Préfecture de La Réunion | Attrap

Préfecture de La Réunion

Nombre de recueils indexés : 3452 (du 02 janvier 2024 au 26 février 2026)

27 juin 2024 – APn°1130 modifiant l'arrêté n°2023-6 du 2 janvier 2023 établissant les facteurs de convers
27 juin 2024 – - Arrêté n°2024-1128/SG/SCOPP/BCPE du 26 juin 2024 portant autorisation de l'usine de potabilisation "Maduran" pour l"alimentation en eau destinée...
27 juin 2024 – déclaration d'activité du 27 mai au 26 juin
26 juin 2024 – Arrêté n° 1124 du 26/06/2024 Portant renouvellement des membres de la Commission Consultative des Baux Ruraux
26 juin 2024 – arrêté n° 1125 du 26/06/2024 Portant attribution d'un crédit de 6 449 018.37 € au titre du reliquat de l'aide de à la production aux producteurs...
25 juin 2024 – Arrêté n°2024-1114 du 25 juin 2024 réglementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnée.
25 juin 2024 – Arrêté accordant habilitation SARL Pompes Funébres Régionales n° 20241113-SP SAINT-PAUL-BRPA du 25 juin 2024.pdf
24 juin 2024 – Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer à bord du navire « MARAN MIRA »
24 juin 2024 – ARRETE INSTITUANT, A l'OCCASION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024, UNE COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE DANS L...
24 juin 2024 – Arrêté n°1108 du 24 juin 2024 fixant la liste et la localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire à la préfecture de...
24 juin 2024 – Arrêté n°1109 du 24 juin 2024 fixant la liste et la localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au secrétariat géné...
24 juin 2024 – n°1106 portant subdélégation de signature du directeur du centre de détention du Port pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses...
24 juin 2024 – Arrêté n°2024-1103/SG/SCOPP/BCPE du 24 juin 2024 portant agrément de la société BD SANITAIRE pour la réalisation de vidanges d'installations d'assa...
24 juin 2024 – arrêté portant autorisation de stationnement (A.D.S.) d'un véhicule taxi à Monsieur Hugues ATCHY à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
24 juin 2024 – Décision accordant autorisation d'exploiter suite au COSDA du 11 juin 2024
24 juin 2024 – Décision refusant autorisation d'exploiter suite au COSDA du 11 juin 2024
24 juin 2024 – Arrêté n° DEAL/SEB/UBIO/2024-66 en date du 19 juin 2024 portant modification de l’arrêté DEAL/SEB/UBIO/2020-23 portant sur la dérogation aux inter...
21 juin 2024 – ARRETE COM RECENSEMENT
21 juin 2024 – arrêté n°1081 du 20.06.2024 autorisant la société ASSETAS à exercer sur la voie publique pour la manifestation fête de la musique du 21 au 23 juin...
21 juin 2024 – arrêté n°1082 du 20.06.2024 autorisant la société Papangue protection à exercer sur la voie publique pour la manifestation fête de la musique le 21...
21 juin 2024 – arrêté n°1083 du 20.06.2024 autorisant la société B.R.I.S.S à exercer sur la voie publique pour la manifestation fête de la musique le 21 juin 2024...
21 juin 2024 – Arrêté 1089 - Triple 8 sécurité - fête de la musique - Avirons
21 juin 2024 – Arrêté n° 1092 portant actualisation des désignations des membres du bureau du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation pro...
21 juin 2024 – Arrêté n° 1093 portant modification de la désignation des membres du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle
21 juin 2024 – Décision 2024 2 du directeur régional à SAINT DENIS portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux
20 juin 2024 – Arrêté n°2024-1078 du 20 juin 2024_réouverture de plusieurs sentiers en dorêts de Bébour et de Bélouve dont le sentier du trou de fer
20 juin 2024 – Arrêté 1079 - GPS - fête de la musique - Saint-Pierre
20 juin 2024 – Arrêté STEF-PAD-2024-1.D relatif aux aides MAEC et BIO
19 juin 2024 – Arrêté N°1066 du 19.06.2024 _retrait AP N°570 du 11.06.2024 pour les formations PS_SNSM
19 juin 2024 – Arrêté N°1067 du 19.06.2024_prolongation AP N°1376 du 20.07.22 pour les formations PS de la SNSM.pdf
19 juin 2024 – Arrêté N°1068 du 19.06.2024_retrait AP N°800 du 05.05.24 pour les formations PS_UFOLEP
19 juin 2024 – Arrêté N°1069 du 19.06.2024_prolongation AP N°800 du 05.05.24 pour les formations PS_UFOLEP
19 juin 2024 – Arrêté n° 1065 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF) pour...
19 juin 2024 – Arrêté n°SPCSJ/989 du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté n°2103 du 19/10/2022 attribuant une subvention MILDECA 2022 à l'association « Allons jouer ma...
19 juin 2024 – Arrêté n° DEAL/SEB/UBIO/2024-64 en date du 18 juin 2024 de dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement, rel...
18 juin 2024 – 17/06/2024 - décision n°240 portant subdélégation de signature du directeur de la mer sud océan Indien
18 juin 2024 – 1026 - Arrêté portant surclassement démographique de la commune de Salazie suite à son classement en station classée de tourisme dans la strate dém...
18 juin 2024 – 1027 - Arrêté portant surclassement démographique de la commune de Cilaos suite à son classement en station classée de tourisme dans la strate démo...
18 juin 2024 – Arrêté n°2024-1013/SG/SCOPP/BCPE du 11 juin 2024 portant agrément de la société SERVID pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainis...
18 juin 2024 – Arrêté n° DEAL/SEB/UBIO/2024-63 en date du 13 juin 2024 de dérogation à une interdiction prévue à l'article L.411-2 du code de l'environnement rela...
17 juin 2024 – Arrêté n°1059/SG/DCL fixant la liste, par circonscription, des candidats et de leurs remplaçants à l'élection des députés à l'Assemblée nationale d...
17 juin 2024 – Arrêté signé et enregistré le 17.06.2024
17 juin 2024 – Arrêté n 1025 portant suspension de l’autorisation du service délégué à la protection des majeurs et du service délégué aux prestations familiales...
17 juin 2024 – Arrêté modifiant l arrêté n°2021-2255-SG SCOPP BAICI du 10 novembre 2021 portant désignation des membres de la CDNPS pris en application de l arrêt...
14 juin 2024 – Arrêté n 1025 portant suspension de l’autorisation du service délégué à la protection des majeurs et du service délégué aux prestations familiales...
14 juin 2024 – arrêté n°1047 du 14 juin 2024_autorisant captation_enregistrement_transmission images_installés sur aéronef_commune de Saint Paul
14 juin 2024 – Arrêté du 14 juin 2024 portant renouvellement des membres de la commission consutative de l'environnement de l'aérodrome Roland Garros
14 juin 2024 – Arrêté portant subdélégation de signature du directeur du centre de détention du Port pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses...
13 juin 2024 – 130624_AP n°2024-1021 dérogeant aux dispositions de l'art. R.562-14 II IV et VI du CE applicables aux digues gérées par la CASUD .pdf
12 juin 2024 – ARRÊTÉ n° 2024 – 1010 / SP SAINT-PAUL/BRPA accordant une habilitation funéraire à l‘entreprise individuelle BP FOSSOYAGE

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