Préfecture de La Réunion | Attrap

Préfecture de La Réunion

Nombre de recueils indexés : 3655 (du 02 janvier 2024 au 21 avril 2026)

15 novembre 2024 – Arrêté n°2351 portant dérogation au plan de servitudes de l'aérodrome de La Réunion Roland Garros du 18 au 22 novembre 2024
15 novembre 2024 – Arrêté n°2352 portant dérogation au plan de servitudes de l'aérodrome de Saint-Pierre Pierrefonds du 18 au 19 novembre 2024
15 novembre 2024 – Arrêté n°407-ARS-2024 portant approbation des avenants n°5 et n°6 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire GCS Coopérati...
14 novembre 2024 – Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer à bord du navire Marion Dufresne II
14 novembre 2024 – Arrêté portant designation des membres de la commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Reunion formations dites des si...
13 novembre 2024 – 20241113_Arrêté N°2322-2024 réglementant temporairement la nav port St Giles - RUN Océan
13 novembre 2024 – Arrêté fixant fixant composition de la commission chargée du recrutement sans concours ADT IOM 2024 organisé à la préfecture et au SGC de La Réunion
13 novembre 2024 – 2024_11_13_Arrêté n° SG-2024-386 portant subdélégation de signature en matière d'activité générale du DRAJES aux collaborateurs.pdf
13 novembre 2024 – Arrêté n°SALIMPSPAE-2024-844-D
12 novembre 2024 – Arrêté n°2316 du 12.11.2024 signé
12 novembre 2024 – Arrêté DEETS 2024-30 portant nomination de la présidente et de la secrétaire de la CROV, dans le cadre du scrutin de mesure de l’audience des organ...
12 novembre 2024 – Arrêté 2318 portant agrément de l’Association KER AN LER au titre de l’article L.365 du code de la construction et de l’habitation pour l’intermédi...
12 novembre 2024 – Arrêté 2319 portant agrément de l’Association Frédéric LEVAVASSEUR au titre de l’article L.365 du code de la construction et de l’habitation pour l...
12 novembre 2024 – Arrêté 2320 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF) de La R...
12 novembre 2024 – Arrêté DEETS 2024-32 du 12 novembre 2024 portant règlement intérieur de la DEETS.pdf
12 novembre 2024 – 2024_11_08_Arrêté SG-2024-371 portant subdélégations de signature en matière d'administration générale
12 novembre 2024 – 2024_11_08_Arrêté SG-2024-372 portant délégations de signature en matière d'administration générale
12 novembre 2024 – 2024_11_08_Arrêté SG-2024-373 portant subdélégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire
12 novembre 2024 – Arrêté DSM1n°2024-122 du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté DSM1n°2024-105 du 13.08.24 portant désignation des représentants au CSA-SA.pdf
08 novembre 2024 – Arrêté portant délégation de signature à M. Dominique TANGUY,directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de La Ré...
07 novembre 2024 – Arrêté portant désignation des membres du Coderst
07 novembre 2024 – Arrêté renouvelant l'habilitation de la SARL IMPLANT'ACTION pour les analyses d'impact des dossiers CDAC.pdf
07 novembre 2024 – Arrêté 2260 portant modification de la nomination des membres du Conseil de Famille n° 1 des Pupilles de l’Etat
07 novembre 2024 – Arrêté 2261 portant modification de la nomination des membres du Conseil de Famille n° 2 des Pupilles de l’Etat
06 novembre 2024 – Arrêté n°2024-2253 du 06 novembre 2024_réouverture d'une portion du sentier de l'Ilet à Guillaume (commune de Saint-Denis)
06 novembre 2024 – ARRÉTÉ MODIFICATIF n°2257 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL D ADMINISTRATION DES SERVICES DECONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE DE LA...
06 novembre 2024 – Avis_appel_à_projets_Maison_relais_daté_signé
06 novembre 2024 – Avis_appel_à_projets_Résidences_sociales_Signé_daté
06 novembre 2024 – AP n° 2252 portant approbation de la délibération 2024-10-22_001 du 22 octobre 2024 relative à la fermeture
06 novembre 2024 – 2024-11-06-Décision DMSOI Subdélégation.pdf
06 novembre 2024 – Arrêté n°2241 modifiant l'arrêté n1884 du 7 septembre 2023 portant composition de la commission consultative économique de l'aérodrome de la Réunio...
06 novembre 2024 – ARE_N°412_2024_11_05_DG_SuspensionAutorisations Clinique Durieux
05 novembre 2024 – Arrêté portant délégation de signature à M. Philippe MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul, en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Be...
05 novembre 2024 – Décision_DEETS 2024-31 SUBDELEG_PREFET 4-11-2024
05 novembre 2024 – Arrêté 2243 du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à la création du comité régional de l'enseignement agricole
04 novembre 2024 – Arrêté portant délégation de signature à M. Arnaud POULY, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
04 novembre 2024 – Arrêté portant délégation de signature en matière d'immobilisation de véhicule et de mise en fourrière au général Frédéric LABRUNYE, commandant la...
04 novembre 2024 – Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent CHAVANNE, directeur territorial de la police nationale de La Réunion et en matière d'immobilisa...
04 novembre 2024 – Arrêté portant délégation de signature au général Frédéric LABRUNYE, commandant la gendarmerie de La Réunion et au colonel Christophe HEURTEBISE, c...
04 novembre 2024 – Arrêté portant délégation de signature au secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) de La Réunion
04 novembre 2024 – Arrêté DEETS 2024-29 portant subdélégation de signature
31 octobre 2024 – Arrêté n° 2024 – 2226 délégation de pouvoir à la direction territoriale de la police nationale pour les opérations de maintien de l’ordre
31 octobre 2024 – Arrêté n° 2024 – 2227 délégation de pouvoir au commandement de la gendarmerie pour les opérations de maintien de l’ordre
31 octobre 2024 – Arrêté n° 2024 – 2234 portant délégation de pouvoir au commandement de la gendarmerie de La Réunion pour les opérations de maintien de l’ordre
31 octobre 2024 – arrêté n°2225 du 31 octobre 2024 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour...
31 octobre 2024 – arrêté N°2024-2048-SG-SCOPP du 11 octobre 2024 portant cessibilité de la parcelle AL 394 nécessaire au projet de création d’un parking administrati...
31 octobre 2024 – AP n°2024-2228 du 31.10.24
31 octobre 2024 – Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de La Réunion au titre de l’année 2025
30 octobre 2024 – Arrêté n° 2024-2215 du 28 octobre 2024 - interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique à La Réunion à l’occasion de la fête Halloween
30 octobre 2024 – Arrêté n° 2024-2216 interdiction matériel pyrotechnique carburant port et transport armes