Attrap
Préfecture de La Réunion
Nombre de recueils indexés : 3661 (du 02 janvier 2024 au 22 avril 2026)
30 avril 2024 –
instituant une commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
30 avril 2024 –
Arrêté 693 - commissions de contrôle des listes électorales - modificatif - Cilaos
30 avril 2024 –
Arrêté DEETS 2024-08 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives ainsi que les règles d’intérim en c...
30 avril 2024 –
N°152-DMSOI-2024 fixant un contingent exprimé en puissance et jauge pour la délivrance PME.pdf
30 avril 2024 –
Arrêté du 26 avril 2024 portant délégation de signature se rapportant aux attributions relatives à l’inscription sur les listes électorales et au v...
30 avril 2024 –
Arrêté n°132 du 30 AVRIL 2024 portant approbation de l’avenant 4 à la convention constitutive du GCS « C.A.L.H.O.R. »
30 avril 2024 –
Arrêté n° 2024-622 portant prescriptions complémentaires d’exploitation de la canalisation de transport de GPL de 6 pouces alimentant le dépôt d’h...
30 avril 2024 –
2024-692/SG/SCOPP/BCPE portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement de la réfection, de la gestion et de l’entret...
29 avril 2024 –
Arrêté portant renouvellement de l’agrément départemental attribué au Comité départemental UFOLEP 974 pour les formations aux premiers secours.
29 avril 2024 –
Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer à bord du navire ANTONIS I. ANGELICOUSSIS »
29 avril 2024 –
arrêté réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion à compter du 1er mai 2024
29 avril 2024 –
arrêté n° SG/2024-047 daté et signé et portant sur les quotas dans les établissements d'enseignement supérieur
29 avril 2024 –
taux académiques Parcoursup 2024.
29 avril 2024 –
Arrêté n° 684 du 24 avril 2024 fixant le taux de subvention des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux
29 avril 2024 –
Décision N°25-2024 portant délégation de signature spécifique de la Direction des travaux, des services Techniques et des projets immobiliers du CH...
29 avril 2024 –
ARRETE n° 2024- 532/ SP SAINT-PAUL/BRPA portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la société REUNI-G située 47, rue Luc...
29 avril 2024 –
ARRETE n° 2024- 533/ SP SAINT-PAUL/BRPA portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la société P.F.2 située 17, avenue du...
29 avril 2024 –
ARRÊTE n° 2024- 534/ SP SAINT-PAUL/BRPA portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la société P.F.2 pour un établissemen...
29 avril 2024 –
ARRÊTE n° 2024- 537/ SP SAINT-PAUL/BRPA portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la société P.F.2 pour un établissement...
26 avril 2024 –
Arrêté n°2024-682 du 26 avril 2024 portant sur la fermeture temporaire du sentier du malbar mort (commune de Saint-Louis)
26 avril 2024 –
Arrêté n°2024-681 réglementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
26 avril 2024 –
AP 2024 670 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Communauté d'agglomération du Sud 103 avenue Raymond Barre 97...
26 avril 2024 –
AP 2024 671 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Cabinet Dr Kong 7 chemin Commune Bégue 97441 Sainte-Suzanne
26 avril 2024 –
AP 2024 672 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Pharmacie centrale du Tampon 190 rue Hubert de Lisle 97430 LE...
26 avril 2024 –
AP 2024 673 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement ATELIER PEINTURE CARROSSERIE MINATCHY 13 rue de la Martinique...
26 avril 2024 –
AP 2024 674 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement ATELIER CARROSSERIE MINATCHY 10 rue de la Fournaise 97410 St...
26 avril 2024 –
AP 2024 675 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement ATELIER MECANIQUE MINATCHY 24 rue de la Martinique 97490 Ste...
26 avril 2024 –
AP 2024 676 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CARROSSERIE MINATCHY 10 rue des Ateliers 97436 Saint-Leu
26 avril 2024 –
AP 2024 677 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement SHLMR RESIDENCE BONS ENFANTS Rues J Albany M Bourgine et P Fa...
26 avril 2024 –
ARRETE 2024-225 SP-STPAUL
26 avril 2024 –
Arrêté modificatif DSM1 n°2024/25 du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté n°2024/001 en date du 17 janvier 2024 fixant la composition de la Commissio...
26 avril 2024 –
Arrêté modificatif N°SALIMPSPAE-2024-289-D portant modification de l'arrêté salimpspae-2024-233-D du 25 mars 2024 délimitant une zone de protection...
26 avril 2024 –
Arrêté 662 portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en œuvre l'action de formation spécifique en matière d’hy...
25 avril 2024 –
Arrêté n° 2024-665/CAB/BPA Autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs su...
25 avril 2024 –
Arrêté n° 2024-43/DEAL/SEB/UBIO en date du 24 avril 2024 Autorisant des travaux portés par la communauté d'agglomération du Sud relatifs à la répa...
25 avril 2024 –
Arrêté n° 659 du 25/04/2024 portant attribution de subvention pour le projet de mirco-forêt urbaine du Centre Pénitentiaire de Saint-Denis
25 avril 2024 –
Arrêté n°660 fixant la liste des candidats reçus à l'examen du certificat de compétences à l’emploi de formateur aux premiers secours (FPS) au titr...
25 avril 2024 –
Arrêté n°661 fixant la liste des candidats reçus à l'examen du certificat de compétences à l’emploi de formateur en PSC au titre de l'année 2023
25 avril 2024 –
ARRETE N° 54-2024 ARS DE LA RÉUNION portant renouvellement de l’autorisation d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé public pour des activités comportant des risques particuliers.pdf
25 avril 2024 –
ARRETE N° 101-2024 ARS DE LA RÉUNION portant rejet de demande de renouvellement de l’autorisation d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé public d’assurer l’activité de préparation des médicaments expérimentaux.pdf
25 avril 2024 –
ARRETE N° 52-2024 ARS DE LA RÉUNION portant renouvellement de l’autorisation d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé public d’assurer la préparation des dispositifs médicaux stériles.pdf
24 avril 2024 –
Arrêté n° 2024 -613/SG/SCoPP/BCPE du 18 avril 2024 portant délimitation des circonscriptions des lieutenants de louveterie et nomination des lieute...
24 avril 2024 –
Arrêté portant délégation assiette_liquidation_aliénation biens Etat_ctx domanial
24 avril 2024 –
Subdélégation de signature- mission des domaines
24 avril 2024 –
Subdélégation signature aux agents DRFiP à effet de signer tous actes de gestion patrimoines privés
24 avril 2024 –
décision 586 relative à l'habilitation des fonctionnaires en charge du contrôle des centres de formations professionnelles des conducteurs du trans...
24 avril 2024 –
Arrêté SALIMPSPAE-2024-306-D du 23 avril 2024 Portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame BOYER Élodie
24 avril 2024 –
Arrêté SALIMPSPAE-2024-307-D du 23 avril 2024 Portant attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur ETHEVE Pierre
24 avril 2024 –
Arrêté SALIMPSPAE-2024-308-D du 23 avril 2024 Portant attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur GARNIER Jérémy
24 avril 2024 –
Arrêté SALIMPSPAE-2024-310-D du 23 avril 2024 Portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame GARRIGUES Aurélia
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