Préfecture de La Réunion | Attrap

Préfecture de La Réunion

Nombre de recueils indexés : 3449 (du 02 janvier 2024 au 24 février 2026)

03 février 2025 – Délégation de pouvoir et signature SGC St-Pierre 01022025
03 février 2025 – Arrêté n°160 du 03/02/2025 portant attribution d'un crédit de 10 134 285.66€ au titre de l'aide à la production aux producteurs de canne à sucre à...
03 février 2025 – Arrêté n°161 du 03/02/2025 portant attribution d'un crédit de 12 317 122.40€ au titre de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agric...
03 février 2025 – arrêté 163 Portant dérogation au plan de servitudes de l’aérodrome de la Réunion – Roland Garros
31 janvier 2025 – Arrêté n°2025-03 MNC modification de la composition de l'IRPSTI
31 janvier 2025 – DELIBERATION N°2501 PORTANT SUR L’AFFECTATION DES RESULTATS
31 janvier 2025 – DELIBERATION N°2502 PORTANT SUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
31 janvier 2025 – ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2424 RELATIVE A LA PARTICIPATION EN PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – RISQUE PREVOYANCE DANS LE CADRE D’UNE CONVE...
31 janvier 2025 – ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2425 RELATIVE A LA PARTICIPATION EN PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – RISQUE SANTE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE...
31 janvier 2025 – DELIBERATION N°2505 RELATIVE A LA PARTICIPATION EN PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE PREVOYANCE
31 janvier 2025 – DELIBRATION N°2506 RELATIVE A LA PARTICIPATION EN PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE SANTE
31 janvier 2025 – DELIBERATION N°2507 QUI ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2430 RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET2024
31 janvier 2025 – DELIBERATION N°2508 RELATIVE A LA MISSION DU PRESIDENT
31 janvier 2025 – arrêté réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois de février2025
31 janvier 2025 – Arrêté n°156 portant publication de la liste des membres siégeant au Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de La Réunion
31 janvier 2025 – Arrêté n°40 du 15 janvier 2025 Portant renouvellement et modification d'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, du Groupem...
31 janvier 2025 – Arrêté n°41 du 15 janvier 2025 Portant renouvellement et modification d'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique du groupem...
31 janvier 2025 – Arrêté n°42 du 15 janvier 2025 Portant renouvellement et modification d'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique du groupeme...
31 janvier 2025 – Arrêté portant délégation de signature N° 17 en date du 30 janvier 2025
30 janvier 2025 – Arrêté n°2025/002 du 29 janvier 2025 fixant la composition du conseil académique des langues régionales de l’académie de La Réunion
30 janvier 2025 – Arrêté n°2025/003 du 30 janvier 2025 fixant la composition de la Commission Académique sur l’enseignement des Langues Vivantes Étrangères de la r...
30 janvier 2025 – Arrêté n°2025-01 DEAL-SEB-UPEMA du 30 JAN 2025 portant délimitation du domaine public fluvial d'une portion de la ravine des Cafres sur la commune de Saint-Pierre.pdf
30 janvier 2025 – Décision portant subdélégation de signature - utilisation des applications CHORUS-CHORUS FORMULAIRES - 29.01.25
30 janvier 2025 – Arrêté n°148 du 30 janvier 2025 portant subdélégation de signature dans le domaine des immobilisations et des mises en fourrières administratives d...
29 janvier 2025 – Arrêté n°145 modifiant l’arrêté n°2352 portant dérogation au plan de servitude de l’aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds (La Réunion)
29 janvier 2025 – Arrêté d'approbation du DSO Cyclones n°2025-146 du 29.01.2025
29 janvier 2025 – Arrêté n°2025/002 du 29 janvier 2025 fixant la composition du conseil académique des langues régionales de l’académie de La Réunion
28 janvier 2025 – Arrêté N°SALIMPSPAE-2025-49-D du 28/01/2025 Portant attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur CHIKHI Lucas
27 janvier 2025 – Arrêté n°137 du 27 janvier 2025 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation de transport de marchandises
27 janvier 2025 – Décision N° 16-25 en date du 23.01.2025
27 janvier 2025 – Arrêté n°15 du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté n°209/ARS/2020 portant composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion
24 janvier 2025 – Récépissé de déclaration d'un OSP SAP934965591
24 janvier 2025 – Récépissé de déclaration d'un OSP SAP 851389023
24 janvier 2025 – Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un OSP N°SAP85189023
24 janvier 2025 – ARRETE 5-2025- désignation ICARS - BELLANGER
24 janvier 2025 – 20250124_CSJ_arrete-portant-renouvellement-membres-commission-surendettement-particuliers
24 janvier 2025 – Décision de nomination sur la fonction de responsable du pôle CBCI
23 janvier 2025 – Arrêté 121-2025 autorisation unique
23 janvier 2025 – Décision portant délégation de signature ANS - 2025
23 janvier 2025 – Arrêté 2025-89 du 17 janvier 2025
22 janvier 2025 – Arrêté n°2025-115 du 21.01.25 portant agrément de la société KERGROACH pour la délivrance des certificats sanitaires des navires sur le GPMDLR
22 janvier 2025 – Arrêté n°2025-116 du 21.01.25 portant agrément de la société TERMINAL MARINE SERVICES pour la délivrance des certificats sanitaires des navires sur...
22 janvier 2025 – Arrêté n° 2025 - 112-SG-SCoPP-BCPE du 22 janvier 2025,portant délimitation des circonscriptions des lieutenants de louveterie et nomination des lie...
22 janvier 2025 – Arrêté n° 114 du 22 janvier 2025,portant délégation de signature à M. Hugues BELLIARD, directeur du centre,de détention de Le Port et à ses collabo...
22 janvier 2025 – Arrêté n° 117 du 22 janvier 2025 ,portant délégation de signature à Mme Julie LATOU, directrice des services pénitentiaires, cheffe d’établissement...
22 janvier 2025 – Décision DEETS-2025-01 portant subdélégation de signature.pdf
22 janvier 2025 – Décision DEETS-2025-02 portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie.pdf
22 janvier 2025 – Décision DEETS-2025-03 portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ des politiques du travail.pdf
22 janvier 2025 – Décision du 22 janvier 2025 portant exercice de la délégation pour la compétence à statuer sur les demandes d’examen au cas par cas dans le cadre d...
22 janvier 2025 – Décision du 22 janvier 2025 portant exercice de la délégation pour la signature pour les actes administratifs et les courriers courants dans le cad...