Nom | RAA_Mars_02-2024-059 |
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Administration | Préfecture de l’Aisne |
Date | 29 mars 2024 |
URL | https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/42190/318970/file/recueil-02-2024-059-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
Date de création du PDF | 29 mars 2024 à 17:03:17 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 03 janvier 2025 à 00:01:27 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-059
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2024-03-28-00010 - Arrêté relatif aux travaux de réfection de chaussée,
sur la RN31, territoire des communes de Paars et Bazoches-et-Saint-Thibaut
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2024-03-28-00010
Arrêté relatif aux travaux de réfection de
chaussée, sur la RN31, territoire des communes
de Paars et Bazoches-et-Saint-Thibaut
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-03-28-00010 - Arrêté relatif aux travaux de réfection de chaussée, sur la
RN31, territoire des communes de Paars et Bazoches-et-Saint-Thibaut 3
" PREFET Direction interdépartementaleDE L'AISNE _ des routes NordLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉDépartement de l'Aisne - Route Nationale 31_ Réfection couche de roulement du PR 38+0930 au PR 43+0100, 2 sens de circulationPhase 1 : Neutralisation de la voie de gauche, sens Reims-Rouen.Fermeture du sens Rouen-Reims avec déviations.Phase 2: Basculement de circulation et neutralisation de la voie de droite, sens Relms-RouenFermeture du sens Rouen-Reims avec déviations.Basculement de circulation sens Rouen-ReimsTerritoire des communes de Paars et Bazoches-et-Saint-Thibaut
Arrété n° T 24-103 AlVu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vule Code Général des Collectivités Territoyiales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou-voirs des préfets, à l''organisation et à l'action des services de I'Etat dans les Régions et Départements,Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la sugnahsatlon des routes, modifié par des ar-rêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2021 portant délégation de signature à M. le Directeur Interdéparte-mental des Routes Nord,Vu l'arrêté prefectoral du 19 septembre 2023 portant délégation de signature du Directeur Interdépar-temental des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la sugnahsatlon temporaure (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 ianvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologiaue et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le reseau routier na-tional (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,Considérant que dans le cadre des travaux de chaussée de la RN31, il est mdlspensable de réglementerla circulation sur la RN31, hors agglomération.Vu l'avis de M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,Vu l'information à M. le Préfet de l'Aisne,
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Vu l'information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Braine,Vu l'avis favorable de M. le Directeur Départementall des Territoires de |'Aisne,Vu l'avis favorable de M. le Maire de Bazoches-et-Saint-Thibaut,Vu l'information à M. le Maire de Braine,Vu l'avis favorable de M. le Maire de Courcelles-sur-Vesle,Vu l'information à M. le Maire de Limé,Vu l'informàtion à M. le Maire de Mont-Notre-Dame,Vu l'avis favorable de M. le Maire de Paars,Vu l'information à M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne.Çônsidérant qu'il s'agit d'Un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des rfiesures pour prévenir les accidents,'lSur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 :Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN31, dans les deux sens de circula-tion, du PR 35+0280 au PR 43+0450 de jour comme de nuit, du 02 avril 2024 à 04 h 00 au 05 avril 2024à 22 h 00, et du 08 avril 2024 à 04 h 00 au 12 avril 2024 à 22 h 00, afin de garantir la sécurité des usa-gers de la route et du personnel intervenant.Le présent arrêté décrit les restrictions de circulatioñ appliquées pendant cette période.ARTICLE 2 : ' ¥Les restrictions de.circulation sur la RN31 sont les suivantes :Phase 1 : Travaux sens Rouen-Reims, du 02 avril 2024 à 04 h 00 au 05 avril 2024 à 22 h 00Dans le sens Rouen-Reims: Fermeture de la RN31 avec sortie obligatoire par la bretelle de sortie n°1 del''échangeur n°3 de Limé. Fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°3 (Limé) et de la bretelle n°2 del''échangeur n°4 (Courcelles-sur-Vesle) : ,» Les manœuvres de dépassement sont interdites au PR 35+0280,- — La vitesse est réduite à 90 km/h au PR 35+0280,« _ La voiè de gauche est neutralisée au PR35+0680,- La voie de droite est neutralisée au PR35+0830.- _ Le sens Rouen-Reims est fermée au PR36+0277 avec sortie obligatoire par la bretelle n°1 de l'échangeurn°3.Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera en :Les usagers provenant de Soissons via la RN31, désirant continuer en direction de Reims, prennent la bretelle desortie n°1 de l'échangeur n°03 en direction de Braine, puis la 1° sortie au giratoire en direction de Limé , puis àgauche au carrefour RRD14/RD83, où ils retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.
M, £33 603 S 0NED 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
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Dans le sens Reims-Rouen : Neutralisation de la voie rapide» - Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 43+0450 au PR 38+0830,» — La vitesse est réduite à 70 km/h du PR 43+0250.au PR 38+0830,- _ La voie de gauche est neutralisée du PR 39+0864 au PR 38+0830.Déviations sens Reims-Rouen :Les accès à la RN31 via la commune de Paars, par les RD1360 et RD1361 sont fermes pour pallier cesfermetures des déviations seront mises en place et consisteront en : "Les usagers provenant de Paars via la RD1360, désirant prendre en direction de la RN31 en direction deSoissons, prennent la RD1361 en direction de Courcelles-sur-Vesle, puis la RD1351 en direction de Braine, puisla RD22 au carrefour RD1351/RD22, où ils retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.Les usagers provenant de Paars via la RD1360, désirant prendre en direction de la RN31 en direction de Reims,prennent la RD1361 en direction de Courcelles-sur-Vesle, puis la RD1351 en direction de Braine, puis la RD22 aucarrefour RD1351/RD22, puis la 2° sortie au giratoire, puis la direction de Braine au carrefour RD22/RD14, puisà gauche au carrefour RRD14/RD83, où ils retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.Déviations sens Rouen-Reims :L'accès de la RN31 pour les riverains du 01 route nationale à Paars est fermé.Pour pallier cette fermeture des déviations seront mises en place et consisteront en :Les riverains souhaitant prendre la RN31 en direction de Soissons, prennent le chemin longeant la RN31 endirection de Limé, puis à droite au carrefour avec la RD144, puis à gauche au carrefour RD144/RD1351 endirection de Braine, puis la RD22 au carrefour RD1351/RD22, où ils retrouvent les indications de direction. Finde déviation.Les riverains souhaitant prendre la RN31 en direction de Reims, prennent le chemin longeant la RN31 endirection de Limé, puis à droite au carrefour avec la RD144, puis à gauche au carrefour RD144/RD1351 endirection de Braine, puis la RD22 au carrefour RD1351/RD22, puis la 2° sortie au giratoire, puis la direction deBraine au carrefour RD22/RD14, puis à gauche au carrefour RRD14/RD83, où ils retrouvent les indications dedirection. Fin de déviation." Les riverains souhaitant prendre la RN31 en direction de Limé, prennent le chemin longeant la RN31 en- direction de Limé, puis à gauche au carrefour avec la RD144, où ils retrouvent les indications de direction. Finde déviation. 'Phase 2 : Travaux sens Reims-Rouen, du 08 avril 2024 à 04 h 00 au 12 avril 2024 à 22 h 00Dans le sens Reims-Rouen : Basculement de circulation et neutralisation de la voie de droite- Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 43+0450 au PR 38+0830,- _ La vitesse est réduite à 70 km/h du PR 43+0350 au PR 39+0120,- _ La vitesse est réduite à 50 km/h du PR 39+0120 au PR 38+0830,» La ou les voies sont neutralisées à partir du PR 43+0250 au PR 38+0830.- — Basculement de la circulation entre le PR 43+0250 et le 38+0980.Dans le sens Rouen-Reims : Fermeture de la RN31 avec sortie obligatoire par la bretelle de sortie n°1 del'échangeur n°3 de Limé. Fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°3 (Limé) et de la bretelle n°2 del'échangeur n°4 (Courcelles-sur-Vesle)
» Les manœuvres de dépassement sont interdites au PR 35+0280,- La vitesse est réduite à 90 km/h au PR 35+0280,» — La voie de gauche est neutralisée au PR35+0680,- La voie de droite est neutralisée au PR35+0830,« Le sens Rouen-Reims est fermée .au PR36+0277 avec sortie obligatoire par la bretelle n°1 del'échangeur n°3.
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue jean Bart —- CS 2027559019 Lille Cedex
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Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera en :Les usagers provenant de Soissons via la RN31, désirant continuer en direction de Reims, prennent la bretelle desortie n°1 de I'échangeur n°03 en direction de Braine, puis la 1¢ sortie au giratoire en direction de Limé , puis àgauche au carrefour RRD14/RD83, où ils retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.Déviations sens Reims-Rouen :Les accès à la RN31 via la la commune de Paars, par les RD1360 et RD1361 sont fermés, pour pallier cesfermetures une déviation sera mise en place et consistera en : ,Les usagers provenant de Paars via la RD1360, désirant prendre en direction de la RN31 en direction deSoissons, prennent la RD1361 en direction de Courcelles-sur-Vesle, puis la RD1351 en direction de Braine, puis laRD22 au carrefour RD1351/RD22, où ils retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.Les usagers provenant de Paars via la RD1360, désirant prendre en direction de la RN31 en direction de Reims,prennent la RD1361 en direction de Courcelles-sur-Vesle, puis la RD1351 en direction de Braine, puis la RD22 aucarrefour RD1351/RD22, puis la 2° sortie au giratoire, puis la direction de Braine au carrefour RD22/RD14, puis àgauche au carrefour RRD14/RD83, où ils retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.Déviations sens Rouen-ReimsL'accès de la RN31 pour les riverains du 01 route nationale à Paars est fermé.Pour pallier cette fermeture des déviations seront mises en place et consistera en :Les riverains souhaitant prendre la RN31 en direction de Soissons, prennent le chemin longeant la RN31 endirection de Limé, puis à droite au carrefour avec la RD144, puis à gauche au carrefour RD144/RD1351 endirection de Braine, puis la RD22 au carrefour RD1351/RD22, où ils retrouvent les indications de direction. Fin dedéviation. ' 'Les riverains souhaitant prendre la RN31 en direction de Reims, prennent le chemin longeant la RN31 endirection de Limé, puis à droite au carrefour avec la RD144, puis à gauche au carrefour RD144/RD1351 endirection de Braine, puis la RD22 au carrefour RD1351/RD22, puis la 2° sortie au giratoire, puis la direction deBraine au carrefour RD22/RD14, puis à gauche au carrefour RRD14/RD83, où ils retrouvent les indications dedirection. Fin de déviation.Les riverains souhaitant prendre la RN31 en direction de Limé, prennent le chemin longeant la RN31 endirection de Limé, puis à gauche au carrefour avec la RD144, où ils retrouvent les indications de direction. Fin dedéviation.ARTICLE 3 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 4 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 5 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la si-gnalisation routière, notamment la 8°TM partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation témporaire de position seront as-surées par l''entreprise SIGNATURE.ASTREINTE SIGNATURE : JULIEN PATE 06.72.85.24.52La DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.TS0 R b M www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
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Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de Ges-tion de Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08ARTICLE 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 : -M. Le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrété dontcopie sera adressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,.le Maire de Bazoches-et-Saint-Thibaut,. le Maire de Braine.. le Maire de Courcelles-sur-Vesle,. le Maire de Limé.. le Maire de Mont-Notre-Dame,. le Maire de Paars,,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon - DIR NORD,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,M. le Commandant de gendarmerie de Braine,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de I'Alsne,M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'AusneMM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,CEI de Soissons,SPT/CPR,CIGT.Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
XIXXXXXXX
Reims le 28 mars 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur,Pour le Directeur et par subdélégation,La Cheffe de 'AGR Est de Reims,
Té159(0)2 2043 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
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