Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie | Attrap

Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Nombre de recueils indexés : 412 (du 02 janvier 2024 au 23 juillet 2026)

27 mars 2026 – Arrêté n°003/HC/SAS 2026 du 26 mars 2026 portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de Yaté
27 mars 2026 – Arrêté HC/SAN/N°005/2026 du 25 mars 2026 annulant l'arrêté HC/SAN/N°002/2026 du 5 mars 2026 portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de Poya
19 mars 2026 – Arrêté HC/SAN/N°004/2026 du 19 mars 2026 portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de Poindimié
19 mars 2026 – Arrêté 35/HC/BSI/OP/2026 du 19 mars 2026 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans des zones géographiques limitées dépendant de la commune du Mont-Dore
19 mars 2026 – Arrêté 34/HC/BSI/OP/2026 du 19 mars 2026 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans des zones géographiques limitées dépendant de la commune de Dumbéa
18 mars 2026 – Arrêté 17.BEL.26 du 18 mars 2026 fixant l'Etat des listes de candidats aux élections municipales du 15 mars pour les communes de 1 000 habitants et plus (2nd tour)
13 mars 2026 – Arrêté HC/SAN/N°003/2026 du 12 mars 2026 portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de Poindimié
13 mars 2026 – Arrêté n°002/HC/SAS 2026 portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de Yaté
13 mars 2026 – Arrêté n°31/HC/CAB/DDS/BSI du 12 mars 2026 portant mesures exceptionnelles de la consommation de boissons alcooliques et fermentées à emporter sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
13 mars 2026 – Arrêté n°30/HC/CAB/DDS/BSI/PA du 12 mars 2026 portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
12 mars 2026 – Arrêté HC/CAB/DDS/BSI/N°32 du 12 mars 2026 portant interdiction de rassemblement et de manifestation sur la commune de Nouméa le vendredi 13 mars 2026
10 mars 2026 – Arrêté 16.HG.26 du 10 mars 2026 modificatif fixant l'Etat des listes de candidats aux élections municipales du 15 mars 2026 pour les communes de 1 000 habitants et plus (1er tour)
09 mars 2026 – Arrêté 14.SR.26 du 9 mars 2026 modifiant la composition de la commission de contrôle des opérations de vote sur les communes de Nouméa et du Mont-Dore pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
08 mars 2026 – Arrêté 15.HG.26 du 8 mars 2026 fixant l'Etat des listes de candidats aux élections municipales des 15 mars 2026 pour les communes de moins de 1 000 habitants (tour unique)
06 mars 2026 – Arrêté 10.SR.2026 du 6 mars 2026 portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes
06 mars 2026 – Arrêté HC/SAN/N°002/2026 du 5 mars 2026 portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de Poya
05 mars 2026 – Arrêté HC/CAB/DDS/BSI/n°27 du 4 mars 2026 portant interdiction de rassemblement et de manifestation sur la commune de Nouméa le 5 mars 2026
04 mars 2026 – Arrêté HC/CAB/DDS/BSI du 4 mars 2026 portant interdiction de rassemblement et de manifestation sur la commune de Nouméa le 5 mars 2026
03 mars 2026 – Arrêté 12.HG.26 fixant l'état des listes de candidats aux élections municipales du 15 mars 2026 pour les communes de 1 000 habitants et plus (1er tour)
02 mars 2026 – Arrêté n°25/HC/CAB/DDS/BSI/PA du 27 février 2026 portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
27 février 2026 – Arrêté 12.HG.26 fixant l'état des listes de candidats aux élections municipales du 15 mars 2026 pour les communes de 1 000 habitants et plus (1er tour)
27 février 2026 – Arrêté 11.SR.26 modifiant l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2025-39 du 18 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie
26 février 2026 – Arrêté 09.GE.2026 du 25 février 2026 fixant la liste des lieux accueillant du public dans lesquels les officiers et agents de police judiciaire peuvent établir des procurations, ainsi que leurs dates et heures d'ouverture, en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
24 février 2026 – Arrêté HC/DRHM/BRH n°2026/04 relatif à l'agrément des médecins chargés des examens médicaux des fonctionnaires de l'État, pour le compte de l'administration
23 février 2026 – Arrêté 07.SR.26 modifiant l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2025-39 du 18 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie
23 février 2026 – Arrêté 08.SR.26 du 19 février 2026 modifiant la composition de la commission de contrôle des opérations de vote sur la commune du Mont-Dore pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
17 février 2026 – Arrêté n°21/HC/BSI/OP/2026 du 17 février 2026 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
05 février 2026 – Arrêté HC/DCCAJE/BEL/n°2026-214.SR.26 fixant la date limite de remise de la propagande à la commission de propagande pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
05 février 2026 – Arrêté HC/DCCAJE/BEL/n°2026-213.SR.26 instituant en Nouvelle-Calédonie une commission de propagande à l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars2026
05 février 2026 – Arrêté HC/DCCAJE/BEL/n°2026-212.SR.26 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
04 février 2026 – Arrêté n°12/HC/CAB/DDS/BSI/PA du 4 février 2026 portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
02 février 2026 – Arrêté 17/HC/BSI/OP/2026 du 2 février 2026 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
02 février 2026 – Arrêté HC/DCCAJE/BEL n°2026-088 du 29 janvier 2026 portant désignation des délégués de l'administration pour siéger au sein des commissions administratives spéciales chargées de la révision annuelle 2026 de la liste électorale spéciale à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province
02 février 2026 – Arrêté HC/DCCAJE/BEL n°2026-082 du 30 janvier 2026 portant désignation des représentants des électeurs au sein des commissions administratives chargées de la révision de la liste électorale spéciale à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province et du tableau annexe des électeurs non admis à participer au scrutin
27 janvier 2026 – Arrêté HC/BSI/OP/N° 08 du 21 janvier 2026 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans des zones géographiques limitées de la commune de Nouméa
14 janvier 2026 – Arrêté HC/SAN/N°001 du 14 janvier 2026 portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de Bélep - Période du 19 janvier au 19 avril 2026
05 janvier 2026 – Arrêté n°223 HC/CAB/DDS/BSI du 27 décembre 2025 portant restriction exceptionnelle de la vente et de la consommation de boissons alcooliques et fermentées à emporter sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
31 décembre 2025 – Arrêté HC/SAN/N°043/2025 du 31 décembre 2025 portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de Poindimié
30 décembre 2025 – Arrêté n°219/HC/BSI/OP/2025 du 30 décembre 2025 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans des zones géographiques limitées dépendant de la commune du Mont-Dore
30 décembre 2025 – Arrêté n°218/HC/BSI/OP/2025 du 30 décembre 2025 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans des zones géographiques limitées dépendant de la commune de Dumbéa
30 décembre 2025 – Arrêté n°224/HC/CAB/DDS/BSI/PA du 29 décembre 2025 portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
29 décembre 2025 – Arrêté HC/DCEC/BEL n°2025-49 modifiant l'arrêté HC/DCEC/BEL/n°2025-39 du 18 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie
29 décembre 2025 – Arrêté fixant la date et les lieux de dépôt des listes de candidatures pour le renouvellement général des conseillers municipaux des 15 et 22 mars 2026
29 décembre 2025 – Arrêté n°223 HC/CAB/DDS/BSI du 27 décembre 2025 portant restriction exceptionnelle de la vente et de la consommation de boissons alcooliques et fermentées à emporter sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
23 décembre 2025 – Arrêté HC/DCEC/BEL/N°2025-48 du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté HC/DCEC/BEL/N°2025-41 du 22 août 2025 portant désignation des délégués de l'administration pour siéger au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales générales pour la période 2025-2026
19 décembre 2025 – Arrêté HC/SAN/N°042/2025 du 19 décembre 2025 portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de Ponérihouen
19 décembre 2025 – Arrêté n°222/HC/CAB/DDS/BSI du 18 décembre 2025 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination ou en provenance d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur les communes de Nouméa, Paita, Dumbéa et Mont-Dore
19 décembre 2025 – Arrêté n°221/HC/CAB/DDS/BSI du 18 décembre 2025 portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical sur les communes de Nouméa, Paita, Dumbéa et Mont-Dore
17 décembre 2025 – Arrêté HC/SAN/N°041 du 16 décembre 2025 portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de Poindimié
17 décembre 2025 – Arrêté HC/SAN/N°039 du 15 décembre 2025 portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de Poindimié

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