est autorisée. Les lieutenants de louveterie en charge des opérationssont également autorisés à utiliser tout équipement spécifique facilitant l'exécution de la mission etnotamment des pièges photographiques, des dispositifs de vision nocturne, des dispositifs de viséenocturne, des modérateurs de son sur les armes de chasse et des sources lumineuses.
Article 3: Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur les communes visées par leprésent arrêté sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battuesdans le respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher lesaccidents et de sauvegarder les droits des tiers.Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le servicedépartemental de l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police encharge de la zone d'intervention.Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants a la battue et pourronts'adjoindre les personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillantà associer, tant quefaire se peut, les présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.Toutefois, si cela n'était pas possible, ils péürSnt choisir d'avoir recoursà tout autre moyen qu'ilsporteront alorsà connaissance de la DDT.Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliersà srélevex ne peut être donnée par les lieutenants delouveterie. La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave a leur action auprés de'astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors lesmoyens permettant de sécuriser la mission.A l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable ét les forces de sécurité mobiliséesconviendront de la suite a donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4: Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations, titulaires du permis dechasser, aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégats.À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à unétablissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé àla direction départementale des territoires._Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonneélimination des déchets animaliers conformémentà la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront être porteurs du permis dechasser et de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, nontitulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à quelque titre que ce soit, participer ouaccompagner lors des opérations de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération dedestruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-11-00001 - Arrêté n° DT-25-0557 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers sur les communes de La Talaudière, Saint-Étienne, La Tour-en-Jarez et
Saint-Jean-Bonnefonds
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la Loire de l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd442@ofb.gouv.fr), la brigade degendarmerie ou de police du secteur concerné et les maires des communes concernées.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des :territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dansun délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voieélectronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr
Article 9: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoiresde la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de labiodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié aurecueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédérationdépartementale des chasseurs de la Loire et aux maires des communes concernées.
Saint-Étienne, le 1.1 SEP, 2025La préféte,
ee
Muriel NGUYEN
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-11-00001 - Arrêté n° DT-25-0557 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers sur les communes de La Talaudière, Saint-Étienne, La Tour-en-Jarez et
Saint-Jean-Bonnefonds
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42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de
la Jeunesse Loire
42-2025-09-08-00005
Arrêté portant modification de l'arrêté du 16
janvier 2012 régularisation et autorisation de
création du SIE
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-09-08-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
16 janvier 2012 régularisation et autorisation de création du SIE 37
E 3PRÉFÈTEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité


Préfecture de la Loire
Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de la Loire



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº 42-2025-09-08-00005 en date du 08/09/2025
portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant régularisation et
autorisation de création d'un service d'investigation éducative par regroupement
à Saint-Étienne


LA PRÉFETE

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-1 et suivants,
R.313-1 et suivants et D.313-11 et suivants ;

VU le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;

VU le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 ;

VU l'arrêté du 16 janvier 2012 portant régularisation et autorisation de création d'un
service d'investigation éducative par regroupement à Saint-Étienne ;

VU l'arrêté du 18 août 2025 portant habilitation du service d'investigation éducative à
Saint-Étienne ;

VU les conclusions du rapport de Madame la directrice interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

CONSIDÉRANT le déménagement du service d'investigation éducative du 94 rue Gabriel Péri
42100 Saint-Étienne au 21 rue Charles Cholat 42000 Saint-Étienne ;

CONSIDÉRANT les réponses apportées aux besoins auxquels ce déménagement est censé
répondre ;

SUR proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse Centre-Est ;


42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-09-08-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
16 janvier 2012 régularisation et autorisation de création du SIE 38
ARRÊTE


Article 1er : L'arrêté du 16 janvier 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 2, la mention « 94 rue Gabriel Péri 42100 Saint-Étienne » est remplacée par « 21
rue Charles Cholat 42000 Saint-Étienne » ;

2° A l'article 3, la mention « 94 rue Gabriel Péri 42100 Saint-Étienne » est remplacée par « 21
rue Charles Cholat 42000 Saint-Étienne » ;

Article 2 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
et le fonctionnement du service par rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté
à la connaissance du Préfet.

Article 3 : Ce service est répertorié au fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS).

Article 4 : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de
conformité organisée dans les conditions prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du code
de l'action sociale et des familles.

Article 5 : En application de l'article R. 313 -7 du code de l'action sociale et des familles, le
présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 6 : En application des dispositions des articles R.312 -1 et R.421 -1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le pr éfet du d épartement, autorit é
signataire de cette d écision ou d 'un recours administratif hi érarchique devant le
Ministre de l'intérieur;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif
territorialement compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur
le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire et Madame la Directrice
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Etienne, le 08/09/2025

La Préfète,

Signé

Muriel NGUYEN
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-09-08-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
16 janvier 2012 régularisation et autorisation de création du SIE 39
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-09-00004
Arrêté n°2025-271 SAT portant délégation de
signature à M. Cyril VALERO-PETELET, Directeur
de la Citoyenneté et de la Légalité, aux chef(fe)s
de bureaux et à certains agents de cette
direction
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-09-00004 - Arrêté n°2025-271 SAT portant délégation de signature à M. Cyril
VALERO-PETELET, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, aux chef(fe)s de bureaux et à certains agents de cette direction 40
| |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n° 2025-271 SAT
portant délégation de signature à M. Cyril VALERO-PETELET,
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
aux chef(fe)s de bureaux et à certains agents de cette direction
La préfète de la Loire
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°  92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié, relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministères de l'Intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en
application de l'article 54 du décret n°  2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
VU l'ensemble des arrêtés ministériels portant règlement de comptabilité publique pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire
général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN préfète de la Loire ;
VU l'arrêté n° U13155111098622 du 16 juillet 2025 portant prise en charge par voie de détachement sur
emploi fonctionnel de Monsieur Cyril VALERO-PETELET en qualité de Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité, au sein de la préfecture de la Loire à compter du 15 septembre 2025 et jusqu'au 14
septembre 2030 inclus ;
VU l'arrêté n° 2022-160 du 31 août 2022 portant organisation des services de la préfecture de la Loire ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-09-00004 - Arrêté n°2025-271 SAT portant délégation de signature à M. Cyril
VALERO-PETELET, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, aux chef(fe)s de bureaux et à certains agents de cette direction 41
ARRÊTE
Article 1er
 : Délégation est donnée à Monsieur Cyril VALERO-PETELET, Conseiller d'administration de
l'Intérieur et de l'Outre-Mer, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, à l'effet de signer les
documents administratifs relevant des attributions de la direction énumérées ci-après :
1 - Au titre des attributions propres de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité :
• les demandes de pièces complémentaires adressées aux collectivités et à leurs groupements
dans le cadre de la complétude des actes administratifs transmis au contrôle de légalité en
vertu des articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
2 - Au titre des attributions du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité :
• les correspondances courantes liées à l'exercice du contrôle de légalité des actes administratifs
des collectivités locales et de leurs établissements publics, et notamment les consultations des
services déconcentrés et les demandes de renseignements complémentaires ;
• les récépissés de dépôt des déclarations de créations, de modification et de dissolution des
associations syndicales libres ;
• les demandes de pièces complémentaires suite aux déclarations des associations syndicales
libres.
3 - Au titre des attributions du bureau des finances locales :
• les correspondances courantes liées à l'exercice du contrôle de légalité des actes budgétaires
des collectivités locales et de leurs établissements publics, et notamment les consultations des
services déconcentrés et les demandes de renseignements complémentaires ;
• les correspondances courantes relatives à la mise en œuvre des dotations aux collectivités
locales, et tout acte administratif lié aux dotations ;
• les correspondances courantes relatives aux affaires scolaires et culturelles ;
• la validation des arrêtés d'attribution du FCTVA dans l'application ALICE ;
• les ordres de paiement pour la Direction Départementale des Finances Publiques, quand il n'y
a pas d'interface CHORUS / COLBERT, des dotations suivantes :
▪ allocations compensatrices et compensations diverses pour exonération de fiscalité
directe locale décidées par l'État ;
▪ allocations compensatrices et compensations décidées par l'État TFPB et CFE locaux
industriels ;
▪ dotation pour les transferts de compensations d'exonération de fiscalité directe
locale ;
▪ allocation de compensation au titre des baisses induites par la diminution du taux des
droits de mutation sur fonds de commerce ;
▪ dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) ;
▪ dotation générale de décentralisation destinée à compenser le fonds de compensation
de la fiscalité transférée (DGD FCFT) ;
▪ fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU) ;
▪ fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle (FDPTP) ;
▪ fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) ;
▪ dotation nationale des droits de mutations à titre onéreux (MUTO).
4 - Au titre des attributions du bureau des élections et de la réglementation générale :
• les reçus de dépôt des dossiers de déclaration de candidatures aux élections et les récépissés
d'enregistrement des candidatures concernant les élections politiques nationales et locales ;
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-09-00004 - Arrêté n°2025-271 SAT portant délégation de signature à M. Cyril
VALERO-PETELET, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, aux chef(fe)s de bureaux et à certains agents de cette direction 42
• les reçus de dépôt des dossiers de déclaration de candidatures aux élections et les récépissés
d'enregistrement des candidatures concernant les élections au sein du tribunal de commerce
et des membres du conseil d'administration de la chambre d'agriculture ;
• les récépissés de déclaration d'un mandataire financier au titre du financement des
campagnes électorales ;
• les habilitations, modifications et renouvellements dans le domaine funéraire ;
• les laissez-passer mortuaires ;
• les autorisations de transport de corps ou de cendres à l'étranger ;
• les dérogations au délai légal d'inhumation et de crémation ;
• les décisions d'inhumation de corps ou d'urne dans un terrain privé ;
• les habilitations des opérateurs funéraires ;
• les récépissés de déclaration de l'option du choix du pays d'accomplissement du service
militaire national pour les personnes ayant une double nationalité ;
• les récépissés de déclaration de revendeurs d'objets mobiliers ;
• les attestations de détention de permis de chasser en cas de perte du document ;
• les récépissés des demandes de titre de maître restaurateur ;
• les récépissés des demandes de carte de guide conférencier ;
• domiciliations juridiques d'entreprises : habilitations ;
• les décisions en matière de police de l'air relatives à la réglementation des drones-(à
l'exception de ceux utilisés dans le cadre de mission des forces de l'ordre)  : dérogation au
survol à basse altitude, manifestations aériennes, baptêmes de l'air, plateformes ULM,
hélistations, hélisurfaces, altisurfaces, ballons captifs, lâchers de lanternes et lâchers de ballons
baudruche, dérogations ZICAD ;
• courriers relatifs à la répartition des jurés d'assises ;
• courriers relatifs aux annonces judiciaires et légales ;
• récépissés de déclaration d'appel public à la générosité dans le cadre du calendrier national
des quêtes publiques ;
• casinos de jeux : récépissé de dépôt, transmission au ministère de l'Intérieur de l'avis du préfet
lors de demandes d'autorisation / renouvellement d'exploitation de jeux et de machines à sous
et tous changements dans la direction des établissements.
5 - Au titre des attributions du bureau juridique interministériel :
• les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de
juridiction pour tout le contentieux relevant du périmètre de l'administration territoriale de
l'État à l'exclusion de tout contentieux rapportant à des affaires posant une question de
principe ou revêtant une importance particulière tenant soit à la nature soit aux intérêts en
cause notamment les contentieux mettant en jeu la responsabilité de l'État et les contentieux
relatifs à la fonction publique ;
• les accusés de réception et les demandes de pièces complémentaires adressées aux avocats
ou particuliers dans le cadre du paiement des frais de justice et du paiement des accords
amiables.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Cyril VALERO-PETELET, en qualité de responsable
d'unité opérationnelle (RUO) Loire et de service prescripteur, pour établir la programmation, décider
des dépenses, saisir la demande d'engagement juridique, constater et certifier le service fait et
demander l'émission de titres de perception dans le cadre des recettes non-fiscales, sur les
programmes définis ci-dessous :
Ministères Programmes RUO Prescripteurs
Transition
écologique et
cohésion des
119 - Concours financiers aux
collectivités territoriales et à leurs
groupements
Préfecture Direction de la citoyenneté et de
la légalité
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VALERO-PETELET, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, aux chef(fe)s de bureaux et à certains agents de cette direction 43
territoires
122 - Concours spécifiques et
administration Préfecture Direction de la citoyenneté et de
la légalité
135 - Urbanisme, territoires et
amélioration de l'habitat Préfecture
Direction de la citoyenneté et de
la légalité (Fonds d'Aide au
Relogement d'Urgence)
754 - Contribution à l'équipement
des collectivités territoriales pour
l'amélioration des transports en
commun, de la sécurité et de la
circulation routières
Préfecture Direction de la citoyenneté et de
la légalité
Intérieur et
Outre-mer
232 - Vie politique, cultuelle et
associative Préfecture Direction de la citoyenneté et de
la légalité (élections)
Économie,
finances et
souveraineté
industrielle et
numérique
218 - Conduite et pilotage des
politiques économiques et
financières
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de
la légalité (élections des juges
des tribunaux de commerces)
Frais de
justice
RCFP
216 - Action 06 - Affaires
juridiques et contentieuses Préfecture Direction de la citoyenneté et de
la légalité
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril VALERO-PETELET, la délégation de
signature qui lui est consentie aux termes de l'article 1 er
du présent arrêté, sera exercée par M. Jean
PETROFF, adjoint au directeur et chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité.
Article 4 : Délégation est également donnée à :
• M. Jean PETROFF, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité ;
• Mme Aurélie RIVOIRON, cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale ;
• Mme Florence MOUNIER DAVIER, cheffe du bureau des finances locales ;
• Mme Anissa AKLI, cheffe du bureau juridique interministériel ;
à l'effet de signer, chacun pour ce qui les concerne, les documents relevant des attributions de leurs
bureaux respectifs, telles que listées à l'article 1er
du présent arrêté.
Article 5 : Délégation de signature est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de leurs chef(fe)s
de bureaux respectifs, dans les conditions visées à l'article 4 et dans la limite des attributions de leur
bureau, aux agents ci-dessous :
• bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité  : Mme Catherine LAMBOURS, adjointe
au chef du bureau ;
• bureau des élections et de la réglementation générale  : dans l'ordre suivant en raison d'une
absence ou d'un empêchement Mme Martine DESPINASSE, adjointe à la cheffe du bureau puis
Mme Valérie JOULIA-RICE, gestionnaire des élections, pour les transports de corps ou Mme
Carole BARRAU, gestionnaire des élections ;
• bureau des finances locales : M. Nicolas MOISSON, adjoint à la cheffe du bureau ;
• bureau juridique interministériel : Mme Emma MERIDJI, contractuelle, consultante juridique.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 2025-219 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Jean PETROFF, directeur par intérim de la citoyenneté et de la légalité, aux chef(fe)s de bureaux
et à certains agents de cette direction est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté prend effet à compter du 15 septembre 2025.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-09-00004 - Arrêté n°2025-271 SAT portant délégation de signature à M. Cyril
VALERO-PETELET, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, aux chef(fe)s de bureaux et à certains agents de cette direction 44
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la citoyenneté et de la légalité, le chef
du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, la cheffe du bureau des finances locales,
la cheffe du bureau des élections et de la réglementation, la cheffe du bureau juridique
interministériel sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Saint-Étienne, le 9 septembre 2025
La préfète,
Signé Muriel NGUYEN
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-09-00004 - Arrêté n°2025-271 SAT portant délégation de signature à M. Cyril
VALERO-PETELET, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, aux chef(fe)s de bureaux et à certains agents de cette direction 45
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-11-00002
Arrêté portant autorisation d'une compétition
de stock car et fun car à Pélussin
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-11-00002 - Arrêté portant autorisation d'une compétition de stock car et fun car à Pélussin 46
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRÊTÉ N°082/2025 PORTANT AUTORISATION
D'UNE COMPÉTITION DE STOCK CAR ET FUN CAR
AU LIEU DIT «LE COMBEAU» SUR LA COMMUNE DE PÉLUSSIN
LE 21 SEPTEMBRE 2025
La préfète de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R 411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R.331-34, A 331-16 à A. 331-32 et
D. 331-5 ;
VU le code de l'environnement relatif à la protection des milieux naturels et notamment son article
L.110-1 ;
VU le code forestier relatifs aux usages du feu et notamment ses articles L.131-1 et R.131-2 ;
VU l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et l'usage
du feu en vue de préserver la qualité de l'air et prévenir les risques d'incendie dans le département de
la Loire ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté pris par M. le président du conseil départemental de la Loire en date du 20 août 2025 afin
de réglementer la circulation et le stationnement pendant l'épreuve ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-252 SAT en date du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
VU la demande présentée par M. Laurent GOUTAL, président du Stock Car Club du Pilat sis 2 Route du
col de l'Oeillon à Pélussin, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 21 septembre 2025
de 8 h à 20 h, une compétition automobile de stock-car et fun car sur la commune de Pélussin, au lieu-
dit «Le Combeau», enregistrée à la Fédération des sports mécaniques originaux sous le permis
d'organisation n° 25044 du 9 mars 2025 ;
VU le règlement de cette manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement-
type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l'attestation de police d'assurances conforme aux dispositions générales du code du sport relatives
aux polices d'assurances ;
VU l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement
mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
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dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 26 août 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité, et que
des précautions doivent être prises pour limiter l'impact de cette manifestation sur les milieux
naturels ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de
forêt ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
A R R E T E
ARTICLE 1er : M. Laurent GOUTAL président de l'association «Stock Car Club du Pilat», est autorisé à
organiser une compétition automobile de stock-car et fun car, le dimanche 21 septembre 2025 de 8 h à
20 h, sur un terrain situé sur la commune de Pélussin au lieu dit «Le Combeau» suivant le descriptif
annexé au présent arrêté et sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives et conformes au
cahier des charges de la Fédération des Sports Mécaniques Originaux.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions du
code de la route, du code du sport et de l'arrêté de M. le président du conseil département de la Loire
précités, ainsi que des mesures suivantes édictées par la commission départementale de sécurité
routière et les services chargés de la surveillance de la circulation.
ARTICLE 3 : La sécurité générale de la manifestation sera assurée par l'organisateur sous son entière res-
ponsabilité.
La piste sera enterrée sur toute sa longueur d'une profondeur de 0,5 m. Elle disposera de buttes
intérieures et extérieures. L'emplacement réservé aux spectateurs sera délimité par des barrières en
bois ou en métal à une distance de 20 mètres, sauf dans la partie où le public est en surplomb du
circuit. Sur une partie de la zone réservée aux spectateurs, une tranchée de 2 mètres de large et de 1 m
de profondeur sera réalisée au devant d'un mur de 0,80 m de haut. Il sera interdit au public de
stationner le long de la piste en dehors des emplacements prévus à cet effet. Un fléchage des accès
réservés aux spectateurs sera mis en place.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit aux alentours du circuit conformément aux dispositions
prises par l'arrêté de M. le président du conseil département de la Loire.
Les parkings devront être aménagés pour permettre le stationnement des véhicules et être en mesure
d'absorber la totalité des véhicules visiteurs afin qu'en aucune manière les abords du circuit ne soient
utilisés comme aires de stationnement.
Des signaleurs devront être désignés par l'organisateur afin d'assurer le stationnement sur tous les
parkings, ainsi que l'acheminement et la sortie des véhicules ainsi que celles des spectateurs. Une
attention particulière devra être portée à l'accès des parkings spectateurs situés à proximité des RD 62
et RD 63 avec visibilité réduite. Ce service d'ordre spécial devra être mis en place pour la durée de
l'épreuve. La signalisation des interdictions, des déviations et le jalonnement de celles-ci mis en place
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par l'organisateur devront être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, et devront être enlevés les jours qui suivront la course.
ARTICLE 5 : Un emplacement particulier interdit aux spectateurs sera réservé au stationnement des
véhicules des concurrents. Un extincteur pour feux d'hydrocarbures devra y être placé en permanence.
ARTICLE 6: L'accès de la piste sera réservé exclusivement aux concurrents, aux mécaniciens ainsi qu'à
l'organisation. L'organisateur aura l'entière responsabilité du contrôle des entrées et des sorties de
cette piste. Les commissaires de course, désignés pas l'organisateur, devront être en nombre suffisant
(4 au minimum) pour assurer la discipline interne de la manifestation.
ARTICLE 7: Quatre extincteurs pour feux d'hydrocarbures devront être répartis sur le circuit et les
responsables de leur fonctionnement désignés par l'organisateur.
Le bon état de marche de tous les extincteurs devra être vérifié avant le début de l'épreuve.
ARTICLE 8 : Un poste de secours sera installé à proximité immédiate du circuit et organisé de façon
telle que l'évacuation éventuelle des blessés puisse s'effectuer sans encombre. Les voies d'accès pour
les secours devront être en permanence laissées libres.
Le docteur Raynald LEBRUN de Chavanay, une infirmière et deux ambulances avec équipage de la SARL
«Ambulances du Pilat» de Maclas seront présents pendant toute la durée de l'épreuve et assureront les
premiers secours.
En cas de départ des deux ambulances, la course devra être arrêtée jusqu'au retour de l'une d'entre
elles.
ARTICLE 9 : Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, l'organisa-
teur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1 – L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18)
les secours nécessaires au sinistre.
2 – Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15.
3 – Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec le P .C. de course.
L'organisateur s'engage à interrompre la course afin de laisser libre le passage pour les engins de
secours se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité intérieure.
En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de
Montbrison via l'adresse suivante : pref -epreuves- sportives@loire.gouv.fr, au plus tard le lendemain
suivant la manifestation avant midi.
ARTICLE 10 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
ARTICLE 11 :Avant le déroulement de la manifestation, M. Laurent GOUTAL, organisateur technique
nommément désigné, devra procéder à une visite du circuit en vue de contrôler que toutes les mesures
techniques et de sécurité, prescrites par la commission départementale de sécurité routière, ont été
prises. L'organisateur devra produire avant le départ de la manifestation, une attestation écrite
précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette
attestation sera transmise à l'adresse électronique suivante : pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr
ARTICLE 12 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît
que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au
responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en
informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les
maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux
termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
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Après l'épreuve, l'organisateur devra veiller au nettoyage des espaces réservés au public et aux secteurs
traversés par la manifestation, ainsi qu'à la dépose de toutes formes de balisage.
ARTICLE 13 : Afin de prévenir les nuisances sonores, t outes dispositions devront être prises par les
organisateurs de la manifestation pour réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en
prenant les précautions appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores ( en
intensité acoustique et en durée d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de tout
comportement anormalement bruyant durant l'épreuve.
La tonalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront
disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des
véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasse les
normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants
du code du sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du Code de
la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté
puissent y faire obstacle.
ARTICLE 14 : Concernant la protection des captages d'eau, les activités et installations liées à l'épreuve
sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et
éloignée des captages d'eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les
dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ;
- dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou
les mesures fixées par
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau et
textes d'application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d'eau (code de la santé
publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des
périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
Afin de prévenir tout départ de pollution dans les sols, l'organisateur devra imposer à chaque
participant d'avoir en sa possession une bâche étanche à utiliser lors de chaque intervention sur le
véhicule et devra avoir sur site du produit absorbant.
ARTICLE 15 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront les sites :
- de météo-France (www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance,
- de la préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr afin de connaître les restrictions éventuelles
(canicule, sécheresse, prévention des feux de forêts,…).
ARTICLE 16 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux en plein air
à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisation préalable
délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 17 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances
représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des
spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa
préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
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La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que
dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur
et du ou des propriétaires des lieux.
La réglementation en vigueur concernant les buvettes devra être strictement respectée.
ARTICLE 18 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
ARTICLE 19 : Le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes admininistratifs.
ARTICLE 20 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président du Conseil départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable)
- MM. les conseillers départementaux, représentant les élus départementaux à la CDSR
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
- M. le maire de Pélussin
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR)
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
- M. le directeur du SAMU 42
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire - service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports
- M. le directeur départemental des territoires
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile
- M. André LIOGIER, délégation de la fédération française de motocyclisme
- M. Laurent GOUTAL, président de l'association stock car club du Pilat
Pour exécution chacun en ce qui le concerne
Montbrison, le 11 septembre 2025
Pour la préfète par délégation,
Le sous-préfet,
signé Géraud d'HUMIÈRES
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-10-00006
arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée
6ème édition du swimrun des gorges de la Loire
du 13 septembre 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-10-00006 - arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée 6ème édition du swimrun des
gorges de la Loire du 13 septembre 2025 52
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRETE N°081/2025 PORTANT AUTORISATION
DE L'EPREUVE INTITULEE « 6EME EDITION DU SWIMRUN DES GORGES DE LA LOIRE »
LE 13 SEPTEMBRE 2025
La Préfète de la Loire
VU les articles L.414-1 à L.414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 ;
VU les articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° DT-16-0509 du 20 Juin 2016 portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent ;
VU l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et l'usage du
feu en vue de préserver la qualité de l'air et prévenir les risques d'incendie dans le département de la
Loire ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DT-25-0521 du 14 août 2025 portant interdiction temporaire de navigation sur
la retenue du barrage de Grangent : communes de Saint-Etienne, Saint-Just-Saint-Rambert et
Chambles ;
VU l'arrêté en date du 22 août 2025 du président de Saint-Etienne Métropole réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion de la course ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-252 SAT en date du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
VU l'arrêté en date du 8 septembre 2025 du maire de Saint-Etienne afin de réglementer la circulation et
le stationnement pendant l'épreuve ;
VU la demande par laquelle M. Romain PATOUILLARD, gérant de la SASU «RP EVENTS » sise 51 avenue
de Rochetaillée à Saint-Etienne, sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve intitulée « 6EME
EDITION DU SWIMRUN DES GORGES DE LA LOIRE» le 13 Septembre 2025 ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices
d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 établie le 1er juillet 2025 par la société RP Events ;
VU l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement
mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve ;
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Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex
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gorges de la Loire du 13 septembre 2025 53
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et qu'il
convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de
forêt ;
SUR proposition du sous-préfet de Montbrison.
A R R E T E
ARTICLE 1 : M. Romain PATOUILLARD, Gérant de la SASU «RP EVENTS » sise 51 avenue de Rochetaillée
à Saint-Etienne, est autorisé à organiser une épreuve comportant une course à pied et une épreuve de
natation intitulée «6EME EDITION DU SWIMRUN DES GORGES DE LA LOIRE » le 13 Septembre 2025.
ARTICLE 2 : Cette épreuve de course à pied et de natation se déroulera selon les parcours suivants:
- Découverte : Départ à Saint-Victor-sur-Loire à 11h , pour une distance totale de 5,74 km dont
4,74 km de courses à pied et 1 km de natation.
- Courte : Départ à Saint-Victor-sur-Loire à 11h, pour une distance totale de 11,46 km dont 9,46
km de courses à pied et 2 km de natation.
- Moyenne : Départ à Saint- Victor-sur-Loire à 9h00, pour une distance totale de 25,29 km dont
21,69 km de courses à pied et 3,6 km de natation.
- Longue : Départ à Saint-Victor-sur-Loire à 8h, pour une distance totale de 40,21 km dont
33,31 km de courses à pied et 6,9 km de natation.
Si les analyses de l'eau de Saint-Victor sont défavorables, la manifestation se déroulera comme
suit :
- Courte : Départ à Saint-Paul-en-Cornillon à 11 h, pour une distance totale de 13,77 km dont
12,37 km de course à pied et 1,4km de natation.
- Moyenne : Départ à Saint-Paul-en-Cornillon à 9 h 00, pour une distance totale de 25,40 km
dont 22,3 km de course à pied et 3,1 km de natation.
- Longue : Départ à Saint-Paul-en-Cornillon à 8 h, pour une distance totale de 34,63 km dont
30,33 km de course à pied et 4,3 km de natation.
- Découverte : Départ à Saint-Paul-en-Cornillon à 11 h, pour une distance totale de 6,96 km dont
6,26 km de course à pied et 0,7 km de natation.
ARTICLE 3 : Le dispositif de sécurité sera en conformité avec la réglementation de la Fédération
française de Triathlon.
ARTICLE 4 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront les sites :
- de météo-France (www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance,
- de la préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr afin de connaître les restrictions éventuelles
(canicule, sécheresse, prévention des feux de forêts,…).
ARTICLE 5 : L''organisateur se renseignera sur les risques de crues ou en cas de crue.
Les informations sont accessibles :
- par internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr
ou
- par téléphone - serveur vocal : 08 25 15 02 85
La manifestation devra être annulée en cas de risques de crue.
ARTICLE 6 : L'organisateur devra procéder à l'analyse de la qualité de l'eau environ 8 jours avant
l'épreuve. Il devra respecter les prescriptions liées à la qualité de l'eau.
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ARTICLE 7 : La manifestation pourra se dérouler sur l'ensemble de la retenue si le niveau du plan d'eau
de Grangent se situe au-dessus de la cote 418,00 NGF. Si la côte est inférieure à 418,00 NGF, les activités
nautiques devront avoir lieu dans des zones permettant la pratique de la navigation en toute sécurité ;
repérage des récifs par l'organisateur. De plus ces zones devront posséder une mise à l'eau accessible
par tous les temps aux véhicules terrestres de secours.
Tous les aménagements provisoires de signalisation et protection des lignes d'eau, bouées, barrières,
etc... devront être enlevés à la fin de la manifestation.
ARTICLE 8 : L'organisateur assurera une surveillance sur l'ensemble du parcours nautique afin d'éviter
toute noyade. Les nageurs devront être équipés de bonnets fluorescents.
Aucune traversée de nageurs ne sera autorisée d'une rive à l'autre en dehors de la zone d'interdiction à
la navigation.
ARTICLE 9 : L'organisateur devra réaliser une surveillance visuelle quelques jours avant la course. En cas
d'évènement pluvieux intense et/ou de développement d'algues, un risque de dégradation de la
qualité des eaux existe. Dans ce cas, il est recommandé de faire réaliser par un laboratoire agréé des
prélèvements et analyses avant la date de la manifestation (prévoir le délai d'analyse) afin de s'assurer
que l'eau n'est pas contaminée microbiologiquement et qu'elle ne présente pas de développement
d'algues susceptibles de présenter des risques sanitaires pour la santé humaine.
Des mesures de gestion complémentaires pourraient alors être nécessaires, notamment en rappelant à
l'ensemble des participants des mesures de protection à prendre :
- consulter les analyses d'eau réalisées le cas échéant,
- ne pas se baigner en cas d'infection ou de plaie,
- prendre une douche soignée après l'activité nautique,
- nettoyer le matériel et les équipements de loisirs nautiques à l'eau potable,
- consulter un médecin ou le centre anti-poison en cas d'apparition de troubles de santé.
ARTICLE 10 : L'organisateur doit respecter l'arrêté portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Grangent et de ses
abords. L'organisateur devra impérativement contacter les services EDF – lot. Grangent, avant le début
de la manifestation au 04.77 .52.10.10..
ARTICLE 11 : Après la manifestation, le site du domaine public fluvial devra être nettoyé (ramassage
des déchets et détritus notamment) ; l'organisateur veillera à limiter l'impact sur le milieu naturel, le
site étant inscrit au réseau Natura 2000.
ARTICLE 12 : Pour les chemins privés, il faudra s'assurer de l'accord préalable des propriétaires
concernés. Les parcours devront être scrupuleusement respectés pour éviter toute divagation en
dehors des sentiers prévus. Aucune modification de dernière minute dans les parcours ne sera
acceptée.
ARTICLE 13 : L'organisateur sera tenu de réparer les dommages ou dégâts qui pourraient être causés
aux levées, perrés et aux ouvrages publics et autres, faute de quoi, le fait sera constaté par un procès
verbal et les dommages réparés conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 14 : L'organisateur veillera à ce que la fixation de la rubalise ou des panneaux sur supports
naturels n'entaillent ou ne cassent pas tout ou partie d'un arbre, souche d'arbustes sur lequel le
balisage serait installé. L'utilisation du fléchage à la bombe ou craie n'est pas autorisé.
Au titre de la sécurité routière, nécessité de respecter les dispositions du code de la route et
l'obligation de sécurité lors des opérations de balisage.
ARTICLE 15 : La société «RP Events» est tenue d'assurer à ses frais les services d'ordre et de sécurité
nécessaires au bon déroulement de la manifestation en ce qui concerne la sécurité tant des personnes
participant à l'épreuve que celle du public ou des tiers et de leurs biens. L'organisateur devra prévoir
une sécurité passive «anti bellier» (bloc béton, véhicules…) afin de protéger la foule notamment au
moment de la remise des prix.
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ARTICLE 16 : L a sécurité de l'épreuve sera assurée par l'organisateur sous son entière responsabilité. Il
devra à cet effet, disposer de signaleurs placés en tout point dangereux et notamment à chaque
carrefour et pour la partie aquatique, dans le virage de Saint-Paul-en Cornillon. La liste des signaleurs
est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 17 : Des équipes de secouristes de l'association départementale de la protection civile de la
Loire (antenne de Roche-la-Molière), des titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique et un médecin (docteur Alain DALE de Mably) seront présents pour assurer les secours. Ils
devront être en mesure de contacter l'organisateur à tout moment.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les organisateurs
doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1. L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18)
les secours nécessaires au sinistre.
2. Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe éventuellement le
centre 15.
3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur. Il devra
également indiquer à l appel s'il a besoin de moyen spécifique.
ARTICLE 18 :Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complètement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux en plein air
à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisation préalable
délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 19 : L'État, le département, les communes ainsi qu'Électricité de France seront dégagés de
toute responsabilité en cas d'accidents ou de dégâts occasionnés au cours de cette manifestation
sportive.
ARTICLE 20 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 21 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président de Saint-Etienne Métropole
- Mme le maire de Saint-Paul-en-Cornillon
- MM les maires de Saint-Etienne, Unieux, Chambles, Caloire et Saint-Just-Saint-Rambert
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale
- M. le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Loire (EDSR)
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours
- M. le directeur départemental des territoires-
- M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé
- M. le chef de groupement Loire, EDF Barrage de Grangent
- M. Romain PATOUILLARD, gérant de la SASU «RP EVENTS»
Montbrison, le 10 septembre 2025
Pour la Préfète et par délégation
Le sous-préfet,
Signé Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96.37 .37
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-10-00006 - arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée 6ème édition du swimrun des
gorges de la Loire du 13 septembre 2025 56