Préfecture de La Réunion | Attrap

Préfecture de La Réunion

Nombre de recueils indexés : 3450 (du 02 janvier 2024 au 25 février 2026)

13 décembre 2024 – AE_Nord_Decisions refus_COSDA 10 decembre 2024
13 décembre 2024 – 20241204_Arrêté préfectoral fixant la fraction du produit de la redevance sur les navires faisant es
13 décembre 2024 – Arrêté n°2024-11 MNC modification composition conseil d’administration CGSS
13 décembre 2024 – Arrêté n°2024-12 MNC modification composition Instance Régionale pour la Protection Sociale des TI
13 décembre 2024 – Arrêté 408 ars 2024
13 décembre 2024 – Arrêté 409 ARS 2024.pdf
12 décembre 2024 – Arrêté 2676 déterminant les taux de l’aide apportée par l’Etat pour le financement du Parcours Emploi Compétences (PEC) et du Contrat Initiative Em...
12 décembre 2024 – Arrêté n° 2675 du 12 DEC 2024 portant accord pour l'augmentation de capital de la Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
12 décembre 2024 – N° 474-DMSOI-2024 fixant contingent exprimé en puissance et jauge pour la délivrance PME.pdf
12 décembre 2024 – Décision n°446 2024 ARS LA REUNION du 09122024 portant autorisation d’activité de soins de psychiatrie.pdf
12 décembre 2024 – Décision n°447 2024 ARS LA REUNION du 09122024 portant autorisation d’activité de soins de psychiatrie.pdf
12 décembre 2024 – Décision n°448 2024 ARS LA REUNION du 09122024 portant autorisation d’activité de soins de psychiatrie.pdf
12 décembre 2024 – Décision n°449 2024 ARS LA REUNION du 09122024 portant autorisation d’activité de soins de psychiatrie.pdf
12 décembre 2024 – Décision n°450 2024 ARS LA REUNION du 09122024 portant autorisation d’activité de soins de psychiatrie.pdf
12 décembre 2024 – Décision n°451 2024 ARS LA REUNION du 09122024 portant autorisation d’activité de soins de psychiatrie.pdf
12 décembre 2024 – Décision n°452 2024 ARS LA REUNION du 09122024 portant autorisation d’activité de soins de psychiatrie.pdf
12 décembre 2024 – Décision n°453 2024 ARS LA REUNION du 09122024 portant autorisation d’activité interventionnelle.pdf
12 décembre 2024 – Décision n°454 2024 ARS LA REUNION du 09122024 portant autorisation d’activité interventionnelle.pdf
12 décembre 2024 – Décision n°455 2024 ARS LA REUNION du 09122024 portant autorisation d’activité interventionnelle.pdf
11 décembre 2024 – Arrêté tarif CA 2025.pdf
11 décembre 2024 – Arrêté n°2024-2661 SG-SCOPP-BCPE du 11 DEC 2024 portant transfert de propriété du canal Saint-Etienne au profit de la commune de Saint-Pierre
11 décembre 2024 – ARRETE CONJOINT n°461 Portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
10 décembre 2024 – arrêté n° 2621 du 10 DEC 2024 portant déclassement d'une dépendance du domaine public maritime parcelle cadastrée BW 0048 à Saint-Leu
09 décembre 2024 – Arrêté n° 2611 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE , directeur de cabinet et à ses collaborateurs
09 décembre 2024 – Arrêté n° 2613 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature pour l’activité générale et l’ordonnancement des dépenses et recettes à M. Lauren...
09 décembre 2024 – Arrêté n° 2614 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Frédéric SAUTRON, secrétaire général adjoint, sous-préfet chargé de mission...
09 décembre 2024 – Arrêté n° 2615 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Laurent CHAVANNE,directeur territorial de la police nationale de La Réunion...
09 décembre 2024 – Arrêté n° 2616 du 9 décembre 2024 portant désignation de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de La Réunion pour as...
06 décembre 2024 – Arrêté n°2594 SG-SCoPP-BAICI du 6 DEC 2024 portant sur le renouvellement des membres de la commission déparmentale de la chasse et de la faune sauv...
06 décembre 2024 – Arrêté n° 2588 du 06 décembre 2024 portant sur l'indemnisation des sinistrés du volet agricole suite au passage du cyclone tropical du 14 au 16 jan...
06 décembre 2024 – Arrêté n°2595 du 06.12.2024 au titre du fonds de secours pour l'outre-mer au CONSEIL DEPARTEMENTAL
06 décembre 2024 – Arrêté n°2596 du 06.12.2024 au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la commune SAINT-JOSEPH
06 décembre 2024 – Arrêté n°2598 du 06.12.2024 au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la commune de L'ENTRE-DEUX
06 décembre 2024 – Arrêté n°2597 du 06.12.2024 au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la commune de SAINT-PIERRE
06 décembre 2024 – Arrêté n°2599 du 06.12.2024 au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la commune du TAMPON
06 décembre 2024 – Arrêté n°2600 du 06.12.2024 au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la commune de PETITE-ILE
06 décembre 2024 – GPMDLR Tarifs Droits de Port 2025
06 décembre 2024 – Arrêté n°490 portant dérogation au plan de servitudes de l'aérodrome Roland Garros du 9 au 13 décembre 2024
06 décembre 2024 – Arrêté DSM1 n°2024/131 du 6 décembre 2024 modifiant l’arrêté DSM1 n°2024/107 du 9 septembre 2024 portant désignation des représentants des person...
05 décembre 2024 – 2024_12_02_Arrêté n° SG-2024-390 fixant la liste des établissements du supérieur - art. R.822-1-1 code éducation
04 décembre 2024 – Arrêté DEETS 2024-39 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive...
04 décembre 2024 – Arrêté 2537 portant renouvellement de la commission de médiation de La Réunion
04 décembre 2024 – Arrêté 2569 portant désignation du président de la commission de médiation de La Réunion (COMED)
02 décembre 2024 – Arrêté 2024-2557/CAB/BPA portant auorisation temporaire d'utilisation d'une hélisurface en agglomération située sur la commune du Port le 3 décembr...
02 décembre 2024 – Arrêté DEETS 2024-37 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives ainsi que les règles d’intérim en cas...
02 décembre 2024 – Arrêté DEETS 2024-38 portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ des politiques du travail
02 décembre 2024 – Arrêté n° 2550 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature Le préfet de La Réunion délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovat...
02 décembre 2024 – Arrêté n° 2554 du 2/12/24 portant délégation de signature Le préfet de La Réunion représentant local de l'Agence nationale pour la rénovation urbai...
02 décembre 2024 – Arrêté n°2555 du 02/12/24 établissant la liste des territoires à risques importants d'inondation de La Réunion et portant abrogation de l'arrêté n°...
29 novembre 2024 – Arrêté n° 2471 du 20 novembre 2024 relatif au concours de la (DGD) destiné à compenser les communes des charges résultant des documents d'urbanisme