Attrap
Préfecture de police de Paris
Nombre de recueils indexés : 3489 (du 03 avril 2020 au 09 mars 2026)
04 janvier 2023 –
Arrêté n°2023-0001du 3 janvier 2023 portrant détermination d'une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
30 décembre 2022 –
Arrêté 2022-01541 modifiant l'arrêté 2O22-O1515 du 23 décembte 2O22 interdisant le vente à emporter d'alcool et sa consommation dans certains secteurs de Paris du vendredi 30 décembre 2O22 au lundi 2 janvier 2O23
29 décembre 2022 –
Arrêté 2022-01511 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans certaines voies parisiennes, à l’occasion du passage à l’année 2023
29 décembre 2022 –
Arrêté 2022-01513 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du dimanche 25 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023
29 décembre 2022 –
Arrêté 2022-01512 instituant un périmètre de protection à l’occasion du passage à la nouvelle année entre le samedi 31 décembre 2022 et le dimanche 1er janvier 2023
29 décembre 2022 –
Arrêté 2022-01514 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements 92, 93 et 94 du dimanche 25 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023
26 décembre 2022 –
Arrêté n° 2022 du 26 décembre 2022 portant détermination d'une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire
19 décembre 2022 –
Arrêté n°2022-01487 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème et 8ème, à l'occasion du retour de l'équipe de France les lundi 19 et mardi 20 décembre
19 décembre 2022 –
Arrêté n°2022-01500 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police sur le secteur de la Concorde à Paris à l'occasion du retour de l'équipe de France les lundi 19 et mardi 20 décembre
18 décembre 2022 –
Arrêté n°2022-01484 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris à l’occasion de la finale de la coupe du monde de football 2022
16 décembre 2022 –
Arrêté n°2022-01461 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du samedi 17 décembre 2022 au dimanche 15 janvier 2023
16 décembre 2022 –
Arrêté n°2022-01470 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasions de la 16ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes, le mercredi 28 décembre 2022
14 décembre 2022 –
Arrêté n° 2022-01449 réglementant les artifices et pyrotechnies à Paris et petite couronne lors du match France-Maroc
14 décembre 2022 –
Arrêté n°2022-01453 (modificatif) relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
14 décembre 2022 –
Arrêté n°2022-01451 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre PSG/Real de Madrid le 16 décembre
14 décembre 2022 –
Arrêté n°2022-01460 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
13 décembre 2022 –
Arrêté n°2022-01446 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
02 décembre 2022 –
Arrêté 2022-01416 du 2 décembre 2022 – Piétonisation des Champs-Elysées du 4 décembre 2022
01 décembre 2022 –
Arrêté 2022-01411 limitant le son sur la place de la République les 3 et 4 décembre 2022
18 novembre 2022 –
Arrêté n° 2022-01358 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République
11 novembre 2022 –
Arrêté n°2022-01335 portant sur les mesures policières lors du Forum de la Paix (11 et 12.11)
11 novembre 2022 –
Arrêté n°2022-01336 insitutuant un périmetre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle du 11 novembre
11 novembre 2022 –
Arrêté 2022-01337 portant sur les mesures policières à l'occasion de la cérémonie officielle du 11 novembre
09 novembre 2022 –
Arrêté n° 2022-01322 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République
09 novembre 2022 –
Arrêté n° 2022-01320 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la cinquième édition du forum de Paris sur la Paix les 11 et 12 novembre 2022
09 novembre 2022 –
Arrêté n°2022-01327 insitutuant un pérmiètre de protection pour PSG-Auxerre du 13 novembre 2022
07 novembre 2022 –
Arrêté n°2022-01310 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements "A la Bonne Biere" et ex "Casa Nostra" à Paris 11ème, le 13/11/2022
07 novembre 2022 –
Arrêté n°2022-01309 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements "Le Carillon" et "Le Petit Cambodge" à Paris 10, le dimanche 13.11.22
07 novembre 2022 –
Arrêté n°2022-01308 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur du Stade de France à Saint-Denis (93), le dimanche 13 novembre 2022
07 novembre 2022 –
Arrêté n°2022-01312 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l'établissement "La Belle Equipe" à Paris 11ème, la dimanche 13 novembre 2022
07 novembre 2022 –
Arrêté n°2022-01311 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l'établissement les Ogres (ex "Comptoir Voltaire") à Paris 11ème, le dimanche 13/11/22
07 novembre 2022 –
Arrêté n°2022-01313 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l'établissement du "Bataclan" à Paris 11ème, le dimanche 13 novembre 2022
04 novembre 2022 –
Arrêté n°2022-01304 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de rugby France Australie ayant lieu au Stade de France le 5 novembre 2022
03 novembre 2022 –
Arrêté n° 2022-01297 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République
31 octobre 2022 –
Arrêté n°2022-01286 prolongeant l'arrêté n°2022-01048 du 2 septembre 2022 modifié instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès de l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
31 octobre 2022 –
Arrêté n°2022-01297 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion du lundi 31 octobre au mardi 1er novembre 2022
31 octobre 2022 –
Arrêté n°2022-01296 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de petites couronnes à l'occasion de la fête d'Halloween
31 octobre 2022 –
Arrêté n°2022-01295 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dans des conteneurs individuels à Paris et en petite couronne à l'occasion de la fête d'Halloween
28 octobre 2022 –
Arrêté n°2022-01282 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Île-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC
07 octobre 2022 –
Arrêté de dérogation circulation grippe aviaire
05 septembre 2022 –
Arrêté n°2022-01050 modification provisoire de stationnement et circulation à Paris 16e et Boulogne-Billancourt à l'occasion des rencontres de footbal au parc des Princes dans le cadre de la Ligue des Champions
01 septembre 2022 –
Arrêté n° 2022-01043 instauration d'un périmètre à l'occasion de la rencontre de football du samedi 3 septembre 2002 15H
10 août 2022 –
Arrêté n° 2022-00957 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques de 16h à 7h, la vente à emporter de ces boissons, de 21h à 7h ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris
04 août 2022 –
Arrêté n° 2022-00945 du 04 août 2022 instituant une zone de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie commémorative du 40ème anniversaire de l'attentat de la rue des Rosiers le mardi 09 août 2022
27 juillet 2022 –
Arrêté n°2022-00894 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de deux concerts ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis le vendredi 29 juillet 2022 et le samedi 30 juillet 2022
23 juillet 2022 –
Arrêté n°2022-00889 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies à Paris pour permettre le stationnement de véhicules nécessaires à l'organisation du Tour de France 2022.
22 juillet 2022 –
Arrêté n°2022-00887 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris à l'occasion de la 109ème édition du Tour de France et de la 1ère édition du Tour de France Femmes prévu dimanche 24 juillet 2022 dont les mesures
22 juillet 2022 –
Arrêté n°2022-00886 instituant trois périmètres de protection et différentes mesures de police applicables à Paris l'occasion de l'arrivée du Tour de France de cyclisme masculin édition 2022 et du Tour de France de cyclisme féminin édition 2022 le dimanch
19 juillet 2022 –
Arrêté n° 2022-00832 du 19 juillet 2022 portant interdiction de la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay à Paris 12ème
19 juillet 2022 –
Arrêté n° 2022-00830 du 19 juillet 2022 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion d'un concert ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis le dimanche 24 juillet 2022
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