Préfecture de La Réunion | Attrap

Préfecture de La Réunion

Nombre de recueils indexés : 3449 (du 02 janvier 2024 au 24 février 2026)

10 janvier 2025 – arrêté modificatif n°2787 du 27 décembre 2024 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité
10 janvier 2025 – arrêté n°14 du 7 janvier 2025 portant constitution de la commission d'élus compétente en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux (D...
10 janvier 2025 – arrêté 2025-08 du 08 janvier 2025
10 janvier 2025 – 2025_01_Chorus
10 janvier 2025 – 2025_02_Délégation de signatures hors chorus - Cour d'appel de St Denis
10 janvier 2025 – Arrêté n°2025-01 MNC modification composition conseil d’administration CGSS
10 janvier 2025 – Arrêté n°2025-02 MNC modification composition Instance Régionale pour la Protection Sociale des TI
09 janvier 2025 – arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2767 délégation de pouvoir DTPN
08 janvier 2025 – Arrêté n2025-15 du 08 janvier 2025_dérogation accès plusieurs tronçons de sentiers fermés (commune de Sainte-Rose)_PNR
08 janvier 2025 – arrete peche 07 01 2025
08 janvier 2025 – Arrêté 16 du 8 JAN 2025 portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain par l'Etat pour le foncier AV 1757 sis 11 rue des Capucins...
07 janvier 2025 – Arrêté n° 6 du 07 JAN 2025 portant prorogation d'agrément pour la société ARCHIPEL BOIS HABITAT - BOURBON BOIS EXPERIENCE
07 janvier 2025 – Arrêté n° 7 du 7 JAN 2025 portant prorogation d'agrément pour SOLIHA REUNION
07 janvier 2025 – Arrêté n° 8 du 7 JAN 2025 portant prorogation d'agrément pour la société SUD HABITAT CONSEIL
07 janvier 2025 – Arrêté n° 9 du 7 JAN 2025 portant prorogation d'agrément pour la société PRISME HABITAT
07 janvier 2025 – Arrêté n° 10 du 7 JAN 2025 portant prorogation d'agrément pour la société HABITEA
07 janvier 2025 – DEC_2_2025_01_06_DG_DelegationSignatureARS
06 janvier 2025 – ARRÊTÉ N° 2024 -2799 SGDCLBUapprouvant le Plan de Prévention des Risques Littoraux naturels prévisibles_Petite-Il
31 décembre 2024 – Arrêté DSACOI restriction passagers gillot
31 décembre 2024 – Arrêté 2024-40 habilitation Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive
31 décembre 2024 – Arrêté n° 2813 déterminant les taux de l’aide apportée par l’Etat pour le financement du Parcours Emploi Compétences (PEC) et du Contrat Initiative...
31 décembre 2024 – 2024-12-31-AP-2804-modifiant l'arrêté 132 du 21 janvier 2020 portant règlement locale de la station de pilotage maritime de La Réunion
31 décembre 2024 – ARE_N°481_2024_31_12_DATPS_Contrats Types Chirurgiens Dentistes
31 décembre 2024 – ARE_N°480_2024_12_31_DATPS_Zonage Chirugiens Dentistes
31 décembre 2024 – Arrêté n°2797 relatif à la mise en place du service de prévention du risque animalier sur l'aérodrome de la Réunion Roland Garros
31 décembre 2024 – Arrêté n°2798 relatif à la mise en place du service de prévention du risque animalier sur l'aérodrome de St Pierre Pierrefonds
31 décembre 2024 – Arrêté n°2800 portant autorisation de prélèvements d'animaux sur l'aérodrome de la Réunion Roland Garros
31 décembre 2024 – Arrêté n°2801 portant autorisation de prélèvements d'animaux sur l'aérodrome de Saint-Pierre Pierrefonds
30 décembre 2024 – Arrêté n° 2024 – 2793 portant interdiction temporaire de vente, de port et de transport de carburant au détail et de port et transport d’armes
30 décembre 2024 – arrêté portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection pour Le Port
30 décembre 2024 – Arrêté approbation 2024-2799_30 décembre 2024
30 décembre 2024 – arrêté du 30 décembre 2024 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mo...
30 décembre 2024 – Arrêté N°SALIMPSPAE-2024-950-D du 23-12-2024,Portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame RICQUEBOURG Sarah
27 décembre 2024 – Arrete n°2781 du 271224_autorisation exercice voie publique_agence mobile Credit Agricole_missions gardiennage et de surveillance
27 décembre 2024 – Arrêté n°2788 du 27 décembre 2024 et les statuts
27 décembre 2024 – Arrêté portant délégation de signature n° 153-24 du 26.12.24
27 décembre 2024 – fixant le planning de permanence nocturne des taxiteurs à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
26 décembre 2024 – arrete n° 2772 du 24 decembre 2024_autorisant_captation_enregistrement_transmission_images_cameras installees sur aeronefs_commune du Port
26 décembre 2024 – 20241226_arrêté N°2775-2024_délégation signature CZM
26 décembre 2024 – ARRETE N°2776 DU 26-12-2024 MODIFICATION REGIE DTPN974
26 décembre 2024 – AP_DEAL-SEB-UBIO-2024-116_DerogationEspecesProtegees_TORTUES_KELONIA_Soins
26 décembre 2024 – AP N°2771 du 26 12 24 portant approbation de la délibération 2024-10-03_002 du 03 octobre 2024 relative au fonctionnement du CRPMEM attribuant les...
24 décembre 2024 – Arrêté n°2024-2759 fixant la liste des supports habilités pour les AJL en 2025
24 décembre 2024 – Arrêté n°2766 du 24 decembre 2024_délégation de pouvoir au commandement de la gendarmerie de La Réunion_opérations maintien de l'ordre
24 décembre 2024 – arrêté n°2767du 24 decembre 2024_délégation de pouvoir à la direction territoriale de la police nationale_opérations de maintien de l'ordre
23 décembre 2024 – Arrêté n°2024-2739 du 19.12.2024.3
23 décembre 2024 – Arrêté modificatif fixant l'etat des listes de candidats à l'élection C.A
23 décembre 2024 – Arrêté 2758/2024 - Portant réquisition de services société Symbiose
23 décembre 2024 – AP n°2024-2731 du 19.12.24
23 décembre 2024 – Arrêté n°501 portant dérogation au plan de servitudes de l'aérodrome Roland Garros du 06 au 10 janvier 2025