PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-010
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-01-07-00003 - Arrêté préfectoral provisoire portant
réglementation de la circulation pour la fermeture de l'A61 à
l'échangeur n°15 de Roseraie (2 pages) Page 3
31-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral provisoire portant
réglementation de la circulation pour la fermeture de l'A61 entre
l'échangeur n°19.1 de Mongiscard et l'échangeur n°19 du Palays (2
pages) Page 6
31-2026-01-07-00002 - Arrêté préfectoral provisoire portant
réglementation de la circulation pour la fermeture de l'A68 entre
l'échangeur n°3 de Montastruc et l'échangeur n°14 de Croix
Daurade (2 pages) Page 9
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PREFECTURE 31
31-2026-01-07-00003
Arrêté préfectoral provisoire portant
réglementation de la circulation pour la
fermeture de l'A61 à l'échangeur n°15 de
Roseraie
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00003 - Arrêté préfectoral provisoire portant réglementation de la circulation pour la fermeture de
l'A61 à l'échangeur n°15 de Roseraie 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral provisoire portant réglementation de la circulationpour la fermeture de I'A61 à l'échangeur n°15 de Roseraie
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code de la route, notamment son article R411-18;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation surautoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour ycirculer ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;Vu les échanges avec ASF VINCI Autoroutes Toulouse de ce jour pour la validation desdéviations;Vu l'avis de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ou de sonreprésentant ;Vu l'arrêté du 03 juillet 2020 approuvant le plan de gestion de trafic départemental dudépartement de la Haute Garonne;Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la manifestation des agriculteurs sur1/2
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l'A61 à l'échangeur n°15 de Roseraie 4
l'échangeur 15 de |'A61 et les perturbations qui peuvent en découler il est nécessaire, dansl'intérêt de l'ordre public, d'assurer la sécurité de la circulation routière sur cet axe;Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne,Arrête :Art. 1°. — La sortie est obligatoire à tous les véhicules sur l'A61 au niveau de l'échangeur 15,dans le sens de circulation Narbonne - Bordeaux (périphérique extérieur), sauf pour lesvéhicules de secours à compter du 07/01/2026 à 11H30 ;Art. 2. - La déviation suivante est mise en place :Pour tous les véhicules, sortie à l'échangeur 15 puis reprise de l'A61 au même échangeur.Art. 3. - Les dispositions énoncées aux articles 1 et 2 prendront effet sur le terrain dès la miseen place de la signalisation adéquate par les gestionnaires de voirie concernés, en liaison avecles forces de l'ordre.Art. 4. - Les dispositions susvisées prendront fin dès que les forces de sécurité intérieuredonnent un avis favorable après concertation avec les gestionnaires routiers.Art. 5. - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Art. 6. - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice de cabinetde la Haute-Garonne, la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne, ledirecteur interdépartemental des routes du sud-ouest, le directeur interdépartemental de lapolice nationale,, le général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne,le directeur départemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, leprésident du conseil départemental de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 07/01/2026
Pierre-André DURAND
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PREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00003 - Arrêté préfectoral provisoire portant réglementation de la circulation pour la fermeture de
l'A61 à l'échangeur n°15 de Roseraie 5
PREFECTURE 31
31-2026-01-07-00001
Arrêté préfectoral provisoire portant
réglementation de la circulation pour la
fermeture de l'A61 entre l'échangeur n°19.1 de
Mongiscard et l'échangeur n°19 du Palays
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral provisoire portant réglementation de la circulation pour la fermeture de
l'A61 entre l'échangeur n°19.1 de Mongiscard et l'échangeur n°19 du Palays 6
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral provisoire portant réglementation de la circulationpour la fermeture de l'A61 entre l'échangeur n°191 de Mongiscard et l'échangeur n°19 duPalays
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code de la route, notamment son article R411-18;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée;Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation surautoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour ycirculer;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur;Vu les échanges avec le conseil départemental de la Haute-Garonne et la directioninterdépartementale des routes du Sud-Ouest de ce jour pour la validation des déviations:Vu l'avis de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ou de sonreprésentant ;Vu l'arrêté du 03 juillet 2020 approuvant le plan de gestion de trafic départemental dudépartement de la Haute Garonne ;
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l'A61 entre l'échangeur n°19.1 de Mongiscard et l'échangeur n°19 du Palays 7
Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la manifestation des agriculteurs surl'A61 entre l'échangeur 191 et l'échangeur 19 dans le sens Narbonne — Toulouse et lesperturbations qui peuvent en découler il est nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre public,d'assurer la sécurité de la circulation routière sur cet axe ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne,Arrête :Art. 1°. — La circulation est interdite à tous les véhicules sur l'A61, dans le sens de circulationNarbonne - Toulouse, entre l'échangeur 191 et l'échangeur 19, sauf pour les véhicules desecours à compter du 07/01/2026 à 11H ;Art. 2. - Les déviations suivantes sont mises en place :* Dans le sens Narbonne - Toulouse :Pour tous les véhicules, sortie à l'échangeur 191 et suivre la D24, la D813, la A623, puis reprendrel'A61 à l'échangeur 19.Art. 3. - Les dispositions énoncées aux articles 1 et 2 prendront effet sur le terrain dès la miseen place de la signalisation adéquate par les gestionnaires de voirie concernés, en liaison avecles forces de l'ordre.Art. 4. - Les dispositions susvisées prendront fin dès que les forces de sécurité intérieuredonnent un avis favorable après concertation avec les gestionnaires routiers.Art. 5. - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Art. 6. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice de cabinetde la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice départementale des territoires de laHaute-Garonne, le directeur interdépartemental des routes du sud-ouest, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le général commandant le groupement degendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service d'incendie et desecours de Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 07/01/2026
Pierre-André DURAND
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PREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral provisoire portant réglementation de la circulation pour la fermeture de
l'A61 entre l'échangeur n°19.1 de Mongiscard et l'échangeur n°19 du Palays 8
PREFECTURE 31
31-2026-01-07-00002
Arrêté préfectoral provisoire portant
réglementation de la circulation pour la
fermeture de l'A68 entre l'échangeur n°3 de
Montastruc et l'échangeur n°14 de Croix
Daurade
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00002 - Arrêté préfectoral provisoire portant réglementation de la circulation pour la fermeture de
l'A68 entre l'échangeur n°3 de Montastruc et l'échangeur n°14 de Croix Daurade 9
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral provisoire portant réglementation de la circulationpour la fermeture de l'A68 entre l'échangeur n°3 de Montastruc et l'échangeur n°14 de CroixDaurade
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code de la route, notamment son article R411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et a l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation surautoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour ycirculer;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutiére en vigueur;Vu les échanges avec le conseil départemental de la Haute-Garonne et ASF VINCI AutoroutesToulouse de ce jour pour la validation des déviations ;Vu l'avis de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ou de sonreprésentant ;Vu l'arrêté du 03 juillet 2020 approuvant le plan de gestion de trafic départemental dudépartement de ia Haute Garonne;
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PREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00002 - Arrêté préfectoral provisoire portant réglementation de la circulation pour la fermeture de
l'A68 entre l'échangeur n°3 de Montastruc et l'échangeur n°14 de Croix Daurade 10
Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la manifestation des agriculteurs surl'A68 entre l'échangeur 3 et l'échangeur1 et les perturbations qui peuvent en découler il estnécessaire, dans l'intérêt de l'ordre public, d'assurer la sécurité de la circulation routière surcet axe;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne,Arrête :Art. 1°, - La circulation est interdite à tous les véhicules sur l'A68, dans le sens de circulationAlbi — Toulouse, entre l'échangeur 3 et l'échangeur 1, sauf pour les véhicules de secours àcompter du 07/01/2026 à 11H00 ;Art. 2. - Les déviations suivantes sont mises en place :* Dans le sens Albi - Toulouse :Pour tous les véhicules, sortie a l'échangeur 3 et suivre la D888 puis reprendre l'A62 àl'échangeur 14.Art. 3. - Les dispositions énoncées aux articles 1 et 2 prendront effet sur le terrain dès la miseen place de la signalisation adéquate par les gestionnaires de voirie concernés, en liaison avecles forces de l'ordre.Art. 4. - Les dispositions susvisées prendront fin dès que les forces de sécurité intérieuredonnent un avis favorable après concertation avec les gestionnaires routiers.Art. 5. - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Art. 6. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice de cabinetde la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice départementale des territoires de laHaute-Garonne, le directeur interdépartemental des routes du sud-ouest, le directeurinterdépartemental de la police nationale,, le général commandant le groupement degendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service d'incendie et desecours de Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 07/01/2026
Pierre-André DURAND
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PREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00002 - Arrêté préfectoral provisoire portant réglementation de la circulation pour la fermeture de
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