PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-199
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris /
75-2025-04-02-00011 - Arrête portant délégation de signature
du
directeur économique, financier, de l'investissement et du
patrimoine
(4 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Agence générale des
équipements et produits de santé (AGEPS)
75-2025-04-02-00010 - Arrêté de subdélégation de signature
Le
Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des
Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie du PIC AGEPS (2
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / SG
75-2025-04-01-00012 - Décision portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire OS UD75 20250401 RAA (5
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2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-04-02-00011
Arrête portant délégation de signature
du directeur économique, financier, de
l'investissement et du patrimoine
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-02-00011 - Arrête portant délégation de signature
du directeur économique, financier, de l'investissement et du patrimoine 3
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR ECONOMIQUE, FINANCIER, DE L'INVESTISSEMENT ET DU
PATRIMOINE



Le Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-
1, R. 6147-5 et R. 6147-10,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du D irecteur général de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté n° 75 -2020-06-05-011 du 5 juin 20 20 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté CNG en date du 30 juin 2022, portant détachement de Monsieur Camille DUMAS sur
l'emploi de Directeur de la DEFIP,

Vu l'arrêté n° 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté n° 75 -2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté n°75-2022-07-08-00005 du 8 Juillet 2022 modifié portant délégation de signature du
Directeur général en matière de marchés publics,

Vu l'arrêté n°75-2023-11-28-00002 du 29 Novembre 2023, relatif aux missions et à l'organisation
de la Direction de l'Economie, Financière de l'Investissement et du Patrimoine,

Vu l'arrêté n°75 -2025-02-07-00010 du 7 février 2025 délégation de signature du Directeur
Economique, Financier, de l'investissement et du Patrimoine


ARRETE

ARTICLE 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Camille DUMAS, Directeur Economique, Financier, de
l'Investissement et du Patrimoine, délégation est donnée à Monsieur Michaël COHEN , Adjoint au
Directeur, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrats, marchés – hors marchés centraux et actes
administratifs de toute nature y compris les levées de fond à long terme, à l'exception des décisions
opposant aux créanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la prescription prévue par la loi
n° 68-1250 du 31 décembre 1968
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M onsieur Camille DUMAS et de Monsieur Michaël COHEN ,
délégation est donnée à Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Monsieur Bernard BOCQUILLON,
Monsieur Fabrice LANGUMIER, Monsieur Mounir JELLAB.
A l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrats, et actes administratifs de toute nature , à l'exclusion de
ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme (sans préjudic e des stipulations de l'article 3) , et des
décisions opposant aux créanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris la prescription prévue par
la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968.
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du directeur économique, financier, de l'investissement et du patrimoine 4
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ARTICLE 3
Délégation est donnée à :
• Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Directeur du Département du Budget et du Pilotage, à l'effet de
signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, à
l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, da ns la limite de
ses attributions,
• Madame Cécile GAMBIER, Directrice du Département Immobilier & Investissements, à l'effet de
signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, y
compris ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie , dans la limite de ses
attributions,
• Monsieur Bernard BOCQUILLON, Directeur du Département Comptabilité, Contrôle Interne et
Fiscalité, l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents
de toute nature, à l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie,
dans la limite de ses attributions,
• Monsieur Fabrice LANGUMIER, Directeur de Département Recettes et Parcours Administratifs, à
l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute
nature, à l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la
limite de ses attributions,
• Monsieur Mounir JELLAB, Directeur de projet, à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions,
contrats, correspondances et documents de toute nature, à l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt
à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la limite de ses attributions,
• Monsieur Pascal SOUBIGOU, Directeur délégué à l'Investissement Biomédical, à l'effet de signer
les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,
• Madame Blandine SCHAAFF, Adjointe au Directeur délégué à l'Investissement Biomédical, à
l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,

• Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la Délégation du Pilotage de la Dépense et des
Achats, à l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,

• Monsieur Sylvain PASQUIER, Directeur par intérim du service facturier de l'Assistance publique –
hôpitaux de Paris , à l'effet de signer les act es, décisions, contrats, et actes administratifs
nécessaires au fonctionnement du service facturier.

ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile GAMBIER, Directrice du Département Immobilier
& Investissements, délégation est donnée à :
• Monsieur Eric DELCROS, Adjoint à la Directrice du Département Immobilier & Investissements
• Monsieur Cédric DUMESGES, Chef du Service de la Maîtrise d'Ouvrage – programmation et
conduite d'opérations,
• Madame Nadia BENZEKRI , Cheffe du Service de la Programmation et du Pilotage des Budgets
d'Investissement,
• Monsieur Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et Développement Durable,
• Monsieur Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Foncière,
• Madame Alexandra PERANZI, C heffe du Ser vice de la stratégie logement et gestion des actifs
immobiliers,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature ,
dans la limite de leurs attributions respectives.
• Madame Anne-Sophie PERFETTA, Cheffe du Service Financement et Trésorerie,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature,
dans la limite de ses attributions, y compris les décisions relatives à l'emprunt à moyen et long terme,
ceux relatifs aux tirages et remboursements de trésorerie à court terme et des con trats à long terme
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du directeur économique, financier, de l'investissement et du patrimoine 5
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renouvelables, et aux confirmations d'opérations auprès des banques avant signature des documents
formalisés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric DUMESGES, délégation de signature est donnée
à :
• Madame Isabelle NORAZ , Monsieur Grégoire R IGAL et Monsieur Laurent G IRAUD, Adjoints au
Chef du Service de la Maîtrise d'Ouvrage, à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats,
correspondances et documents de toute nature, dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Sophie PERFETTA, délégation de signature est
donnée à :
• Madame Karine ALLEN, Adjointe à la Cheffe du Service F inancement et Trésorerie, à l'effet de
signer les seules décisions relatives aux tirages et remboursements de trésorerie à court terme et
des contrats à long terme renouvelables,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Alexandra PERANZI, délégation de signature est
donnée à :
• Madame Marine SARTRE, Adjointe à la Cheffe du Service de la stratégie logement et gestion des
actifs immobiliers, à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et
documents de toute nature, dans la limite de ses attributions,

ARTICLE 5
En cas d 'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard BOCQUILLON , Directeur du Département
Comptabilité, Contrôle Interne et Fiscalité, délégation est donnée à :
• Monsieur Lyonel VERLEY, Chef de service du Contrôle Interne
• Monsieur Olivier JONES, Chef du Service de l'Analyse et de la Règlementation Comptable,
• Monsieur Sébastien FENIOU, adjoint au Chef du Service de l'Analyse et de la Règlementation
comptable,
à l'effet de signer les actes administratifs relevant de la compétence du Département.

ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice LANGUMIER , Directeur de Département
Recettes et Parcours Administratifs, délégation de signature est donnée à :
• Madame Florence FAVRE, Directrice en charge du Pôle Organisation et Maitrise d'Ouvrage SI
• Madame Nathalie JOASSARD, Cheffe du Service Appui et Formation,
à l'effet de signer l es certificat s administratifs, correspondances et documents de toute nature, à
l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs attributions.
ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Directeur du Département du
Budget et du Pilotage, délégation est donnée à :
• Sandrine PEYRAT, Adjointe au Directeur du Département Budget et Pilotage par intérim,
• Madame Claire BIZARD, Adjointe au Directeur du Département Budget et Pilotage,
à l'effet de signer les certificats administratifs , correspondances et documents de toute nature, à
l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs attributions.
ARTICLE 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sylvain PASQUIER, Directeur par intérim du service
facturier de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, délégation est donnée à Monsieur Bertrand LECHAT,
Adjoint au Directeur du service facturier à effet de signer les certificats administratifs, correspondances
et documents de toute nature, à l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs attributions.
ARTICLE 9
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-02-00011 - Arrête portant délégation de signature
du directeur économique, financier, de l'investissement et du patrimoine 6
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En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la Délégation
du Pilotage de la Dépense et des Achats, délégation est donnée à :
• Monsieur Maxime GUILLEMANT, Adjoint par intérim à la Directrice de la Délégation du Pilotage
de la Dépense et des Achat ;
• Madame Maryse ZALMA, Adjointe à la Directrice de la Délégation du Pilotage de la Dépense et
des Achat
à l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute nature, à
l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs attributions.
ARTICLE 10
Le précédent arrêté en date du 7 février 2025 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 11
Le Directeur Economique, des Finances, de l'Investissement et du Patrimoine et les agents mentionnés
aux articles 1,2,3,4,5,6,7, 8 et 9 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture
de Paris.

Fait à Paris, le 2 avril 2025


Assistance Publique des Hôpitaux de Paris
Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine


SIGNE
Camille DUMAS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-02-00011 - Arrête portant délégation de signature
du directeur économique, financier, de l'investissement et du patrimoine 7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-04-02-00010
Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence
Générale des Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie du PIC
AGEPS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-02-00010 - Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie du PIC AGEPS
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HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE
AGEPSAP-HP


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Arrêté de subdélégation de signature


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie


Vu le code de la santé publique et notamment ses a rticles L. 6143-7, L. 6147-
1, L. 6147-6, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R 6147-10 et R 6147-11 ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutair es relatives à
la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°2011-0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à
l'organisation de l'Agence Générale des équi pements et produits de santé – Ecole de
chirurgie,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022 fixant les
matières déléguées par le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certai ns directeurs de pôles
d'intérêt commun,


A R R E T E



Article 1er : Délégation de signature est donnée à :


- Madame Lise CHARMET DELAOUTRE , adjointe du directeur de l'AGEPS et
directrice des ressources humaines médicales par intérim à effet de signer tous
actes é numérés par l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 05 juillet
2022 correspondant aux paragraphes A, B, C, D, E, F et G dudit arrêté ;

- Monsieur Augustin CHIROL , adjoint à la directrice des achats, à l'effet de
signer tous actes énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du
05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes C et F dudit arrêté ;

- Madame Merie m DHIB, directrice des systèmes d 'information à l'effet de
signer tous actes énumérés par l'arrêté dire ctorial n°75-2022-07-05-00014 du
05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes A, B, C, D, F et G dudit arrêté ;


- Monsieur Cédric FLESSELLES , directeur des affair es écon omiques et
financières à l' effet de signer tous act es correspondant à s es fonctions et
uniquement pour les matières énumérées par l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 du 05 juillet 2022 correspondant au paragraphe C dudit arrêté , à
l'exclusion de l'engagement des dépenses de produits de santé gérés par
le Service Approvisionnement et Distribution ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-02-00010 - Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie du PIC AGEPS
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2

- Le Docteur Franck HUET, Praticien Hospitalier , chef du Service
Approvisionnement et Distribution, pharmacien gérant de la PUI de Nanterre à
titre provisoire, à l' effet de signer exclusivement les engagements des
dépenses de produits de san té nécessaires à l'approvisionnement de la
plateforme de distribution ;

- Madame Estelle PLAN , directrice des a chats et directrice des ressources
humaines non médi cales, par intérim à l'effet de signer tous actes énumérés
par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 juil let 2022 correspondant
aux paragraphes A, B, C, E, F et G dudit arrêté ;

- Monsieur Paul TAIEB, directeur des ressources humaines non médi cales et
médicales et directeur délégué du site de Nanterre à l'effet de signer tou s les
actes co rrespondants à ses f onctions et uniquement pour les matières
énumérées par l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022
correspondant aux paragraphes A, B, C, G dudit arrêté



Article 2 : En cas d'empêchement de monsieur Paul TAIEB, directeur des ressources
humaines non médicales e t médicales et directeur délégué du site de Nanterre ,
délégation est donnée à madame Carole PREVORS , attachée d'administration, à
l'effet de signer les actes prévus aux paragraphes A, B, G de l'arrêté directorial du 05
juillet 2022.

Article 3 : En cas d'empêchement de monsieur Cédric FLESSELLES, directeur des
affaires économiques et financières, délégation est donnée à monsieur Jean-Philippe
DERUELLE, chargé de mission niveau 4 et à madame Vanessa MATRAT , chargée
de mission niveau 5, à l'effet de signer les actes prévus au paragraphe C de l'arrêté
directorial du 05 juillet 2022 à l'exclusion de l'engagement des d épenses de
produits de santé gérés par le Service Approvisionnement et Distribution ;

Article 4 : En cas d'empêchement du Docteur Franck HUET , Praticien Hospitalier,
chef du Service Approvision nement et Distribution, p harmacien gérant de la PUI de
Nanterre à titre provisoire, la même délégation est donnée aux docteurs Nicolas
BRASSIER, Anne DARCHY , Nadia MEDDOUR, Camille PIZZ OFERRATO et
Elisabeth TROTIN, pharmaciens du Service Approvisionnement et Distribution ;

Article 5 : L'arrêté de subdélégation de sign ature n° 75-2025-02-24-00005 du 24
février 2025 du Directeur de l'Agence Générale des Equipements et Produits de Santé
– Ecole de Chirurgie est abrogé.

Article 6 : Le Directeur du Pôle d' Intérêt Commun - Agence Générale de s
Equipements et des Produits de Santé – Ecole de Chirurgie est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de la Région Ile de France, Préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 2 avril 2025


Renaud CATELAND,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-02-00010 - Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie du PIC AGEPS
10
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-04-01-00012
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire OS UD75
20250401 RAA
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-04-01-00012 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire OS UD75 20250401 RAA 11
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DÉCISION N° 2025 - 12
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,
VU le code de la commande publique,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,
VU la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les
établissements publics relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription
quadriennale,
VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VUle
décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État,
VU l'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité de
l'État,
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-04-01-00012 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire OS UD75 20250401 RAA 12
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VU le décret n°2020-189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
VU le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Baptiste ROLLAND,
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent
BRESSON, administrateur de l'Etat, en qualité de directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement (groupe I) de la région Île-de-
France, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de quatre ans,
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2025-03-24-00005 du 24 mars 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire,
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant nomination de Madame Marthe
POMMIE, administratrice de l'Etat, dans les fonctions de directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région
Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris, à compter du 01 décembre
2024, pour une durée de quatre ans,
DECIDE
Article 1er
Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° 75-2025-03-24-
00005 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Marthe POMMIE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de
Paris,
- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
- M. Guillaume MANGIN, directeur régional et interdépartementale adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-04-01-00012 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire OS UD75 20250401 RAA 13
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou
conventions relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et
recettes de l'État pour le département de Paris, selon l'ensemble des dispositions prévues dans
l'arrêté préfectoral n° 75-2025-03-24-00005 susvisé.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marthe POMMIE, la subdélégation est donnée,
pour le département de Paris et dans la limite de leurs compétences respectives, à :
- Mme Rosaline FOUQUEREAU, adjointe à la directrice de l'unité départementale de Paris de
la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement ;
- M. Maxime CROSNIER, chef du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion et, en
cas d'absence ou d'empêchement, à :
- Mme Evelyne GRENECHE, adjointe au chef du service de l'accueil, de l'hébergement
et de l'insertion,
- Mme Cécile JONATHAN, cheffe du pôle insertion et logement adapté,
- Mme Frédérique DOUMAT, cheffe du pôle transversal d'appui et d'expertise,
- M. Mouloud YAHMI, chef du pôle veille sociale et hébergement d'urgence,
- M. Clément FERRE, chef du pôle parcours migratoire,
- Mme Charlotte BOURGOIS, responsable de la veille sociale au sein du bureau de
veille sociale, de l'aide alimentaire et de la domiciliation,
- M. Emmanuel DE CHABOT, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du
bureau de l'hébergement d'urgence,
- Mme Soraya HAMMOUTI, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du
bureau de l'hébergement d'urgence,
- M. Lancelot TOUZE, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
l'hébergement d'urgence,
- Mme Elsa CHARTIER, responsable Asile – Migrants au sein du bureau des parcours
des demandeurs d'asile et réfugiés,
- Mme Cassandre PIOU, responsable des centres d'hébergement et de réinsertion
sociale et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
- Mme Marie CARRIOU, responsable des centres d'hébergement et de réinsertion
sociale et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
- M. Billel BOUREDJI, responsable de l'insertion par le logement au sein du bureau de
l'insertion par le logement,
- Mme Valentine BRAIVE, adjointe au chef du service logement, cheffe du service du logement
par intérim
- Mme Margaux DEROUES, cheffe du bureau du droit au logement opposable,
- Mme Lamya BOUDOUAYA, adjointe à la cheffe du bureau du droit au logement
opposable pour les engagements et mises en paiements effectués dans le cadre du marché
d'externalisation DALO
- Mme Farida BENANOUNE, cheffe de la section contentieux droit au logement
opposable
- Mme Magali FEROUL, cheffe du bureau de la prévention des expulsions et des
rapports locatifs
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-04-01-00012 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire OS UD75 20250401 RAA 14
- M. Lucas FORTUNE, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention des expulsions et
des rapports locatifs
- M. Jonathan HUMEZ-BOUKHATEM, chef du service habitat et rénovation urbaine et,
en cas d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Lauriane TA V ANO, adjointe au chef du service habitat et rénovation urbaine,
- M. Sébastien CORNU, chef du bureau du développement de l'offre, du logement social
et de la rénovation urbaine,
- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du pôle de l'habitat digne et durable,
- Mme Camille BRUYANT, cheffe du bureau de la lutte contre l'habitat indigne et le
saturnisme
- Mme Agnès GUEDON, ad jointe à la cheffe du bureau de la lutte contre l'habitat
indigne et le saturnisme
Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.
Article 3
Demeurent réservés à la signature du préfet de Paris :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 500 000€.
Article 4
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de l'unité départementale de
l'hébergement et du logement de Paris à l'effet d'exercer la validation dans Chorus formulaires :
M. HUMEZ-BOUKHATEM Jonathan
Mme TA V ANO Lauriane
M. CORNU Sébastien
Mme STACKOWICZ Isabelle
Mme BRUYANT Camille
Mme GUEDON Agnès
Mme TOURNIER Audrey
Mme CORBIERE Sylvie
M. CROSNIER Maxime
Mme GRENECHE Evelyne
Mme JONATHAN Cécile
Mme DOUMAT Frédérique
M. YAHMI Mouloud
M. FERRE Clément
Mme CHARTIER Elsa
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-04-01-00012 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire OS UD75 20250401 RAA 15
Mme PIOU Cassandre
M. DE CHABOT Emmanuel
Mme BOURGOIS Charlotte
Mme HAMMOUTI Soraya
M. TOUZE Lancelot
Mme CARRIOU Marie
M. BOUREDJI Billel
Mme DUCHENY Marie
Mme BRAIVE Valentine
Mme DEROUES Margaux
Mme BOUDOUAYA Lamya
Mme BENANOUNE Farida
Mme FEROUL Magali
M. FORTUNE Lucas
Article 5
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire est abrogée.
Article 6
Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 01 Avril 2025
Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
SIGNE
Laurent BRESSON
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-04-01-00012 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire OS UD75 20250401 RAA 16