Préfecture de La Réunion | Attrap

Préfecture de La Réunion

Nombre de recueils indexés : 3443 (du 02 janvier 2024 au 23 février 2026)

15 juillet 2025 – modifiant l'arrêté n° 2622SP SAINT-PAULBRPA du 05 décembre 2023 portant nomination des membres siégeant à la commission locale des transports publi...
15 juillet 2025 – Délégation signature spéciale pôle pilotage et animation du réseau 15 juillet
15 juillet 2025 – Délégation signature spéciale pôle valorisation des ressources 15 juillet
15 juillet 2025 – Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluation domaniale 15 juillet
15 juillet 2025 – Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l’expropriant 15 juillet
15 juillet 2025 – Arrêté n°65.25 du 09 juillet 2025 portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l...
15 juillet 2025 – Arrêté portant délégation de signature N° 63.25 en date du 09 juillet 2025
15 juillet 2025 – Arrêté portant délégation de signature N°62.25 en date du 09 juillet 2025
15 juillet 2025 – Arrêté portant délégation de signature N°64.25 en date 09 juillet 2025
15 juillet 2025 – 2025.07.10 LTR 250 - ANA - portant dérogation au plan de servitudes aérodrome ST Pierre Pierrefonds
11 juillet 2025 – Arrêté constatant la désignation et nommant les membres du Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région Réunion (CCEE)...
11 juillet 2025 – Arrêté n°1177 relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L 410-5 du code de commerce dans le...
11 juillet 2025 – Arrêté n°1178 relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L 410-5 du code de commerce pour l'an...
11 juillet 2025 – Convention de délégation de gestion CSPI de La Réunion
11 juillet 2025 – Arrêté 1181 portant modification de l’arrêté préfectoral n°530 du 28 mars 2025 relatif à la nomination des membres du bureau du CREFOP
11 juillet 2025 – Arrêté 1182 portant modification de l’arrêté préfectoral n°531 du 28 mars 2025 relatif à la nomination des membres du CREFOP
11 juillet 2025 – Arrêté n°DEAL-SEB-UBIO-2025-77 du 9 juillet 2025 de dérogation à une interdiction prévue à l'article L.411-2 du code de l'environnement, relative à...
11 juillet 2025 – Arrêté n° DEAL-SEB-78 du 11 juillet 2025 de dérogation à une interdiction prévue à l'article L.411-2 du code de l'environnement, relative à la dest...
11 juillet 2025 – Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R...
10 juillet 2025 – autorisant la mise en oeuvre_dispositif de brouillage_aeronef sans personne à bord_fete nationale 14 juillet_commune de Saint-Denis
10 juillet 2025 – Délégation ordonnancement secondaire
10 juillet 2025 – 2025.07.10 LTR 249 - ANA - portant dérogation au plan de servitudes aérodrome ST Pierre Pierrefonds
10 juillet 2025 – arrêté 188 ARS 2025.pdf
09 juillet 2025 – Arrêté n°2025-1169 portant dérogation d'accès à certains sentiers de randonnées fermés
08 juillet 2025 – arrêté 190 ARS 2025.pdf
07 juillet 2025 – Arrêté N°SALIMPSPAE-2025-411-D du 04 juillet 2025 Portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame AUDOUX Leslie
04 juillet 2025 – Arrêté n°2025-1146 du 04 juillet 2025_réouverture de plusieurs sentiers dont Dos d'Âne - Deux Bras
04 juillet 2025 – Décision_DEETS 2025-17 portant subdélégation de signature
04 juillet 2025 – Décision DEETS-2025-18 portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ concurrence consommation répression des fraudes et mét.pdf
04 juillet 2025 – Décision DEETS-2025-19 portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ entreprises, emploi et solidarités.pdf
04 juillet 2025 – ARE_N°148_2025_04_29_CdC Garde ambulancière
04 juillet 2025 – Arrêté 184 ARS 2025-VD.pdf
03 juillet 2025 – Arrêté DSM1n°2025-28 du 1er juillet 25 modifiant arrêté DSM1n°2025-006 portant désignation représentants CSA.pdf
03 juillet 2025 – ARRETE DSM5-n°2025-29 du 03 juillet 2025 instituant une commission des opérations électorales - CCOE
03 juillet 2025 – ARE_N°200_2025_07_02_Composition UCR
02 juillet 2025 – n° 1113 portant nomination de Mme Rose-Mery VELLIN, comptablic public du Comité Réunionnais du Tourisme (CRT)
02 juillet 2025 – n° 1114 portant délégation de signature à M. Jean-Paul NORMAND, sous-préfet de Saint-Pierre et à ses collaborateurs
02 juillet 2025 – n° 1115 portant délégation de signature à M. Philippe MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul, et à ses collaborateurs
02 juillet 2025 – n° 1116 portant délégation de signature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de Saint-Benoît et à ses collaborateurs
02 juillet 2025 – Convention de délégation de gestion CSPI de La Réunion
02 juillet 2025 – Arrêté SALIMPSPAE-2025-384-D du 18 juin 2025 Portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame MARTINEL Julie
02 juillet 2025 – Arrêté N°SALIMPSPAE-2025-389-D du 19 juin 2025 Abrogeant et remplaçant l’arrêté préfectoral N°SALIMPSPAE-2025-79-D du 12 février 2025 portant attri...
02 juillet 2025 – Arrêté N°SALIMPSPAE-2025-395-D du 30 juin 2025 Abrogeant et remplaçant l’arrêté préfectoral N°SALIMPSPAE-2023-754-D du 07 août 2023 portant attribu...
02 juillet 2025 – Arrêté SALIMPSPAE-2025-396-D du 30 juin 2025 Portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame LAUG Alice
02 juillet 2025 – Arrêté n° 229 portant dérogation au plan de servitudes de l’aérodrome de la Réunion Roland Garros
01 juillet 2025 – ARRÊTÉ N° 1081 /SPCSJ/2025 Portant nomination du comité local du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
01 juillet 2025 – Décision accordant autorisation d'exploiter suite au COSDA du 10 juin 2025
01 juillet 2025 – arrêté n°1104 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
01 juillet 2025 – arrêté n°1105 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
01 juillet 2025 – n°1101 portant délégation de signature à M. Laurent CHAVANNE, directeur territorial de la police nationale de La Réunion et en matière d'immobilisa...