Attrap
Préfecture de La Réunion
Nombre de recueils indexés : 3450 (du 02 janvier 2024 au 25 février 2026)
29 octobre 2024 –
Subdélégation signature actes de gestion patrimoines privés
29 octobre 2024 –
Decision + annexe DEAL-DIR-MIPIL-N°5 du 29 octobre 2024 portant subdelegation de signatureà certains agents placés sous l'autorité du DEAL-29102024102422.pdf
29 octobre 2024 –
decision + annexe DEAL-DIR-MIPIL-N°6 du 29 octobre 2024 autorisant certains agents DEAL de signer et valider les actes de gestion financiere-29102024104939.pdf
29 octobre 2024 –
ARRETE N°2024 - 2116-SG-SCOPP-BCPE du 18 octobre 2024 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées dans le c...
29 octobre 2024 –
ARE_N°382_2024_10_15_ DATPS Contrats Orthophonistes
28 octobre 2024 –
Arrêté n°2024-2211 du 28 octobre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des...
28 octobre 2024 –
Arrêté n°2024-2212 du 28 octobre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des...
28 octobre 2024 –
Arrêté n° 2210 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature au Colonel Frédéric LEGUILLIER, directeur départemental des services d’incendie e...
28 octobre 2024 –
Decision n2194_2024 subdelegation signature aux personnels CSPI du SGC REUNION-2024-10-28
28 octobre 2024 –
Decision n2195_2024 subdelegation signature chefs services adjoints chefs bureaux tous agents hors CSPI du SGC 2024 10 28
28 octobre 2024 –
Décision n° 2204 du 28 octobre 2024 subdélégation de signature du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
28 octobre 2024 –
Délégation ordonnancement secondaire
28 octobre 2024 –
Délégations CSAL FS
28 octobre 2024 –
SGC LE PORT pouvoirs délégations 28102024
28 octobre 2024 –
Décision de subdélégation de signature du DAAF.pdf
28 octobre 2024 –
Arrêté du 14 octobre 2024 portant délégation de signature de la Directrice des Services pénitentiaires d’outre-mer
28 octobre 2024 –
Arrêté CLEF v 25-10-2024
28 octobre 2024 –
Arrêté DSM3-2024-166 portant désaffectation de biens au collège Harry Gruchet - La Chaloupe St-Leu
25 octobre 2024 –
AP 2024-2188 du 25 10 24 modifiant cahier des charges pour exploitation droit de pêche de l'Etat du 01 01 23 au 31 12 27
25 octobre 2024 –
AP n°2147 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature pour l'activité général et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M.Laurent LENOB...
25 octobre 2024 –
AP n°2149 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à MME Parvine LACOMBE, directrice de cabinet et à ses collaborateurs.
25 octobre 2024 –
AP n°2150 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mmme Josée MARIE LO THONG, directrice de la DAC.pdf
25 octobre 2024 –
AP n°2151 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Philippe GRAMMONT,directeur de la DEAL.pdf
25 octobre 2024 –
AP n° 2152 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Arnaud POULY, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités...
25 octobre 2024 –
AP n° 2153 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Nicolas LE BIANIC , directeur de la mer sud océan Indien
25 octobre 2024 –
AP n° 2154 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Manuel BERTHOU, délégué régional académique à la jeunesse , à l'engagement et aux...
25 octobre 2024 –
AP n° 2155 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Michael MATHAUX, sous-préfet de l'arrondissement de Saint Benoit et à ses collabo...
25 octobre 2024 –
AP n° 2156 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Philippe MALIZARD, sous-préfet de Saint Paul, et à ses collaborateurs
25 octobre 2024 –
AP n° 2157 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Jean-Paul NORMAND, sous-préfet de Saint Pierre et à ses collaborateurs
25 octobre 2024 –
AP n° 2158 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Barbara FELICIE , directrice du secrétariat général commun de La Réunion
25 octobre 2024 –
AP N°2160 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à MME Nathalie INFANTE, secrétaire générale pour les affaires régionales et aux agents...
25 octobre 2024 –
AP n°2161 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Jacques PARODI, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la...
25 octobre 2024 –
AP n° 2162 du 28 octobre 2024 portant désignation des personnes habilitées à représenter l Etat au nom du préfet du département de La Réunion devan...
25 octobre 2024 –
AP n° 2167 du 28 octobre 2024 portant délégation à M.Ludovic ROBERT , directeur de la DRFIP , à l'effet de communiquer des éléments de fiscalité directe locale aux collectivités territoriales.pdf
25 octobre 2024 –
AP n° 2168 du 28 octobre 2024 portant délégation à M.Ludovic ROBERT , directeur de la DRFIP , à l'effet de signer les actes relevant de la mission des domaines.pdf
25 octobre 2024 –
AP n° 2169 du 28 octobre 2024 portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs à M.Ludovic ROBERT , directeur régional des fin...
25 octobre 2024 –
AP n° 2170 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Ludovic ROBERT , directeur de la DRFIP Réunion, en matière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés.pdf
25 octobre 2024 –
AP n° 2171 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Ludovic ROBERT , directeur de la DRFIP Réunion, en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la DRFIP Réunion.pdf
25 octobre 2024 –
AP n° 2172 du 28 octobre 2024 portant délégation à M.Ludovic ROBERT , directeur de la DRFIP Réunion, à l'effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés.pdf
25 octobre 2024 –
AP n°2173 du 28 octobre 2024 portan. Ludovic ROBERT, Directeur DRFIP Réunion , et à MME Aude GUNEAU, responsable du pôle pilotage et ressources , àl'effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur.pdf
25 octobre 2024 –
Arrêté n°2163 du 28 octobre 2024 portant désignation des personnes habilitées à représenter l'Etat au nom du préfet de La Réunion devant les juridi...
25 octobre 2024 –
Arrêté n° 2187 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à Mm...
25 octobre 2024 –
Arrêté préfectoral fixant composition des membres de la commission du recrutement PACTE 2024 au SGC
25 octobre 2024 –
Arrêté n°2191 du 25 octobre portant attributiond'un crédit de 344 941.80 € au titre de l'aide à la production aux producteurs de canne à sucre à La...
24 octobre 2024 –
20241024_Arrêté N°2183-2024 portant zone hélisurface Maran Cleo
24 octobre 2024 –
Arrêté renouvelant l'habilitation de C2J CONSEIL pour les analyses d'impact des dossiers CDAC.pdf
24 octobre 2024 –
Arrêté renouvelant l'habilitation de la SARL AID OBSERVATOIRE - COMMERCITÉ - analyse d'impact des dossiers CDAC.pdf
24 octobre 2024 –
Arrêté renouvelant l'habilitation accordée à la SARL Du RIVAU CONSULTING pour les analyses d'impact des dossiers CDAC.pdf
24 octobre 2024 –
Ordre du jour de la CDAC du mercredi 5 novembre 2024.pdf
24 octobre 2024 –
Liste des chefs de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
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