Préfecture de La Réunion | Attrap

Préfecture de La Réunion

Nombre de recueils indexés : 3450 (du 02 janvier 2024 au 25 février 2026)

23 décembre 2024 – Arrêté n°501 portant dérogation au plan de servitudes de l'aérodrome Roland Garros du 06 au 10 janvier 2025
21 décembre 2024 – Arrêté 2752 du 21 décembre 2024 fixant des mesures spécifiques de sureté sur l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry
20 décembre 2024 – arrêté portant création d'une zone temporaire de survol de Mayotte
19 décembre 2024 – Arrêté renouvelant l'habilitation pour les analyses d'impact des dossIers CDAC ACTION COM DEVELOPPEMENT.pdf
19 décembre 2024 – Avis favorable de la CDAC sur le projet de création d'un ensemble commercial ZI du Chaudron SCI YUKA.pdf
19 décembre 2024 – Arrêté n°2748 du 19 décembre 2024 autorisant la Chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion à ouvrir une ligne de trésorerie de 5 millions d...
19 décembre 2024 – AP_DEAL-SEB-UBIO-2024-115_DerogationEspecesProtegees_TORTUES_CEDTM_HOME-RUN
19 décembre 2024 – N°2733 du 19 12 24 relatif au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité régional des pêches et de...
19 décembre 2024 – N°2734 du 19 12 24 relatif au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteur au profit du Comité régional des pêch...
19 décembre 2024 – N°2735 du 19 12 24 relatif au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les pêcheurs à pied pro au profit du Comité régional des pê...
19 décembre 2024 – AP N°2736 du 19 12 24 modifiant l'arrêté n°3416 du 31 octobre 2019 portant réglementation des pêches traditionnelles exercées à titre de loisir à l...
19 décembre 2024 – AP N°2737 du 19 12 24 modifiant l'arrêté n°1743 2008 réglementant l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de La Réunion
19 décembre 2024 – Arrêté n° 506 portant dérogation au plan de servitudes de l'aéroport de St Pierre Pierrefonds du 20 décembre 2024 au 22 février 2025
18 décembre 2024 – Arrêté 2727 prolongeant l'interdiction temporaire de survol du département de Mayotte 181224
18 décembre 2024 – Arrêté renouvelant l'habilitation pour les analyses d'impact des dossIers CDAC ACTION COM DEVELOPPEMENT.pdf
18 décembre 2024 – Avis favorable de la CDAC sur le projet de création d'un ensemble commercial de 1171 m² à l'enseigne FESTI DECO dans la ZI du Chaudron.pdf
18 décembre 2024 – Arrêté définitif fixant l'etat des listes de candidats à l'élection C.A
18 décembre 2024 – Arrêté n° 2723 du 18 décembre 2024 portant désignation des membres de la commission departementale de la nature des paysages et des sites de la Réu...
18 décembre 2024 – Arrêté n°2725 portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises
18 décembre 2024 – ARE_N°474_2024_12_12_DATPS_portant modification de la composition de la CRSA
18 décembre 2024 – Saint-Paul - Arrêté n° 2024-2724 du 18 décembre 2024 autorisant la commune à créer une chambre funéraire
18 décembre 2024 – Récépissé modificatif de déclaration d'un OSP SAP492235536
18 décembre 2024 – Récépissé de déclaration d'un OSP SAP933920019
17 décembre 2024 – 17 12 2024 Arrêté n°413 relatif à la désignation des médecins agréés pour le département de La Réunion
16 décembre 2024 – Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du SPFE le 2 et 3 janvier 2025
16 décembre 2024 – Portant homologation du circuit Félix Guichard - section « kart » - au lieu-dit les Orangers à Sainte-Anne sur le territoire de la commune de Saint...
16 décembre 2024 – DOC121224-12122024093806
16 décembre 2024 – 20241216_arrete_HYA_2689_signé
16 décembre 2024 – ARE N°459-2024 ARS LA REUNION portant accord pour le transfert d'une AMS de cat. D de l'amb. FLAMBOYANT à l'amb. PLAINE DES CAFRES.pdf
16 décembre 2024 – ARE N°460-2024 ARS DE LA REUNION portant modification de l'agrément de l'ambulance PLAINE DES CAFRES.pdf
15 décembre 2024 – Arrêté relatif au renforcement temporaire de l'autorité fonctionnelle du préfet de Mayotte
14 décembre 2024 – AP n°2024-2687 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol sur Mayotte
13 décembre 2024 – Arrêté n°2024-2679 du 13 décembre 2024_réouverture du sentier Hell Bourg - Bélouve (commune de Salazie)
13 décembre 2024 – Arrêté cadre secheresse n°2024-2657 du 11 12 2024
13 décembre 2024 – Rapport de consultation du public
13 décembre 2024 – Arrêté habilitation MSS ST LOUIS Service des Sports 09.11.2024
13 décembre 2024 – Arrêté habilitation MSS BRAS PANON Service du CCAS 09.11.2024.pdf
13 décembre 2024 – Arrêté n°2686 du 13 décembre 2024 accordant la médaille de bronze de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif
13 décembre 2024 – Arrêté n°SALIMPSPAE-2024-928-D du 10 décembre 2024
13 décembre 2024 – AP_2683_du 06 décembre 2024 prorogeant l'arrêté n°2830 du 19 dec 2023 portant attribution d'une subvention de l'État à la Communauté d’Agglomératio...
13 décembre 2024 – Arrêté n°2680 du 13.12.24_lauréats certificat FPSE_FPSC
13 décembre 2024 – arrêté n°2612 portant delimitation du domaine public de la propriété des personnes publiques
13 décembre 2024 – Arrêté n°2024-2586-SG-SCOPP-BCPE portant autorisation pour le Département de La Réunion d'exploiter l'eau d'un captage en talweg sur le site du Pas...
13 décembre 2024 – arrêté n°2653 portant delimitation du domaine public de la propriété des personnes publiques
13 décembre 2024 – Arrêté n°2024-2657-SG-SCOPP-BCPE fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse
13 décembre 2024 – Saint-Louis - Arrêté n°2673 du 12 décembre 2024 autorisant la commune à créer une chambre funéraire
13 décembre 2024 – Saint-Paul - Arrêté n° 2024-2674 du 12 décembre 2024 autorisant la commune de St-Paul à procéder à l'extension du cimetière de Tan-Rouge
13 décembre 2024 – ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE MOTOCROSS TERRAIN CADIVEL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BRAS PANON
13 décembre 2024 – Arrêté n°2556 du 2 décembre 2024 portant modification de la nomination des membres de la Commission Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la V...
13 décembre 2024 – AE_Nord_Decisions favorables_COSDA 10 decembre 2024