Préfecture de La Réunion | Attrap

Préfecture de La Réunion

Nombre de recueils indexés : 3450 (du 02 janvier 2024 au 25 février 2026)

14 octobre 2024 – Décision DEETS-2024-21 portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ concurrence consommation répression des fraudes et métro.pdf
14 octobre 2024 – Décision DEETS-2024-22 portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ des politiques du travail.pdf
14 octobre 2024 – Décision DEETS-2024-23 portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ entreprises, emploi et solidarités.pdf
14 octobre 2024 – Arrêté DEETS-2024-25 portant subdélégation de signature
14 octobre 2024 – Arrêté n° 2082 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c de l’arti...
14 octobre 2024 – Arrêté n° SG-2024-326 portant modification de l'organisation de la DRAJES.pdf
14 octobre 2024 – Arrêté préfectoral n°2024-2063 du 14 octobre 2024 fixant la composition de la section spécialisée en matière d’enseignement privé du CEN
14 octobre 2024 – Décision N°41-2024 DS pole pharmacie acces precoce
10 octobre 2024 – Arrêté 2024-19 du 7 octobre 2024 portant composition du CSA de la DEETS.pdf
10 octobre 2024 – Arrêté 2024-20 du 7 octobre 2024 portant composition de la formation spécilalisée du CSA de la DEETS.pdf
10 octobre 2024 – Arrêté DEETS 2024-24 portant agrément de la société à responsabilité limitée Handi Loisirs Vacances pour l'activité de séjours de vacances adaptées...
09 octobre 2024 – Décision 2024 4 du directeur régional à SAINT DENIS portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contrib...
08 octobre 2024 – Arrêté N° 99-24 du 07 octobre 2024 portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion des personnels des services déconcentrés de...
07 octobre 2024 – portant agrément de la chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion - URMA - centre de formation de l'ouest - afin de dispenser la formation...
07 octobre 2024 – Arrêté n°2021 portant attribution d'un crédit de 201 989,20€ au titre de l'aide à la production aux producteurs de canne à sucre à La Réunion
04 octobre 2024 – Prorogation arrêté n°2013 du 04-10-24 au décret n°2020-412 du 8 avril 2020 reconnu au préfe
04 octobre 2024 – Prorogation arrêté n°2014 du 04-10-24 au décret n°2020-412 du 8 avril 2020 reconnu au préfet
04 octobre 2024 – Prorogation arrêté n°2015 du 04-10-24 au décret n°2020-412 du 8 avril 2020 reconnu au préfet
04 octobre 2024 – Prorogation arrêté n°2016 du 04-10-24 au décret n°2020-412 du 8 avril 2020 reconnu au préfet
04 octobre 2024 – portant mandatement d’office de la somme de 900 € sur le budget 2024 du SDIS de La Réunion au profit du CREPS de La Réunion
04 octobre 2024 – Arrêté DSM 5/n°113 du 4 octobre 2024 instituant une Commission de Contrôle des Opérations Électorales (CCOE) de l'université de La Réunion
04 octobre 2024 – Arrêté n°384 portant dérogation au plan de servitude de l’aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds, du 5 octobre au 29 novembre 2024.
04 octobre 2024 – Décision de subdélégation de signature du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion.
03 octobre 2024 – Délégation assiette-liquidation-aliénation biens Etat-ctx domanial
03 octobre 2024 – Délégation signature SIP Saint-Pierre _Mme Berenger Isabelle
03 octobre 2024 – Subdélégation de signature- mission des domaines
02 octobre 2024 – Arrêté portant organisation d’un jury d’examen du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen (PSC)
02 octobre 2024 – n°1994 portant délégation de signature à M. Arnaud POULY, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
02 octobre 2024 – Arrêté préfectoral portant ouverture d'un recrutement sans concours de 2 adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer à la préfecture et au...
02 octobre 2024 – Arrêté n°1984 fixant le prix des denrées du fermage à La Réunion pour l'année 2024.
02 octobre 2024 – Arrêté n°374/ARS/2024 du 01/10/2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe hospitalier Est Réunion
01 octobre 2024 – Arrêté n°1985 modifiant la liste des membres siégeant au sein du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de La Réunion
01 octobre 2024 – Décision portant délégation de signature au titre de l'Agence nationale du Sport
01 octobre 2024 – decision + annexe DEAL-DIR-MIPIL- N°4 du 27 septembre 2024 portant subdelegation de signature à certains agents placés sous l'autorité du DEAL-01102024104902.pdf
01 octobre 2024 – decision + annexe DEAL-DIR-MIPIL-N°4 du 27 septembre 2024 autorisant à certains agents DEAL de signer et valider les actes de gestion financiere-01102024104744.pdf
30 septembre 2024 – Arrêté SALIMPSPAE-2024-761-D du 30 septembre 2024 Portant attribution de l’habilitation sanitaire à Madame GELIN Léa
30 septembre 2024 – Arrêté n° 1982 du 30 SEP 2024 portant mise en application de la NBI Durafour au sein de la DEAL Réunion.pdf
30 septembre 2024 – Arrêté n°372 du 30 septembre 2024 portant modification de la composition nominative de la Commission Régionale de l’Activité Libérale
30 septembre 2024 – portant agrément de la chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion - URMA - centre de formation de l'ouest - afin de dispenser la formation...
30 septembre 2024 – Décision portant reconnaissance de la qualité d’entreprise solidaire et d’utilité sociale au bénéfice de l’entreprise « COMPOST AVENIR»
27 septembre 2024 – Arrêté carburants signé oct 2024
27 septembre 2024 – Arrêté n°1973 du 27.09.2024 - Lotus - Village culturel musulman - Saint-Pierre
27 septembre 2024 – Arrêté n°1974 du 27.09.2024 - Lotus - Semaine bleue - Saint-Pierre
27 septembre 2024 – Arrêté n°1975 du 27.09.2024 - Peltarion - Fête de la fraise - Saint-Pierre
27 septembre 2024 – Arrêté n° 374 portant dérogation au plan de servitude aéronautique de l'aéroport de Saint-Pierre Pierrefonds du 3 au 15 octobre 2024
27 septembre 2024 – Arrêté n° 380 portant dérogation au plan de servitude aéronautique de l'aéroport de Saint-Pierre Pierrefonds du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025
27 septembre 2024 – ARRETE N°368_2024 ARS LA REUNION_ NOMINATION DES MEMBRES DE LA CCI DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES DES INFECTIONS NOSOCOMIALES LA REUNION.pdf
26 septembre 2024 – arrêté n°2024-1971 du 26 septembre 2024 portant désignation des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécu...
26 septembre 2024 – AP_2024-098_UtilisationSourcesLumineusesComptageNuit
25 septembre 2024 – Arrêté n°2024-1968 approbation liste campings portant approbation de la liste des terrains de campings exposés aux risques majeurs dans le départem...